Actu Juridique – Page 269

Astre EDA
10 décembre 2020

Loi ASAP : les mesures pour les énergies renouvelables

Loi ASAP : les mesures pour les énergies renouvelables https://astre-eda.fr/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Astre EDA Astre EDA https://secure.gravatar.com/avatar/eeacd83c4c1a7e43d454095bed52c032?s=96&d=mm&r=g 10 décembre 2020 10 décembre 2020

La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant spécifiquement les énergies renouvelables. Voici les principales mesures que vous devez connaître……

lire plus

Astre EDA
10 décembre 2020

Loi ASAP : pour les auto-écoles

Loi ASAP : pour les auto-écoles https://astre-eda.fr/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Astre EDA Astre EDA https://secure.gravatar.com/avatar/eeacd83c4c1a7e43d454095bed52c032?s=96&d=mm&r=g 10 décembre 2020 10 décembre 2020

La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les auto-écoles. Voici les principales mesures que vous devez connaître… Loi ASAP…

lire plus

Astre EDA
10 décembre 2020

Loi ASAP : les mesures pour les industriels

Loi ASAP : les mesures pour les industriels https://astre-eda.fr/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Astre EDA Astre EDA https://secure.gravatar.com/avatar/eeacd83c4c1a7e43d454095bed52c032?s=96&d=mm&r=g 10 décembre 2020 10 décembre 2020

La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les industriels. Voici les principales mesures que vous devez connaître… Loi ASAP…

lire plus

Astre EDA
9 décembre 2020

Loi ASAP et coronavirus (covid-19) : du nouveau pour la réserve citoyenne

Loi ASAP et coronavirus (covid-19) : du nouveau pour la réserve citoyenne https://astre-eda.fr/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Astre EDA Astre EDA https://secure.gravatar.com/avatar/eeacd83c4c1a7e43d454095bed52c032?s=96&d=mm&r=g 9 décembre 2020 9 décembre 2020

La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte une disposition liée à la covid-19. Elle porte sur la durée de l’engagement dans la…

lire plus

Astre EDA
9 décembre 2020

Loi ASAP : des mesures pour les marchés publics

Loi ASAP : des mesures pour les marchés publics https://astre-eda.fr/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Astre EDA Astre EDA https://secure.gravatar.com/avatar/eeacd83c4c1a7e43d454095bed52c032?s=96&d=mm&r=g 9 décembre 2020 9 décembre 2020

La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les marchés publics. Voici les principales mesures que vous devez connaître… Loi…

lire plus

Astre EDA
9 décembre 2020

Une nouvelle aide en faveur de la chaleur bas carbone

Une nouvelle aide en faveur de la chaleur bas carbone https://astre-eda.fr/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Astre EDA Astre EDA https://secure.gravatar.com/avatar/eeacd83c4c1a7e43d454095bed52c032?s=96&d=mm&r=g 9 décembre 2020 9 décembre 2020

Pour favoriser l’exploitation d’installation favorisant la chaleur bas carbone, une nouvelle aide financière vient de voir le jour. Que faut-il en retenir ? Une nouvelle aide pour qui ? Pour…

lire plus

Astre EDA
9 décembre 2020

Une nouvelle aide pour favoriser la décarbonation de l’activité industrielle

Une nouvelle aide pour favoriser la décarbonation de l’activité industrielle https://astre-eda.fr/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Astre EDA Astre EDA https://secure.gravatar.com/avatar/eeacd83c4c1a7e43d454095bed52c032?s=96&d=mm&r=g 9 décembre 2020 9 décembre 2020

Une nouvelle aide financière peut désormais être versée aux entreprises qui réalisent un investissement dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre de leur activité.…

lire plus

Astre EDA
9 décembre 2020

Une nouvelle aide en faveur du recyclage des matières plastiques

Une nouvelle aide en faveur du recyclage des matières plastiques https://astre-eda.fr/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Astre EDA Astre EDA https://secure.gravatar.com/avatar/eeacd83c4c1a7e43d454095bed52c032?s=96&d=mm&r=g 9 décembre 2020 9 décembre 2020

Une nouvelle aide financière, destinée à favoriser le recyclage des matières plastiques, vient d’être créée. Que faut-il savoir à son sujet ? Une nouvelle aide pour qui ? Pour quoi…

lire plus

Astre EDA
9 décembre 2020

Loi ASAP : du nouveau pour les opérations d’aménagement

Loi ASAP : du nouveau pour les opérations d’aménagement https://astre-eda.fr/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Astre EDA Astre EDA https://secure.gravatar.com/avatar/eeacd83c4c1a7e43d454095bed52c032?s=96&d=mm&r=g 9 décembre 2020 9 décembre 2020

La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant spécifiquement les opérations d’aménagement du territoire. Voici les principales mesures que vous…

lire plus

Astre EDA
9 décembre 2020

Loi ASAP : du nouveau en matière de brevets

Loi ASAP : du nouveau en matière de brevets https://astre-eda.fr/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Astre EDA Astre EDA https://secure.gravatar.com/avatar/eeacd83c4c1a7e43d454095bed52c032?s=96&d=mm&r=g 9 décembre 2020 9 décembre 2020

La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les brevets. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet… Focus sur…

lire plus