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Imprimerie de presse quotidienne : un congé d’accompagnement spécifique pour favoriser le maintien dans l’emploi

 Imprimerie de presse quotidienne : un congé d’accompagnement spécifique pour favoriser le maintien dans l’emploi 150 150

Les salariés de certaines imprimeries de presse quotidienne peuvent bénéficier d’un congé d’accompagnement spécifique à l’issue de leur congé de reclassement ou de mobilité. Les modalités de mise en œuvre et de financement de ce dispositif sont désormais précisées… Les modalités du congé d’accompagnement spécifique sont précisées Rappelons que la loi de finances pour 2026…

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On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2027

 On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2027 150 150

Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Quelles sont les valeurs fixées pour l’année 2027 ? Plafond de la Sécurité sociale :…

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DPAE : nouveau report du signalement en DSN

 DPAE : nouveau report du signalement en DSN 150 150

Initialement annoncée pour 2026, puis pour janvier 2027, la possibilité de déclarer une embauche au moyen d’un signalement en DSN est désormais attendue à la fin du premier semestre 2027. Qui sera concerné ? Un dispositif d’abord réservé aux employeurs du régime général Pour mémoire, la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est un prérequis obligatoirement…

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Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : quelles règles et échéances en 2026 ?

 Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : quelles règles et échéances en 2026 ? 150 150

La taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée, mais celle applicable aux résidences secondaires reste due. Qui est concerné, comment est-elle calculée et quelles sont les possibilités d’exonération ? Faisons le point sur les règles applicables et les échéances de 2026… Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : qui est concerné ? La…

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Dispositif de soutien exceptionnel aux buralistes : modernisation des démarches

 Dispositif de soutien exceptionnel aux buralistes : modernisation des démarches 150 150

Les débitants de tabac peuvent bénéficier de plusieurs aides pour soutenir leur activité. Les modalités de demande de ces aides se modernisent les unes après les autres. C’est désormais le cas du dispositif de soutien aux débitants de tabac qui connaissent une baisse de leur chiffre d’affaires… Débitants de tabac : une demande d’aide à…

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Élus locaux : des trimestres de retraite supplémentaires

 Élus locaux : des trimestres de retraite supplémentaires 150 150

Dès 2027, l’exercice d’un mandat local pourra permettre à certains élus de bénéficier de trimestres de retraite supplémentaires, sans cotisations vieillesse supplémentaires à acquitter au titre de cette majoration. Selon quelles modalités ? Les modalités de la majoration de retraite pour l’exercice d’un mandat local sont dévoilées Pour renforcer l’attractivité des mandats locaux, la loi…

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Gîtes et meublés de tourisme : quelles exonérations de taxe d’habitation ?

 Gîtes et meublés de tourisme : quelles exonérations de taxe d’habitation ? 150 150

Un propriétaire qui loue un gîte ou un meublé de tourisme peut devoir payer une taxe d’habitation sur ce logement, même s’il l’utilise principalement pour accueillir des touristes. Cette situation s’explique notamment lorsque le propriétaire conserve la possibilité d’en disposer en dehors des périodes de location. Face aux difficultés rencontrées par les exploitants et aux…

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Entrée en Ehpad : vendre son logement sans payer d’impôt ?

 Entrée en Ehpad : vendre son logement sans payer d’impôt ? 150 150

Lorsqu’une personne âgée vend son ancien logement après son entrée en Ehpad, la plus-value réalisée peut être soumise à l’impôt si les conditions d’exonération ne sont pas remplies. Or, entre plafonds de revenus et délais de vente à respecter, certaines familles peuvent perdre le bénéfice de cette exonération. Un assouplissement de ces conditions est-il envisageable…

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Produits comportant des éléments numériques : de nouvelles exigences européennes de conformité ?

 Produits comportant des éléments numériques : de nouvelles exigences européennes de conformité ? 150 150

Pour renforcer la cybersécurité des produits comportant des éléments numériques, le règlement européen sur la cyberrésilience prévoit que des organismes évaluent leur conformité avant leur mise sur le marché. Ces organismes doivent respecter des modalités de notification pour se conformer aux exigences européennes. Quels sont ces modalités applicables en France ? Conformité des produits :…

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Artistes-auteurs : quelle fiscalité pour la vente de leurs propres livres ?

 Artistes-auteurs : quelle fiscalité pour la vente de leurs propres livres ? 150 150

Depuis janvier 2023, les artistes-auteurs peuvent déclarer les revenus tirés de la vente de leurs livres en bénéfices industriels et commerciaux (BIC) auprès de l’Urssaf territoriale ou au titre des droits d’auteur en bénéfices non commerciaux (BNC) auprès de l’Urssaf du Limousin. Or, les abattements applicables diffèrent selon le régime retenu. Cette situation qui soulève-t-elle…

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