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Actualités

Cryptomonnaies : comment les encadrer ? 150 150 Astre EDA

Cryptomonnaies : comment les encadrer ?

Si les cryptomonnaies peuvent représenter une opportunité pour le développement économique de la France, des entreprises et des ménages, leur régulation est nécessaire pour éviter les abus. Comment ? Cryptomonnaies : un équilibre entre croissance et régulation Pour mémoire, une cryptomonnaie est une monnaie virtuelle fonctionnant via un système informatique de transactions cryptées et décentralisées…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’aide pour les loyers de certains commerces 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’aide pour les loyers de certains commerces

Pour aider les commerçants qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public à cause de la crise sanitaire à payer leurs loyers, redevances ou charges, le gouvernement a instauré une aide en novembre 2021. La date de dépôt des demandes vient d’être repoussée. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : la date de dépôt des…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’aide pour les loyers de certains commerces 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’aide pour les loyers de certains commerces

Pour aider les commerçants qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public à cause de la crise sanitaire à payer leurs loyers, redevances ou charges, le gouvernement a instauré une aide en novembre 2021. La date de dépôt des demandes vient d’être repoussée. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : la date de dépôt des…

Aides PAC : focus sur la conditionnalité pour 2022 150 150 Astre EDA

Aides PAC : focus sur la conditionnalité pour 2022

Pour être éligible aux aides de la PAC, un agriculteur doit remplir un ensemble de règles dites de « conditionnalité ». Les non-conformités à ces règles sont établies chaque année dans un tableau qui vient de paraître pour 2022… Aides PAC : le tableau des non-conformités pour 2022 est paru ! Pour rappel, la «…

Secteur numérique : des outils pour lutter contre les fake news 150 150 Astre EDA

Secteur numérique : des outils pour lutter contre les fake news

Le gouvernement appelle les entreprises du secteur numérique à lutter plus intensément contre les fake news en utilisant les outils mis à leur disposition. Lesquels ? 7 outils pour lutter contre les fake news Le gouvernement invite les entreprises du secteur numérique à prendre davantage de mesures pour lutter contre la désinformation et la manipulation…

Création d’une charte pour la publicité des produits de santé 150 150 Astre EDA

Création d’une charte pour la publicité des produits de santé

En complément de la réglementation sur la publicité des produits de santé, une charte vient de voir le jour. Qui concerne-t-elle ? Que prévoit-elle ? Charte pour la publicité des produits de santé : quel contenu ? Une charte vient d’être créée pour encadrer au mieux les pratiques commerciales qui peuvent nuire à la qualité…

Pharmacien responsable : vive l’expérience pratique ! 150 150 Astre EDA

Pharmacien responsable : vive l’expérience pratique !

Le rôle et les attributions du pharmacien responsable sont strictement réglementés par la loi, et viennent de faire l’objet de nouvelles précisions, pour une meilleure prise en compte de l’expérience. Explications. Pharmacien responsable : un poste réclamant de l’expérience Pour rappel, le pharmacien responsable dispose d’une place importante au sein d’une entreprise pharmaceutique car il…

Sages-femmes : que pouvez-vous faire ? 150 150 Astre EDA

Sages-femmes : que pouvez-vous faire ?

Les prescriptions, les traitements et les vaccinations qui relèvent de la compétence des sages-femmes sont strictement encadrés et répertoriés dans des listes qui viennent d’être mises à jour… Des listes mises à jour Les listes répertoriant les prescriptions, les traitements et les vaccinations qui relèvent de la compétence des sages-femmes viennent d’être mises à jour.…

Sport : vers un développement des pratiques sportives 150 150 Astre EDA

Sport : vers un développement des pratiques sportives

Début mars 2022, de nouvelles mesures ont été mises en place concernant le développement de la pratique sportive en France, la gouvernance des fédérations et le modèle économique sportif. Que faut-il retenir ? Sport : les principaux aménagements De nouvelles mesures viennent d’être mises en place pour démocratiser le sport en France. Elles s’articulent autour…

