Dossier spécial COVID 19
Face à la multiplicité des annonces et des mesures d'urgence,
retrouvez toutes les informations juridiques utiles, mises à jour quotidiennement.

L’évolution de la situation sanitaire rend nécessaire l’aménagement de certains dispositifs de soutien financier. Le point sur ce qu’il faut retenir ! Coronavirus (COVID-19) : quels ajustements pour quelles aides financières ? La crise sanitaire et économique a plongé dans la tourmente de nombreuses entreprises. Pour les aider à faire face à leurs difficultés, diverses…

Pour soutenir certaines entreprises impactées par les restrictions sanitaires, le gouvernement a décidé de créer une nouvelle aide financière, complémentaire au fonds de solidarité, qui prend la forme d’une subvention. Qui peut en bénéficier ? Quel est le montant de l’aide ? Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : une aide complémentaire sous forme de…

Une expérimentation portant sur la création de maisons de naissance gérées par des sages-femmes va prendre fin. Définitivement ? Maisons de naissance : un dispositif pérennisé Les maisons de naissance ont été créées dans le cadre d’une expérimentation. Concrètement, il s’agit de structures, qui n’ont pas la qualité d’établissements de santé, dans lesquelles des sages-femmes…

Pour renforcer l’attractivité des carrières médicales, d’ici le 1er janvier 2022, les barrières entre parcours professionnel public et parcours professionnel privé vont être assouplies. Comment ? Attractivité des carrières médicales : favoriser les parcours hybrides Le régime de cumul d’activités applicable aux personnels médicaux occupant un emploi à temps incomplet est assoupli pour permettre à…

A compter du 1er janvier 2022, les plateformes numériques faisant l’intermédiaire entre les prestataires de transport et les clients, seront soumises à de nouvelles obligations. Lesquelles ? Transport et plateformes d’intermédiation numérique : l’essentiel des nouvelles mesures Avec le développement croissant des plateformes numériques servant d’intermédiaires entre les prestataires de transport et les clients, une…

Parce que les premières mesures sanitaires n’ont pas permis d’enrayer la 5e vague de coronavirus (covid-19), le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures restrictives ce 6 décembre 2021. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) et 5e vague : que retenir des annonces du Premier Ministre ? Pour lutter contre la propagation de la covid-19 en milieu…

Pour se conformer à la règlementation européenne applicable, les dispositions relatives au droit d’auteur et aux droits voisins viennent une nouvelle fois d’évoluer. A quel niveau exactement ? Droit d’auteur et droits voisins : du nouveau pour favoriser l’accès au savoir Dans le cadre de la transposition de la règlementation européenne, de nouvelles dispositions viennent…

Certaines acquisitions par les SAFER sont soumises à l’approbation des commissaires du gouvernement, dès lors que certains seuils sont atteints… des seuils qui viennent justement d’être modifiés… Modification des seuils d’acquisitions soumises à approbation Depuis le 26 novembre 2021, les acquisitions immobilières par les SAFER situées en métropole soumises à l’approbation préalable des commissaires du…