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Actu Juridique

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Coronavirus (COVID-19) : un point sur les vestiaires collectifs
Coronavirus (COVID-19) : un point sur les vestiaires collectifs 150 150 Astre EDA

Pour limiter la propagation de la covid-19, la réglementation interdisait jusqu’à présent l’ouverture des vestiaires collectifs. 4 dérogations sont désormais prévues. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : ouverture des vestiaires collectifs…

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Coronavirus (COVID-19) et fonctionnement temporaire des sociétés : nouveaux aménagements en vue
Coronavirus (COVID-19) et fonctionnement temporaire des sociétés : nouveaux aménagements en vue 150 150 Astre EDA

En raison de la durée de la crise sanitaire, les modalités de réunion et de vote des assemblées générales applicables notamment au sein des sociétés viennent faire l’objet de nouveaux…

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Coronavirus (COVID-19) et bail commercial : devez-vous payer votre loyer ?
Coronavirus (COVID-19) et bail commercial : devez-vous payer votre loyer ? 150 150 Astre EDA

Parce qu’elle estime avoir été trop durement impactée par la crise sanitaire, une résidence de tourisme refuse de régler les loyers des premier et deuxième trimestres 2020. A tort ou…

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Coronavirus (COVID-19) : le point sur le fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives
Coronavirus (COVID-19) : le point sur le fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives 150 150 Astre EDA

L’ampleur et la durée de la crise sanitaire oblige à réajuster les modalités de fonctionnement de bon nombre d’entités, parmi lesquelles les établissements publics et les instances collégiales administratives. Quelles…

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Clinique privée : vérifiez les assurances des médecins remplaçants !
Clinique privée : vérifiez les assurances des médecins remplaçants ! 150 150 Astre EDA

Un médecin libéral intervenant en tant que remplaçant dans une clinique privée va commettre une erreur entraînant des conséquences neurologiques pour une patiente. Pourtant, c’est la responsabilité de la clinique…

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Production de vin : une déclaration à faire pour la campagne 2020-2021
Production de vin : une déclaration à faire pour la campagne 2020-2021 150 150 Astre EDA

Les producteurs de vin doivent effectuer une déclaration viticole de production afin de pouvoir le commercialiser. Pour la campagne 2020-2021, quelle est la date limite pour effectuer cette déclaration ?…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les micro-crèches et les crèches familiales
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les micro-crèches et les crèches familiales 150 150 Astre EDA

Le contexte de crise sanitaire nécessite l’aménagement de divers dispositifs sociaux, parmi lesquels certains sont relatifs aux aides financières versées aux micro-crèches et aux crèches familiales. Quelles sont les nouveautés…

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Lutte anti-blanchiment : durcissement des obligations… et des contrôles !
Lutte anti-blanchiment : durcissement des obligations… et des contrôles ! 150 150 Astre EDA

Un nouveau dispositif destiné à renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est applicable depuis le 6 novembre 2020. Que contient-il ? Plus d’obligations,…

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Commerçants et distributeurs : en première ligne contre les vols de vélos ?
Commerçants et distributeurs : en première ligne contre les vols de vélos ? 150 150 Astre EDA

Le Gouvernement souhaite encourager l’utilisation des vélos comme mode de déplacement. Dans ce cadre, et pour lutter contre les vols, il a créé un dispositif dans lequel les commerçants et…

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Fourrière : une nouvelle procédure… pour qui ?
Fourrière : une nouvelle procédure… pour qui ? 150 150 Astre EDA

Utilisée comme sanction à de nombreuses infractions au Code de la route, la procédure de mise en fourrière des véhicules a été aménagée au cours de l’été 2020, et s’applique…

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