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Actu Juridique

Activité de dragage : attention à l’environnement !

Activité de dragage : attention à l’environnement ! 150 150 Astre EDA

Le dragage est une activité qui consiste à extraire des matériaux immergés pour récupérer des granulats, édifier des remblais, creuser des bassins, entretenir des cheneaux, etc. De nouvelles prescriptions générales…

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Kinésithérapeutes et dentistes : où êtes-vous attendus ?

Kinésithérapeutes et dentistes : où êtes-vous attendus ? 150 150 Astre EDA

Le maintien d’une offre de soin uniforme sur l’ensemble du territoire reste un défi permanent auquel se confrontent le Gouvernement et les professionnels de santé. C’est pourquoi certaines professions peuvent…

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Inondations 2023-2024 : des aides pour les entreprises !

Inondations 2023-2024 : des aides pour les entreprises ! 150 150 Astre EDA

Entre les mois de novembre 2023 et de janvier 2024, certains territoires ont été particulièrement touchés par une série d’inondations. Les pouvoirs publics ont donc mis en place des aides…

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Label « QualiRépar » : trop complexe, peu incitatif ?

Label « QualiRépar » : trop complexe, peu incitatif ? 150 150 Astre EDA

Le label QualiRépar, qui vise à offrir une seconde vie aux appareils électriques et électroniques grâce à une aide financière incitant à la réparation plutôt qu’au remplacement, s’avère être un…

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Révocation pour changement de gouvernance : cas vécu…

Révocation pour changement de gouvernance : cas vécu… 150 150 Astre EDA

Dans une société anonyme, le directeur général peut être révoqué à tout moment par le conseil d’administration. Cependant, en l’absence de juste motif de révocation, le dirigeant évincé peut réclamer…

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Cadeaux offerts par les réparateurs automobiles : aux frais de l’assurance ?

Cadeaux offerts par les réparateurs automobiles : aux frais de l’assurance ? 150 150 Astre EDA

Certains réparateurs automobiles offrent des cadeaux (téléviseurs, consoles de jeux vidéo, etc.) aux conducteurs pour qu’ils viennent faire réparer le vitrage de leurs voitures chez eux plutôt que chez un…

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Cybersécurité : le bilan des menaces 2023

Cybersécurité : le bilan des menaces 2023 150 150 Astre EDA

Les menaces cyber ne cessent de se développer et il faut à ce titre garder un œil attentif sur les « pratiques en vogue » chez les cybercriminels, afin de…

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Chauffeurs VTC : tarif minimum, rémunération minimum

Chauffeurs VTC : tarif minimum, rémunération minimum 150 150 Astre EDA

Depuis le 18 janvier 2023, les chauffeurs VTC bénéficient d’un revenu minimal par course, applicable quelle que soit la plateforme de mise en relation utilisée et quelle que soit la…

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Le Gouvernement veut développer les logements intermédiaires

Le Gouvernement veut développer les logements intermédiaires 150 150 Astre EDA

Le marché du locatif fait l’objet de tensions depuis plusieurs années et les pouvoirs publics cherchent des solutions pour faciliter l’accès au logement. Le Gouvernement s’est donc rapproché des professionnels…

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PAC : des dérogations temporaires pour bénéficier des aides

PAC : des dérogations temporaires pour bénéficier des aides 150 150 Astre EDA

La Politique agricole commune (PAC) est une politique mise en place par l’Union européenne dans l’objectif d’accompagner les acteurs du milieu agricole, notamment par l’octroi de subventions soumises au respect…

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