• Cabinet d’expertise comptable • Tél. : 02 32 76 02 76

Actualités

Covid-19 et vente à emporter : à toute heure de la journée ? 150 150 Astre EDA

Covid-19 et vente à emporter : à toute heure de la journée ?

Petite question du jour : Un restaurateur peut-il ouvrir son établissement durant la période de couvre-feu pour vendre des plats à emporter à des clients qui se déplacent en cochant, sur leur attestation, la case “achats” ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…NonDepuis le 23 décembre…

Covid-19 et vente à emporter : à toute heure de la journée ? 150 150 Astre EDA

Covid-19 et vente à emporter : à toute heure de la journée ?

Petite question du jour : Un restaurateur peut-il ouvrir son établissement durant la période de couvre-feu pour vendre des plats à emporter à des clients qui se déplacent en cochant, sur leur attestation, la case “achats” ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…NonDepuis le 23 décembre…

Covid-19 et vente à emporter : à toute heure de la journée ? 150 150 Astre EDA

Covid-19 et vente à emporter : à toute heure de la journée ?

Petite question du jour : Un restaurateur peut-il ouvrir son établissement durant la période de couvre-feu pour vendre des plats à emporter à des clients qui se déplacent en cochant, sur leur attestation, la case “achats” ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…NonDepuis le 23 décembre…

Covid-19 et vente à emporter : à toute heure de la journée ? 150 150 Astre EDA

Covid-19 et vente à emporter : à toute heure de la journée ?

Petite question du jour : Un restaurateur peut-il ouvrir son établissement durant la période de couvre-feu pour vendre des plats à emporter à des clients qui se déplacent en cochant, sur leur attestation, la case “achats” ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…NonDepuis le 23 décembre…

Covid-19 et vente à emporter : à toute heure de la journée ? 150 150 Astre EDA

Covid-19 et vente à emporter : à toute heure de la journée ?

Petite question du jour : Un restaurateur peut-il ouvrir son établissement durant la période de couvre-feu pour vendre des plats à emporter à des clients qui se déplacent en cochant, sur leur attestation, la case “achats” ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…NonDepuis le 23 décembre…

Covid-19 et vente à emporter : à toute heure de la journée ? 150 150 Astre EDA

Covid-19 et vente à emporter : à toute heure de la journée ?

Petite question du jour : Un restaurateur peut-il ouvrir son établissement durant la période de couvre-feu pour vendre des plats à emporter à des clients qui se déplacent en cochant, sur leur attestation, la case “achats” ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…NonDepuis le 23 décembre…

Covid-19 et vente à emporter : à toute heure de la journée ? 150 150 Astre EDA

Covid-19 et vente à emporter : à toute heure de la journée ?

Petite question du jour : Un restaurateur peut-il ouvrir son établissement durant la période de couvre-feu pour vendre des plats à emporter à des clients qui se déplacent en cochant, sur leur attestation, la case “achats” ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…NonDepuis le 23 décembre…

Covid-19 et vente à emporter : à toute heure de la journée ? 150 150 Astre EDA

Covid-19 et vente à emporter : à toute heure de la journée ?

Petite question du jour : Un restaurateur peut-il ouvrir son établissement durant la période de couvre-feu pour vendre des plats à emporter à des clients qui se déplacent en cochant, sur leur attestation, la case “achats” ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…NonDepuis le 23 décembre…

Covid-19 et vente à emporter : à toute heure de la journée ? 150 150 Astre EDA

Covid-19 et vente à emporter : à toute heure de la journée ?

Petite question du jour : Un restaurateur peut-il ouvrir son établissement durant la période de couvre-feu pour vendre des plats à emporter à des clients qui se déplacent en cochant, sur leur attestation, la case “achats” ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…NonDepuis le 23 décembre…

Covid-19 et vente à emporter : à toute heure de la journée ? 150 150 Astre EDA

Covid-19 et vente à emporter : à toute heure de la journée ?

Petite question du jour : Un restaurateur peut-il ouvrir son établissement durant la période de couvre-feu pour vendre des plats à emporter à des clients qui se déplacent en cochant, sur leur attestation, la case “achats” ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…NonDepuis le 23 décembre…

Covid-19 et vente à emporter : à toute heure de la journée ? 150 150 Astre EDA

Covid-19 et vente à emporter : à toute heure de la journée ?

Petite question du jour : Un restaurateur peut-il ouvrir son établissement durant la période de couvre-feu pour vendre des plats à emporter à des clients qui se déplacent en cochant, sur leur attestation, la case “achats” ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…NonDepuis le 23 décembre…

Covid-19 et vente à emporter : à toute heure de la journée ? 150 150 Astre EDA

Covid-19 et vente à emporter : à toute heure de la journée ?

Petite question du jour : Un restaurateur peut-il ouvrir son établissement durant la période de couvre-feu pour vendre des plats à emporter à des clients qui se déplacent en cochant, sur leur attestation, la case “achats” ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…NonDepuis le 23 décembre…

Covid-19 et vente à emporter : à toute heure de la journée ? 150 150 Astre EDA

Covid-19 et vente à emporter : à toute heure de la journée ?

Petite question du jour : Un restaurateur peut-il ouvrir son établissement durant la période de couvre-feu pour vendre des plats à emporter à des clients qui se déplacent en cochant, sur leur attestation, la case “achats” ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…NonDepuis le 23 décembre…

Covid-19 et vente à emporter : à toute heure de la journée ? 150 150 Astre EDA

Covid-19 et vente à emporter : à toute heure de la journée ?

