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Actualités

Information sur les denrées alimentaires : quelles sanctions ? 150 150 Astre EDA

Information sur les denrées alimentaires : quelles sanctions ?

L’Union européenne a pris de nouvelles mesures pour mieux informer les consommateurs en matière de denrées alimentaires. Lesquelles ? Quelle est le montant de l’amende si elles ne sont pas respectées ? Réponses… Information sur les denrées alimentaires : 1 500 € d’amende ! De nouvelles mesures européennes encadrant l’information des consommateurs en matière de…

Location immobilière : et si l’immeuble est incendié ? 150 150 Astre EDA

Location immobilière : et si l’immeuble est incendié ?

Une association locataire des appartements d’un immeuble les met à disposition de personnes en situation de détresse sociale. A la suite d’un incendie d’origine criminelle ayant endommagé l’immeuble, son propriétaire engage la responsabilité de l’association locataire. A-t-il raison ? Location immobilière : qui est responsable de l’incendie ? Un immeuble collectif est loué par une…

Coronavirus (COVID-19) : quelles mesures pour les demandeurs d’emploi en 2021 ? 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) : quelles mesures pour les demandeurs d’emploi en 2021 ?

Afin de faire face à la crise sanitaire, le gouvernement fait un geste pour les plus précaires : les demandeurs d’emploi peuvent notamment bénéficier d’une prolongation de leurs droits et d’une aide exceptionnelle, toutes conditions par ailleurs remplies. Explications… Coronavirus (COVID-19) : prolongation des droits à chômage Les demandeurs d’emploi qui épuisent leurs droits à…

Coronavirus (COVID-19) et arrêts de travail : une indemnisation sans carence ? 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) et arrêts de travail : une indemnisation sans carence ?

A l’occasion de la première vague de l’épidémie de covid-19, des règles dérogatoires ont permis le versement d’indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) aux personnes qui faisaient l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, dans l’impossibilité de télétravailler. Pour faire face à la 2nde vague de l’épidémie, des dérogations similaires sont mises…

Majorations pour heures de nuit : à mentionner sur le bulletin de paie ? 150 150 Astre EDA

Majorations pour heures de nuit : à mentionner sur le bulletin de paie ?

Un employeur refuse de verser des majorations pour heures de nuit à l’un de ses salariés, sa rémunération étant supérieure au minimum conventionnel en vigueur… Ce que conteste le salarié à la lecture de ses bulletins de paie. A raison ? Heures de nuit : absence de mention = absence de versement ? Un employeur…

Hameçonnage et compte bancaire : attention aux obligations de la banque ! 150 150 Astre EDA

Hameçonnage et compte bancaire : attention aux obligations de la banque !

Parce qu’il s’estime victime d’une utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, un particulier décide de réclamer le remboursement des sommes prélevées sur son compte bancaire à sa banque. A tort, selon celle-ci, qui lui rappelle à son tour sa propre négligence… à tort ou à raison ? Hameçonnage : et si la banque manque à…

Société en nom collectif (SNC) : quelle place pour le conjoint ? 150 150 Astre EDA

Société en nom collectif (SNC) : quelle place pour le conjoint ?

Parce que les parts de la société ont été acquises avec des biens communs au couple, l’épouse d’un associé d’une société en nom collectif (SNC) décide de revendiquer, à son tour, la qualité d’associé. Ce que conteste le deuxième associé de la société, qui estime avoir tout de même son mot à dire… Conjoint associé…

Coronavirus (COVID-19) : (nouveau) focus sur les interruptions, reports ou abandons de tournage 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) : (nouveau) focus sur les interruptions, reports ou abandons de tournage

Un fonds d’indemnisation soutient la relance des tournages interrompus, reportés ou abandonnés en raison de la crise sanitaire. Il vient de faire l’objet de nouveaux aménagements. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les interruptions, le report ou l’abandon des tournages Durée de vie du fonds Pour rappel, un fonds d’indemnisation a été créé pour encourager…

Coronavirus (COVID-19) et secteur du cinéma : le point sur les nouveaux dispositifs 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) et secteur du cinéma : le point sur les nouveaux dispositifs

Pour soutenir le secteur du cinéma en ces temps de crise sanitaire, diverses mesures de soutien ont été prises pour l’année 2020. Celles-ci viennent de faire l’objet de nouveaux aménagements. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles Certaines aides sélectives (notamment les aides financières destinées à soutenir…

Coronavirus (COVID-19) : nouveaux ajustements pour le milieu du cinéma 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) : nouveaux ajustements pour le milieu du cinéma

Pour soutenir le secteur du cinéma en ces temps de crise sanitaire, diverses mesures de soutien ont été prises pour l’année 2020. Celles-ci viennent de faire l’objet de nouveaux aménagements. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les dispositifs existants Certains dispositifs de soutien exceptionnels pris dans le cadre de la crise sanitaire sont prolongés et…

Frais d’obsèques : baisse du taux de TVA applicable ? 150 150 Astre EDA

Frais d’obsèques : baisse du taux de TVA applicable ?