Harcèlement scolaire : une nouvelle formation pour les soignants 150 150 Astre EDA

Harcèlement scolaire : une nouvelle formation pour les soignants

Pour une meilleure prévention et une meilleure prise en charge des victimes de harcèlement scolaire et universitaire, les professionnels médicaux et paramédicaux devront suivre une nouvelle formation dans le cadre de leur formation initiale… Prévenir le harcèlement scolaire et prendre en charge les victimes De nouvelles dispositions ont été mises en place pour combattre le…

Secteurs de la pêche et de l’agriculture : l’engagement pour l’emploi se poursuit 150 150 Astre EDA

Secteurs de la pêche et de l’agriculture : l’engagement pour l’emploi se poursuit

Pour soutenir l’emploi dans les secteurs de l’agriculture, de la pêche et de l’agroalimentaire, le Gouvernement a signé une charte avec certaines branches professionnelles. Tour d’horizon des principaux apports de cette charte. Un meilleur accompagnement pour les entreprises Pour rappel, une Charte Emploi alimentaire avait été signée en 2020 et visait à accompagner les salariés…

Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : toujours en vigueur pour janvier et février 2022 ? 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : toujours en vigueur pour janvier et février 2022 ?

Pour soutenir les entreprises les plus impactées par la crise liée à la covid-19, le gouvernement a créé plusieurs aides financières dont le fonds de solidarité : les conditions d’éligibilité pour janvier et février 2022 sont désormais connues… Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : quoi de neuf ? Pour les mois de janvier et…

Coronavirus (COVID-19) : levée des sanctions pour les employeurs ! 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) : levée des sanctions pour les employeurs !

Face au ralentissement de la circulation de la Covid-19, le Gouvernement est venu alléger certaines restrictions… ce qui impacte nécessairement les sanctions dont pouvaient être passibles les employeurs. Explications. Disparition des amendes liées à l’exposition à la Covid-19 Pour rappel, lorsque l’employeur, mis en demeure par la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’aide « nouvelle entreprise rebond » 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’aide « nouvelle entreprise rebond »

Pour soutenir les entreprises les plus impactées par la crise liée à la covid-19, le gouvernement a créé plusieurs aides financières dont l’aide « nouvelle entreprise rebond »… qui vient d’être aménagée… Coronavirus (COVID-19) et aide « nouvelle entreprise rebond » : quoi de neuf ? Pour rappel, pour soutenir les entreprises créées entre le…

Coronavirus (COVID-19) : création d’une aide financière dite « nouvelle entreprise novembre » 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) : création d’une aide financière dite « nouvelle entreprise novembre »

Pour soutenir les entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de la covid-19, le gouvernement vient de créer une nouvelle aide financière dite « nouvelle entreprise novembre ». Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ? Coronavirus (COVID-19) : les conditions d’éligibilité à l’aide « nouvelle entreprise novembre » Une nouvelle aide…

Sous-traitance : attention à la solidarité financière 150 150 Astre EDA

Sous-traitance : attention à la solidarité financière

En raison d’un manquement à son obligation de vigilance, une entreprise (donneur d’ordre) se voit réclamer, par l’administration fiscale, le paiement des impositions et pénalités dues par un cocontractant mis en cause pour travail dissimulé. A tort ou à raison ? Sous-traitance : pas coupable, mais responsable… Au titre de son obligation de vigilance, tout…

Grève : l’employeur est-il libre d’imposer des congés ? 150 150 Astre EDA

Grève : l’employeur est-il libre d’imposer des congés ?