Petite question du jour : Un restaurateur peut-il ouvrir son établissement durant la période de couvre-feu pour vendre des plats à emporter à des clients qui se déplacent en cochant, sur leur attestation, la case “achats” ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…NonDepuis le 23 décembre…

Covid-19 et vente à emporter : à toute heure de la journée ? 150 150 Astre EDA

Covid-19 et vente à emporter : à toute heure de la journée ?

Petite question du jour : Un restaurateur peut-il ouvrir son établissement durant la période de couvre-feu pour vendre des plats à emporter à des clients qui se déplacent en cochant, sur leur attestation, la case “achats” ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…NonDepuis le 23 décembre…

Covid-19 et vente à emporter : à toute heure de la journée ? 150 150 Astre EDA

Covid-19 et vente à emporter : à toute heure de la journée ?

Petite question du jour : Un restaurateur peut-il ouvrir son établissement durant la période de couvre-feu pour vendre des plats à emporter à des clients qui se déplacent en cochant, sur leur attestation, la case “achats” ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…NonDepuis le 23 décembre…

Covid-19 et vente à emporter : à toute heure de la journée ? 150 150 Astre EDA

Covid-19 et vente à emporter : à toute heure de la journée ?

Petite question du jour : Un restaurateur peut-il ouvrir son établissement durant la période de couvre-feu pour vendre des plats à emporter à des clients qui se déplacent en cochant, sur leur attestation, la case “achats” ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…NonDepuis le 23 décembre…

Covid-19 et vente à emporter : à toute heure de la journée ? 150 150 Astre EDA

Covid-19 et vente à emporter : à toute heure de la journée ?

Petite question du jour : Un restaurateur peut-il ouvrir son établissement durant la période de couvre-feu pour vendre des plats à emporter à des clients qui se déplacent en cochant, sur leur attestation, la case “achats” ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…NonDepuis le 23 décembre…

Covid-19 et vente à emporter : à toute heure de la journée ? 150 150 Astre EDA

Covid-19 et vente à emporter : à toute heure de la journée ?

Petite question du jour : Un restaurateur peut-il ouvrir son établissement durant la période de couvre-feu pour vendre des plats à emporter à des clients qui se déplacent en cochant, sur leur attestation, la case “achats” ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…NonDepuis le 23 décembre…

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une précision pour les discothèques 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une précision pour les discothèques

Les discothèques, qui n’ont toujours pas rouvert leurs portes à l’heure à laquelle nous écrivons, bénéficient d’un accès aménagé au Fonds de solidarité. Une nouvelle précision vient d’être apportée à ce sujet ! Coronavirus (COVID-19) : la liste des charges fixes s’allonge Pour rappel, il est prévu que les discothèques peuvent prétendre au bénéfice d’une…

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : quelles nouveautés ? 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : quelles nouveautés ?

En raison de la situation sanitaire, le Fonds de solidarité vient de faire l’objet de divers aménagements… dont voici le détail ! Coronavirus (COVID-19) : dispositions diverses Concernant les seuils d’effectif De nouvelles précisions ont été données dans le cadre de l’octroi des aides accordées aux : entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du…

2021 : les nouvelles mesures fiscales pour le secteur médical 150 150 Astre EDA

2021 : les nouvelles mesures fiscales pour le secteur médical

Comme tous les ans, la Loi de Finances pour 2021 contient des mesures fiscales qui impactent directement le secteur médical et paramédical, et dont voici la teneur… Secteur médical : contribution à la formation professionnelle Pour rappel, les médecins exerçant leur activité à titre de remplacement dont les rémunérations issues de l’activité de remplacement sont…

2021 : les nouvelles mesures fiscales pour le secteur du transport 150 150 Astre EDA

2021 : les nouvelles mesures fiscales pour le secteur du transport

La Loi de Finances contient cette année des mesures fiscales qui vont impacter les entreprises du secteur du transport. Au programme, il faut noter la prochaine refonte des taxes sur les véhicules, la prorogation de certains dispositifs de suramortissement, un aménagement de la taxe incitative à l’incorporation des biocarburants, etc. Contrat de transport : le…

2021 : les nouvelles mesures fiscales pour le secteur de l’immobilier et de la construction 150 150 Astre EDA

2021 : les nouvelles mesures fiscales pour le secteur de l’immobilier et de la construction

La Loi de Finances contient des mesures fiscales qui vont impacter les entreprises du secteur de l’immobilier et de la construction, notamment en ce qui concerne la TVA applicable à certaines opérations, la taxe d’aménagement, la taxe foncière, etc. En matière de TVA Dans le secteur du logement locatif intermédiaire Les livraisons de logement réalisées…

2021 : les nouvelles mesures fiscales pour le secteur de l’industrie 150 150 Astre EDA

2021 : les nouvelles mesures fiscales pour le secteur de l’industrie

Plusieurs mesures fiscales mises en application dans le cadre de la nouvelle Loi de Finances pour 2021 impactent les entreprises du secteur industriel. Au programme : les taxes douanières, la taxe pour le développement des industries, un aménagement des règles de calcul de la valeur locative des établissements industriels, etc. Valeur locative des établissements industriels…

2021 : les nouvelles mesures fiscales pour le secteur de la presse 150 150 Astre EDA

2021 : les nouvelles mesures fiscales pour le secteur de la presse

La Loi de Finances pour 2021 proroge et aménage 2 dispositifs de soutien à la presse spécialement dédiés aux entreprises de presse papier et aux services de presse en ligne. Aménagements dont voici le détail… Pour les entreprises de presse générale Actuellement, les entreprises qui exploitent soit un journal quotidien, soit une publication de périodicité…

Transition énergétique : des avantages fiscaux aménagés en 2021 150 150 Astre EDA

