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Pouvoir d’audition des agents de douanes : en toutes circonstances ?
Pouvoir d’audition des agents de douanes : en toutes circonstances ? 150 150 Astre EDA

Lorsqu’ils procèdent à des contrôles, les agents des douanes peuvent être amenés à utiliser leur pouvoir d’audition. Mais, en dehors des enquêtes judiciaires ou de toute autorisation particulière, peuvent-ils recueillir…

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Économie circulaire : fin de priorité pour les déchets recyclés ?
Économie circulaire : fin de priorité pour les déchets recyclés ? 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage, une priorité est mise en place pour l’accès aux installations de stockage de déchets « non dangereux » pour les déchets…

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Aides couplées végétales : montants connus pour 2023
Aides couplées végétales : montants connus pour 2023 150 150 Astre EDA

Grâce à la Politique agricole commune (PAC), les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’aides financières pour favoriser leurs activités. Certaines de ces aides sont liées aux types de cultures et d’élevages…

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Certiphytos : une durée de validité prorogée d’un an ?
Certiphytos : une durée de validité prorogée d’un an ? 150 150 Astre EDA

Les agriculteurs qui utilisent des produits phytopharmaceutiques dans le cadre de leur activité professionnelle doivent justifier d’un certificat dont la durée de validité est limitée dans le temps, ce qui…

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Clôture des espaces naturels : du nouveau
Clôture des espaces naturels : du nouveau 150 150 Astre EDA

Une loi de 2023 prévoit de réglementer l’engrillagement des espaces naturels afin de faciliter la libre circulation de la faune sauvage dans les zones naturelles ou forestières. Quelques précisions viennent…

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Plan local d’urbanisme : les règles ont changé ?
Plan local d’urbanisme : les règles ont changé ? 150 150 Astre EDA

Un lotisseur missionne un géomètre-expert en vue d’aménager un lotissement avec pour ordre d’optimiser l’emprise au sol des parcelles créées en fonction des possibilités offertes par le plan local d’urbanisme.…

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Impôt sur le revenu : quand une ancienne salariée estime toujours l’être !
Impôt sur le revenu : quand une ancienne salariée estime toujours l’être ! 150 150 Astre EDA

Au cours d’un contrôle, l’administration fiscale constate que des sommes pourtant facturées par une société ont été encaissées personnellement par sa dirigeante. Elle en tire les conséquences et taxe personnellement…

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Hébergeurs d’annonces en ligne : quelle surveillance sur le contenu du site ?
Hébergeurs d’annonces en ligne : quelle surveillance sur le contenu du site ? 150 150 Astre EDA

Les petites annonces proposées en ligne peuvent être la source de nombreuses escroqueries. Et entre l’auteur de l’annonce et le site sur lequel elle est publiée, il peut être délicat…

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JO 2024 : des précisions sur la dérogation au repos dominical !
JO 2024 : des précisions sur la dérogation au repos dominical ! 150 150 Astre EDA

En prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (JO), les commerces situés à proximité des sites de compétition pourront ouvrir leurs portes le dimanche. Pour anticiper certains abus, des précisions…

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Blanchiment et financement du terrorisme : la DGCCRF enquête
Blanchiment et financement du terrorisme : la DGCCRF enquête 150 150 Astre EDA

Afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, certaines entreprises sont mises à contribution pour aider les pouvoir publics dans leur détection de réseaux parallèles.…

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