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Des précisions pour les entreprises employant des dockers…

Des précisions pour les entreprises employant des dockers…

Des précisions pour les entreprises employant des dockers… 150 150 Astre EDA

Les entreprises qui emploient des dockers doivent transmettre des informations à la caisse de compensation de congés payés dont elles relèvent. Lesquelles ?


Emploi de dockers = des informations à transmettre !

Les entreprises de manutention portuaire doivent transmettre, chaque mois et par voie dématérialisée, à la caisse de compensation de congés payés dont elles relèvent, des informations relatives aux ouvriers dockers intermittents et aux dockers mensualisés titulaires de la carte professionnelle.

Ces informations sont les suivantes :

  • nom et prénom ;
  • date et lieu de naissance ;
  • adresse ;
  • numéro de carte professionnelle ;
  • dates de nomination dans les différentes catégories d’ouvriers dockers ;
  • nombres de vacations travaillées, nombres de vacations chômées et périodes d’inactivité pour maladie, accident du travail, absences, congés payés, repos compensateurs ;
  • montant des indemnités versées ;
  • le cas échéant, date de fin d’activité professionnelle.

Source : Arrêté du 30 novembre 2020 relatif aux informations nominatives relatives aux ouvriers dockers intermittents et aux ouvriers dockers mensualisés titulaires de la carte professionnelle transmises à l’organisme national pour la tenue du registre prévu à l’article L. 5343-2 du code des transports

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