Transition énergétique : des avantages fiscaux aménagés en 2021

Si vous faites, chez vous, des travaux visant à améliorer la qualité énergétique de votre logement, vous pourrez bénéficier de différents avantages, qui viennent de faire l’objet d’aménagements récents avec la Loi de Finances pour 2021… Transition énergétique : maintien (très temporaire) du CITE La réalisation de certains travaux visant à améliorer la qualité énergétique…

Véhicules : le point sur les (nouvelles ?) taxes 150 150 Astre EDA

Véhicules : le point sur les (nouvelles ?) taxes

La Loi de Finances pour 2021 revient pour une large part sur les différentes taxes qui visent les voitures particulières. Revue de détails… Véhicules : un changement de sémantique A compter du 1er janvier 2021, certaines terminologies communes aux différentes taxes sur les véhicules vont évoluer. Ainsi, la 1ère immatriculation en France d’un véhicule correspondra…

2021 : les nouvelles mesures fiscales pour les secteurs du commerce, du CHR et de la distribution 150 150 Astre EDA

2021 : les nouvelles mesures fiscales pour les secteurs du commerce, du CHR et de la distribution

Quelques mesures fiscales impactent les commerçants, les entreprises de la distribution et celles qui exploitent des cafés, hôtels, restaurants. Voici ce qu’il faut retenir pour ces activités… Taxe sur les surfaces commerciales : baisse du taux d’imposition en vue ? La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) impacte les entreprises qui exploitent un magasin de…

Taux réduit d’IS : pour de plus en plus de sociétés… 150 150 Astre EDA

Taux réduit d’IS : pour de plus en plus de sociétés…

Certaines entreprises peuvent bénéficier d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés fixé à 15 %, notamment celle dont le chiffre d’affaires n’excède pas 7 630 000 €. Ou du moins « n’excédait » pas ce seuil, qui évolue à la hausse en 2021… Taux réduit d’IS : qui est (désormais) concerné ? Actuellement, certaines entreprises…

2021 : les nouvelles mesures fiscales pour le secteur de la culture 150 150 Astre EDA

2021 : les nouvelles mesures fiscales pour le secteur de la culture

Plusieurs avantages fiscaux qui intéressent spécialement le secteur de la culture viennent de faire l’objet d’aménagements dans le cadre de la Loi de Finances pour 2021. Voici le détail des dispositifs qui sont modifiés… et créés… Crédit d’impôt « musique » Le dispositif applicable en 2020 Le crédit d’impôt phonographique (aussi appelé « crédit d’impôt…

2021 : les nouvelles mesures fiscales pour le secteur de l’automobile 150 150 Astre EDA

2021 : les nouvelles mesures fiscales pour le secteur de l’automobile

La Loi de Finances contient cette année des mesures fiscales qui vont impacter les entreprises du secteur de l’automobile. Au programme, il faut noter la prochaine refonte des taxes sur les véhicules, un aménagement de la taxe sur les surfaces commerciales, etc. Taxe sur les véhicules : refonte à venir en 2022 A compter de…

Rénovation énergétique de vos locaux = crédit d’impôt ! 150 150 Astre EDA

Rénovation énergétique de vos locaux = crédit d’impôt !

Un crédit d’impôt exceptionnel est mis en place à destination des TPE et PME, tous secteurs d’activités confondus, qui engagent des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de certains bâtiments : lesquels, combien, comment et à quelles conditions ? Un crédit d’impôt pour la rénovation des bâtiments professionnels Un crédit d’impôt exceptionnel est mis en place…

2021 : les nouvelles mesures fiscales pour les agriculteurs 150 150 Astre EDA

2021 : les nouvelles mesures fiscales pour les agriculteurs

Comme tous les ans, la Loi de Finances pour 2021 contient un certain nombre de mesures fiscales qui impactent directement le secteur agricole, notamment en ce qui concerne les avantages fiscaux qui lui sont réservés… Secteur agricole : déduction pour épargne de précaution Pour les exercices clos à partir du 1er janvier 2019 et jusqu’au…

Outre-mer : rénovation énergétique de vos locaux = crédit d’impôt ! 150 150 Astre EDA

Outre-mer : rénovation énergétique de vos locaux = crédit d’impôt !

Un crédit d’impôt exceptionnel est mis en place à destination des TPE et PME, tous secteurs d’activités confondus, installées en Outre-mer, qui engagent des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de certains bâtiments : lesquels, combien, comment et à quelles conditions ? Un crédit d’impôt pour la rénovation des bâtiments professionnels Un crédit d’impôt exceptionnel est…

Entreprise : une aide (fiscale) qui peut être bienvenue… 150 150 Astre EDA

Entreprise : une aide (fiscale) qui peut être bienvenue…

Afin de tenir compte de la situation économique actuelle, et des difficultés qu’elle peut présenter pour les entreprises, une mesure temporaire peut être la bienvenue pour les entreprises : la neutralisation fiscale des réévaluations libres d’actifs. Pourquoi et de quoi s’agit-il exactement ? Réévaluation libre des actifs : améliorer vos capitaux propres ? Le dispositif…

Mise à disposition de vélos par l’entreprise : 25 % de réduction d’impôt ! 150 150 Astre EDA

Mise à disposition de vélos par l’entreprise : 25 % de réduction d’impôt !

Si une entreprise met des vélos à la disposition de ses collaborateurs, elle pourra bénéficier d’une réduction d’impôt. Initialement prévu pour s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2021, ce dispositif est reconduit pour 3 ans… Réduction d’impôt vélo : jusqu’au 31 décembre 2024 Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale…

Souscrire au capital d’une PME = réduction d’impôt ! 150 150 Astre EDA

Souscrire au capital d’une PME = réduction d’impôt !

