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Actu Juridique

Covoiturage : ouverture des données numériques

Covoiturage : ouverture des données numériques 150 150 Astre EDA

Les données de transport font l’objet d’un open data afin que les voyageurs puissent préparer au mieux leurs trajets. Désormais, les données des plateformes Web de covoiturage sont elles aussi…

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Verdissement du parc automobile des entreprises : qui est concerné ?

Verdissement du parc automobile des entreprises : qui est concerné ? 150 150 Astre EDA

La Loi Mobilité prévoit une obligation de verdissement du parc automobile des entreprises. Qui est concerné ? Comment s’assurer du respect de l’obligation de verdissement ? Réponses au vu des…

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Industriels exposés à un risque de fuite de carbone : une aide financière plus importante ?

Industriels exposés à un risque de fuite de carbone : une aide financière plus importante ? 150 150 Astre EDA

Le montant de l’aide financière qui bénéficie à certaines entreprises industrielles exposées à un risque de fuite de carbone dans le cadre de leur activité va évoluer. A la hausse…

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Coronavirus (COVID-19) et vaccination : ouverture des rendez-vous pour les personnes âgées d’au moins 75 ans

Coronavirus (COVID-19) et vaccination : ouverture des rendez-vous pour les personnes âgées d’au moins 75 ans 150 150 Astre EDA

Le Gouvernement vient de préciser les modalités d’organisation de la campagne de vaccination pour les personnes âgées d’au moins 75 ans. Que devez-vous savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19)…

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Opticiens et audioprothésistes : de nouveaux devis à venir ?

Opticiens et audioprothésistes : de nouveaux devis à venir ? 150 150 Astre EDA

Le Gouvernement s’était laissé la possibilité de modifier les modèles-types des devis des opticiens et audioprothésistes à la fin de l’année 2020. Verdict ? Opticiens et audioprothésistes : pas de…

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Immeuble collectif : du nouveau sur l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques

Immeuble collectif : du nouveau sur l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques 150 150 Astre EDA

Toute personne ayant une voiture électrique qui réside dans un immeuble collectif peut invoquer un droit à la prise pour installer, à ses propres frais, une borne de recharge sur…

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Cannabis thérapeutique : professionnels de santé = professionnels formés !

Cannabis thérapeutique : professionnels de santé = professionnels formés ! 150 150 Astre EDA

Le Gouvernement va expérimenter l’usage du cannabis thérapeutique. Pour participer à l’expérimentation, les médecins et pharmaciens doivent suivre une formation. Laquelle ? Cannabis thérapeutique et professionnels de santé : le…

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Economie circulaire et gaspillage alimentaire : 5 mesures à connaître

Economie circulaire et gaspillage alimentaire : 5 mesures à connaître 150 150 Astre EDA

La Loi Economie circulaire comporte de nombreuses mesures pour lutter contre le gaspillage alimentaire et l’usage de produits en plastique. 5 précisions viennent d’être apportées à ces mesures. Revue de…

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Transporteur et marchandises abîmées : cherchez le(s ?) responsable(s ?) !

Transporteur et marchandises abîmées : cherchez le(s ?) responsable(s ?) ! 150 150 Astre EDA

Parce que sa marchandise est arrivée abîmée, une société décide de réclamer une indemnisation à l’entreprise de transport à laquelle elle a fait appel. Celle-ci appelle alors en garantie l’ensemble…

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Invendus non alimentaires : de (nouvelles) précisions

Invendus non alimentaires : de (nouvelles) précisions 150 150 Astre EDA

La Loi Economie circulaire a pris des mesures pour interdire la destruction des invendus non alimentaires. Des précisions ont été apportées à ce sujet. Que devez-vous savoir ? Interdiction de…

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