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Location de la résidence principale : mise à jour du contrat-type

 Location de la résidence principale : mise à jour du contrat-type 150 150

Les baux d’habitation à titre de résidence principale doivent être établis par écrit en respectant des contrats types. Ces modèles font l’objet de modifications visant à les mettre en cohérence avec les évolutions législatives des dernières années : lesquelles ? Bail d’habitation : la clause résolutoire adaptée Ces dernières années, plusieurs évolutions législatives sont venues…

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Vétérinaire sanitaire : une meilleure prise en charge de l’État

 Vétérinaire sanitaire : une meilleure prise en charge de l’État 150 150

Les vétérinaires sanitaires sont des professionnels habilités par les préfets pour mener à bien des missions de santé publique vétérinaire. Un dispositif permettant de mieux rémunérer les vétérinaires à l’occasion de l’exercice de ces missions est mis en place… Une rémunération complémentaire pour l’exercice des missions de santé publique vétérinaire Les vétérinaires sanitaires reçoivent une…

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Gestion d’une pharmacie à usage intérieur : une prise en compte de l’expérience ?

 Gestion d’une pharmacie à usage intérieur : une prise en compte de l’expérience ? 150 150

Pour assurer la gestion d’une pharmacie à usage intérieur d’un service d’incendie et de secours, il faut remplir un certain nombre de critères. Une liste de critères qui vient d’être élargie temporairement au profit des pharmaciens sapeurs-pompiers volontaires… L’expérience des pharmaciens sapeurs-pompiers volontaires mise en avant Pour rappel, les pharmacies à usage intérieur (PUI) sont…

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C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui, avant l’heure, ce n’est pas l’heure…

 C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui, avant l’heure, ce n’est pas l’heure… 150 150

À l’issue d’un contrôle fiscal, un entrepreneur se voit réclamer un supplément d’impôt sur le revenu et de TVA qu’il refuse de payer. Pour lui, la procédure est irrégulière : il n’a pas été averti à temps de l’intervention du vérificateur… « Faux ! », rétorque l’administration : elle a envoyé le 16 mai l’avis…

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Fraude sociale : de nouveaux moyens de recouvrement des cotisations

 Fraude sociale : de nouveaux moyens de recouvrement des cotisations 150 150

La lutte contre les fraudes sociales passe aussi par un renforcement des moyens de recouvrement. Certains organismes peuvent désormais mobiliser la valeur de rachat de contrats d’assurance, tandis que les règles applicables à la récupération des sommes indûment versées par l’Assurance maladie sont précisées. Que faut-il en retenir ? Recouvrement des cotisations sociales : mobilisation…

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Contrôle Urssaf : les justificatifs doivent être présentés à temps

 Contrôle Urssaf : les justificatifs doivent être présentés à temps 150 150

Une entreprise peut-elle attendre de contester un redressement Urssaf devant le juge pour produire les documents justifiant la déduction de frais professionnels ? Une question récemment tranchée par la juge… Justificatifs de frais professionnels : pas de seconde chance devant le juge ? Les sommes versées aux salariés en remboursement de frais professionnels peuvent, sous…

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Fraude sociale : de nouveaux moyens de détection

 Fraude sociale : de nouveaux moyens de détection 150 150

La lutte contre la fraude sociale se renforce aussi en amont, avec de nouveaux outils pour mieux détecter les situations suspectes. Tour d’horizon des principales mesures destinées à faciliter les contrôles, améliorer l’accès aux informations utiles et renforcer les moyens d’action des organismes concernés. Une extension du droit de communication pour mieux lutter contre les…

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Reporting fiscal public : un format harmonisé pour les grandes entreprises

 Reporting fiscal public : un format harmonisé pour les grandes entreprises 150 150

Pour faciliter la lecture et la comparaison des informations fiscales publiées par les groupes multinationaux et les grandes entreprises, les modalités de présentation du reporting fiscal public évoluent. Les entreprises concernées devront progressivement adopter un modèle commun à l’échelle européenne. On fait le point… Un modèle commun pour renforcer la transparence fiscale Certaines grandes entreprises…

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Crédit-bail et location avec option d’achat : les règles de TVA sont précisées

 Crédit-bail et location avec option d’achat : les règles de TVA sont précisées 150 150

Des précisions viennent d’être apportées concernant la TVA applicable aux contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat (LOA). C’est l’occasion de rappeler leur traitement fiscal, mais aussi d’apporter plusieurs précisions, notamment lors de la levée de l’option d’achat… Crédit-bail et location avec option d’achat : des précisions sur le traitement de la TVA…

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Guyane : une aide pour le transport en pirogue

 Guyane : une aide pour le transport en pirogue 150 150

Le prix actuel des carburants reste une problématique pour de nombreuses entreprises. À ce titre, le Gouvernement propose des aides sectorielles, mais également des aides s’adressant à des catégories de professionnels plus précises. C’est notamment le cas pour les entreprises de transport par pirogue en Guyane… Une aide à l’achat de carburant pour les entreprises…

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