Si l’employeur a le droit d’imposer des congés payés, il se doit de respecter certaines conditions. Toutefois, la question s’est posée de savoir si ces conditions s’appliquaient aussi à la 5e semaine de congés. Une question à laquelle le juge est récemment venu apporter une réponse… Congés imposés = conditions à respecter En principe, l’employeur…

CNIL et sanction : création d’une procédure simplifiée 150 150 Astre EDA

CNIL et sanction : création d’une procédure simplifiée

Pour permettre à la CNIL d’être plus efficace et réactive face aux nombreuses plaintes qu’elle reçoit, notamment en matière de protection des données, une procédure de sanction simplifiée vient d’être mise en place… Procédure de sanction simplifiée : quels avantages ? Une procédure de sanction simplifiée vient de voir le jour pour permettre à la…

Produits connectés : un contrôle parental obligatoire 150 150 Astre EDA

Produits connectés : un contrôle parental obligatoire

Pour protéger les enfants qui se connectent sur le Web par l’intermédiaire d’équipements connectés, une nouvelle obligation vient d’être mise en place à l’encontre des fabricants de ces produits. Laquelle ? Produits connectés : protéger les mineurs Pour renforcer la protection des enfants utilisant internet, les fabricants de produits connectés (smartphones, consoles de jeux, ordinateurs,…

Coronavirus (COVID-19) : la fin du protocole sanitaire en entreprise 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) : la fin du protocole sanitaire en entreprise

Face au ralentissement de la circulation de la Covid-19 sur le territoire français, certaines restrictions sanitaires disparaissent en cette veille de printemps. Dans ce contexte, le protocole sanitaire en entreprise a-t-il un avenir ? Coronavirus (COVID-19) : une disparition nuancée du protocole Le protocole sanitaire en entreprise, qui édictait de nombreuses mesures sanitaires obligatoires, disparaît…

Dispositifs Girardin et achat de navires : c’est parti ! 150 150 Astre EDA

Dispositifs Girardin et achat de navires : c’est parti !

Il y a quelques années, il a été décidé d’ouvrir le bénéfice de certains avantages fiscaux réservés aux investissements productifs outre-mer, sous conditions, aux achats de navires de croisière. Une décision qui va enfin pouvoir produire tous ses effets… Dispositifs Girardin : la fin d’une longue attente… Fin décembre 2018, il a été décidé que…

Coronavirus (COVID-19) et frais professionnels : faciliter votre déclaration de revenus 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) et frais professionnels : faciliter votre déclaration de revenus

Parce que la lutte contre la propagation de la Covid-19 a nécessité, en 2021, un recours massif au télétravail, le gouvernement a annoncé qu’il reconduisait certaines mesures exceptionnelles pour le traitement fiscal des frais professionnels. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : des nouveautés en matière de frais professionnels Comme en 2020, l’année 2021 a été marquée…

Facturation électronique : l’administration répond à vos questions… 150 150 Astre EDA

Facturation électronique : l’administration répond à vos questions…

Dans l’attente du déploiement effectif de la réforme de la facturation électronique, l’administration fiscale répond déjà à quelques-unes de vos questions. Voici quelques exemples… Facturation électronique : une foire aux questions régulièrement mise à jour Courant janvier 2022, les autorités européennes ont donné leur accord pour le déploiement du dispositif de facturation électronique, en France,…

Simplification des démarches administratives : le portail est ouvert ! 150 150 Astre EDA

Simplification des démarches administratives : le portail est ouvert !

Afin de simplifier la gestion des entreprises, un portail unique est désormais ouvert aux professionnels pour leur permettre d’effectuer leurs démarches administratives. Comment y accéder ? Une simplification des démarches fiscales, sociales et douanières Depuis le 24 février 2022, les professionnels (entreprises, travailleurs indépendants, responsables de TPE/PME, etc.) peuvent utiliser un portail unique pour effectuer…

Propriété industrielle : e-Soleau protège vos créations ! 150 150 Astre EDA

Propriété industrielle : e-Soleau protège vos créations !

