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Actualités

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : focus sur la relocalisation industrielle 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : focus sur la relocalisation industrielle

Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines touchent à la relocalisation de la production industrielle et technologique. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : sécuriser les approvisionnements stratégiques Le Gouvernement a annoncé la mise en place de diverses…

Coronavirus (COVID-19 et plan de relance : les mesures pour le secteur maritime 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19 et plan de relance : les mesures pour le secteur maritime

Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines intéressent les professionnels du secteur maritime. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : pour le secteur de la pêche Il est prévu de mobiliser 50 M€ pour…

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : les mesures pour le secteur automobile 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : les mesures pour le secteur automobile

Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines intéressent les professionnels du secteur automobile. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : vers une automobile « verte » Verdissement du parc automobile de l’Etat Afin de…

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : des mesures pour le transport 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : des mesures pour le transport

Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines intéressent les professionnels du transport. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : 3 mesures pour le transport Développer le plan vélo et les projets de transports en…

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : des mesures pour le tourisme durable 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : des mesures pour le tourisme durable

Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines intéressent les professionnels du tourisme. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : création d’un fonds pour un tourisme durable Une mesure du plan de relance consiste à…

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : un soutien de Bpifrance 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : un soutien de Bpifrance

Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines sont relatives aux aides financières octroyées par Bpifrance. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : accélérer la transition énergétique des entreprises Bpifrance va mobiliser près de 2,5…

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : focus sur le secteur de l’export 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : focus sur le secteur de l’export

Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines touchent au secteur de l’export. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : diverses mesures de soutien pour l’export L’un des volets du plan de relance annoncé par le Gouvernement vise à…

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : les mesures sociales 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : les mesures sociales

Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, plusieurs concernent l’emploi. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : une aide à l’embauche de personnes handicapées A l’instar des aides mises en place pour encourager l’embauche des jeunes, le Gouvernement prévoit…

Coronavirus (Covid-19) et plan de relance : des mesures pour la transition agricole 150 150 Astre EDA

Coronavirus (Covid-19) et plan de relance : des mesures pour la transition agricole

Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines intéressent les professionnels du secteur agricole. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : accélérer la transition agro-écologique Le plan de relance comporte des mesures permettant d’accélérer la…

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : les mesures pour les industriels 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : les mesures pour les industriels

Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines intéressent le secteur industriel. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : un secteur industriel réorienté Une industrie décarbonée Pour répondre à l’objectif national et européen de neutralité…

Ségur de la santé : une revalorisation salariale anticipée ? 150 150 Astre EDA

Ségur de la santé : une revalorisation salariale anticipée ?

Suite à la crise sanitaire liée à la covid-19, le Gouvernement et les représentants des organisations professionnelles du secteur de la santé sont parvenus à un accord dit du « Ségur de la santé » qui prévoit notamment une hausse des salaires. Une mesure qui va être appliquée plus rapidement que prévu… Ségur de la…

Ségur de la santé : une revalorisation salariale anticipée ? 150 150 Astre EDA

Ségur de la santé : une revalorisation salariale anticipée ?

Suite à la crise sanitaire liée à la covid-19, le Gouvernement et les représentants des organisations professionnelles du secteur de la santé sont parvenus à un accord dit du « Ségur de la santé » qui prévoit notamment une hausse des salaires. Une mesure qui va être appliquée plus rapidement que prévu… Ségur de la…

Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles consignes sanitaires pour l’accueil des jeunes enfants 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles consignes sanitaires pour l’accueil des jeunes enfants

Toujours dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a annoncé une évolution des consignes sanitaires concernant l’accueil des jeunes enfants, applicables dès la rentrée de septembre 2020. Quelles sont les nouvelles consignes à respecter ? Coronavirus (COVID-19) : un assouplissement des consignes sanitaires pour l’accueil des jeunes enfants Depuis…

Secteur agroalimentaire : sécuriser les contrats de vente 150 150 Astre EDA

Secteur agroalimentaire : sécuriser les contrats de vente

Le but de la Loi Egalim, votée en 2018, était de rééquilibrer les relations commerciales entre les agriculteurs et les professionnels du secteur agroalimentaire. Pour tenter d’atteindre cet objectif, 2 guides pratiques viennent de paraître. Que faut-il en retenir ? Secteur agricole : que contiennent les guides sur les bonnes pratiques concurrentielles ? Depuis la…

Etablissements de santé : du nouveau sur le plasma lyophilisé 150 150 Astre EDA

Etablissements de santé : du nouveau sur le plasma lyophilisé

Pour permettre aux professionnels de santé d’intervenir rapidement pour le traitement des blessés hémorragiques, il existe le plasma lyophilisé. Un produit dont les modalités de conservation viennent d’être aménagées… Etablissements de santé : du plasma lyophilisé dans les dépôts d’urgence Le plasma lyophilisé (PLYO) est principalement distribué aux unités médico-chirurgicales militaires déployées en opérations extérieures…

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : une baisse d’impôt pour les entreprises ? 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : une baisse d’impôt pour les entreprises ?

Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines touchent à la fiscalité des entreprises. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : baisse des impôts de production Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement…

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : focus sur la rénovation énergétique 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : focus sur la rénovation énergétique

Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines touchent à la rénovation énergétique des bâtiments. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les bâtiments publics Dans un souci d’exemplarité, le Gouvernement a annoncé qu’une partie du budget du…

Travailleurs détachés : les nouveautés du 30 juillet 2020 150 150 Astre EDA

Travailleurs détachés : les nouveautés du 30 juillet 2020

Pour éviter la concurrence sociale au sein même de l’Europe (« dumping social »), les règles relatives au détachement de travailleurs ont connu de nombreux aménagements. Les derniers s’appliquent déjà depuis le 30 juillet 2020. Déclaration de détachement Lorsqu’un employeur détache un ou plusieurs salariés en France, il doit remplir une déclaration de détachement, laquelle…

Agriculteurs : une dispense de formation professionnelle précisée 150 150 Astre EDA

Agriculteurs : une dispense de formation professionnelle précisée

En principe, dans le cadre de leur activité professionnelle, les agriculteurs qui utilisent des véhicules de transport pour leur marchandise doivent, normalement, suivre la même formation qu’un transporteur routier. Il existe toutefois un cas de dispense de formation, tenant au nombre de kilomètres parcourus. Revue de détails… Agriculteurs et formation professionnelle : en cas de…

Taxe foncière : c’est quoi un logement vacant ? 150 150 Astre EDA

Taxe foncière : c’est quoi un logement vacant ?

Ne trouvant pas de locataire pour sa maison, un propriétaire demande à bénéficier du dégrèvement de taxe foncière réservé aux logements vacants. Mais pour l’administration, cet avantage fiscal ne s’applique que pour les logements destinés à la location… pas à ceux mis en vente… Vrai ou faux ? Taxe foncière : et si vous mettez…

Viticulteurs et taxe foncière : quand l’administration est invitée à revoir sa copie… 150 150 Astre EDA

Viticulteurs et taxe foncière : quand l’administration est invitée à revoir sa copie…

Parce qu’un viticulteur achète une partie des raisins qu’il pressure à d’autres producteurs, l’administration fiscale lui refuse le bénéfice de l’exonération de taxe foncière réservée aux bâtiments agricoles. A tort ou à raison ? Viticulteurs : et si vous pressurez du raisin récolté par des tiers ? A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration refuse à…

TEOM : et si la mairie n’assure pas la collecte de vos déchets ? 150 150 Astre EDA

TEOM : et si la mairie n’assure pas la collecte de vos déchets ?

Propriétaire d’un bâtiment situé sur le territoire d’une commune qui a décidé de l’arrêt du service de collecte des déchets professionnels, devez-vous continuer à payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ? Réponse… TEOM : pas de service public = pas de taxation ? La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est une taxe…

C’est l’histoire d’un diagnostiqueur, à qui l’erreur coûte (trop ?) cher… 150 150 Astre EDA

C’est l’histoire d’un diagnostiqueur, à qui l’erreur coûte (trop ?) cher…

C’est l’histoire d’un diagnostiqueur, à qui l’erreur coûte (trop ?) cher… Suite à l’achat d’une maison, un particulier s’aperçoit que le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui lui a été remis lors de la vente est erroné : l’immeuble présente, en effet, un défaut total d’isolation, ce qui n’a pas été signalé dans le DPE……

Transporteur routier : quelle est votre « capacité financière » ? 150 150 Astre EDA

Transporteur routier : quelle est votre « capacité financière » ?

Parmi les multiples obligations administratives qui s’imposent aux transporteurs routiers, l’une d’elles est relative à l’inscription au registre national des entreprises de transport par route. Une inscription qui n’est possible que si le transporteur justifie de sa capacité financière, selon des modalités qui viennent d’être revues… Transporteur routier : comment justifier de votre capacité financière…

Loi contre les violences conjugales : du nouveau pour les agents immobiliers 150 150 Astre EDA

Loi contre les violences conjugales : du nouveau pour les agents immobiliers

La Loi visant à protéger les victimes de violences conjugales a été publiée le 31 juillet 2020. L’une des mesures intéresse spécifiquement les agents immobiliers et est susceptible d’influer sur les dossiers de location qu’ils traitent. Que prévoit-elle ? Location immobilière : un nouveau cas de réduction du délai de préavis Par principe, lorsqu’un locataire…

Filière betterave-sucre : comment faire face au virus de la jaunisse ? 150 150 Astre EDA

Filière betterave-sucre : comment faire face au virus de la jaunisse ?

