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Commerçants : gestes barrières = paiement par carte bancaire ? 150 150 Astre EDA
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Commerçants : gestes barrières = paiement par carte bancaire ?

Petite question du jour : Décidé à limiter les risques de contamination au coronavirus, un boulanger décide de refuser tout paiement en espèces de la part de sa clientèle. A tort, selon un client, qui lui rappelle qu’il n’a pas le droit de refuser un paiement en liquide, et ce, même dans le contexte de…

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Petite question du jour : Décidé à limiter les risques de contamination au coronavirus, un boulanger décide de refuser tout paiement en espèces de la part de sa clientèle. A tort, selon un client, qui lui rappelle qu’il n’a pas le droit de refuser un paiement en liquide, et ce, même dans le contexte de…

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Coronavirus (COVID-19) : une réduction de cotisations sociales pour certains TNS 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : une réduction de cotisations sociales pour certains TNS

Pour faire face aux difficultés générées par la crise du coronavirus, certains travailleurs non-salariés (TNS) pourront bénéficier d’une réduction de cotisations sociales. Selon quelles modalités ? Pour les travailleurs indépendants et les chefs d’exploitation agricole Une mesure particulière de réduction des cotisations et contributions de sécurité sociale dues au titre de l’année 2020 est prévue…

Coronavirus (COVID-19) : une exonération de charges pour certains employeurs 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : une exonération de charges pour certains employeurs

Pour soutenir la trésorerie des entreprises particulièrement fragilisées par la crise du coronavirus, un dispositif d’exonération de certaines cotisations et contributions sociales, ainsi qu’une aide au paiement des cotisations sociales ont été mis en place. Selon quelles modalités ? Une exonération et une aide au paiement des cotisations sociales Pour quelles entreprises ? Cette aide…

Coronavirus (COVID-19) : révision du calcul de vos cotisations sociales personnelles 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : révision du calcul de vos cotisations sociales personnelles

Depuis le 20 mars 2020, et sauf à ce qu’elles aient été volontairement payées, les échéances de cotisations sociales des travailleurs non-salariés (TNS) n’ont pas été prélevées mais systématiquement reportées. Les paiements reprennent désormais. Avec quelles conséquences ? Conséquences du report des cotisations sociales Depuis le 20 mars 2020, les échéances de cotisations sociales des…

Loi contre les violences conjugales : du nouveau pour les notaires 150 150 Astre EDA
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Loi contre les violences conjugales : du nouveau pour les notaires

La Loi visant à protéger les victimes de violences conjugales a été publiée le 31 juillet 2020. L’une des mesures intéresse spécifiquement les notaires et est susceptible d’influer les dossiers de succession qu’ils traitent. Que prévoit-elle ? Notaires : la prise en compte des violences conjugales dans les dossiers de succession Dans certaines situations, un…

Loi contre les violences conjugales : du nouveau pour les professionnels de santé 150 150 Astre EDA
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Loi contre les violences conjugales : du nouveau pour les professionnels de santé

La Loi visant à protéger les victimes de violences conjugales a été publiée le 31 juillet 2020. L’une des mesures intéresse spécifiquement les professionnels de santé et porte sur la notion de secret professionnel. Que prévoit-elle ? Professionnels de santé : le secret professionnel à l’épreuve des luttes contre les violences conjugales La révélation d’une…

Loi contre les violences conjugales : du nouveau pour les avocats 150 150 Astre EDA
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Loi contre les violences conjugales : du nouveau pour les avocats

La Loi visant à protéger les victimes de violences conjugales a été publiée le 31 juillet 2020. L’une des mesures intéresse spécifiquement les avocats et vise l’aide juridictionnelle. Que prévoit-elle ? Avocats : modification des procédures d’éligibilité à l’aide juridictionnelle A l’avenir, l’aide juridictionnelle sera attribuée de plein droit, à titre provisoire, dans le cadre…

Marchés publics : du nouveau concernant les cessions de créances 150 150 Astre EDA
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Marchés publics : du nouveau concernant les cessions de créances

Tout prestataire (appelé « titulaire ») d’un marché public détient une créance sur son client (appelé « acheteur »), qu’il a la possibilité de céder sous réserve du respect de certaines conditions. L’une d’entre elle vient d’être aménagée. Laquelle ? Certificat de cessibilité des créances : un nouveau modèle est en ligne Le titulaire d’un…

Coronavirus (COVID-19) : distribution (gratuite) de masques pour certains bénévoles d’associations 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : distribution (gratuite) de masques pour certains bénévoles d’associations

Face à la recrudescence de l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement renforce la mise à disposition gratuite de masques à l’attention des acteurs les plus exposés au risque sanitaire. Derniers bénéficiaires en date : certains bénévoles d’associations. Explications. Coronavirus (COVID-19) : aider les autres… et se protéger ! Encourager la solidarité tout en préservant la santé…

Coronavirus (COVID-19) : un nouveau protocole sanitaire applicable ! 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : un nouveau protocole sanitaire applicable !

Le Gouvernement vient de publier la mise à jour du protocole sanitaire national pour la rentrée, applicable depuis le 1er septembre. A quelles nouveautés organisationnelles s’attendre ? Les règles sanitaires générales qui s’imposent à tous Information des salariés Les mesures de protection concernant les salariés ou toute personne entrant sur le lieu de travail sont…

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : un nouveau formulaire est en ligne 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : un nouveau formulaire est en ligne

Pour les entreprises des secteurs particulièrement impactés par la crise sanitaire, l’intervention du Fonds de solidarité est prolongée au titre des pertes des mois de juillet, août et septembre 2020. A ce titre, l’administration fiscale vient de mettre en ligne un nouveau formulaire de demande. Coronavirus (COVID-19) : le formulaire de demande d’aide au titre…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le monde de la culture au 29 août 2020 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le monde de la culture au 29 août 2020

Pour pouvoir accueillir du public, les établissements culturels doivent respecter un certain nombre de mesures sanitaires. Depuis le 29 août 2020, l’une de ces mesures vient de faire l’objet d’aménagements. Laquelle ? Coronavirus (COVID-19) et établissements culturels : un assouplissement, sous conditions… Dans les territoires sortis de l’état d’urgence (c’est-à-dire toute la France, à l’exception…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les établissements sportifs au 29 août 2020 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les établissements sportifs au 29 août 2020

Les établissements sportifs sont astreints au respect de mesures sanitaires afin de pouvoir accueillir du public. Ces mesures viennent de faire l’objet d’aménagements. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures sanitaires pour les établissements sportifs Jusqu’à présents, il était prévu que les stades et les hippodromes n’accueillent du public qu’à la condition de respecter…

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