• Cabinet d’expertise comptable • Tél. : 02 32 76 02 76

Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : le comité national de sortie de crise dresse son bilan

Coronavirus (COVID-19) : le comité national de sortie de crise dresse son bilan 150 150 Astre EDA

Le comité national fait un état des lieux des dispositifs de soutien de sortie de crise mis à disposition des entreprises fragilisées par la crise sanitaire. Que faut-il en retenir…

lire plus

Alimentation : un guide sur l’utilisation des nanomatériaux

Alimentation : un guide sur l’utilisation des nanomatériaux 150 150 Astre EDA

Actuellement, de nombreux nanomatériaux sont utilisés dans l’alimentation, comme les additifs alimentaires. Pour mieux encadrer les risques sanitaires qu’ils peuvent occasionner, un guide vient d’être publié…Un guide sur les risques…

lire plus

Brexit : des conséquences pour les pêcheurs

Brexit : des conséquences pour les pêcheurs 150 150 Astre EDA

Dans le cadre du Brexit, une multitude de décisions ont été prises pour soutenir financièrement les pêcheurs, mais également pour revoir l’accès aux eaux britanniques (et inversement). Comment s’y retrouver…

lire plus

Loi Egalim 2 : mieux protéger la rémunération de l’agriculteur

Loi Egalim 2 : mieux protéger la rémunération de l’agriculteur 150 150 Astre EDA

Parce que la loi « Egalim », votée en 2018, se révèle insuffisante pour protéger au mieux la rémunération des agriculteurs, il a été nécessaire de voter une loi «…

lire plus

Paiement par carte bancaire : un montant minimum ?

Paiement par carte bancaire : un montant minimum ? 150 150 Astre EDA

Le montant minimum imposé par les commerçants pour les paiements par carte bancaire peut être perçu comme une volonté de pousser les consommateurs à acheter plus de produits que ce…

lire plus

Bail rural : un congé pour reprise justifié… par un brevet professionnel ?

Bail rural : un congé pour reprise justifié… par un brevet professionnel ? 150 150 Astre EDA

Un bailleur rural délivre un congé pour reprise à son locataire… Ce que ce dernier conteste, le bénéficiaire de cette reprise ne justifiant de la validité de son aptitude professionnelle…

lire plus

Bail commercial : quand « état des lieux » rime avec dégradations…

Bail commercial : quand « état des lieux » rime avec dégradations… 150 150 Astre EDA

Parce qu’il constate une dégradation du local commercial au départ de son locataire, un bailleur décide de lui réclamer une indemnisation. Mais est-il suffisamment « armé » pour le faire…

lire plus

Dépôt de marque et contrefaçon : une subtilité à connaitre

Dépôt de marque et contrefaçon : une subtilité à connaitre 150 150 Astre EDA

Estimant que la marque déposée par une entreprise concurrente comporte trop de similitudes avec la sienne, une société demande l’annulation de ce dépôt pour contrefaçon… Qu’en pense le juge ?…

lire plus

Don d’organe : quelle est la réglementation ?

Don d’organe : quelle est la réglementation ? 150 150 Astre EDA

Le don et le prélèvement d’organe, parce qu’ils touchent à la personne humaine, sont très strictement encadrés. Voici un bref rappel de la réglementation applicable…Don d’organe : un consentement présuméPour…

lire plus

Licences de pêche professionnelle : un critère d’éligibilité (in)applicable ?

Licences de pêche professionnelle : un critère d’éligibilité (in)applicable ? 150 150 Astre EDA

Une licence de pêche professionnelle ne peut être délivrée, en principe, que si toutes les conditions requises sont réunies. Comment faire quand il est impossible de prouver que l’une de…

lire plus