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Congé supplémentaire de naissance : quel traitement en DSN ?
Congé supplémentaire de naissance : quel traitement en DSN ? 150 150 yoann

À compter du 1er juillet 2026, certains parents pourront bénéficier d’un nouveau congé supplémentaire de naissance. Mais pour permettre son indemnisation, l’employeur doit respecter un formalisme précis, notamment via la…

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Congé supplémentaire de naissance : on connait les modalités pour les salariés
Congé supplémentaire de naissance : on connait les modalités pour les salariés 150 150 yoann

Un nouveau congé familial arrive dans l’entreprise : le congé supplémentaire de naissance. Mis en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, ce droit soulève…

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Rescrit valeur : quand le silence vaut désormais acceptation
Rescrit valeur : quand le silence vaut désormais acceptation 150 150 yoann

La loi de simplification de la vie économique modifie en profondeur le régime du rescrit valeur applicable aux petites entreprises. Désormais, pour certaines demandes, l’absence de réponse de l’administration fiscale…

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Impôt sur le revenu : quelles prestations sociales doivent être déclarées ?
Impôt sur le revenu : quelles prestations sociales doivent être déclarées ? 150 150 yoann

De nombreuses aides sociales et prestations familiales échappent à l’impôt sur le revenu. Toutefois, certaines allocations ou prises en charge restent imposables, totalement ou partiellement, selon leur nature ou leur…

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Contrats de services financiers conclus à distance : comment protéger le consommateur ?
Contrats de services financiers conclus à distance : comment protéger le consommateur ? 150 150 yoann

Améliorer la protection des consommateurs concernant les contrats de services financiers conclus à distance : tel est l’objectif des pouvoirs publics qui ont renforcé les règles applicables en la matière,…

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Soins palliatifs : une amélioration de la prise en charge
Soins palliatifs : une amélioration de la prise en charge 150 150 yoann

Les soins palliatifs visent une catégorie de soins destinées aux personnes atteintes de maladies graves entrainant diverses sources de souffrances. Dans l’optique d’améliorer leur accompagnement et celui de leurs proches,…

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Publicité : modernisation des démarches
Publicité : modernisation des démarches 150 150 yoann

En 2024, les pouvoirs de police en matière de publicité ont été décentralisés au profit des autorités locales. Afin de fluidifier les procédures liées à ces publicités, des mesures simplificatrices…

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Frais de double résidence : fiscalement déductibles ?
Frais de double résidence : fiscalement déductibles ? 150 150 yoann

Lorsqu’un salarié est contraint de vivre dans un 2nd logement pour des raisons professionnelles, certaines dépenses supplémentaires peuvent être déduites de ses revenus imposables. Encore faut-il remplir les conditions prévues…

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Opposition à contrôle fiscal : de lourdes conséquences !
Opposition à contrôle fiscal : de lourdes conséquences ! 150 150 yoann

Lorsqu’une personne fait obstacle au déroulement d’un contrôle fiscal, l’administration peut recourir à la procédure d’évaluation d’office et le priver de certaines garanties procédurales habituellement applicables. Encore faut-il caractériser une…

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Lanceurs d’alerte : une nouvelle autorité vers qui se tourner ?
Lanceurs d’alerte : une nouvelle autorité vers qui se tourner ? 150 150 yoann

Les lanceurs d’alerte peuvent transmettre les informations qu’ils estiment sensibles à différentes autorités, en fonction des sujets traités. Les autorités compétentes sont listées par la réglementation et cette liste sera…

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