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Repas d’équipe : avec ou sans TVA (récupérable) ?

Petite question du jour : Avant les vacances d’été, un dirigeant d’entreprise emmène toute son équipe au restaurant pour déjeuner. Parce que la société prend en charge cette dépense, qui concerne uniquement les collaborateurs de l’entreprise, peut-elle déduire la TVA facturée par le restaurant ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on…

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Repas d’équipe : avec ou sans TVA (récupérable) ?

Petite question du jour : Avant les vacances d’été, un dirigeant d’entreprise emmène toute son équipe au restaurant pour déjeuner. Parce que la société prend en charge cette dépense, qui concerne uniquement les collaborateurs de l’entreprise, peut-elle déduire la TVA facturée par le restaurant ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on…

Repas d’équipe : avec ou sans TVA (récupérable) ? 150 150 Astre EDA
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Repas d’équipe : avec ou sans TVA (récupérable) ?

Petite question du jour : Avant les vacances d’été, un dirigeant d’entreprise emmène toute son équipe au restaurant pour déjeuner. Parce que la société prend en charge cette dépense, qui concerne uniquement les collaborateurs de l’entreprise, peut-elle déduire la TVA facturée par le restaurant ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on…

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Repas d’équipe : avec ou sans TVA (récupérable) ?

Petite question du jour : Avant les vacances d’été, un dirigeant d’entreprise emmène toute son équipe au restaurant pour déjeuner. Parce que la société prend en charge cette dépense, qui concerne uniquement les collaborateurs de l’entreprise, peut-elle déduire la TVA facturée par le restaurant ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on…

Open data des décisions judiciaires : c’est parti ? 150 150 Astre EDA
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Open data des décisions judiciaires : c’est parti ?

La Loi prévoit l’open data des décisions judiciaires, c’est-à-dire leur mise à disposition du public, dont les modalités concrètes restent encore inconnues, ou plutôt restaient, car on en sait désormais un peu plus… Open data des décisions judiciaires : comment ça marche ? En matière d’open data des décisions judiciaires, il est nécessaire de distinguer…

RGPD : que faut-il faire quand l’administration réclame des documents ? 150 150 Astre EDA
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RGPD : que faut-il faire quand l’administration réclame des documents ?

L’administration fiscale ou sociale vous réclame un document ? Attention ! Celui-ci comporte peut-être des données à caractère personnel. Cela nécessite donc de prendre vos précautions, au regard du RGPD. Lesquelles ? Transmission de documents à l’administration : attention aux données à caractère personnel ! Lorsque l’administration fiscale, des organismes de sécurité sociale, des administrations…

Coronavirus (COVID-19) : mode d’emploi d’une reprise économique sans arnaques 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : mode d’emploi d’une reprise économique sans arnaques

L’épidémie de covid-19 a donné lieu à une recrudescence de fraudes et d’escroqueries, notamment sur Internet. Pour lutter contre ce phénomène, et faciliter la reprise économique sans arnaques, l’Etat a publié un guide complet pour s’en protéger… Coronavirus (COVID-19) : un guide pour un déconfinement sans arnaques Durant le confinement, de nombreuses fraudes ont été…

Associations de défense de l’environnement : pouvez-vous contraindre l’Etat ? 150 150 Astre EDA
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Associations de défense de l’environnement : pouvez-vous contraindre l’Etat ?

Les associations de défense de l’environnement peuvent engager des actions en justice contre l’Etat pour le contraindre à prendre des mesures antipollution. Et pour la première fois, le juge vient de prononcer une astreinte particulièrement incitative pour le contraindre à agir… Associations de défense de l’environnement : 10 M€ d’astreinte pour l’Etat ! En 2017,…

Agriculteurs : revalorisation de votre pension de retraite ? 150 150 Astre EDA
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Agriculteurs : revalorisation de votre pension de retraite ?

Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole peuvent bénéficier d’un complément de points de retraite afin de percevoir une pension de retraite d’un montant minimal garanti. Ce minimum vient d’être revalorisé… Un minimum garanti revalorisé Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole ayant fait valoir l’intégralité de leurs droits à retraite auprès des régimes légaux obligatoires de…

Consultation du CSE : des délais (impératifs ?) pour rendre ses avis 150 150 Astre EDA
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Consultation du CSE : des délais (impératifs ?) pour rendre ses avis

Une entreprise procède à la consultation obligatoire du comité social et économique (CSE) sur la situation économique et financière de l’entreprise et sur sa politique sociale. Mais le CSE décide de recourir à une expertise, ce qui prend nécessairement du temps… « Trop », selon l’employeur… Un délai prorogé par accord… tacite ? Un comité…

Un nouveau guide pour les sociétés pluriprofessionnelles d’exercice (SPE) 150 150 Astre EDA
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Un nouveau guide pour les sociétés pluriprofessionnelles d’exercice (SPE)

Créées en 2016, les sociétés pluriprofessionnelles d’exercice (SPE), qui permettent à certaines professions libérales d’exercer en commun leurs activités respectives, viennent de faire l’objet d’un nouveau guide en vue de faciliter leur constitution et fonctionnement. De quoi s’agit-il ? Fonctionnement de SPE : des questions, des réponses Pour rappel, les sociétés pluriprofessionnelles d’exercice (SPE) ont…

Modifier un contrat de travail pour cause économique : des délais à respecter 150 150 Astre EDA
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Modifier un contrat de travail pour cause économique : des délais à respecter

Une imprimerie rencontre des difficultés économiques. Elle propose alors à un salarié une modification de son contrat de travail pour motif économique… qu’il refuse. Ce qui conduit à son licenciement. Qu’il conteste, estimant que l’employeur a commis une erreur de procédure. Laquelle ? Délai légal ou délai conventionnel : un choix cornélien ? Une imprimerie…

Prime forfaitaire de transition énergétique : du nouveau pour les travaux d’isolation ? 150 150 Astre EDA
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Prime forfaitaire de transition énergétique : du nouveau pour les travaux d’isolation ?

En principe, pour bénéficier de la prime forfaitaire de transition énergétique, vous devez en faire la demande avant même de commencer les travaux envisagés. Un principe qui comporte toutefois des exceptions, notamment lorsqu’il est question de travaux d’isolation des murs extérieurs… Prime forfaitaire de transition énergétique : le cas particulier de certains travaux d’isolation Depuis…

PTZ, éco-PTZ : quand faut-il justifier de la réalisation de vos travaux ? 150 150 Astre EDA
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PTZ, éco-PTZ : quand faut-il justifier de la réalisation de vos travaux ?

Si vous souhaitez obtenir un prêt à taux zéro (PTZ) ou un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), vous devez, entre autres conditions, justifier auprès de la banque que les travaux financés ont bel et bien été réalisés. Depuis le 13 juillet 2020, vous pouvez demander à bénéficier d’un délai supplémentaire pour fournir cette justification. Comment…

Temps de travail : permanence = astreinte ? 150 150 Astre EDA
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Temps de travail : permanence = astreinte ?

Un salarié, employé en qualité d’agent de sécurité, réclame à son employeur la rémunération d’heures supplémentaires relatives à ses permanences de nuit. Ce que refuse l’employeur estimant que ces permanences ne constituent pas du temps de travail effectif. Qui a raison ? Temps de travail effectif = impossibilité de vaquer à ses occupations personnelles Un…

Engagement de caution : décisions prises hors AG = décisions valables ? 150 150 Astre EDA
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Engagement de caution : décisions prises hors AG = décisions valables ?

Un dirigeant, qui s’est porté caution des 2 emprunts contractés par sa société, refuse de régler les impayés réclamés par la banque. La raison ? Les 2 décisions d’emprunt ont été prises hors assemblée générale, ce qui, selon lui, les invalide… A tort ou à raison ? Décisions prises hors AG : attention à la…

Bail commercial : le bailleur qui se repend est-il digne de pardon ? 150 150 Astre EDA
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Bail commercial : le bailleur qui se repend est-il digne de pardon ?

