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Actu Juridique

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Brexit et arrêt temporaire des activités de pêche : acte 2
Brexit et arrêt temporaire des activités de pêche : acte 2 150 150 Astre EDA

Un dispositif d’aide aux arrêts temporaires des activités de pêche a été mis en place début 2021 pour accompagner les exploitants de navires battant pavillon français dont l’activité a été…

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Produits et équipements à risques : quelle (nouvelle) règlementation ?
Produits et équipements à risques : quelle (nouvelle) règlementation ? 150 150 Astre EDA

Les dispositions relatives à la mise sur le marché de produits et équipements à risques viennent d’être aménagées. De quelle façon ? Produits et équipements à risque : le point…

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Notaires : un certificat de succession européen… à durée illimitée ?
Notaires : un certificat de succession européen… à durée illimitée ? 150 150 Astre EDA

Un certificat successoral européen sur lequel il est mentionné une durée de validité illimitée l’est-il vraiment ? Réponse du juge… Notaires : certificat successoral européen = validité de 6 mois…

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Fin de l’élimination des poussins mâles en France !
Fin de l’élimination des poussins mâles en France ! 150 150 Astre EDA

Actuellement, les poussins mâles sont éliminés à leur naissance, les femelles étant conservées pour la production d’œufs. Cette pratique va bientôt être supprimée en France. Quels impacts cela va-t-il avoir…

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Plateformes web : du nouveau concernant l’utilisation des données personnelles des travailleurs ?
Plateformes web : du nouveau concernant l’utilisation des données personnelles des travailleurs ? 150 150 Astre EDA

Les travailleurs indépendants recourant à une ou plusieurs plateformes web pour l’exercice de leur activité disposent d’un droit d’accès aux données personnelles les concernant. Les modalités de ce droit d’accès…

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Secteur de l’immobilier logistique : vers une meilleure performance environnementale !
Secteur de l’immobilier logistique : vers une meilleure performance environnementale ! 150 150 Astre EDA

Pour améliorer leur performance environnementale, les acteurs de l’immobilier logistique viennent de signer un accord avec le Gouvernement. Que contient-il ? Performance environnementale : des objectifs, des engagements Le Gouvernement…

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E-commerce : comment réduire son impact environnemental ?
E-commerce : comment réduire son impact environnemental ? 150 150 Astre EDA

Pour réduire l’impact environnemental des activités de e-commerce qui se sont fortement développées avec la crise sanitaire, certains professionnels du secteur ont signé une charte d’engagements avec le gouvernement. Quels…

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Coronavirus (COVID-19) : faire face à la dégradation de la situation sanitaire en Outre-mer
Coronavirus (COVID-19) : faire face à la dégradation de la situation sanitaire en Outre-mer 150 150 Astre EDA

En raison de la dégradation de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire est à nouveau en vigueur dans certains territoires d’Outre-mer. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : l’état d’urgence sanitaire étendu…

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De nouvelles attributions pour certains professionnels de santé
De nouvelles attributions pour certains professionnels de santé 150 150 Astre EDA

Certains professionnels de santé peuvent réaliser de nouveaux soins. Qui est concerné ? De quels soins s’agit-il ? Des soins de la vie quotidienne réalisés par les aides-soignants et les…

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VIH : une greffe d’organes est-elle possible ?
VIH : une greffe d’organes est-elle possible ? 150 150 Astre EDA

Dans un contexte d’amélioration de l’accès à la greffe, une personne infectée par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) peut-elle faire un don d’organes ? Greffes d’organes : ouverture des…

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