• Cabinet d’expertise comptable • Tél. : 02 32 76 02 76

Actu Sociale

Contribution supplémentaire à l’apprentissage : la déclaration c’est pour bientôt !

Contribution supplémentaire à l’apprentissage : la déclaration c’est pour bientôt ! 150 150 Astre EDA

La contribution supplémentaire à l’apprentissage est une contribution dont sont redevables les grandes entreprises n’ayant pas employé un nombre suffisant de salariés en alternance au cours d’une année de référence.…

lire plus

Chauffeur VTC : travailleur indépendant ou salarié ?

Chauffeur VTC : travailleur indépendant ou salarié ? 150 150 Astre EDA

Une nouvelle fois, un juge vient de remettre en cause la qualité de travailleur indépendant d’un chauffeur de VTC. Explications.Un nouveau « faisceau d’indices » pour établir l’existence d’un lien…

lire plus

Dirigeants agricoles : une nouvelle déclaration de revenus ?

Dirigeants agricoles : une nouvelle déclaration de revenus ? 150 150 Astre EDA

Alors que les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole et les cotisants de solidarité devaient, jusqu’à présent, déclarer leurs revenus professionnels à la MSA et à l’administration fiscale, aujourd’hui une seule…

lire plus

Alternance : des précisions sur les aides pour 2023

Alternance : des précisions sur les aides pour 2023 150 150 Astre EDA

En décembre 2022, le Gouvernement avait annoncé un nouveau montant pour les aides à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation. Un texte était attendu pour en préciser…

lire plus

Verser un acompte sur salaire : rappel des règles

Verser un acompte sur salaire : rappel des règles 150 150 Astre EDA

Un salarié vous demande un acompte sur salaire sans donner de justification. Avez-vous l’obligation de le lui verser ? Ce salarié doit-il expliquer pour quelle raison il demande cet acompte…

lire plus

Du nouveau pour la déclaration d’accident de travail

Du nouveau pour la déclaration d’accident de travail 150 150 Astre EDA

En cas d’accident du travail ou de trajet d’un salarié, l’employeur a l’obligation de faire une déclaration d’accident du travail. Cette déclaration doit se faire en ligne sur le site…

lire plus

Rugby et JO : exonérations sociales en vue ?

Rugby et JO : exonérations sociales en vue ? 150 150 Astre EDA

Par communiqué de presse, le Gouvernement a annoncé des mesures spécifiques concernant les avantages en nature en rapport avec la Coupe de monde de rugby ou les Jeux Olympiques à…

lire plus

Épargne salariale : de nouvelles modalités de contrôle

Épargne salariale : de nouvelles modalités de contrôle 150 150 Astre EDA

Pour faire suite à la loi pouvoir d’achat parue à l’été 2022, des précisions viennent d’être apportées concernant les nouvelles modalités du dépôt et du contrôle des accords d’épargne salariale.…

lire plus

Coronarivus (COVID-19) : fin des arrêts de travail dérogatoires

Coronarivus (COVID-19) : fin des arrêts de travail dérogatoires 150 150 Astre EDA

Depuis l’apparition de la Covid-19 en France, le Gouvernement a permis aux assurés contaminés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, de bénéficier d’un arrêt…

lire plus

Ouverture des commerces le dimanche : quelles sont les règles ?

Ouverture des commerces le dimanche : quelles sont les règles ? 150 150 Astre EDA

Ouvrir son commerce le dimanche, est-ce possible ou non ? Faut-il se situer dans une zone spéciale d’activité ? Les salariés peuvent-ils refuser de travailler ce jour-là ? Le Gouvernement…

lire plus