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Actu Sociale

Travail saisonnier agricole : la lutte contre la fraude s’organise

Travail saisonnier agricole : la lutte contre la fraude s’organise 150 150 Astre EDA

Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a récemment été interrogé sur la particulière vulnérabilité des travailleurs saisonniers agricoles officiant notamment dans certaines maisons viticoles. L’occasion de faire…

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À quel moment apprécier le cas de recours au CDD ?

À quel moment apprécier le cas de recours au CDD ? 150 150 Astre EDA

Si l’irrespect du motif de recours à un CDD peut être sanctionné par la requalification du contrat en CDI, qu’en est-il lorsque ce motif disparaît en cours d’exécution du contrat…

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Droit au congé et arrêts maladie : un problème ?

Droit au congé et arrêts maladie : un problème ? 150 150 Astre EDA

Depuis le 13 septembre 2023, les dispositions légales relatives à l’acquisition des congés pendant une période de suspension du contrat de travail sont en partie privées d’effet, car non-conformes au…

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Taxe d’apprentissage : quel sort pour les fonds non affectés ?

Taxe d’apprentissage : quel sort pour les fonds non affectés ? 150 150 Astre EDA

La campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est arrivée à son terme. Cette 1re année d’utilisation de la plateforme SOLTéA a permis la collecte de près de…

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Évaluation des risques professionnels : un nouvel outil pour vous aider !

Évaluation des risques professionnels : un nouvel outil pour vous aider ! 150 150 Astre EDA

Tout employeur doit évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés. Cette obligation se matérialise par l’édition du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Et justement ! Pour…

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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : quand faire votre déclaration en 2024 ?

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : quand faire votre déclaration en 2024 ? 150 150 Astre EDA

Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent, en principe, déposer une déclaration annuelle relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH). L’Urssaf vient d’annoncer les dates auxquelles elle notifiera le…

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Publication de l’Index égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2024 !

Publication de l’Index égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2024 ! 150 150 Astre EDA

Comme tous les ans, les entreprises et unités économiques et sociales (UES) d’au moins 50 salariés doivent publier au plus tard le 1er mars leur Index égalité professionnelle, destiné à…

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2024 : une nouvelle charte du cotisant contrôlé !

2024 : une nouvelle charte du cotisant contrôlé ! 150 150 Astre EDA

La charte du cotisant contrôlé vient d’être actualisée, remplaçant ainsi celle applicable depuis le 1er janvier 2022. Outre les modifications formelles, ce document opposable à l’Urssaf, fait état de nombreuses…

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Entreprises adaptées : la date limite de prorogation des avenants financiers est fixée !

Entreprises adaptées : la date limite de prorogation des avenants financiers est fixée ! 150 150 Astre EDA

La loi dite « Plein Emploi » est venue pérenniser le dispositif, jusqu’alors expérimental, d’entreprise adaptée de travail temporaire. Pour mémoire, ces structures peuvent bénéficier d’une aide financière, révisée annuellement…

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Focus sur le renouvellement dérogatoire du congé de présence parentale

Focus sur le renouvellement dérogatoire du congé de présence parentale 150 150 Astre EDA

Le salarié, parent d’un enfant malade, handicapé ou victime d’un accident grave qui rend indispensable une présence soutenue et des soins contraignants, a le droit, sous conditions, à un congé…

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