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Actu Sociale

Messagerie professionnelle : peut-on tout dire ?

Messagerie professionnelle : peut-on tout dire ? 150 150 Astre EDA

Si l’on sait qu’un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut pas fonder son licenciement disciplinaire, qu’en est-il lorsqu’un salarié utilise sa messagerie professionnelle pour envoyer des…

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Passeport de prévention : un report annoncé…

Passeport de prévention : un report annoncé… 150 150 Astre EDA

Alors qu’il est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés, le Passeport de prévention instauré par la loi « Santé au travail » ne sera ouvert aux…

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Salariés détachés et intérimaires : de nouvelles règles pour la carte BTP !

Salariés détachés et intérimaires : de nouvelles règles pour la carte BTP ! 150 150 Astre EDA

À compter du 1er avril 2024, les règles relatives à la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (dite « carte BTP ») prévues par le…

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Demande de remboursement des cotisations sociales indues : chaque chose en son temps !

Demande de remboursement des cotisations sociales indues : chaque chose en son temps ! 150 150 Astre EDA

Lorsque l’employeur verse, à tort, des cotisations et contributions sociales, il dispose d’un délai de 3 ans à compter de la date de paiement de ces cotisations pour en demander…

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Une maladie professionnelle… présumée ?

Une maladie professionnelle… présumée ? 150 150 Astre EDA

Lorsqu’un salarié souhaite que l’origine professionnelle de sa maladie soit établie par présomption, il doit remplir un certain nombre de conditions tenant notamment à la nature des travaux réalisés. Et…

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Résiliation judiciaire du contrat de travail : sur qui repose la charge de la preuve ?

Résiliation judiciaire du contrat de travail : sur qui repose la charge de la preuve ? 150 150 Astre EDA

En principe, la charge de la preuve repose sur le salarié qui demande au juge la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Mais qu’en est-il lorsque la demande de…

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Métiers en tension : l’ajout (attendu) des métiers agricoles

Métiers en tension : l’ajout (attendu) des métiers agricoles 150 150 Astre EDA

Afin de pallier les difficultés de recrutement rencontrées dans le secteur agricole, le Gouvernement a récemment engagé une consultation des partenaires sociaux afin d’ajouter certaines fonctions agricoles à la liste…

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Accident du travail : une déclaration impérative !

Accident du travail : une déclaration impérative ! 150 150 Astre EDA

Lorsqu’un accident survient à l’occasion ou par le fait du travail, l’employeur est tenu de le déclarer comme un accident du travail. Mais qu’en est-il lorsqu’il a lieu pendant l’entretien…

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Prescription des faits fautifs : et si seul le supérieur hiérarchique en a connaissance ?

Prescription des faits fautifs : et si seul le supérieur hiérarchique en a connaissance ? 150 150 Astre EDA

Si l’on sait que la prescription empêche l’employeur d’engager des poursuites disciplinaires au-delà d’un délai de 2 mois à compter du jour où il prend connaissance de faits fautifs, qu’en…

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Métallurgie : focus sur la clause de garantie d’emploi

Métallurgie : focus sur la clause de garantie d’emploi 150 150 Astre EDA

La convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie comprend une clause dite de « garantie d’emploi » qui circonscrit la possibilité pour l’employeur de rompre le contrat…

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