Actuellement fixé à 20 %, le taux de TVA applicable aux frais d’obsèques va-t-il être abaissé à 5,5 % ? Réponse… Frais d’obsèques et TVA : pas de changement ! Actuellement, en France, les frais d’obsèques sont soumis à la TVA au taux de 20 %, à l’exception des frais de transport de corps qui…

Notaires et ZRR : c’est quoi une « reprise » d’entreprise ? 150 150 Astre EDA

Notaires et ZRR : c’est quoi une « reprise » d’entreprise ?

Parce qu’elle a racheté les titres d’une société civile professionnelle (SCP) dont le siège est situé au sein d’une zone de revitalisation rurale (ZRR), une notaire demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices réservée aux créations et reprises d’entreprises dans ces mêmes zones. Ce que lui refuse l’administration fiscale qui ne voit ici…

Autorisations d’urbanisme = démarche en ligne ? 150 150 Astre EDA

Autorisations d’urbanisme = démarche en ligne ?

La plupart du temps, pour effectuer des travaux, il faut obtenir une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, etc.). Est-il possible de la demander en ligne ou faut-il nécessairement passer par un formulaire papier ? Réponse… Connaissez-vous l’Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU) ? Après une phase expérimentale, le Gouvernement vient de mettre en…

Plateformes Web : en cas de publication d’une offre de location meublée touristique… 150 150 Astre EDA

Plateformes Web : en cas de publication d’une offre de location meublée touristique…

Lorsqu’une plateforme Web publie une offre de location meublée touristique, elle doit indiquer si elle émane d’un professionnel ou d’un particulier. Comment ? Location meublée touristique : professionnel ou particulier ? Depuis le 1er janvier 2021, les plateformes Web qui publient des offres de location meublée touristique doivent indiquer si l’offre émane d’un professionnel ou…

Attention aux arnaques RGPD ! 150 150 Astre EDA

Attention aux arnaques RGPD !

Les entreprises, les associations et les administrations doivent respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Des escrocs en profitent pour tenter de les arnaquer en se faisant passer pour des spécialistes du RGPD. Voici les précautions à prendre pour ne pas se faire avoir… Arnaques RGPD : comment les éviter, comment réagir…

Coronavirus (COVID-19) : les (nouvelles) mesures pour soutenir les établissements de santé 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) : les (nouvelles) mesures pour soutenir les établissements de santé

Pour lutter plus efficacement et sereinement contre la covid-19, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures pour soutenir les établissements de santé. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : une suspension de délais Actuellement, les établissements de santé et les agences régionales de santé (ARS) consacrent l’essentiel de leurs moyens à la lutte contre la crise sanitaire,…

Coronavirus (COVID-19) : les (nouvelles) mesures relatives à la stratégie vaccinale 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) : les (nouvelles) mesures relatives à la stratégie vaccinale

Depuis la fin de l’année 2020, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour organiser la campagne de vaccination contre la covid-19. Quelles sont-elles ? Coronavirus (COVID-19) : l’organisation de la campagne de vaccination Désormais, les premières personnes ciblées par la stratégie de vaccination sont les suivantes : les personnes âgées en établissements : établissement…

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : prise en charge des congés payés par l’Etat ? 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : prise en charge des congés payés par l’Etat ?

Le gouvernement vient d’annoncer la prise en charge exceptionnelle des congés payés des salariés des secteurs les plus durement touchés par la crise, officialisant ainsi ses engagements pris le 2 décembre 2020. Sous quelle forme se présente cette prise en charge ? Coronavirus (COVID-19) : 10 jours de congés payés pris en charge par l’Etat…

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : prise en charge des congés payés par l’Etat ? 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : prise en charge des congés payés par l’Etat ?

Le gouvernement vient d’annoncer la prise en charge exceptionnelle des congés payés des salariés des secteurs les plus durement touchés par la crise, officialisant ainsi ses engagements pris le 2 décembre 2020. Sous quelle forme se présente cette prise en charge ? Coronavirus (COVID-19) : 10 jours de congés payés pris en charge par l’Etat…

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : quels aménagements pour les salariés non soumis aux 35 h en 2021 ? 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : quels aménagements pour les salariés non soumis aux 35 h en 2021 ?

