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Actu Sociale

Contrôle Urssaf : irrégularité = nullité ?

Contrôle Urssaf : irrégularité = nullité ? 150 150 Astre EDA

A la suite d’un contrôle, une entreprise est redressée par l’Urssaf sur la base de nombreux motifs. Sauf que l’entreprise constate des irrégularités dans la procédure de contrôle, ce qui…

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Coronavirus (COVID-19) : quoi de neuf pour le secteur viticole ?

Coronavirus (COVID-19) : quoi de neuf pour le secteur viticole ? 150 150 Astre EDA

Un dispositif d’exonération (et de remise) de cotisations sociales a été créé en faveur des employeurs de la filière viticole fortement impactée par la crise sanitaire. En cette fin juillet…

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Rémunération variable : pas d’objectif = pas de prime ?

Rémunération variable : pas d’objectif = pas de prime ? 150 150 Astre EDA

Un salarié demande à percevoir le montant maximum prévu pour la part variable de sa rémunération, son employeur ayant omis de fixer les objectifs à réaliser pour percevoir cette prime.…

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Travail saisonnier : petit guide à l’embauche de travailleurs étrangers

Travail saisonnier : petit guide à l’embauche de travailleurs étrangers 150 150 Astre EDA

Avec l’arrivée de la période estivale, le gouvernement, en lien avec l’autorité européenne du travail, lance une campagne pour informer les travailleurs étrangers saisonniers de leurs droits. Des informations pouvant…

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Retour de congé maternité : planifiez l’entretien professionnel !

Retour de congé maternité : planifiez l’entretien professionnel ! 150 150 Astre EDA

Le non-respect, par l’employeur, de son obligation de convoquer la salariée de retour de congé maternité à un entretien professionnel est-il susceptible d’entraîner la nullité du licenciement prononcé ultérieurement ?…

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Contrats d’intérim successifs : attentions aux excès !

Contrats d’intérim successifs : attentions aux excès ! 150 150 Astre EDA

Après avoir conclu près d’une centaine de contrats de mission avec une entreprise utilisatrice, un travailleur intérimaire demande la requalification de ces contrats en CDI. Mais, ici, l’entreprise utilisatrice estime…

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Bonus-malus assurance chômage : un nouvel outil pour les entreprises

Bonus-malus assurance chômage : un nouvel outil pour les entreprises 150 150 Astre EDA

Le système du bonus-malus, qui permet de moduler la contribution patronale d’assurance chômage afin de limiter le recours aux contrats courts, vient d’être rétabli. A cette occasion, certains outils sont…

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VRP : absence de local professionnel = indemnité d’occupation du domicile ?

VRP : absence de local professionnel = indemnité d’occupation du domicile ? 150 150 Astre EDA

Son entreprise ne mettant pas de local professionnel à sa disposition, un salarié VRP, contraint d’utiliser une partie de son domicile à des fins professionnelles, demande à son employeur le…

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Modification du contrat de travail : refus du salarié = licenciement ?

Modification du contrat de travail : refus du salarié = licenciement ? 150 150 Astre EDA

Parce qu’une salariée a refusé le nouveau poste qu’elle lui proposait, une association s’est vu contrainte de la licencier. Un licenciement abusif estime la salariée, qui rappelle qu’il s’agissait ici…

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Contrat de travail à temps partiel : un écrit d’une grande importance…

Contrat de travail à temps partiel : un écrit d’une grande importance… 150 150 Astre EDA

Parce qu’il n’a pas de contrat écrit, un salarié demande que son contrat de travail à temps partiel soit requalifié en temps complet… Ce que conteste l’employeur, le salarié n’étant…

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