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actualite

Construction de logements : 10 mesures pour soutenir le secteur

Construction de logements : 10 mesures pour soutenir le secteur 150 150 Astre EDA

Le secteur de la construction de logements connaît actuellement une crise importante. Pour tenter d’y remédier, le Gouvernement a annoncé une première série de 10 mesures. Revue de détails.Construction de…

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Don de matériel médical : on en sait plus !

Don de matériel médical : on en sait plus ! 150 150 Astre EDA

La loi anti-gaspillage de 2020 prévoit la possibilité pour certaines structures solidaires de récupérer gratuitement du matériel médical. Sauf que les règles encadrant ce dispositif n’étaient pas encore connues. Parce…

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RGPD : retour sur la notion de « donnée personnelle »

RGPD : retour sur la notion de « donnée personnelle » 150 150 Astre EDA

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur en 2018 et a mis en place un cadre visant à protéger de façon stricte les données…

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Messagerie professionnelle : peut-on tout dire ?

Messagerie professionnelle : peut-on tout dire ? 150 150 Astre EDA

Si l’on sait qu’un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut pas fonder son licenciement disciplinaire, qu’en est-il lorsqu’un salarié utilise sa messagerie professionnelle pour envoyer des…

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PACS : qui dit imposition commune, dit vie commune !

PACS : qui dit imposition commune, dit vie commune ! 150 150 Astre EDA

Parce qu’il est lié à sa compagne par un PACS, un particulier souscrit sa déclaration d’impôt en rattachant sa partenaire et leur fille à son foyer fiscal. Une imposition commune…

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Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais : une aide revue et corrigée…

Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais : une aide revue et corrigée… 150 150 Astre EDA

En raison des conséquences économiques des inondations intervenues dans le Nord et le Pas-de-Calais en novembre 2023 et en janvier 2024, une aide financière a été créée pour les entreprises…

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Passeport de prévention : un report annoncé…

Passeport de prévention : un report annoncé… 150 150 Astre EDA

Alors qu’il est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés, le Passeport de prévention instauré par la loi « Santé au travail » ne sera ouvert aux…

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Malus écologique pour les familles nombreuses : durcissement de la règle !

Malus écologique pour les familles nombreuses : durcissement de la règle ! 150 150 Astre EDA

Pour inciter les ménages à utiliser des véhicules plus propres, des malus sont appliqués aux voitures trop polluantes ou trop lourdes. Parce que des abattements existent (permettant de réduire le…

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Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte : c’est (vraiment) parti !

Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte : c’est (vraiment) parti ! 150 150 Astre EDA

Si la loi de finances pour 2024 a créé le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV), il manquait encore quelques détails pour sa parfaite application. Ils…

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Distribution : une nouvelle limitation des promotions

Distribution : une nouvelle limitation des promotions 150 150 Astre EDA

En 2018, les règles relatives à la concurrence et à la libre fixation des prix ont connu un tempérament en ce qui concerne les promotions sur les produits alimentaires. Une…

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