Afin d’aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle a été largement déployé en 2020. Le gouvernement est venu préciser les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle pour les salariés en forfait jour et ceux non soumis aux dispositions relatives à la durée du travail…

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : quels aménagements pour les allocations et indemnités en 2021 ? 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : quels aménagements pour les allocations et indemnités en 2021 ?

Afin d’aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle a été largement déployé en 2020. Dans une série de textes, le gouvernement est venu fixer les règles du régime des indemnités et allocations d’activité partielle pour l’année 2021. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et activité partielle :…

Coronavirus (COVID-19) : protocole sanitaire assoupli au 6 janvier 2021 ? 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) : protocole sanitaire assoupli au 6 janvier 2021 ?

Depuis le 1er confinement, et particulièrement le 1er déconfinement, le Ministère du Travail a créé un protocole sanitaire national afin de permettre aux employeurs de respecter leur obligation de sécurité. Ce protocole est régulièrement mis à jour. Voici les derniers changements qu’il prévoit… Coronavirus (COVID-19) : il faut continuer de limiter l’affluence des personnes !…

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : des aménagements divers 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : des aménagements divers

Afin d’aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle a été largement déployé (et modifié !) au cours des derniers mois. Parmi les dernières modifications, certaines concernent spécifiquement les dérogations liées à la crise sanitaire, d’autres concernent la durée d’autorisation du recours au dispositif… Coronavirus (COVID-19) et activité partielle…

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : une nouvelle allocation de remplacement pour les exploitants agricoles ? 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : une nouvelle allocation de remplacement pour les exploitants agricoles ?

Pour venir en aide aux exploitants agricoles qui, du fait de l’épidémie de covid-19, doivent se faire remplacer sur leur exploitation, le Gouvernement a mis en place une allocation de remplacement… révisée pour faire face à la 2nde vague de l’épidémie… Coronavirus (COVID-19) et allocation de remplacement : pour qui ? Pour quoi ? Combien…

Coronavirus (COVID-19) : le SARS-CoV-2, un agent biologique « pathogène » ? 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) : le SARS-CoV-2, un agent biologique « pathogène » ?

L’exposition aux agents biologiques doit être prise en compte par l’employeur dans l’évaluation des risques professionnels. Les agents biologiques susceptibles de provoquer une maladie doivent faire l’objet d’une attention particulière. Qu’en est-il du coronavirus, responsable de l’épidémie de covid-19 ? Coronavirus (COVID-19) : un agent biologique pathogène de groupe 3 Lorsque la nature de l’activité…

Coronavirus (COVID-19) et travail dominical : des dérogations étendues ? 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) et travail dominical : des dérogations étendues ?

  Afin de faire face à la crise sanitaire, les services de « contact-tracing » participant à la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lutter contre la propagation de l’épidémie ont désormais la possibilité de travailler le dimanche. Explications… Coronavirus (COVID-19) : travail du dimanche possible pour les services…

Coronavirus (COVID-19) et locaux professionnels : des précisions concernant les loyers et les factures d’énergie 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) et locaux professionnels : des précisions concernant les loyers et les factures d’énergie

Mi-octobre 2020, le Gouvernement a annoncé la mise en place de nouvelles mesures de soutien relatives au paiement des loyers des locaux professionnels ou commerciaux par les entreprises locataires. Restait à savoir qui allait pouvoir en bénéficier… C’est désormais chose faite ! Coronavirus (COVID-19) : quels bénéficiaires ? Rappel des mesures prévues Pour rappel, il…

Coronavirus (COVID-19) et aide exceptionnelle pour certains diffuseurs de presse : des précisions ! 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) et aide exceptionnelle pour certains diffuseurs de presse : des précisions !

Pour soutenir le secteur de la presse durement sinistré par la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place, en août 2020, une aide exceptionnelle à destination de certains diffuseurs de presse. Des précisions sont aujourd’hui apportées à ce sujet. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : divers aménagements du dispositif d’aide Pour rappel, le Gouvernement a…

Coronavirus (COVID-19) : un nouveau dispositif de soutien pour le secteur du cinéma 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) : un nouveau dispositif de soutien pour le secteur du cinéma

Durement touché par la crise sanitaire, le secteur du cinéma fait l’objet de diverses mesures de soutien, dont la liste vient récemment de s’allonger. Quel est le nouveau dispositif de soutien mis en place ? Coronavirus (COVID-19) : focus sur les interruptions, reports et abandons de tournages Création d’un nouveau fonds d’indemnisation Un nouveau fonds…

Coronavirus (COVID-19) : nouvelles précisions pour les avances remboursables et les prêts bonifiés 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) : nouvelles précisions pour les avances remboursables et les prêts bonifiés

