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Revenus fonciers et travaux : une déduction (fiscale) à coup sûr ? 150 150 Astre EDA
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Revenus fonciers et travaux : une déduction (fiscale) à coup sûr ?

Le propriétaire d’un bien mis en location décide de l’agrandir en aménageant les combles. Au-delà des travaux d’agrandissement à proprement parler, il est amené à faire différents travaux d’amélioration (électricité, peinture, déplacement de cloisons, nouveaux radiateurs, etc.). S’il sait que les travaux d’agrandissement ne sont pas déductibles, ce n’est pas le cas des travaux d’amélioration…

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Le propriétaire d’un bien mis en location décide de l’agrandir en aménageant les combles. Au-delà des travaux d’agrandissement à proprement parler, il est amené à faire différents travaux d’amélioration (électricité, peinture, déplacement de cloisons, nouveaux radiateurs, etc.). S’il sait que les travaux d’agrandissement ne sont pas déductibles, ce n’est pas le cas des travaux d’amélioration…

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Le propriétaire d’un bien mis en location décide de l’agrandir en aménageant les combles. Au-delà des travaux d’agrandissement à proprement parler, il est amené à faire différents travaux d’amélioration (électricité, peinture, déplacement de cloisons, nouveaux radiateurs, etc.). S’il sait que les travaux d’agrandissement ne sont pas déductibles, ce n’est pas le cas des travaux d’amélioration…

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Dark stores : commerces ou non ? 150 150 Astre EDA
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Dark stores : commerces ou non ?

Faisant directement suite au développement des livraisons de repas et autres achats alimentaires, un nouveau type d’établissement a commencé à voir le jour dans les centres-villes : les dark stores. Souvent décriés par le voisinage, la nature de leur activité n’est pas encore clairement définie. Les juges donnent néanmoins un premier élément de réponse… Changement en…

La DGCCRF rappelle l’utilité de SignalConso 150 150 Astre EDA
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La DGCCRF rappelle l’utilité de SignalConso

SignalConso n’est pas qu’une plateforme permettant aux consommateurs d’effectuer des signalements concernant un professionnel, un commerce, un magasin ou un site Internet. La DGCCRF rappelle qu’elle est également un outil bénéfique pour les professionnels concernés. Explications. SignalConso : un outil pour les professionnels La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la…

Loi Egalim 3 : de nouvelles évolutions en faveur des agriculteurs 150 150 Astre EDA
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Loi Egalim 3 : de nouvelles évolutions en faveur des agriculteurs

Ces dernières années, les lois Egalim et Egalim 2 ont été votées pour protéger la rémunération des agriculteurs. Malgré cela, des insuffisances ont perduré… D’où le vote d’une loi dite « Egalim 3 », applicable (en grande partie) depuis le 1er avril 2023… Loi Egalim 3 : un panorama des mesures à connaître La négociation commerciale…

Dossier pharmaceutique : sa création évolue ! 150 150 Astre EDA
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Dossier pharmaceutique : sa création évolue !

À l’image du dossier médical, les dossiers pharmaceutiques permettent aux professionnels de santé de s’informer plus efficacement sur les soins et traitements d’un patient. Désormais, la création du dossier s’automatise… Une automatisation pour améliorer les soins Depuis le 5 avril 2023, la création automatisée du dossier pharmaceutique est mise en place. Ce dossier permet aux…

Plan de résilience : l’activité partielle et le « guichet AGE » sont-ils cumulables ? 150 150 Astre EDA
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Plan de résilience : l’activité partielle et le « guichet AGE » sont-ils cumulables ?

Est-il ou non possible de cumuler les aides au titre de l’activité partielle et du guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité (dit « guichet AGE »). Réponse du Gouvernement. Crise énergétique : pas de cumul de l’activité partielle et du « guichet AGE » Au vu des conséquences économiques engendrées par…

Attentes du client et vices cachés : étude de cas 150 150 Astre EDA
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Attentes du client et vices cachés : étude de cas

En cas de défaut caché sur le produit vendu, l’acheteur peut se retourner contre son vendeur et lui demander l’annulation de la vente ou la réparation de son préjudice (toutes conditions remplies). Il faut toutefois faire attention à quelques subtilités, sous peine de ne pas voir son action aboutir. Étude de cas… Vices cachés :…

Concessionnaire automobile : une activité en péril ? 150 150 Astre EDA
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Concessionnaire automobile : une activité en péril ?

Depuis mai 2021, en raison du contexte économique, plusieurs constructeurs automobiles ont annoncé la résiliation de leurs contrats avec les concessionnaires. Une résiliation qui met en péril l’activité de concessionnaire en France, selon un député, qui demande au Gouvernement s’il compte agir pour remédier à cette situation… Résiliation des contrats de concession automobile : pas d’intervention…

Mon Accompagnateur Rénov’ : c’est parti pour l’agrément ! 150 150 Astre EDA
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Mon Accompagnateur Rénov’ : c’est parti pour l’agrément !

La rénovation énergétique, notamment des logements, est l’un des thèmes de prédilection actuels du Gouvernement. Dans ce contexte, le dispositif Mon Accompagnateur Rénov’ a été mis en place pour aider les personnes intéressées à bâtir des projets de rénovation adaptés à leurs besoins. Comment devenir Accompagnateur Rénov’ ? Mon Accompagnateur Rénov’ : un calendrier précis…

Fin de l’impression automatique du ticket de caisse : nouveau report ! 150 150 Astre EDA
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Fin de l’impression automatique du ticket de caisse : nouveau report !

Initialement prévue pour le 1er janvier 2023, la fin de l’impression automatique des tickets de caisse a déjà connu un premier report. Alors, que ce dispositif devait entrer en vigueur au 1er avril 2023, un nouveau report est annoncé… Un sursis pour les tickets de caisse La suppression de l’impression systématique du ticket de caisse doit…

Cerises : pas de phosmet en France ? 150 150 Astre EDA
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Cerises : pas de phosmet en France ?

Les producteurs de cerises ne peuvent plus utiliser de phosmet, en raison de l’interdiction d’utilisation du pesticide sur le territoire de l’Union européenne (UE). Quid des cerises hors UE traitées au phosmet ? Cerises traitées au phosmet : interdites d’importation ! Pour rappel, l’Union européenne (UE) a interdit l’utilisation du phosmet sur son territoire, et…

Risques chimiques en entreprises : quelle prévention ? 150 150 Astre EDA
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Risques chimiques en entreprises : quelle prévention ?

L’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) dédie tout un dossier à l’évaluation des risques chimiques. Que faut-il en retenir ? Prévention des risques chimiques : comment faire ?  L’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail…

Les chèques énergie fioul et bois jouent les prolongations 150 150 Astre EDA
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Les chèques énergie fioul et bois jouent les prolongations

Demandes de chèques énergie exceptionnels : un mois supplémentaire ! Le chèque énergie exceptionnel « fioul », de même que le chèque énergie « bois » ont été mis en place pour aider les foyers français à faire face à la crise énergétique. Concernant le chèque énergie « fioul » Les personnes qui remplissent toutes les conditions…

Droits d’auteur : c’est quoi un travail collaboratif ? 150 150 Astre EDA
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Droits d’auteur : c’est quoi un travail collaboratif ?

Plusieurs prestataires, une vidéo : qui est l’auteur ? Une entreprise fait appel à un prestataire pour la réalisation d’un « film de communication non sonorisé », puis à un autre prestataire pour réaliser le son de ce film. Mais, peu de temps après avoir rendu son travail, le deuxième prestataire s’aperçoit, en consultant le…

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