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C’est l’histoire d’un promoteur plutôt tortue que lièvre…

 C’est l’histoire d’un promoteur plutôt tortue que lièvre… 150 150 Astre EDA

Dans le cadre d’un projet d’immeuble à construire, un promoteur vend des appartements à des futurs propriétaires qui, ne voyant pas la construction se terminer dans le délai imparti, lui reprochent ce retard. « Ce n’est pas ma faute ! », répond le constructeur qui explique avoir rencontré un imprévu… Il rappelle la présence, sur…

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Achat de véhicules étrangers et quitus fiscal : du nouveau pour certains départements

 Achat de véhicules étrangers et quitus fiscal : du nouveau pour certains départements 150 150 Astre EDA

Vous avez acheté un véhicule en Allemagne et vous souhaitez le faire immatriculer en France. Pour cela, vous avez besoin d’un quitus fiscal. Si votre siège social est situé dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Moselle ou du Bas-Rhin, la procédure a évolué le 14 septembre 2023. Explications. Quitus fiscal : une…

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Congé d’adoption : enfin des précisions !

 Congé d’adoption : enfin des précisions ! 150 150 Astre EDA

En février 2022, les modalités de prise du congé d’adoption ont été assouplies par la loi. Cependant l’application effective de certaines mesures devaient être fixée par un futur décret, notamment le point de départ du congé d’adoption ou encore le fractionnement du congé… C’est désormais chose faite ! Le congé pour l’arrivée d’un enfant placé…

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Quand les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) doivent-elles désigner un commissaire aux comptes ?

 Quand les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) doivent-elles désigner un commissaire aux comptes ? 150 150 Astre EDA

Les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) doivent obligatoirement désigner un commissaire aux comptes (CAC) lorsqu’elles dépassent des seuils fixés par la Loi. Ces seuils vont-ils être revus ? Réponse du Gouvernement… CUMA et désignation d’un commissaire aux comptes : des seuils (in)variables ? Pour rappel, les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) sont tenues…

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Établissements recevant du public (ERP) : le « risque incendie » évolue…

 Établissements recevant du public (ERP) : le « risque incendie » évolue… 150 150 Astre EDA

Les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter des normes précises de sécurité contre les risques d’incendie, dont certaines ont trait à la mise en place d’un dispositif d’alerte des services d’incendie et de secours. Cette dernière catégorie de normes vient de faire l’objet d’une actualisation. Explications. ERP et sécurité incendie : une prise en…

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Covid-19 : focus sur la campagne automnale de vaccination

 Covid-19 : focus sur la campagne automnale de vaccination 150 150 Astre EDA

L’épidémie de Covid-19 n’a toujours pas fini de faire parler d’elle. Alors que la campagne automnale de vaccination approche, la résurgence des contaminations oblige le Gouvernement à s’adapter… Covid-19 : le calendrier des vaccinations bousculé Le nombre de contaminations à la Covid-19 est reparti à la hausse ces derniers mois. Ce qui a poussé le…

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Prêt à taux zéro mobilité : qui peut le délivrer ?

 Prêt à taux zéro mobilité : qui peut le délivrer ? 150 150 Astre EDA

Le « prêt à taux zéro mobilité » ou « PTZ-m » profite, sous conditions, aux personnes qui souhaitent acheter un véhicule peu polluant ou financer la transformation d’un véhicule thermique en véhicule électrique. Il est distribué par les établissements de crédit et les sociétés de financement signataires d’une convention type avec l’État. Une convention…

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Douanes, administration fiscale : un transfert de compétences qui s’organise !

 Douanes, administration fiscale : un transfert de compétences qui s’organise ! 150 150 Astre EDA

Une nouvelle étape vient d’être franchie dans le cadre du transfert de compétences entre l’administration des douanes et l’administration fiscale. Laquelle ? Un transfert de compétences effectif depuis le 13 septembre 2023 Dans le cadre d’un transfert de compétences au profit de l’administration fiscale, il était prévu qu’à compter d’une date fixée par décret et…

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Aléas climatiques = déblocage de l’épargne salariale ?

 Aléas climatiques = déblocage de l’épargne salariale ? 150 150 Astre EDA

Récemment, la question a été posée au Gouvernement de savoir si les arrêtés municipaux reconnaissant la particulière gravité d’un évènement climatique pouvaient permettre le déblocage anticipé des sommes placées sur un plan d’épargne d’entreprise (PEE) ? Réponse… Plan d’épargne entreprise : pas de déblocage anticipé pour cause d’« aléas climatiques » Pour mémoire, il est…

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Baux commerciaux renouvelés dans une résidence de tourisme : une résiliation triennale ?

 Baux commerciaux renouvelés dans une résidence de tourisme : une résiliation triennale ? 150 150 Astre EDA

Le bail commercial conclu entre un propriétaire et un exploitant d’une résidence de tourisme obéit à des règles spécifiques… Récemment, le juge a été interrogé sur la possibilité de résilier un tel contrat à l’expiration d’une période triennale, lorsque ce bail est un bail renouvelé ? Réponse du juge… Bail commercial dans une résidence de…

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