Parce qu’il change d’avis sur le renouvellement du bail commercial, un bailleur se voit reprocher une faute par son locataire. A tort, selon le bailleur, qui estime avoir parfaitement le droit de revenir sur sa décision…. Droit de se repentir : quelle qu’en soit la raison ! Quelques années après avoir pris en location un…

Copropriété : la suppression (il)licite d’une jardinière ? 150 150 Astre EDA
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Copropriété : la suppression (il)licite d’une jardinière ?

Un copropriétaire n’accepte pas la décision prise en AG de supprimer les jardinières du rez-de-chaussée, dont la sienne. Pour la sauver, il fait valoir que la résolution relative à cette suppression comporte en réalité 2 questions qui auraient dû faire l’objet de 2 votes… Copropriété : des travaux mal votés ? A la suite d’un…

Artisan : ne négligez pas la garantie de livraison ! 150 150 Astre EDA
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Artisan : ne négligez pas la garantie de livraison !

A la suite de l’abandon d’un chantier, un artisan voit sa responsabilité pénale engagée par un client qui lui reproche de ne pas avoir obtenu de garantie de livraison lors de la construction de sa maison. Mais s’agit-il réellement d’une faute pénale ? Artisan : pas de garantie de livraison = faute pénale ? Une…

Coronavirus (COVID-19) et dépistage : du nouveau pour le transport aérien 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) et dépistage : du nouveau pour le transport aérien

Pour certains vols, les passagers doivent présenter le résultat négatif d’un test de dépistage à la covid-19. Quels sont les vols concernés par cette obligation ? Réponse, au vu des dernières mises à jour de la réglementation… Coronavirus (COVID-19) et dépistage obligatoire : quels sont les vols concernés ? Toute personne de 11 ans ou…

Coronavirus (COVID-19) : le port du masque obligatoire dans les lieux clos ! 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : le port du masque obligatoire dans les lieux clos !

Depuis le 20 juillet 2020, le port du masque par les personnes de plus de 11 ans est obligatoire dans les « lieux clos ». De quels lieux s’agit-il exactement ? Et en l’absence de port du masque, quels sont les risques encourus par le contrevenant ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) et port du masque :…

Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles précisions pour le prêt garanti par l’Etat (PGE) 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles précisions pour le prêt garanti par l’Etat (PGE)

Mesure phare du Gouvernement en cette période de crise sanitaire, et malgré la fin des mesures de confinement, le prêt octroyé aux entreprises en difficulté et garanti par l’Etat (PGE) vient de faire l’objet de nouvelles précisions. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : les modalités de fonctionnement du PGE sont précisées Pour mémoire, depuis le 16…

Factures d’énergie : une obligation d’information renforcée ? 150 150 Astre EDA
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Factures d’énergie : une obligation d’information renforcée ?

Parmi les multiples mesures prises par le Gouvernement pour réduire la consommation énergétique des bâtiments, il y en a une qui concerne l’obligation d’’information des propriétaires. L’objectif est de leur permettre de mieux comprendre leurs factures pour qu’ils puissent ensuite ajuster leur consommation énergétique en conséquence… Factures d’énergie : des propriétaires (bientôt) mieux informés Le…

Coronavirus (COVID-19) : fermeture (confirmée ?) des discothèques ? 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : fermeture (confirmée ?) des discothèques ?

Dans le cadre des mesures sanitaires prises pour faire face à l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement a décidé de maintenir l’interdiction d’ouverture des discothèques, malgré le déconfinement et la fin de l’état d’urgence sanitaire. Mais cette interdiction est-elle licite ? Coronavirus (COVID-19) : maintien de la fermeture des discothèques Depuis la mise en place des…

Copropriété : des occupants mieux informés de leur consommation d’énergie 150 150 Astre EDA
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Copropriété : des occupants mieux informés de leur consommation d’énergie

La lutte contre la surconsommation d’énergie passe notamment par une meilleure information des consommations. Dans les copropriétés, cela suppose une implication du syndic chargé de la gestion de l’immeuble, qui sera d’ailleurs bientôt tenu de respecter une nouvelle obligation à ce sujet… Consommation d’énergie : une nouvelle obligation pour les syndics A compter du 25…