Si vous souscrivez au capital d’une PME, vous aurez droit à une réduction d’impôt. Et si vous souscrivez au capital d’une PME en 2021, votre réduction d’impôt sera encore plus avantageuse : pourquoi ? Réduction d’impôt Madelin : un taux majoré en 2021 ? La souscription au capital d’une PME (et aux augmentations de capital,…

Mécénat : encore du nouveau en 2021 ! 150 150 Astre EDA

Mécénat : encore du nouveau en 2021 !

La Loi de Finances pour 2021 vient, s’agissant du mécénat, de privilégier une nouvelle catégorie d’organismes bénéficiaires : lesquels et dans quelle mesure ? Mécénat : une nouvelle catégorie de bénéficiaire ! Les dons versés par une entreprise au profit d’organismes limitativement énumérés par la Loi ouvrent droit à une réduction d’impôt, au titre du…

Réduction d’impôt Pinel : reconduite, mais… 150 150 Astre EDA

Réduction d’impôt Pinel : reconduite, mais…

Si vous achetez ou faites construire un logement neuf que vous mettez en location, vous aurez droit au bénéfice de la réduction d’impôt Pinel. Alors qu’il devait prendre fin en 2021, ce dispositif est reconduit jusqu’en 2024, mais dans une version un peu moins avantageuse… Réduction d’impôt Pinel : baisse progressive du taux sur 3…

Organisme de gestion agréé : disparition (en vue) de la majoration de 25 % ? 150 150 Astre EDA

Organisme de gestion agréé : disparition (en vue) de la majoration de 25 % ?

Les adhérents à un organisme de gestion agréé bénéficient d’avantages fiscaux, au 1er rang desquels figure la non-application d’une majoration de 25 % du bénéfice imposable. Un avantage amené à disparaître… Organisme de gestion et majoration de 25 % : une disparition programmée Pour rappel, les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu, et soumises…

Groupe TVA : un redevable pour plusieurs entreprises ? 150 150 Astre EDA

Groupe TVA : un redevable pour plusieurs entreprises ?

L’une des mesures phares de la Loi de Finances pour 2021 réside dans la création du dispositif spécifique « groupe TVA » : il s’agit concrètement de désigner, parmi un groupe d’entreprises, un seul référent en matière de TVA (l’« assujetti unique »). Voilà qui mérite quelques éclairages… Constituer un « groupe TVA » :…

Contrôle fiscal et intérêts de retard : combien ? 150 150 Astre EDA

Contrôle fiscal et intérêts de retard : combien ?

Lorsque l’administration fiscale envisage de rectifier le montant d’un impôt ou d’une taxe mis à la charge d’une entreprise ou d’un particulier, elle assortit ce redressement, sauf exception, d’un intérêt de retard, dont le taux vient d’être aménagé par la Loi de Finances pour 2021… Taux de l’intérêt de retard : 0,20 % L’intérêt de…

Forfait mobilités durables : une exonération fiscale améliorée… 150 150 Astre EDA

Forfait mobilités durables : une exonération fiscale améliorée…

L’employeur peut décider de prendre en charge une partie des frais de transport supportés par les salariés, cette prise en charge étant exonérée d’impôt sur le revenu pour les salariés, dans la limite d’un plafond qui vient d’être augmenté… Forfait mobilités durables : une exonération portée à 500 € L’employeur peut décider de prendre en…

Dons en faveur des associations d’aide aux personnes : du nouveau 150 150 Astre EDA

Dons en faveur des associations d’aide aux personnes : du nouveau

Les dons effectués au bénéfice des associations d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’impôt, qui obéit à un régime particulier si le don bénéficie aux associations d’aide aux personnes. Un régime particulier qui est encore aménagé en 2021… Dons en faveur des associations d’aides aux personnes : un plafond majoré ? Le don fait…

Facturation électronique : démarrage en 2023 ? 150 150 Astre EDA

Facturation électronique : démarrage en 2023 ?

Le projet de rendre obligatoire la facturation électronique dans les entreprises est enclenché avec un premier horizon programmé en 2023 et une échéance fixée à 2025. Explications… Facturation électronique : réception en 2023, émission en 2025 La Loi de Finances pour 2021 autorise le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance toute mesure visant à améliorer…

Cotisation sur la valeur ajoutée : baisse en 2021 ? 150 150 Astre EDA

Cotisation sur la valeur ajoutée : baisse en 2021 ?

La cotisation sur la valeur ajoutée, due par les entreprises qui réalisent au moins 500 000 € de chiffre d’affaires, est revue à la baisse pour 2021. Ce qui entraîne quelques conséquences… Cotisation sur la valeur ajoutée : un taux divisé par 2 ! La Loi de Finances pour 2021 aménage le barème de la…

Abandon de loyers = crédit d’impôt ? 150 150 Astre EDA

Abandon de loyers = crédit d’impôt ?

Les bailleurs peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour les abandons ou renonciations définitifs de loyers (hors accessoires) au profit des entreprises qui sont locataires de leurs locaux. Sous conditions toutefois… Crédit d’impôt pour abandon de loyers : pour qui, comment et combien ? Pour qui ? Les bailleurs, particuliers ou personnes morales de droit privé,…

2021 : un crédit d’impôt pour les détenteurs de véhicules électriques 150 150 Astre EDA

2021 : un crédit d’impôt pour les détenteurs de véhicules électriques

En 2021, si vous utilisez un véhicule électrique, vous pourrez bénéficier d’un avantage fiscal pour installer un système de charge. Mais, comme toujours, cet avantage fiscal est soumis au respect de conditions strictes. Lesquelles ? Véhicules électriques : un crédit d’impôt pour la pose d’un système de charge Si vous installez, entre le 1er janvier…

Cotisation foncière des entreprises : du nouveau en 2021 ! 150 150 Astre EDA

Cotisation foncière des entreprises : du nouveau en 2021 !

