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actualite

CFE et panneaux solaires : un cas vécu…

CFE et panneaux solaires : un cas vécu… 150 150 Astre EDA

À la suite d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à une société qui exploite des panneaux solaires installés sur les toits de bâtiments dont elle n’est pas propriétaire un supplément de…

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Coronavirus (covid-19) et activité partielle : des précisions pratiques pour les personnes vulnérables

Coronavirus (covid-19) et activité partielle : des précisions pratiques pour les personnes vulnérables 150 150 Astre EDA

Depuis septembre 2022, un dispositif spécifique d’activité partielle s’applique pour les personnes vulnérables. Après avoir défini les critères de vulnérabilité, le Gouvernement apporte des précisions sur les modalités pratiques permettant…

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Réception de véhicules : une mise à jour s’impose !

Réception de véhicules : une mise à jour s’impose ! 150 150 Astre EDA

Les carrossiers et les aménageurs de véhicules neufs doivent se conformer à une stricte réglementation prévue par le Code de la route… qui vient de faire l’objet d’une mise à…

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Renforcement des exigences pour la certification environnementale

Renforcement des exigences pour la certification environnementale 150 150 Astre EDA

Mises en place en 2012 afin d’encourager les exploitants agricoles à faire une transition agro-écologique, les dispositions relatives à la certification environnementale des exploitations agricoles viennent d’être modifiées par le…

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Registre des bénéficiaires effectifs : accessible à tous ?

Registre des bénéficiaires effectifs : accessible à tous ? 150 150 Astre EDA

Depuis quelques années maintenant, les sociétés doivent déclarer leurs « bénéficiaires effectifs » dans un registre dédié tenu par les greffes des tribunaux de commerce. Certaines des informations contenues dans…

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Bail rural : de l’importance du mariage…

Bail rural : de l’importance du mariage… 150 150 Astre EDA

Un agriculteur, locataire de parcelles agricoles, décède. Quelque temps plus tard, sa veuve réclame la transmission du bail rural à son profit, comme la loi l’y autorise… Ce que refuse…

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Copropriétés : la CNIL vous accompagne

Copropriétés : la CNIL vous accompagne 150 150 Astre EDA

La CNIL rappelle les règles, parfois spécifiques, qui peuvent s’appliquer au sein d’une copropriété en matière de traitement des données personnelles. Syndic, syndicat des copropriétaires, conseil syndical ou encore copropriétaires……

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Dates de durabilité minimale = gaspillage minimal ?

Dates de durabilité minimale = gaspillage minimal ? 150 150 Astre EDA

En 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire avait prévu de faire évoluer les dates de durabilité minimale (DDM). C’est désormais chose faite,…

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Données personnelles : vers une protection mondiale ?

Données personnelles : vers une protection mondiale ? 150 150 Astre EDA

L’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée s’est réunie en octobre 2022, notamment pour déterminer des axes d’amélioration en matière de sécurité juridique des données personnelles. Une réunion…

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Élections partielles du CSE : la parité à tout prix ?

Élections partielles du CSE : la parité à tout prix ? 150 150 Astre EDA

Lors des élections du comité social et économique (CSE), les syndicats doivent présenter des listes de candidats respectant une représentation proportionnée femmes-hommes. Cette règle s’applique-t-elle également lors des élections partielles…

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