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Déclaration d’IR : tout n’est pas perdu ?
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Un particulier a réalisé plusieurs dons au cours de l’année 2021, qu’il a mentionnés dans sa déclaration de revenus en ligne, pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.À réception…

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Vapoter au travail : en toute tranquillité ?
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Un salarié a pris l’habitude de commencer sa journée de travail par un petit café tout en vapotant quelques instants, ce qu’il réitère après la pause déjeuner.Une habitude qui commence…

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Facturation électronique : (déjà) obligatoire ?
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Sachant qu’elle devra recourir à la facture électronique à compter du 1er janvier 2026, une PME réfléchit à anticiper cette obligation pour évaluer l’étendue de la mise en oeuvre de…

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Congés payés : qui ne dit mot consent ?
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Un salarié, qui a pris une journée de congé payé sans avoir obtenu l’autorisation préalable de son employeur, est sanctionné par un avertissement. Avertissement qu’il conteste, rappelant qu’il avait bien…

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Occupation d’une terrasse : « j’y suis, j’y reste ? »
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Un restaurant bénéficie d’une convention d’occupation du domaine public qui l’autorise à installer une terrasse pendant une durée déterminée.A l’expiration de cette convention, la commune ne l’informe pas de son…

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Occupation d’une terrasse : « j’y suis, j’y reste ? »
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Données personnelles des dirigeants : quels sont vos droits ?
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Après avoir effectué les démarches administratives pour constituer sa société, un créateur d’entreprise s’aperçoit que des informations le concernant sont accessibles gratuitement sur certaines plateformes internet.Estimant que cela ne respecte…

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Erreur sur le bulletin de salaire : à qui la faute ?
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Après lecture de son bulletin de salaire de janvier 2022, un salarié constate que le taux de prélèvement à la source qui lui est appliqué n’est pas le bon.Il demande…

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Ouverture des messages des salariés : voyeurisme ou moyen de preuve ?
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Un salarié échange des propos confidentiels avec un autre de ses collègues, en utilisant la messagerie officielle de l’entreprise, sans pour autant indiquer dans ses mails le caractère personnel et…

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