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actualite

Coronavirus (COVID-19) : un nouveau dispositif « loyers » est lancé !

Coronavirus (COVID-19) : un nouveau dispositif « loyers » est lancé ! 150 150 Astre EDA

Un nouveau dispositif « loyers » vient d’être lancé. A qui est-il destiné ? A quelle aide donne-t-il droit ? Eléments de réponse… Coronavirus (COVID-19) : un nouveau soutien pour…

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Loi adaptation au droit de l’UE dans le domaine des transports : les mesures pour le transport terrestre

Loi adaptation au droit de l’UE dans le domaine des transports : les mesures pour le transport terrestre 150 150 Astre EDA

Une loi visant à adapter la réglementation française dans le domaine des transports aux normes européennes vient d’être publiée et comporte certaines mesures propres au secteur du transport terrestre (concurrence…

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Loi adaptation au droit de l’UE dans le domaine des transports : les mesures pour le transport maritime

Loi adaptation au droit de l’UE dans le domaine des transports : les mesures pour le transport maritime 150 150 Astre EDA

Une loi visant à adapter la réglementation française dans le domaine des transports aux normes européennes vient d’être publiée et comporte certaines mesures propres au transport maritime. Au programme :…

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Médecins : comment reconnaître un désert médical ?

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Les déserts médicaux sont des zones dans lesquelles l’offre de soins est insuffisante par rapport à la population. Comment sont déterminées ces zones ? Une nouvelle méthodologie pour délimiter les…

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Paiement en ligne : comment faire pour éviter les piratages ?

Paiement en ligne : comment faire pour éviter les piratages ? 150 150 Astre EDA

En cas de paiement en ligne, pour éviter les piratages, vous pouvez adopter certains réflexes pour déjouer les pièges tendus par les malfaiteurs. Voici quelques astuces partagées par le gouvernement……

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Des consommateurs toujours plus protégés…

Des consommateurs toujours plus protégés… 150 150 Astre EDA

La règlementation relative à la protection des consommateurs vient de faire l’objet de 2 aménagements notables relatifs, notamment, au pouvoir de sanction de certaines administrations. Voici ce qu’il faut en…

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Honoraires d’avocat : du nouveau au 1er novembre 2021

Honoraires d’avocat : du nouveau au 1er novembre 2021 150 150 Astre EDA

La procédure de contestation des honoraires d’avocat devant le bâtonnier vient de faire l’objet de divers aménagements. Lesquels ? Contestation des honoraires d’avocat : nouveau pouvoir pour le bâtonnier !…

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Loi adaptation au droit de l’UE : virements SEPA et lettres recommandées électroniques

Loi adaptation au droit de l’UE : virements SEPA et lettres recommandées électroniques 150 150 Astre EDA

Une loi visant à adapter la réglementation française dans le domaine des transports aux normes européennes vient d’être publiée et comporte, notamment, des précisions quant aux virements SEPA et aux…

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Loi adaptation au droit de l’UE dans le domaine des transports : les mesures pour les industriels

Loi adaptation au droit de l’UE dans le domaine des transports : les mesures pour les industriels 150 150 Astre EDA

Une loi visant à adapter la réglementation française dans le domaine des transports aux normes européennes vient d’être publiée et comporte, notamment, 2 mesures visant les industriels. Au menu, les…

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Loi adaptation au droit de l’UE dans le domaine des transports : les mesures pour l’aviation

Loi adaptation au droit de l’UE dans le domaine des transports : les mesures pour l’aviation 150 150 Astre EDA

Une loi visant à adapter la réglementation française dans le domaine des transports aux normes européennes vient d’être publiée. Certaines des mesures qu’elle comporte visent directement le secteur de l’aviation…

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