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Actu Sociale

Faute inexcusable = conscience du danger ?

Faute inexcusable = conscience du danger ? 150 150 Astre EDA

Un salarié, ayant déclaré une maladie professionnelle, engage la responsabilité de son employeur et demande la reconnaissance de sa faute inexcusable. Ce dernier conteste, niant avoir eu conscience de la…

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Accord national sur le télétravail : où en est-on ?

Accord national sur le télétravail : où en est-on ? 150 150 Astre EDA

Pour rappel, les organisations syndicales et patronales ont conclu, fin 2020, un accord national au sujet du télétravail. Le gouvernement vient d’étendre les dispositions de cet accord, le rendant effectivement…

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Pôle emploi : vers une évolution des attestations employeurs ?

Pôle emploi : vers une évolution des attestations employeurs ? 150 150 Astre EDA

A compter de juin 2021, les attestations employeurs, transmises par les employeurs à Pôle emploi à la fin de chaque fin de contrat, vont évoluer. De quelle façon ? Attestations…

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Verser une prime : un usage ?

Verser une prime : un usage ? 150 150 Astre EDA

Un salarié réclame le paiement d’une prime que refuse de lui verser son employeur. Sauf qu’il la perçoit tous les ans depuis son embauche, insiste le salarié qui considère que…

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Verser une prime = fixer des objectifs ?

Verser une prime = fixer des objectifs ? 150 150 Astre EDA

Si des salariés sont rémunérés pour partie sur la base d’une part variable, il est nécessaire de fixer les objectifs à atteindre pour prétendre au versement de cette part variable.…

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Inégalité salariale : qui prouve quoi ?

Inégalité salariale : qui prouve quoi ? 150 150 Astre EDA

Par principe, en matière de politique de rémunération dans les entreprises, l’égalité de traitement doit être assurée pour chacun. Si ce n’est pas le cas, le salarié qui s’estime lésé…

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Contrat de travail : l’importance de l’écrit…

Contrat de travail : l’importance de l’écrit… 150 150 Astre EDA

Un salarié est embauché à temps partiel chez un restaurateur. Mais il va réclamer la requalification de son contrat en contrat de travail à temps complet. Son argument : il n’a…

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Bonus-malus assurance chômage : un dispositif de nouveau rétabli ?

Bonus-malus assurance chômage : un dispositif de nouveau rétabli ? 150 150 Astre EDA

Une réforme de l’assurance chômage instaurait, à compter du 1er mars 2021, un système de bonus-malus permettant de moduler la contribution patronale d’assurance chômage afin de limiter le recours aux…

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Travailleurs étrangers : quoi de neuf concernant les autorisations de travail ?

Travailleurs étrangers : quoi de neuf concernant les autorisations de travail ? 150 150 Astre EDA

Le gouvernement est venu modifier certaines règles relatives à l’emploi de salariés étrangers en France, notamment concernant les autorisations de travail. Qu’en est-il ? Des précisions concernant la demande d’autorisation…

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Licenciement économique : quoi de neuf concernant les allocations versées durant le congé de reclassement ?

Licenciement économique : quoi de neuf concernant les allocations versées durant le congé de reclassement ? 150 150 Astre EDA

Dans les entreprises d’au moins 1 000 salariés, l’employeur envisageant de prononcer un licenciement économique doit proposer à chaque salarié concerné un congé de reclassement. Ceux qui l’accepte bénéficient d’une allocation,…

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