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Période d’essai : testé… approuvé ? 150 150 Astre EDA

Période d’essai : testé… approuvé ?

Petite question du jour : Pour s’assurer des compétences de son nouveau salarié, un employeur lui propose de renouveler sa période d’essai. Si le salarié refuse, son contrat est-il automatiquement rompu ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…NonLe renouvellement de la période d’essai suppose l’accord non-équivoque…

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Coronavirus (COVID-19) : les difficultés liées à la garde d’enfant 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) : les difficultés liées à la garde d’enfant

Alors que la rentrée scolaire vient d’avoir lieu, certains parents rencontrent déjà des difficultés pour garder leur enfant dont le lieu d’accueil a fermé, ou qui a été identifié comme cas-contact par l’Assurance Maladie. Sauf que les arrêts de travail pour garde d’enfant ont pris fin en juillet… définitivement ? Coronavirus (COVID-19) : des arrêts…

Coronavirus (COVID-19) : la garantie de l’Etat pour certaines cessions de créances professionnelles 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) : la garantie de l’Etat pour certaines cessions de créances professionnelles

Après les prêts garantis par l’Etat, le Gouvernement a annoncé qu’il allait étendre sa garantie à certaines cessions de créances professionnelles. Les modalités de ce dispositif viennent d’être précisées. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : nouveau dispositif, nouvelles conditions Depuis le début de la crise liée à la propagation du coronavirus, l’Etat octroie sa garantie…

Coronavirus (COVID-19) et période sanitaire : le locataire d’un local commercial doit-il payer son loyer ? 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) et période sanitaire : le locataire d’un local commercial doit-il payer son loyer ?

L’épidémie de coronavirus a poussé le Gouvernement à prendre diverses mesures de soutien des entreprises, parmi lesquelles figure celle visant à protéger (entre autres) les locataires de locaux commerciaux de certaines sanctions. Jusqu’à les dispenser de régler leur loyer ? Pas si sûr… Coronavirus (COVID-19) : sanctions neutralisées ≠ loyer impayé Suite à un différend…

Artisans : le point sur l’inspection périodique des pompes à chaleur 150 150 Astre EDA

Artisans : le point sur l’inspection périodique des pompes à chaleur

Si l’entretien périodique des pompes à chaleur a été rendu obligatoire, les conditions dans lesquelles il devait être réalisé restaient à définir. Ces conditions sont désormais connues. Quelles sont-elles ? Inspection périodique des pompes à chaleur : mode d’emploi Les pompes à chaleur sont désormais soumises à une obligation d’entretien périodique par un artisan, réalisé…

Artisans : pourquoi signer un contrat de performance énergétique ? 150 150 Astre EDA

Artisans : pourquoi signer un contrat de performance énergétique ?

Les artisans peuvent désormais conclure des contrats de performance énergétique avec leurs clients. De quoi s’agit-il ? Que faut-il contractuellement prévoir ? Réponses… Contrat de performance énergétique : quel contenu ? Dans le cadre de leur activité professionnelle, certains artisans sont amenés à contrôler périodiquement l’efficacité énergétique des chaudières ou des systèmes de climatisation. Depuis…

Professionnels de santé libéraux : données personnelles = RGPD ! 150 150 Astre EDA

Professionnels de santé libéraux : données personnelles = RGPD !

Dans le cadre de leur activité, les professionnels de santé libéraux sont amenés à collecter des données personnelles protégées par le RGPD. Pour que les professionnels de santé libéraux prennent les bonnes décisions vis-à-vis de cette réglementation, la Cnil leur vient en aide… Professionnels de santé libéraux : comment respecter le RGPD ? Pour aider…

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les masques à fenêtre 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les masques à fenêtre

Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le port du masque a été généralisé (avec quelques exceptions). Or, quand une personne porte un masque, il n’est pas possible de voir ses lèvres, ce qui pose un problème pour les personnes pour qui lire sur les lèvres est nécessaire pour communiquer. D’où l’idée de produire…

Déplacement professionnel = pas de vie privée ? 150 150 Astre EDA

Déplacement professionnel = pas de vie privée ?

Une compagnie aérienne apprend d’un hôtel partenaire que l’un de ses stewards a commis un vol dans cet hôtel, au cours d’une escale. Des faits qui justifient, selon l’employeur, le licenciement du steward. Mais pas selon ce dernier qui estime, quant à lui, que ces faits relèvent de sa vie privée… Vol commis par un…

Requalification du CDD en CDI = un cumul de rémunération ? 150 150 Astre EDA

Requalification du CDD en CDI = un cumul de rémunération ?

Une intermittente du spectacle obtient la requalification de son CDD en CDI et réclame le paiement de la même rémunération que les salariés permanents. Sauf que sa rémunération, en tant qu’intermittente, était supérieure à celle des permanents, rétorque l’employeur qui refuse d’accéder à sa demande… Intermittent ou permanent, il faut choisir ? Une salariée, employée…

Déclaration de revenus : « l’erreur est humaine »! 150 150 Astre EDA

Déclaration de revenus : « l’erreur est humaine »!

Petite question du jour : En mai 2020, un particulier a bénéficié du dispositif de déclaration automatique des revenus : l’administration a prérempli sa déclaration en fonction des données fiscales dont elle avait connaissance et, parce qu’il n’a rien eu à ajouter, elle a enregistré ce document comme valant déclaration de revenus. Mais après réception…

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Petite question du jour : En mai 2020, un particulier a bénéficié du dispositif de déclaration automatique des revenus : l’administration a prérempli sa déclaration en fonction des données fiscales dont elle avait connaissance et, parce qu’il n’a rien eu à ajouter, elle a enregistré ce document comme valant déclaration de revenus. Mais après réception…

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Déclaration de revenus : « l’erreur est humaine »!

Petite question du jour : En mai 2020, un particulier a bénéficié du dispositif de déclaration automatique des revenus : l’administration a prérempli sa déclaration en fonction des données fiscales dont elle avait connaissance et, parce qu’il n’a rien eu à ajouter, elle a enregistré ce document comme valant déclaration de revenus. Mais après réception…

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