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Prélèvement à la source : et si vos revenus baissent ?

 Prélèvement à la source : et si vos revenus baissent ? 150 150 Astre EDA

En cas de baisse de vos revenus, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu va-t-il permettre à l’administration fiscale de vous prélever plus d’impôt qu’elle ne le devrait ? Réponse… Prélèvement à la source : un prélèvement qui s’adapte à vos revenus ! De janvier à septembre 2019, votre prélèvement à la…

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Peut-on s’opposer à l’enregistrement d’une marque ?

 Peut-on s’opposer à l’enregistrement d’une marque ? 150 150 Astre EDA

Mi-novembre 2019, une ordonnance venant réformer le droit des marques a été publiée. Entre autres mesures, elle a modifié la procédure d’opposition. Des précisions viennent de nous être apportées sur cette procédure d’opposition… S’opposer à l’enregistrement d’une marque : des précisions… Il est toujours possible de s’opposer au dépôt d’une marque, mais la procédure d’opposition…

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Qu’est-ce qu’un VRP ?

 Qu’est-ce qu’un VRP ? 150 150 Astre EDA

Lorsque le contrat de travail donne au salarié le statut de VRP, l’employeur ne peut pas le remettre en cause unilatéralement. Mais qu’implique le statut de VRP ? Un employeur vient de l’apprendre à ses dépens… Statut du VRP : l’importance de l’indépendance Une entreprise licencie son VRP. C’est alors que le salarié décide de…

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Agriculteurs : le virus de la tomate est en France !

 Agriculteurs : le virus de la tomate est en France ! 150 150 Astre EDA

Un nouveau virus de la tomate émerge depuis quelques années : le « ToBRFV », obligeant les producteurs touchés à détruire leurs plants. Il vient d’être observé pour la 1ère fois en France. Si vous êtes producteur de tomates, quels sont les gestes à faire pour limiter les risques de contamination ? Virus de la…

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Organismes obtenus par mutagénèse = OGM ?

 Organismes obtenus par mutagénèse = OGM ? 150 150 Astre EDA

Question : les organismes obtenus par mutagénèse doivent-il respecter la réglementation OGM ? Réponse… Organismes obtenus par mutagénèse = OGM ! La mutagénèse est une technique permettant d’obtenir des mutations génétiques chez un organisme vivant sans lui insérer de génome. Les mutations sont provoquées en interne, ce qui la distingue de la transgénèse. Dans le…

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Economie circulaire : quelques (petites) mesures à connaître

 Economie circulaire : quelques (petites) mesures à connaître 150 150 Astre EDA

En plus des principales mesures déjà abordées, nous terminons notre tour d’horizon de la Loi Economie circulaire avec 6 petites mesures à connaître. Au menu, tri dans les entreprises, publicité « verte », consigne des cartouches de gaz, etc. Une collecte spécifique dans les entreprises Depuis le 12 février 2020, les collectivités territoriales peuvent mettre…

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Economie circulaire : du nouveau pour les déchetteries

 Economie circulaire : du nouveau pour les déchetteries 150 150 Astre EDA

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures spécifiques pour les déchetteries. L’objectif recherché est de mieux suivre la gestion de l’entrée des déchets sur site pour qu’elle soit plus fluide. Voici les mesures prises en ce sens… Le tri des…

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Economie circulaire : du nouveau contre les dépôts sauvages

 Economie circulaire : du nouveau contre les dépôts sauvages 150 150 Astre EDA

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures spécifiques pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets. Voici les principales mesures à connaître… Le pouvoir du Maire renforcé Pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets, le Maire peut désormais condamner…

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Obligations comptables : le calcul de l’effectif salarié est modifié !

 Obligations comptables : le calcul de l’effectif salarié est modifié ! 150 150 Astre EDA

Le nombre de salariés d’une entreprise, appelé « effectif salarié moyen », détermine certaines de ses obligations comptables, comme celle de désigner un commissaire aux comptes. Deux décrets viennent de modifier les modalités de calcul de cet effectif… Le calcul de l’effectif salarié est harmonisé Le nombre de salariés d’une entreprise, appelé « effectif salarié…

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Compensation des heures supplémentaires : qui décide ?

 Compensation des heures supplémentaires : qui décide ? 150 150 Astre EDA

Un employeur décide que les salariés de son entreprise travailleront au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine. En contrepartie, il leur accorde un repos équivalent. Mais un jour, un salarié réclame le paiement des heures supplémentaires… qu’il va obtenir. Pourquoi ? La présence de délégués syndicaux décisive Dans une entreprise dépourvue de…

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