Pour protéger ses créations, il existe plusieurs dispositifs tels que les dépôts de brevet, de marque, etc. Les créateurs peuvent également utiliser un service plus simple et moins couteux pour commencer, le service e-Soleau… Comment fonctionne le service e-Soleau ? Pour prouver l’existence d’une création à une date donnée, les créateurs peuvent déposer « une…

Un nouveau cadre juridique pour la recherche scientifique 150 150 Astre EDA

Un nouveau cadre juridique pour la recherche scientifique

La recherche scientifique vient de faire l’objet d’une importante réforme en ce début d’année 2022, visant à établir un nouveau cadre juridique. Dans quel but ? Et pour quels effets ? Recherche scientifique : quoi de neuf ? La recherche scientifique impliquant la personne humaine, de même que le fonctionnement des comités de protection des…

Renforcement du droit à l’avortement 150 150 Astre EDA

Renforcement du droit à l’avortement

Début mars 2022, une loi visant à renforcer le droit à l’avortement a été publiée. Focus sur les principales mesures à retenir… Droit à l’avortement : délai allongé, procédure assouplie, etc. Pour renforcer le droit à l’avortement, les mesures suivantes ont été prises : le délai au-delà duquel ne peut être pratiquée une IVG (interruption…

C’est l’histoire d’une entreprise attaquée par une cliente tombée dans son magasin… 150 150 Astre EDA

C’est l’histoire d’une entreprise attaquée par une cliente tombée dans son magasin…

C’est l’histoire d’une entreprise attaquée par une cliente tombée dans son magasin… Une cliente d’une grande surface trébuche sur un panneau publicitaire métallique et se fracture le poignet. Une chute et un préjudice dont est responsable le magasin, estime la cliente qui lui réclame alors des dommages-intérêts… Encore faut-il prouver que le panneau en question…

Données personnelles des dirigeants : quels sont vos droits ? 150 150 Astre EDA

Données personnelles des dirigeants : quels sont vos droits ?

Après avoir effectué les démarches administratives pour constituer sa société, un créateur d’entreprise s’aperçoit que des informations le concernant sont accessibles gratuitement sur certaines plateformes internet. Estimant que cela ne respecte pas le Règlement général sur la protection des données (RGPD), il souhaite que ces informations ne soient plus accessibles aussi facilement. Possible ? Pas…

Données personnelles des dirigeants : quels sont vos droits ? 150 150 Astre EDA

Données personnelles des dirigeants : quels sont vos droits ?

Après avoir effectué les démarches administratives pour constituer sa société, un créateur d’entreprise s’aperçoit que des informations le concernant sont accessibles gratuitement sur certaines plateformes internet. Estimant que cela ne respecte pas le Règlement général sur la protection des données (RGPD), il souhaite que ces informations ne soient plus accessibles aussi facilement. Possible ? Pas…

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Données personnelles des dirigeants : quels sont vos droits ?

Après avoir effectué les démarches administratives pour constituer sa société, un créateur d’entreprise s’aperçoit que des informations le concernant sont accessibles gratuitement sur certaines plateformes internet. Estimant que cela ne respecte pas le Règlement général sur la protection des données (RGPD), il souhaite que ces informations ne soient plus accessibles aussi facilement. Possible ? Pas…

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Après avoir effectué les démarches administratives pour constituer sa société, un créateur d’entreprise s’aperçoit que des informations le concernant sont accessibles gratuitement sur certaines plateformes internet. Estimant que cela ne respecte pas le Règlement général sur la protection des données (RGPD), il souhaite que ces informations ne soient plus accessibles aussi facilement. Possible ? Pas…

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Après avoir effectué les démarches administratives pour constituer sa société, un créateur d’entreprise s’aperçoit que des informations le concernant sont accessibles gratuitement sur certaines plateformes internet. Estimant que cela ne respecte pas le Règlement général sur la protection des données (RGPD), il souhaite que ces informations ne soient plus accessibles aussi facilement. Possible ? Pas…

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Données personnelles des dirigeants : quels sont vos droits ?

Après avoir effectué les démarches administratives pour constituer sa société, un créateur d’entreprise s’aperçoit que des informations le concernant sont accessibles gratuitement sur certaines plateformes internet. Estimant que cela ne respecte pas le Règlement général sur la protection des données (RGPD), il souhaite que ces informations ne soient plus accessibles aussi facilement. Possible ? Pas…

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