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Transport : quelle rémunération maintenir en cas de transfert des contrats de travail ?
Transport : quelle rémunération maintenir en cas de transfert des contrats de travail ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise de transport gagne un marché et reprend les salariés qui y étaient affectés. Mais quelle est la rémunération qu’elle doit leur garantir ? Négociation obligatoire sur les salaires…

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Travailleurs détachés : un document d’information à remettre au salarié
Travailleurs détachés : un document d’information à remettre au salarié 150 150 Astre EDA

Lorsqu’une entreprise recourt aux services de travailleurs détachés pour exécuter des travaux de bâtiment ou des travaux publics en France, l’employeur doit remettre au salarié détaché un document d’information. Ce…

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Entreprises : des mesures pour l’inclusion des personnes éloignées de l’emploi
Entreprises : des mesures pour l’inclusion des personnes éloignées de l’emploi 150 150 Astre EDA

Afin de lutter contre l’éloignement durable à l’emploi des personnes les plus fragiles, le gouvernement vient aménager certaines expérimentations existantes. De nouvelles mesures viennent également d’être créée, comme par exemple…

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Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments : pour quels travaux ?
Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments : pour quels travaux ? 150 150 Astre EDA

Créé par la loi de Finances pour 2021, le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments est réservé aux entreprises qui font réaliser certains travaux d’amélioration de la performance…

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Covoiturage : ouverture des données numériques
Covoiturage : ouverture des données numériques 150 150 Astre EDA

Les données de transport font l’objet d’un open data afin que les voyageurs puissent préparer au mieux leurs trajets. Désormais, les données des plateformes Web de covoiturage sont elles aussi…

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Verdissement du parc automobile des entreprises : qui est concerné ?
Verdissement du parc automobile des entreprises : qui est concerné ? 150 150 Astre EDA

La Loi Mobilité prévoit une obligation de verdissement du parc automobile des entreprises. Qui est concerné ? Comment s’assurer du respect de l’obligation de verdissement ? Réponses au vu des…

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Logiciels de facturation = logiciels de caisse ?
Logiciels de facturation = logiciels de caisse ? 150 150 Astre EDA

Les logiciels de facturation ayant une fonctionnalité de caisse doivent-ils satisfaire aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données qui s’appliquent aux logiciels de caisse ? Réponse……

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Industriels exposés à un risque de fuite de carbone : une aide financière plus importante ?
Industriels exposés à un risque de fuite de carbone : une aide financière plus importante ? 150 150 Astre EDA

Le montant de l’aide financière qui bénéficie à certaines entreprises industrielles exposées à un risque de fuite de carbone dans le cadre de leur activité va évoluer. A la hausse…

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Invendus non alimentaires : de (nouvelles) précisions
Invendus non alimentaires : de (nouvelles) précisions 150 150 Astre EDA

La Loi Economie circulaire a pris des mesures pour interdire la destruction des invendus non alimentaires. Des précisions ont été apportées à ce sujet. Que devez-vous savoir ? Interdiction de…

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Transition énergétique et qualifications professionnelles : 2021, l’année du changement ?
Transition énergétique et qualifications professionnelles : 2021, l’année du changement ? 150 150 Astre EDA

En ce début d’année 2021, le Gouvernement lance une expérimentation permettant à certaines entreprises du bâtiment de déroger aux critères de qualification habituellement exigés dans le cadre de certains avantages…

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