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Vendre et déménager… ou déménager et vendre ? 150 150 Astre EDA
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Vendre et déménager… ou déménager et vendre ?

Petite question du jour : Un propriétaire a mis en vente son ancienne résidence principale et emménage dans son nouveau domicile. 6 mois plus tard, la vente de son ancienne résidence principale est actée chez le notaire. Normalement la vente d’une résidence principale est exonérée d’impôt. Sauf que cette exonération suppose que ce soit effectivement…

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Petite question du jour : Un propriétaire a mis en vente son ancienne résidence principale et emménage dans son nouveau domicile. 6 mois plus tard, la vente de son ancienne résidence principale est actée chez le notaire. Normalement la vente d’une résidence principale est exonérée d’impôt. Sauf que cette exonération suppose que ce soit effectivement…

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Petite question du jour : Un propriétaire a mis en vente son ancienne résidence principale et emménage dans son nouveau domicile. 6 mois plus tard, la vente de son ancienne résidence principale est actée chez le notaire. Normalement la vente d’une résidence principale est exonérée d’impôt. Sauf que cette exonération suppose que ce soit effectivement…

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Coronavirus (COVID-19) : des précisions sur la prime exceptionnelle versée aux agents publics 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : des précisions sur la prime exceptionnelle versée aux agents publics

Pour remercier les agents du système de santé publique qui se sont particulièrement mobilisés pour faire face au surcroît de travail lié à l’épidémie de coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a décidé de leur attribuer une prime exceptionnelle. La liste des agents pouvant bénéficier de cette prime vient d’être élargie. Qui peut désormais y prétendre ?…

Travailleurs détachés sur le territoire français : du nouveau 150 150 Astre EDA
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Travailleurs détachés sur le territoire français : du nouveau

Pour éviter la concurrence sociale au sein même de l’Europe (« dumping social »), une directive européenne a prévu une meilleure protection des travailleurs détachés. Cette directive pourra désormais s’appliquer, la Loi Française l’ayant transposée à cette fin… Détachement de longue durée = plus de garanties au salarié détaché A compter du 30 juillet 2020,…

Coronavirus (COVID-19) : gérer l’entretien professionnel en période épidémique 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : gérer l’entretien professionnel en période épidémique

Depuis le 7 mars 2014, vous devez proposer un entretien professionnel à vos salariés tous les 2 ans à compter de la date d’embauche de vos salariés, avec, tous les 6 ans, un entretien-bilan. Ainsi, tous les salariés embauchés avant le 7 mars 2014 auraient dû bénéficier de cet entretien-bilan avant le 7 mars 2020……

Exposition aux rayonnements ionisants : disponibilité d’une plateforme de suivi 150 150 Astre EDA
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Exposition aux rayonnements ionisants : disponibilité d’une plateforme de suivi

Les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants bénéficient d’une surveillance spécifique. A cette fin, un système d’information automatisé sera disponible à compter du 1er juillet 2020, appelé « SISERI ». Qu’est-ce que cela va changer pour votre activité ? Accéder à SISERI pour assurer la surveillance dosimétrique Pour assurer la surveillance dosimétrique des travailleurs, une plateforme…

Congé pour démolir : un droit de préemption pour le locataire ? 150 150 Astre EDA
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Congé pour démolir : un droit de préemption pour le locataire ?

Lorsque le locataire d’un logement social reçoit de son bailleur un congé pour démolir, bénéficie-t-il d’un droit de préemption ? Réponse… Congé pour démolir : le droit de préemption, c’est pas automatique ! La locataire d’un appartement HLM reçoit plusieurs offres de relogement de son bailleur, toutes refusées. Le bailleur lui délivre alors un congé…

Copropriété : le propriétaire est-il le seul maître chez lui ? 150 150 Astre EDA
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Copropriété : le propriétaire est-il le seul maître chez lui ?

Dans une résidence privée située en copropriété « horizontale », le syndicat des copropriétaires demande à un couple de respecter les décisions votées en AG imposant notamment un changement de portail à l’identique. Ce que refuse le couple expliquant qu’il peut faire ce qu’il veut lorsqu’il est chez lui. A raison ? Copropriété : les…

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