Cette année, les producteurs de betteraves font face à une importante crise sanitaire : transmis par les pucerons, le virus de la jaunisse s’est développé sur tout le territoire et cause d’importantes pertes de production. Qu’a décidé de faire le Gouvernement pour soutenir cette filière ? Secteur de la betterave : comment soutenir la filière…

Restaurateur et contrat de franchise : une résiliation anticipée … et sans frais ? 150 150 Astre EDA

Restaurateur et contrat de franchise : une résiliation anticipée … et sans frais ?

Parce qu’il résilie son contrat de franchise avant son terme, un restaurateur franchisé se voit réclamer, par son franchiseur, une indemnité. Qu’il refuse toutefois de verser, après avoir relevé que le contrat de franchise ne prévoit pas de dédommagement du franchiseur… A tort ou à raison ? Contrat de franchise : résiliation anticipée = résiliation…

Taxe foncière : une exonération pour les associations ? 150 150 Astre EDA

Taxe foncière : une exonération pour les associations ?

Actuellement, certains bâtiments qui appartiennent à l’Etat, comme les musées, bénéficient d’une exonération permanente de taxe foncière. En est-il de même pour les bâtiments qui appartiennent à des associations à but non lucratif ? Réponse… Associations : pas d’exonération permanente de taxe foncière ! La plupart des bâtiments qui appartiennent à l’Etat ou à des…

Commerçants : gestes barrières = paiement par carte bancaire ? 150 150 Astre EDA

Commerçants : gestes barrières = paiement par carte bancaire ?

Petite question du jour : Décidé à limiter les risques de contamination au coronavirus, un boulanger décide de refuser tout paiement en espèces de la part de sa clientèle. A tort, selon un client, qui lui rappelle qu’il n’a pas le droit de refuser un paiement en liquide, et ce, même dans le contexte de…

Commerçants : gestes barrières = paiement par carte bancaire ? 150 150 Astre EDA

Commerçants : gestes barrières = paiement par carte bancaire ?

Petite question du jour : Décidé à limiter les risques de contamination au coronavirus, un boulanger décide de refuser tout paiement en espèces de la part de sa clientèle. A tort, selon un client, qui lui rappelle qu’il n’a pas le droit de refuser un paiement en liquide, et ce, même dans le contexte de…

Commerçants : gestes barrières = paiement par carte bancaire ? 150 150 Astre EDA

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Petite question du jour : Décidé à limiter les risques de contamination au coronavirus, un boulanger décide de refuser tout paiement en espèces de la part de sa clientèle. A tort, selon un client, qui lui rappelle qu’il n’a pas le droit de refuser un paiement en liquide, et ce, même dans le contexte de…

Commerçants : gestes barrières = paiement par carte bancaire ? 150 150 Astre EDA

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Petite question du jour : Décidé à limiter les risques de contamination au coronavirus, un boulanger décide de refuser tout paiement en espèces de la part de sa clientèle. A tort, selon un client, qui lui rappelle qu’il n’a pas le droit de refuser un paiement en liquide, et ce, même dans le contexte de…

Commerçants : gestes barrières = paiement par carte bancaire ? 150 150 Astre EDA

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Petite question du jour : Décidé à limiter les risques de contamination au coronavirus, un boulanger décide de refuser tout paiement en espèces de la part de sa clientèle. A tort, selon un client, qui lui rappelle qu’il n’a pas le droit de refuser un paiement en liquide, et ce, même dans le contexte de…

Commerçants : gestes barrières = paiement par carte bancaire ? 150 150 Astre EDA

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Petite question du jour : Décidé à limiter les risques de contamination au coronavirus, un boulanger décide de refuser tout paiement en espèces de la part de sa clientèle. A tort, selon un client, qui lui rappelle qu’il n’a pas le droit de refuser un paiement en liquide, et ce, même dans le contexte de…

Commerçants : gestes barrières = paiement par carte bancaire ? 150 150 Astre EDA

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Petite question du jour : Décidé à limiter les risques de contamination au coronavirus, un boulanger décide de refuser tout paiement en espèces de la part de sa clientèle. A tort, selon un client, qui lui rappelle qu’il n’a pas le droit de refuser un paiement en liquide, et ce, même dans le contexte de…

Commerçants : gestes barrières = paiement par carte bancaire ? 150 150 Astre EDA

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Commerçants : gestes barrières = paiement par carte bancaire ? 150 150 Astre EDA

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Commerçants : gestes barrières = paiement par carte bancaire ? 150 150 Astre EDA

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Petite question du jour : Décidé à limiter les risques de contamination au coronavirus, un boulanger décide de refuser tout paiement en espèces de la part de sa clientèle. A tort, selon un client, qui lui rappelle qu’il n’a pas le droit de refuser un paiement en liquide, et ce, même dans le contexte de…

Commerçants : gestes barrières = paiement par carte bancaire ? 150 150 Astre EDA

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Petite question du jour : Décidé à limiter les risques de contamination au coronavirus, un boulanger décide de refuser tout paiement en espèces de la part de sa clientèle. A tort, selon un client, qui lui rappelle qu’il n’a pas le droit de refuser un paiement en liquide, et ce, même dans le contexte de…

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