L’entretien (obligatoire ?) des pompes à chaleur… 150 150 Astre EDA
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L’entretien (obligatoire ?) des pompes à chaleur…

De plus en plus de propriétaires ont recours à des pompes à chaleur ou à des appareils de chauffage couplés à de la ventilation. Pour le moment, ces équipements ne sont pas soumis à des obligations d’inspection et d’entretien. Cela va-t-il changer ? Pompes à chaleur : une inspection et un entretien bientôt obligatoires !…

Professionnel du bâtiment : construire des bâtiments moins énergivores ! 150 150 Astre EDA
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Professionnel du bâtiment : construire des bâtiments moins énergivores !

Les professionnels du bâtiment doivent respecter de nombreuses normes visant à diminuer la consommation énergétique des bâtiments. 2 nouvelles obligations viennent se rajouter à celles existantes. Que prévoient-elles ? Professionnels du bâtiment : 2 nouvelles obligations pour des bâtiments « verts » Dans tous les bâtiments tertiaires neufs et existants les plus énergivores, il sera…

Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les pêcheurs à pied professionnels 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les pêcheurs à pied professionnels

Pour limiter la propagation du coronavirus, le Gouvernement a pris des mesures de confinement et d’interdiction de circulation. Parmi les multiples professions impactées par ces mesures, il y a les pêcheurs à pied professionnels. Pour les aider, une aide financière qui leur est spécifiquement dédiée vient d’être créée… Coronavirus (COVID-19) et pêcheurs à pied professionnels…

Transfert des contrats de travail : des conditions strictes 150 150 Astre EDA
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Transfert des contrats de travail : des conditions strictes

Un distributeur rachète un magasin de bricolage et reprend le personnel… enfin, selon lui… mais pas selon une salariée qui n’a pas pris son nouveau poste de travail, estimant que les conditions de transfert de son contrat de travail n’étaient pas réunies. Mais quelles sont-elles ? Transfert des contrats de travail = maintien d’une «…

Quand l’harceleur s’estime harcelé… 150 150 Astre EDA
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Quand l’harceleur s’estime harcelé…

Ayant connaissance de faits de harcèlement dans l’entreprise, un employeur licencie un salarié cadre. Ce que ce dernier conteste, au motif que c’est lui-même qui fait l’objet de harcèlement… Dénonciation du harcèlement = protection ? Un employeur apprend, au cours d’une réunion avec ses collaborateurs, que l’un des cadres de l’entreprise exerce des pressions, se…

Concurrence déloyale : débaucher les salariés d’un concurrent… « sans penser à mal » ? 150 150 Astre EDA
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Concurrence déloyale : débaucher les salariés d’un concurrent… « sans penser à mal » ?

Lui reprochant d’avoir débauché certains de ses salariés, une société réclame une indemnisation à l’un de ses concurrents. A tort, selon celui-ci, qui souligne ne pas avoir eu de mauvaise intention … Désorganiser son concurrent = indemniser son concurrent Une société placée en redressement judiciaire est cédée à un repreneur. Une société concurrente, dont les…

Coronavirus (COVID-19) : le Fonds de solidarité est prolongé pour le mois de juin 2020 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : le Fonds de solidarité est prolongé pour le mois de juin 2020

Le Gouvernement a mis en place un Fonds de solidarité pour soutenir la trésorerie des entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire. Son intervention, initialement prévue pour les mois de mars, avril et mai, vient d’être prolongée en juin 2020. Voici les informations utiles à retenir sur ce point. Coronavirus (COVID-19) : concernant l’accès…

Dirigeants de société : comptes annuels déposés = vie privée exposée ? 150 150 Astre EDA
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Dirigeants de société : comptes annuels déposés = vie privée exposée ?

