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Logements vacants : quel taux de taxe appliquer en 2027 ?

 Logements vacants : quel taux de taxe appliquer en 2027 ? 150 150

À compter du 1er janvier 2027, la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) remplacera la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV), applicable en zone tendue, et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), applicable dans les autres communes. Des précisions sont apportées concernant les modalités de passage des anciennes taxes sur…

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Donation-cession : le mini-abus de droit au cœur d’une transmission familiale

 Donation-cession : le mini-abus de droit au cœur d’une transmission familiale 150 150

Une transmission familiale d’entreprise combinant donation de titres démembrés, quasi-usufruit et pacte Dutreil a été remise en cause par l’administration fiscale sur le fondement du mini-abus de droit. Saisi de l’affaire, quelle est la position du Comité de l’abus de droit fiscal ? Donation-cession : le mini-abus de droit en question La procédure de répression…

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Conférence sociale : des annonces en faveur des salaires et du pouvoir d’achat

 Conférence sociale : des annonces en faveur des salaires et du pouvoir d’achat 150 150

À l’issue de la conférence sociale du 9 novembre 2026, le Gouvernement a présenté une série de mesures destinées à soutenir le pouvoir d’achat des salariés et à redynamiser les rémunérations. Revalorisation anticipée du SMIC, négociations salariales dans les branches, évolution du régime de la prime de partage de la valeur (PPV), exonération des heures…

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Aide alimentaire : le calendrier des demandes d’habilitation nationale pour 2027 est fixé

 Aide alimentaire : le calendrier des demandes d’habilitation nationale pour 2027 est fixé 150 150

L’habilitation nationale à l’aide alimentaire fait l’objet d’un nouveau calendrier pour 2027. Les associations et organismes souhaitant renouveler leur habilitation ou présenter une première demande devront respecter des périodes de dépôt distinctes, qui viennent d’être fixées… Habilitation nationale à l’aide alimentaire : quelles sont les échéances à respecter en 2027 ? Rappelons que l’aide alimentaire…

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C’est l’histoire d’une association qui fait d’une pierre deux coups…

 C’est l’histoire d’une association qui fait d’une pierre deux coups… 150 150

Après des écarts de conduite répétés d’un des adhérents, une association lui fait parvenir un courrier indiquant que cela ne serait plus toléré. L’adhérent contestant les faits qui lui sont reprochés, l’association décide de l’exclure… Une exclusion illégale, conteste l’adhérent, qui demande sa réintégration et des dommages-intérêts : l’avertissement écrit qu’il a reçu constitue, selon…

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Enseignement de la conduite : le cadre réglementaire évolue

 Enseignement de la conduite : le cadre réglementaire évolue 150 150

L’enseignement de la conduite repose sur un cadre réglementaire qui encadre aussi bien les responsables des auto-écoles que l’organisation des formations et les véhicules utilisés. De nouvelles précisions viennent d’être apportées à ce cadre : lesquelles ? Enseignement de la conduite : de nouvelles précisions Toute personne désirant obtenir un agrément ou une autorisation en…

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Dermatose nodulaire contagieuse : du nouveau

 Dermatose nodulaire contagieuse : du nouveau 150 150

La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de nombreux élevages bovins en France. Pour lutter contre cette maladie, l’Etat prend en charge de nouvelles opérations sanitaires : lesquelles et comment ? Dermatose nodulaire contagieuse : de nouvelles prises en charge La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) est une maladie qui touche les bovins, dont la présence en…

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Projet de transition professionnelle : le financement évolue à partir de 2027

 Projet de transition professionnelle : le financement évolue à partir de 2027 150 150

Le financement des projets de transition professionnelle (PTP) fait évoluer son circuit de gestion à compter du 1er janvier 2027. France compétences confiera désormais à l’instance paritaire nationale la répartition et le versement des fonds destinés aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR), chargées d’examiner les demandes des salariés. Voilà qui mérite quelques précisions… Projet de…

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Maladies professionnelles : des évolutions pour l’exposition à la silice cristalline

 Maladies professionnelles : des évolutions pour l’exposition à la silice cristalline 150 150

La reconnaissance de certaines maladies liées à l’inhalation de poussières de silice cristalline évolue. Le tableau des maladies professionnelles n° 25 est complété et un nouveau tableau permet désormais de reconnaître, sous certaines conditions, le cancer broncho-pulmonaire primitif sans qu’une silicose soit nécessairement présente. Silice cristalline : le lupus ajouté et un nouveau tableau pour…

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Établissements industriels : modification en vue pour le calcul des impôts locaux ?

 Établissements industriels : modification en vue pour le calcul des impôts locaux ? 150 150

La valeur locative des établissements industriels sert notamment de base au calcul de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Jusqu’à présent, elle n’évoluait pas selon les mêmes règles que celles applicables aux autres locaux professionnels. Une situation qui va changer à compter de 2027 ? Valeur locative des locaux industriels…

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