La Loi de Finances pour 2021 contient plusieurs mesures aménageant la cotisation foncière des entreprises (CFE). Au programme : exonérations facultatives, valeur locative, plafonnement, etc. CFE : de nouvelles exonérations facultatives En cas de création d’établissement, la CFE n’est pas due pour l’année de la création et, pour la première année d’imposition, la base d’imposition…

Vendre des locaux d’exploitation à coût (fiscal) réduit… 150 150 Astre EDA

Vendre des locaux d’exploitation à coût (fiscal) réduit…

Un dispositif spécial, qui prend la forme d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés, bénéficie aux ventes d’immeubles professionnels destinés à être transformés en logement. Amené à disparaître fin 2020, il est finalement reconduit pour 2 ans, avec quelques aménagements à la clé… Vente de locaux d’exploitation : un taux réduit d’IS ? Une société…

Lease-back : immeuble vendu… puis loué ? 150 150 Astre EDA

Lease-back : immeuble vendu… puis loué ?

Bien souvent pour des objectifs financiers, une entreprise peut être amenée à céder son immeuble d’exploitation à une société de crédit-bail qui la lui remettra en location dans la foulée : cette opération connue sous le nom de « lease-back », génère par principe un gain imposable… mais atténué par la récente Loi de Finances…

Aides en faveur des entreprises : des aménagements (fiscaux) à connaître… 150 150 Astre EDA

Aides en faveur des entreprises : des aménagements (fiscaux) à connaître…

La situation économique n’est pas optimale, loin de là, et nombre d’entreprises peuvent connaître des situations difficiles. C’est pour cette raison que la Loi de Finances pour 2021 aménage deux dispositifs fiscaux en faveur de certaines entreprises placées en procédure de conciliation : les abandons de créances et le remboursement de créances. Explications… Abandon de…

Covid-19 : une aide exonérée d’impôt et de charges ? 150 150 Astre EDA

Covid-19 : une aide exonérée d’impôt et de charges ?

Les travailleurs indépendants ont pu percevoir en 2020 une aide exceptionnelle du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI). La question qui se pose est de savoir si cette aide sera exonérée d’impôt et de cotisations. Réponse… Aide CPSTI : pas d’impôt, ni de cotisations sociales ? Depuis le 23 mars 2020, à…

Panorama rapide des nouveautés fiscales et sociales applicables aux entreprises en 2021 150 150 Astre EDA

Panorama rapide des nouveautés fiscales et sociales applicables aux entreprises en 2021

La Loi de Finances pour 2021 et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 ont toutes 2 été publiées fin décembre 2020. Et, comme tous les ans, elles contiennent de nombreuses mesures intéressant la généralité des entreprises, quel que soit leur secteur d’activité : voici un rapide résumé des principales mesures nouvellement…

Panorama rapide des nouveautés fiscales et sociales applicables aux entrepreneurs en 2021 150 150 Astre EDA

Panorama rapide des nouveautés fiscales et sociales applicables aux entrepreneurs en 2021

La Loi de Finances pour 2021 et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 ont toutes 2 été publiées fin décembre 2020. Et, comme tous les ans, elles contiennent de nombreuses mesures intéressant les particuliers, mais également les entrepreneurs : voici un rapide résumé des principales mesures nouvellement adoptées qui peuvent vous…

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : du nouveau pour les professionnels de la montagne 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : du nouveau pour les professionnels de la montagne

L’accès au Fonds de solidarité vient d’être spécialement aménagé pour les entreprises relevant du secteur de la montagne. Voici ce que vous devez savoir à ce sujet ! Coronavirus (COVID-19) : concernant les commerces de stations de montagne et leurs environs En principe, les entreprises qui ont fait une demande d’aide au titre du mois…

Coronavirus (COVID-19) : couvre-feu avancé dans 15 départements 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) : couvre-feu avancé dans 15 départements

En raison de la hausse de la propagation de la covid-19, le Gouvernement a décidé d’avancer l’heure du couvre-feu dans certains départements. A quelle heure ? Quels départements sont concernés ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) : un couvre-feu avancé à 18h ! Depuis le 2 janvier 2021, un couvre-feu est instauré de 18h à 6h du…

Coronavirus (COVID-19) : report des dates des soldes d’hiver 2021 ! 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) : report des dates des soldes d’hiver 2021 !

En raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, le Gouvernement a décidé de reporter les dates des soldes d’hiver 2021. Quand débuteront-ils ? Coronavirus (COVID-19) : les soldes d’hiver débuteront le 20 janvier 2021 ! Les soldes d’hiver 2021 auraient dû normalement se dérouler du 6 janvier 2021 au 2 février 2021, à…

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : aménagements divers au 23 décembre 2020 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : aménagements divers au 23 décembre 2020

Compte-tenu du contexte sanitaire qui demeure fragile, le gouvernement vient à nouveau d’aménager les mesures d’urgence concernant l’activité partielle. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : concernant le dispositif d’activité partielle Prolongation des mesures d’urgence relatives à l’activité partielle Les dispositions relatives aux mesures d’urgence en matière d’activité partielle sont prolongées dans leur ensemble…

Coronavirus (COVID-19) : un point sur le taux horaire de l’allocation d’activité partielle au 23 décembre 2020 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) : un point sur le taux horaire de l’allocation d’activité partielle au 23 décembre 2020

Le gouvernement vient de prolonger la possibilité d’adapter le taux horaire de l’allocation d’activité partielle, et d’élargir les cas où ce taux peut être majoré… Explications. Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : du nouveaux concernant le taux horaire ! Modulation du taux de l’allocation d’activité partielle Compte tenu de l’impact économique de la crise sanitaire,…

Coronavirus (COVID-19) et Royaume-Uni : de nouvelles modalités de contrôle sanitaires 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) et Royaume-Uni : de nouvelles modalités de contrôle sanitaires

Pendant 48h, les déplacements entre le Royaume-Uni et la France sont suspendus. Ils sont à nouveau autorisés, depuis le 23 décembre 2020, si certaines conditions sanitaires sont respectées. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et Royaume-Uni : retour en France = test ! Depuis le 23 décembre 2020 à zéro heure et jusqu’au 6 janvier 2021 inclus,…

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : du nouveau pour les salariés employés à domicile ! 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : du nouveau pour les salariés employés à domicile !