Invoquant une atteinte à sa vie privée, au regard notamment de la mise en avant de son patrimoine, l’associé unique d’une SASU refuse de déposer les comptes annuels de la société. A tort ou à raison ? Dépôt des comptes > vie privée de l’associé unique Parce qu’il ne s’est pas exécuté dans les délais…

Coronavirus (COVID-19) : l’affacturage comme outil de financement de la trésorerie des entreprises 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : l’affacturage comme outil de financement de la trésorerie des entreprises

Mises en difficulté par la crise sanitaire, certaines entreprises font désormais face à des difficultés de trésorerie. Pour les soutenir, le Gouvernement a annoncé la mise en place de nouveaux dispositifs de financement par affacturage. De quoi s’agit-il ? Coronavirus (COVID-19) : renforcement des financements par affacturage Pour soutenir la trésorerie des entreprises mises en…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant la détection du coronavirus 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant la détection du coronavirus

Suite à la sortie, pour la majorité des territoires français, de l’état d’urgence sanitaire, les nouvelles mesures pour organiser les examens de biologie médicale devant servir à détecter le coronavirus ont été renforcées. Voici ce qu’il faut en retenir. Coronavirus (COVID-19) : plus de tests, plus de contrôles Prescription médicale unique Depuis le 9 juin…

Rédaction de la lettre de licenciement : point de vigilance 150 150 Astre EDA
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Rédaction de la lettre de licenciement : point de vigilance

La rédaction de la lettre de licenciement est un exercice périlleux, en ce qu’elle est source de nombreux contentieux, légitimes ou non. Voici un exemple récent d’une interprétation (malheureuse ?) des manquements reprochés à un salarié… Lettre de licenciement : faut-il tout (d)écrire ? Une entreprise, en redressement judiciaire, licencie son directeur administratif et financier,…

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les actes médicaux au 11 juillet 2020 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : le point sur les actes médicaux au 11 juillet 2020

La sortie de l’état d’urgence sanitaire sur la majeure partie du territoire national ne remet pas en cause toutes les mesures dérogatoires prises pour faire face à l’épidémie de covid-19. Ainsi, certains actes médicaux peuvent être assurés et facturés dans les mêmes conditions que pendant l’état d’urgence… Coronavirus (COVID-19) : quelle facturation pour quels actes…

Avocats : e-escroquerie = plainte en ligne ? 150 150 Astre EDA
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Avocats : e-escroquerie = plainte en ligne ?

Depuis plusieurs années, l’escroquerie en ligne s’est développée parallèlement à l’essor du numérique. Pour faciliter le dépôt de plainte, en cas d’« e-escroquerie », une victime peut désormais porter plainte en ligne sur une Plateforme Web appelée « Thésée »… E-escroquerie : création de la plateforme Web Thésée ! Thésée (pour « Traitement Harmonisé des…

Rupture « amiable » du contrat de professionnalisation : gare au consentement ! 150 150 Astre EDA
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Rupture « amiable » du contrat de professionnalisation : gare au consentement !

Une entreprise et un salarié en contrat de professionnalisation décident de rompre le contrat qui les lie. Une rupture amiable que conteste finalement le salarié : à tort ou à raison ? Convention signée = consentement clair et non équivoque ? Une entreprise emploie un salarié dans le cadre d’un contrat de professionnalisation de 20…

Coronavirus (COVID-19) : aménagement du Fonds de solidarité pour les secteurs du tourisme, de la culture, du sport, du CHR et de l’évènementiel 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : aménagement du Fonds de solidarité pour les secteurs du tourisme, de la culture, du sport, du CHR et de l’évènementiel

Les entreprises relevant des secteurs du tourisme, du CHR, du sport, de la culture et de l’évènementiel bénéficient des aides versées par le Fonds de solidarité selon des modalités aménagées. Certaines d’entre elles viennent d’être modifiées : que devez-vous savoir sur ce point ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les entreprises des secteurs du tourisme, du…

Coronavirus (COVID-19) : les mesures relatives aux médicaments au 11 juillet 2020 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : les mesures relatives aux médicaments au 11 juillet 2020

Depuis le 11 juillet 2020, l’état d’urgence sanitaire a pris fin sur la quasi-totalité du territoire français (hors Guyane et Mayotte où il est prolongé jusqu’au 30 octobre 2020). Pour autant, certaines mesures exceptionnelles relatives aux médicaments demeurent applicables. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : le point sur le paracétamol Les pharmacies à usage intérieur (soit…

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