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Actu Juridique

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Coronavirus (COVID-19) et prolongation de l’état d’urgence sanitaire : focus sur « Contact Covid »
Coronavirus (COVID-19) et prolongation de l’état d’urgence sanitaire : focus sur « Contact Covid » 150 150 Astre EDA

Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a mis en place un outil appelé « Contact Covid ». Ce dispositif a fait l’objet de nouveaux aménagements applicables depuis…

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Coronavirus (COVID-19) et prolongation de l’état d’urgence sanitaire : mesures diverses
Coronavirus (COVID-19) et prolongation de l’état d’urgence sanitaire : mesures diverses 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, diverses mesures ont été prises, notamment concernant la réserve civile et militaire. Revue de détails des points à retenir. Coronavirus (COVID-19) : concernant…

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Coronavirus (COVID-19) et locaux professionnels : du nouveau pour les loyers et factures d’énergie
Coronavirus (COVID-19) et locaux professionnels : du nouveau pour les loyers et factures d’énergie 150 150 Astre EDA

En raison de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, de nouvelles mesures relatives aux locaux professionnels et commerciaux viennent d’être prises. Voici ce qu’il faut en retenir ! Coronavirus (COVID-19)…

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Coronavirus (COVID-19) et état d’urgence sanitaire : un point sur les conditions de détention
Coronavirus (COVID-19) et état d’urgence sanitaire : un point sur les conditions de détention 150 150 Astre EDA

La Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été publiée le 15 novembre 2020. Elle aménage, notamment, les conditions de détention des personnes mises en examen, accusées, prévenues ou condamnées. Que…

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Coronavirus (COVID-19) : la prolongation de l’état d’urgence sanitaire et ses nouveautés
Coronavirus (COVID-19) : la prolongation de l’état d’urgence sanitaire et ses nouveautés 150 150 Astre EDA

La Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été publiée le 15 novembre 2020. Elle aménage, notamment, les pouvoirs du Gouvernement. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : prorogation de…

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Coronavirus (COVID-19) : une aide exceptionnelle pour certains éditeurs de presse
Coronavirus (COVID-19) : une aide exceptionnelle pour certains éditeurs de presse 150 150 Astre EDA

Pour soutenir certaines entreprises éditrices de publications de presse touchées par la mise en redressement judiciaire du principal distributeur de presse en France, le Gouvernement vient de mettre en place…

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Coronavirus (COVID-19) : une aide pour les entreprises de presse d’Outre-mer
Coronavirus (COVID-19) : une aide pour les entreprises de presse d’Outre-mer 150 150 Astre EDA

Pour soutenir les entreprises de presse situées en Outre-mer dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement vient de mettre en place une aide exceptionnelle. Voici tout ce qu’il…

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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : lutter contre les violences familiales
Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : lutter contre les violences familiales 150 150 Astre EDA

Parce que les mesures de confinement peuvent avoir pour effet d’exposer de façon plus importante les personnes aux violences familiales et conjugales, le Gouvernement lance une nouvelle campagne de promotion…

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Coronavirus (COVID-19) : un plan de protection des personnes âgées à domicile
Coronavirus (COVID-19) : un plan de protection des personnes âgées à domicile 150 150 Astre EDA

Au regard de l’évolution de l’épidémie de coronavirus, et suite au renforcement du protocole relatif aux visites et aux mesures de protection dans les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées,…

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Exploitants de sites de stockage de céréales : une nouvelle obligation !
Exploitants de sites de stockage de céréales : une nouvelle obligation ! 150 150 Astre EDA

Depuis le 7 novembre 2020, les exploitants de sites de stockage de céréales, oléagineux et protéagineux sont tenus de transmettre certaines informations à FranceAgriMer. Lesquelles ? Une nouvelle obligation de…

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