L’épidémie de covid-19 engendre une crise économique et sociale qui touche tous les secteurs. Dans le cadre d’un dispositif exceptionnel pour faire face à l’épidémie de covid-19, les assistant(e)s maternel(le)s et employés à domicile sont temporairement éligibles au chômage partiel. Revue de détail… Coronavirus (COVID-19) : révision des conditions de recours à l’activité partielle pour…

Coronavirus (COVID-19) : un nouveau PGE adapté au secteur aéronautique 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) : un nouveau PGE adapté au secteur aéronautique

Pour soutenir les fournisseurs de la filière aéronautique, le Gouvernement vient d’annoncer le lancement de prêts garantis par l’Etat (PGE) spécifiques, qui leur sont destinés. Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : focus sur la filière aéronautique Durement impactés par la crise sanitaire, les fournisseurs et sous-traitants de la filière aéronautique subissent…

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une précision de la DGFIP 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une précision de la DGFIP

Le Fonds de solidarité permet l’octroi de nombreuses aides aux entreprises mises en difficulté par la crise. Fonctionnant sur une base déclarative, il occasionne de nombreux contrôles de la part de l’administration fiscale, qui vient justement d’apporter une précision sur la question. Laquelle ? Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : focus sur les contrôles…

Coronavirus (COVID-19) : un taux d’activité partielle majoré pour qui ? 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) : un taux d’activité partielle majoré pour qui ?

Depuis le 1er juin 2020, l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur correspond à 60 % de la rémunération brute du salarié, sauf pour certains secteurs, dont la liste vient d’être élargie. Ceux-ci pourront bénéficier d’une allocation correspondant à 70 % de la rémunération brute du salarié… Coronavirus (COVID-19) : actualisation des secteurs éligibles à la…

Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux aménagements pour le Fonds de solidarité 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux aménagements pour le Fonds de solidarité

Mesure phare du Gouvernement pour soutenir les entreprises, le Fonds de solidarité vient de faire l’objet de nouveaux aménagements. Que faut-il savoir ? Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : les aménagements de dispositifs existants Concernant la notion de groupe Dans le cadre des dispositions relatives au Fonds de solidarité, la notion de groupe est…

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une nouvelle aide pour le mois de décembre 2020 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une nouvelle aide pour le mois de décembre 2020

Mesure phare du Gouvernement pour soutenir les entreprises, le Fonds de solidarité vient de faire l’objet de nouveaux aménagements pour le mois de décembre 2020. Que faut-il savoir ? Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : pour les entreprises fermées Les entreprises bénéficient d’aides financières prenant la forme de subventions destinées à compenser la perte…

Coronavirus (COVID-19) : (encore) du nouveau concernant le fonctionnement des sociétés 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) : (encore) du nouveau concernant le fonctionnement des sociétés

La crise sanitaire actuelle oblige à adapter les règles de tenue des assemblées au sein des sociétés. Quelles sont les nouveautés à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : pour les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privée Convocation aux AG Pour rappel, lorsque, à la date de la convocation de l’assemblée…

Coronavirus (COVID-19) : ski à l’étranger = quarantaine ? 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) : ski à l’étranger = quarantaine ?

En France, l’utilisation des remontées mécaniques est interdite au grand public durant cet hiver, pour limiter l’afflux de touristes. Mais, certains pays frontaliers autorisent la pratique du ski. Pour inciter les skieurs français à ne pas se rendre dans ces pays, le Gouvernement a instauré une mesure de quarantaine. Explications. Coronavirus (COVID-19) : la mise…

2021 : les nouvelles mesures sociales pour le secteur médical 150 150 Astre EDA

2021 : les nouvelles mesures sociales pour le secteur médical

La Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2021 a été publiée. Comme chaque année, elle contient de nombreuses dispositions qui concernent directement les activités médicales, dont voici un panorama… Rescrit tarifaire pour les établissements de santé Les établissements de santé pourront prochainement demander, par écrit, une prise de position formelle de l’administration sur…

Coronavirus (COVID-19) : report des échéances sociales de janvier 2021 ? 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) : report des échéances sociales de janvier 2021 ?

Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales ont été autorisés mais se resserrent autour des entreprises ou des travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire. Et pour janvier 2021 ? Coronavirus (COVID-19) : report des échéances sociales sous conditions Pour les employeurs Les employeurs des secteurs impactés directement ou…

Coronavirus (COVID-19) : une prolongation du classement des hôtels 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) : une prolongation du classement des hôtels

La crise sanitaire actuelle, qui impacte particulièrement le secteur du tourisme, oblige à adapter la durée de classement des hôtels. Selon quelles modalités ? Coronavirus (COVID-19) : une prolongation de la durée de validité des classements Pour rappel, les hôtels font l’objet d’un classement, dont le renouvellement nécessite l’accomplissement par les professionnels concernés de démarches…

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : un nouveau guide pour les TPE et PME 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : un nouveau guide pour les TPE et PME

Pour accompagner les TPE et PME dans le choix des mesures du plan de relance dont elles peuvent bénéficier, le Gouvernement a annoncé la publication d’un nouveau guide. Que contient-il ? Coronavirus (COVID-19) : préserver et favoriser l’activité des PME Pour soutenir les entreprises durement touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire, le…