Les entreprises touchées par la crise sanitaire peuvent prétendre à divers dispositifs de soutien financier, notamment dans l’hypothèse où elles n’ont pas obtenu de prêt garanti par l’Etat pour faire face à leurs difficultés. Ces mécanismes « ad hoc » viennent d’être aménagés : que faut-il savoir ? Coronavirus (COVID-19) : mêmes objectifs, autres modalités…

Coronavirus (COVID-19) : des aides spécifiques pour les producteurs de cidre 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) : des aides spécifiques pour les producteurs de cidre

Dans le contexte actuel de crise sanitaire les producteurs de cidre doivent gérer une production excédentaire de cidre et de pommes. Pour les soutenir, le Gouvernement a pris des mesures d’aides financières qui leurs sont spécifiques. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : 5 M€ pour la filière cidricole ! Le Gouvernement a annoncé la création d’un…

Coronavirus (COVID-19) : de (nouvelles) mesures pour les tests 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) : de (nouvelles) mesures pour les tests

Pour réaliser plus facilement les tests de détection du coronavirus durant les vacances de fin d’années 2020, le Gouvernement a pris 3 nouvelles mesures. En quoi consistent-elles ? Coronavirus (COVID-19) : faire appel à des étudiants Dans certaines zones du territoire, le Gouvernement constate un manque de disponibilité de professionnels de santé habilités à réaliser…

C’est l’histoire d’une entreprise qui voit la moitié de son effectif partir chez un concurrent… 150 150 Astre EDA

C’est l’histoire d’une entreprise qui voit la moitié de son effectif partir chez un concurrent…

C’est l’histoire d’une entreprise qui voit la moitié de son effectif partir chez un concurrent… A la suite de leur démission, 2 salariées sont embauchées par une société concurrente de leur ex-employeur. 13 clients décident alors de les suivre… Un acte de concurrence déloyale, selon l’ex-employeur : le débauchage de ces 2 salariées, qui représentent…

Covid-19 et vente à emporter : à toute heure de la journée ? 150 150 Astre EDA

Covid-19 et vente à emporter : à toute heure de la journée ?

Petite question du jour : Un restaurateur peut-il ouvrir son établissement durant la période de couvre-feu pour vendre des plats à emporter à des clients qui se déplacent en cochant, sur leur attestation, la case “achats” ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…NonDepuis le 23 décembre…

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Covid-19 et vente à emporter : à toute heure de la journée ?

Petite question du jour : Un restaurateur peut-il ouvrir son établissement durant la période de couvre-feu pour vendre des plats à emporter à des clients qui se déplacent en cochant, sur leur attestation, la case “achats” ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…NonDepuis le 23 décembre…

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Petite question du jour : Un restaurateur peut-il ouvrir son établissement durant la période de couvre-feu pour vendre des plats à emporter à des clients qui se déplacent en cochant, sur leur attestation, la case “achats” ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…NonDepuis le 23 décembre…

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Petite question du jour : Un restaurateur peut-il ouvrir son établissement durant la période de couvre-feu pour vendre des plats à emporter à des clients qui se déplacent en cochant, sur leur attestation, la case “achats” ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…NonDepuis le 23 décembre…

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Petite question du jour : Un restaurateur peut-il ouvrir son établissement durant la période de couvre-feu pour vendre des plats à emporter à des clients qui se déplacent en cochant, sur leur attestation, la case “achats” ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…NonDepuis le 23 décembre…

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Petite question du jour : Un restaurateur peut-il ouvrir son établissement durant la période de couvre-feu pour vendre des plats à emporter à des clients qui se déplacent en cochant, sur leur attestation, la case “achats” ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…NonDepuis le 23 décembre…

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Petite question du jour : Un restaurateur peut-il ouvrir son établissement durant la période de couvre-feu pour vendre des plats à emporter à des clients qui se déplacent en cochant, sur leur attestation, la case “achats” ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…NonDepuis le 23 décembre…

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Petite question du jour : Un restaurateur peut-il ouvrir son établissement durant la période de couvre-feu pour vendre des plats à emporter à des clients qui se déplacent en cochant, sur leur attestation, la case “achats” ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…NonDepuis le 23 décembre…

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Petite question du jour : Un restaurateur peut-il ouvrir son établissement durant la période de couvre-feu pour vendre des plats à emporter à des clients qui se déplacent en cochant, sur leur attestation, la case “achats” ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…NonDepuis le 23 décembre…

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Petite question du jour : Un restaurateur peut-il ouvrir son établissement durant la période de couvre-feu pour vendre des plats à emporter à des clients qui se déplacent en cochant, sur leur attestation, la case “achats” ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…NonDepuis le 23 décembre…

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