Taxe sur les poids lourds : les modalités de constatation des infractions précisées
Taxe sur les poids lourds : les modalités de constatation des infractions précisées https://astre-eda.fr/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 https://secure.gravatar.com/avatar/?s=96&d=mm&r=gLes modalités d’établissement des procès-verbaux constatant les infractions à la taxe sur l’utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier sont précisées. Les informations à recueillir par les agents de contrôle sont notamment détaillées en fonction de la nature du manquement constaté. Voilà qui mérite quelques explications… Un procès-verbal aux mentions…