Coronavirus (COVID-19) : (encore) du nouveau pour les gels hydroalcooliques 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) : (encore) du nouveau pour les gels hydroalcooliques

Durant la crise sanitaire, le Gouvernement a permis aux industriels et aux pharmaciens de déroger à la « réglementation biocide » pour faciliter la mise sur le marché de gels hydroalcooliques. Il considère qu’il est désormais temps de revenir progressivement à la réglementation habituelle. Explications. Coronavirus (COVID-19) et gels hydroalcooliques : un retour progressif à…

C’est l’histoire d’un dirigeant à qui l’administration fiscale reproche d’être devenu salarié… 150 150 Astre EDA

C’est l’histoire d’un dirigeant à qui l’administration fiscale reproche d’être devenu salarié…

C’est l’histoire d’un dirigeant à qui l’administration fiscale reproche d’être devenu salarié… Le dirigeant d’une société cède ses titres et, concomitamment, fait valoir ses droits à la retraite. Parce qu’il estime en remplir les conditions, il sollicite le bénéfice d’un avantage fiscal qui lui ouvre ici droit à une exonération d’impôt grâce à l’application d’un…

Coronavirus (COVID-19) et aide financière pour les pêcheurs à pied professionnels : jusqu’à quand ? 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) et aide financière pour les pêcheurs à pied professionnels : jusqu’à quand ?

Le Gouvernement a créé une aide financière destinée aux entreprises de pêche à pied et de récolte de végétaux marins. Quelle est la date limite pour envoyer son dossier de demande d’aide ? Coronavirus (COVID-19) et aide financière pour les pêcheurs à pied professionnels : quand déposer votre demande ? Au début du mois de…

Holding et TVA : « c’est l’intention qui compte » ? 150 150 Astre EDA

Holding et TVA : « c’est l’intention qui compte » ?

Une holding, qui exerce notamment une activité de gestion et de coordination stratégiques d’entreprises, envisage d’acheter les titres d’une société. Elle fait donc appel à un service de conseil et à une banque pour l’assister dans son projet, et demande à récupérer la TVA qu’elle a payée à ces prestataires… Ce que lui refuse l’administration…

Holding et TVA : « c’est l’intention qui compte » ? 150 150 Astre EDA

Holding et TVA : « c’est l’intention qui compte » ?

Une holding, qui exerce notamment une activité de gestion et de coordination stratégiques d’entreprises, envisage d’acheter les titres d’une société. Elle fait donc appel à un service de conseil et à une banque pour l’assister dans son projet, et demande à récupérer la TVA qu’elle a payée à ces prestataires… Ce que lui refuse l’administration…

2021 : les nouvelles mesures sociales pour le secteur des transports 150 150 Astre EDA

2021 : les nouvelles mesures sociales pour le secteur des transports

La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent directement le secteur des transports : voici un rapide résumé des principales dispositions nouvellement adoptées vous concernant directement… Des mesures principalement à destination des marins Cotisations sociales : dématérialisation des déclarations et des…

2021 : les nouvelles mesures sociales pour les prestataires de service 150 150 Astre EDA

2021 : les nouvelles mesures sociales pour les prestataires de service

La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent directement les prestataires de service : voici un rapide résumé des principales dispositions nouvellement adoptées vous concernant directement… Contribution des organismes complémentaires de santé Contribution due au titre de l’année 2020 Dans…

2021 : les nouvelles mesures sociales pour l’Outre-mer 150 150 Astre EDA

2021 : les nouvelles mesures sociales pour l’Outre-mer

La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent directement l’Outre-mer : voici un rapide résumé des principales dispositions nouvellement adoptées vous concernant directement… Les mesures sociales pour l’Outre-mer Extension de l’exonération LODéOM au secteur de la production audio-visuelle Pour rappel,…

2021 : les nouvelles mesures sociales pour l’Outre-mer 150 150 Astre EDA

2021 : les nouvelles mesures sociales pour l’Outre-mer

La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent directement l’Outre-mer : voici un rapide résumé des principales dispositions nouvellement adoptées vous concernant directement… Les mesures sociales pour l’Outre-mer Extension de l’exonération LODéOM au secteur de la production audio-visuelle Pour rappel,…

Coronavirus (COVID-19) : vers une remise en cause de l’Autorité de régulation des transports (ART) ? 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) : vers une remise en cause de l’Autorité de régulation des transports (ART) ?

L’autorité de régulation des transports (ART) est l’autorité compétente pour homologuer les tarifs des redevances aéroportuaires des aéroports les plus importants de France, déterminés en fonction du nombre de voyageurs qui les fréquentent. Or, la crise sanitaire est passée par là, entraînant une chute du trafic aérien. De quoi remettre en cause la compétence de…

Coronavirus (COVID-19) : quels choix pour l’employeur en cas de hausse ou de baisse d’activité ? 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) : quels choix pour l’employeur en cas de hausse ou de baisse d’activité ?

Pour faire face à cette situation exceptionnelle de crise sanitaire et économique, le Gouvernement permet aux entreprises d’aménager le temps de travail, le temps de repos et les congés et de déroger à certaines règles concernant le prêt de main d’œuvre et le renouvellement de certains contrats. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) et baisse d’activité…

Coronavirus (COVID-19) : focus sur les (anciennes et nouvelles) mesures de soutien pour les secteurs du sport et de la culture 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) : focus sur les (anciennes et nouvelles) mesures de soutien pour les secteurs du sport et de la culture

Pour soutenir les milieux du sport et de la culture, le Gouvernement vient d’annoncer le renforcement des dispositifs de soutien mis à leur disposition. Quelles sont les informations à retenir ? Coronavirus (COVID-19) : prolongation d’une mesure existante Pour mémoire, il est prévu qu’à titre exceptionnel et jusqu’au 31 décembre 2020, les personnes titulaires de…

Le montant du Smic pour 2021 est connu ! 150 150 Astre EDA

Le montant du Smic pour 2021 est connu !

