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Actu Juridique

Responsabilité individuelle d’un co-gérant : faut-il poursuivre tout le monde ?

Responsabilité individuelle d’un co-gérant : faut-il poursuivre tout le monde ? 150 150 Astre EDA

Une SARL demande des comptes à son ancienne dirigeante qui lui aurait fait supporter les factures d’électricité d’une autre structure… Ce que conteste l’intéressée : la SARL a engagé une…

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Formation de sage-femme : quoi de neuf ?

Formation de sage-femme : quoi de neuf ? 150 150 Astre EDA

Avec l’ambition d’améliorer la reconnaissance et le statut des sages-femmes, une loi spécifique a été publiée courant janvier 2023. Que contient-elle ?Du nouveau pour la formation des sages-femmesLa loi dite…

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Cadeaux d’affaires dans le médical : la DGCCRF sanctionne

Cadeaux d’affaires dans le médical : la DGCCRF sanctionne 150 150 Astre EDA

Il est commun que des partenaires commerciaux se fassent des « cadeaux d’affaires ». Cependant, dans un souci de probité, il existe des limitations aux possibilités de se faire de…

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Planteurs de canne à sucre : une aide financière pour faire face aux surcoûts

Planteurs de canne à sucre : une aide financière pour faire face aux surcoûts 150 150 Astre EDA

En Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, les planteurs de canne à sucre font face à des surcoûts liés à leur situation ultrapériphérique. Pour les compenser, une aide financière…

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Orthoptistes : l’accès direct est lancé

Orthoptistes : l’accès direct est lancé 150 150 Astre EDA

La recherche de leviers pour permettre aux patients français de bénéficier d’un meilleur accès aux soins est permanente. C’est pourquoi l’accès direct est une solution étudiée pour plusieurs métiers et…

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Pêche dans le golfe de Gascogne : à quai… et indemnisé ?

Pêche dans le golfe de Gascogne : à quai… et indemnisé ? 150 150 Astre EDA

Pour préserver la sole, sa pêche va être restreinte en 2023 dans le golfe de Gascogne. Les pêcheurs impactés par cette décision vont pouvoir bénéficier d’une aide financière. À quelles…

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Résiliation du bail rural pour défaut de paiement : cas pratique

Résiliation du bail rural pour défaut de paiement : cas pratique 150 150 Astre EDA

Le bailleur de terres agricoles ne peut demander la résiliation du bail que dans certains cas, comme lorsque le locataire compromet la bonne exploitation du fonds ou lorsqu’il ne paye…

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Production de semences forestières : une subvention possible

Production de semences forestières : une subvention possible 150 150 Astre EDA

Après avoir dévoilé le cadre réglementaire au mois de janvier, le Gouvernement vient d’apporter les précisions nécessaires aux demandes de subventions pour les projets d’investissements des entreprises de production de…

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Prix du gaz : changements à venir

Prix du gaz : changements à venir 150 150 Astre EDA

L’énergie est au cœur des préoccupations des consommateurs et des autorités. Cherchant la bonne formule pour contenir les prix, l’Union européenne a mis en place une mesure d’urgence en cas…

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Coronavirus (COVID-19) : vers une normalisation de la situation

Coronavirus (COVID-19) : vers une normalisation de la situation 150 150 Astre EDA

Pour contrer la covid-19, le Gouvernement a pris des mesures d’exception. Certaines d’entre elles ont pris fin depuis le 1er février 2023 : fin de l’isolement, fin du dépistage systématique…

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