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Brexit et arrêt temporaire des activités de pêche : acte 2
Brexit et arrêt temporaire des activités de pêche : acte 2 150 150 Astre EDA

Un dispositif d’aide aux arrêts temporaires des activités de pêche a été mis en place début 2021 pour accompagner les exploitants de navires battant pavillon français dont l’activité a été…

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Contrôle Urssaf : irrégularité = nullité ?
Contrôle Urssaf : irrégularité = nullité ? 150 150 Astre EDA

A la suite d’un contrôle, une entreprise est redressée par l’Urssaf sur la base de nombreux motifs. Sauf que l’entreprise constate des irrégularités dans la procédure de contrôle, ce qui…

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Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants : vers la fin du report des échéances sociales ?
Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants : vers la fin du report des échéances sociales ? 150 150 Astre EDA

Depuis quelques mois, les reports d’échéances sociales sont réservés aux travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire. Et pour août 2021 ? Coronavirus (COVID-19) et échéances sociales…

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Unification des déclarations sociales et fiscales des indépendants : du nouveau !
Unification des déclarations sociales et fiscales des indépendants : du nouveau ! 150 150 Astre EDA

Dans le but de simplifier les démarches des travailleurs indépendants qui ne relèvent pas du régime micro-social, il est prévu de fusionner progressivement l’ensemble de leurs obligations déclaratives en matière…

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Produits et équipements à risques : quelle (nouvelle) règlementation ?
Produits et équipements à risques : quelle (nouvelle) règlementation ? 150 150 Astre EDA

Les dispositions relatives à la mise sur le marché de produits et équipements à risques viennent d’être aménagées. De quelle façon ? Produits et équipements à risque : le point…

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Notaires : un certificat de succession européen… à durée illimitée ?
Notaires : un certificat de succession européen… à durée illimitée ? 150 150 Astre EDA

Un certificat successoral européen sur lequel il est mentionné une durée de validité illimitée l’est-il vraiment ? Réponse du juge… Notaires : certificat successoral européen = validité de 6 mois…

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Fin de l’élimination des poussins mâles en France !
Fin de l’élimination des poussins mâles en France ! 150 150 Astre EDA

Actuellement, les poussins mâles sont éliminés à leur naissance, les femelles étant conservées pour la production d’œufs. Cette pratique va bientôt être supprimée en France. Quels impacts cela va-t-il avoir…

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Coronavirus (COVID-19) : un point sur l’imposition des professionnels de santé travaillant en centre Covid
Coronavirus (COVID-19) : un point sur l’imposition des professionnels de santé travaillant en centre Covid 150 150 Astre EDA

Les médecins libéraux qui exercent au sein des centres Covid-19 peuvent percevoir une rémunération forfaitaire pour les vacations effectuées. Pour le calcul de leur impôt sur le revenu, dans quelle…

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Coronavirus (COVID-19) : quoi de neuf pour le secteur viticole ?
Coronavirus (COVID-19) : quoi de neuf pour le secteur viticole ? 150 150 Astre EDA

Un dispositif d’exonération (et de remise) de cotisations sociales a été créé en faveur des employeurs de la filière viticole fortement impactée par la crise sanitaire. En cette fin juillet…

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Plateformes web : du nouveau concernant l’utilisation des données personnelles des travailleurs ?
Plateformes web : du nouveau concernant l’utilisation des données personnelles des travailleurs ? 150 150 Astre EDA

Les travailleurs indépendants recourant à une ou plusieurs plateformes web pour l’exercice de leur activité disposent d’un droit d’accès aux données personnelles les concernant. Les modalités de ce droit d’accès…

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