Le montant du Smic pour l’année 2021 vient d’être officiellement dévoilé. Le voici… Smic applicable à compter du 1er janvier 2021 Le montant du salaire minimum de croissance brut horaire (SMIC) est fixé, au 1er janvier 2021, à 10,25 €, soit 1 554,58 € mensuels sur la base d’une durée de travail de 35 heures…

2021 : les nouvelles mesures sociales pour les associations 150 150 Astre EDA

2021 : les nouvelles mesures sociales pour les associations

La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent directement les associations : voici un rapide résumé des principales dispositions nouvellement adoptées vous concernant directement… Dispositif de soutien des services d’accompagnement et d’aide à domicile A partir du 1er avril 2021,…

2021 : les nouvelles mesures sociales pour les dirigeants 150 150 Astre EDA

2021 : les nouvelles mesures sociales pour les dirigeants

La Loi Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient de nombreuses mesures qui impactent directement les dirigeants : voici un rapide résumé de celles qui pourraient vous concerner directement… Les mesures relatives à vos cotisations sociales Calcul de vos cotisations sociales Pour rappel, un certain…

Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : des mesures pour aider les entreprises à faire face ! 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : des mesures pour aider les entreprises à faire face !

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 vient d’être publiée, et instaure un dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales. Explications… Coronavirus (COVID-19) : une exonération de cotisations sociales pour les entreprises touchées par la 2e vague Certains employeurs peuvent bénéficier d’une exonération totale des cotisations et contributions sociales patronales…

2021 : les nouvelles mesures sociales pour les agriculteurs 150 150 Astre EDA

2021 : les nouvelles mesures sociales pour les agriculteurs

La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient de nombreuses mesures qui impactent directement les agriculteurs : voici un rapide résumé des principales dispositions nouvellement adoptées vous concernant directement… Une nouvelle exonération de cotisations pour le secteur vitivinicole Les entreprises du secteur vitivinicole pourront…

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : les mesures pour 2021 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : les mesures pour 2021

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 vient d’être publiée, et comporte des mesures afin d’aider les personnes à faire face à la crise sanitaire actuelle. Voici ce qu’elle prévoit en matière d’activité partielle… Coronavirus (COVID-19) : focus sur le régime social des indemnités d’activité partielle Régime social des indemnités légales d’activité…

Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants : les mesures sociales pour 2021 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants : les mesures sociales pour 2021

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 vient d’être publiée. Elle comporte notamment des mesures destinées à aider les travailleurs indépendants à faire face à la crise sanitaire. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : plan d’apurement et réductions de cotisations sociales Plan d’apurement des dettes pour les travailleurs indépendants et les employeurs…

2021 : les nouvelles mesures sociales pour les entreprises 150 150 Astre EDA

2021 : les nouvelles mesures sociales pour les entreprises

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 a été publiée mi-décembre 2020. Et, comme tous les ans, elle contient de nombreuses mesures intéressant la généralité des entreprises, quel que soit leur secteur d’activité : voici un rapide résumé des principales mesures nouvellement adoptées… Les mesures sociales pour tous Congés de mobilité et…

Loi DDADUE : concernant le secteur médical 150 150 Astre EDA

Loi DDADUE : concernant le secteur médical

La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient diverses mesures, dont certaines sont propres au secteur médical. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet ! Concernant le secteur médical Concernant la publicité relative aux vaccins vétérinaires La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit…

Loi DDADUE : mesures diverses 150 150 Astre EDA

Loi DDADUE : mesures diverses

La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient diverses mesures concernant le droit des marques, le stockage de produits pétroliers, etc. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet ! Loi DDADUE : focus sur les mesures diverses Concernant le stockage de produits pétroliers Concernant…

Loi DDADUE : concernant le secteur agricole 150 150 Astre EDA

Loi DDADUE : concernant le secteur agricole

La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient diverses mesures, dont certaines sont propres au secteur agricole. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet ! Concernant le secteur agricole Focus sur les « matières fertilisantes » A partir du 16 juillet 2022, la réglementation…

Loi DDADUE : concernant la fiscalité et les douanes 150 150 Astre EDA

Loi DDADUE : concernant la fiscalité et les douanes

La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient diverses mesures, dont certaines sont propres à la fiscalité et à la règlementation douanière. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet ! Concernant la fiscalité et les douanes Concernant la notification des statuts des conteneurs Pour…

Vente immobilière : et si votre résidence principale est détruite ? 150 150 Astre EDA

Vente immobilière : et si votre résidence principale est détruite ?

A la suite d’un incendie, un particulier fait reconstruire son appartement devenu inhabitable et finit, quelques années plus tard, par le vendre. Le logement étant resté inoccupé pendant toutes ces années, le vendeur pourra-t-il bénéficier d’une exonération d’impôt sur le gain réalisé ? Réponse… Une exonération d’impôt pour les ventes d’appartements inoccupés ? Un appartement,…

Location immobilière : création d’une carte des loyers 150 150 Astre EDA

Location immobilière : création d’une carte des loyers

Une carte des loyers de France vient de voir le jour. Quelle est son utilité ? Location immobilière : quelle est l’utilité d’une carte des loyers ? Pour pouvoir adopter les bonnes politiques en matière de logement, aussi bien au niveau national que local, il est important de connaître le montant des loyers pratiqués sur…