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Lutte contre la Covid-19 : vacciné, libéré, délivré ? 150 150 Astre EDA
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Lutte contre la Covid-19 : vacciné, libéré, délivré ?

Petite question du jour : Une personne, vaccinée contre la Covid-19, estime que les restrictions de déplacement mises en place dans le cadre du confinement et du couvre-feu ne doivent pas lui être appliquées. A tort ou à raison ? A tort A raison La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne…

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Petite question du jour : Une personne, vaccinée contre la Covid-19, estime que les restrictions de déplacement mises en place dans le cadre du confinement et du couvre-feu ne doivent pas lui être appliquées. A tort ou à raison ? A tort A raison La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne…

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Fabrication de jouets : attention aux substances utilisées ! 150 150 Astre EDA
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Fabrication de jouets : attention aux substances utilisées !

Pour limiter l’utilisation de certaines substances dans la fabrication des jouets pour enfants et ainsi garantir leur sécurité, une réglementation stricte doit être appliquée par les industriels… qui va faire l’objet de modifications à compter du 20 mai 2021… Fabrication de jouets : des limites dans l’utilisation de certaines substances Pour garantir la sécurité des…

Droit de passage : et s’il est prévu le paiement d’une indemnité de désenclavement ? 150 150 Astre EDA
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Droit de passage : et s’il est prévu le paiement d’une indemnité de désenclavement ?

Une société civile immobilière décide d’interrompre les travaux permettant à deux propriétaires bénéficiaires d’un droit de passage sur un terrain lui appartenant d’accéder à leur propre terrain, estimant qu’ils doivent d’abord régler l’intégralité d’une indemnité de désenclavement… A tort ou à raison ? Droit de passage et servitude : des précisions concernant l’indemnité de désenclavement…

Faute inexcusable de l’employeur : travail en hauteur = risque de chute ? 150 150 Astre EDA
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Faute inexcusable de l’employeur : travail en hauteur = risque de chute ?

Un salarié est victime d’un accident de travail à la suite d’une chute. Il demande alors la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, ce que ce dernier conteste, les causes de l’accident étant, selon lui, indéterminées… Qui a raison ? L’employeur faisant travailler un salarié en hauteur ne peut ignorer le risque de chute !…

Coronavirus (COVID-19) et 3e confinement : du nouveau pour les exploitants agricoles ? 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) et 3e confinement : du nouveau pour les exploitants agricoles ?

A la suite de l’annonce d’un 3e confinement et de la fermeture des écoles, le gouvernement rappelle que l’allocation pour financer le remplacement des exploitants agricoles du fait de l’épidémie de Covid est toujours mobilisable, notamment pour les parents devant garder leurs enfants… Coronavirus (COVID-19) : l’allocation de remplacement est maintenue pour les exploitants agricoles !…

Actionnariat salarié : vers une suppression du forfait social de 10 % ? 150 150 Astre EDA
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Actionnariat salarié : vers une suppression du forfait social de 10 % ?

Depuis 2019, l’abondement de l’employeur à la contribution des salariés au plan d’épargne entreprise, en vue de l’acquisition de titres de l’entreprise ou d’une entreprise liée, est soumis à un forfait social au taux avantageux de 10 %. Ce taux vient d’être aménagé… Nouveaux aménagements pour le forfait social au taux de 10 % ! Pour…

Groupe fiscal de sociétés : dès l’achat des titres ? 150 150 Astre EDA
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Groupe fiscal de sociétés : dès l’achat des titres ?

Une société qui, au 1er jour d’un exercice fiscal, acquiert au moins 95 % du capital ou des titres d’une autre société peut-elle constituer un groupe fiscal dès cet exercice ? Réponse… Groupe fiscal de sociétés : quand l’administration se montre tolérante… Par principe, une société peut se constituer seule redevable de l’impôt sur les…

La gestion du stockage et de l’incinération des déchets bientôt sous contrôle vidéo ! 150 150 Astre EDA
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La gestion du stockage et de l’incinération des déchets bientôt sous contrôle vidéo !

Pour renforcer le contrôle du respect de la règlementation applicable, certaines installations de stockage et d’incinération de déchets seront (prochainement) placées sous contrôle vidéo. Selon quelles modalités ? Gestion des déchets : filmer, pour mieux contrôler A compter du 1er juillet 2021, les déchargements de déchets dans les installations de stockage et d’incinération de déchets…

Imposition commune des époux : quid de l’abandon de domicile conjugal ? 150 150 Astre EDA
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Imposition commune des époux : quid de l’abandon de domicile conjugal ?

Après avoir abandonné le domicile conjugal, une femme refuse d’assumer les conséquences d’un redressement fiscal concernant l’impôt sur le revenu du couple. Mais encore faudrait-il qu’elle ait vraiment abandonné le domicile conjugal, répond l’administration… Abandon de domicile conjugal : à prouver ? A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame un supplément d’impôt sur le revenu…

Quotient familial : versement d’une pension = charge effective d’un enfant ? 150 150 Astre EDA
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Quotient familial : versement d’une pension = charge effective d’un enfant ?

Un père qui verse une pension alimentaire pour l’entretien de son fils en résidence alternée, demande à bénéficier seul de la demi-part supplémentaire correspondant à cet enfant pour le calcul de son impôt sur le revenu. Ce que lui refuse l’administration fiscale. A tort ou à raison ? Résidence alternée : un partage systématique des…

Coronavirus (COVID-19) : un arrêt de travail pour garde d’enfant ? 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : un arrêt de travail pour garde d’enfant ?

A la suite de l’annonce d’un troisième confinement et de la fermeture des écoles, les travailleurs contraints de garder leur enfant peuvent bénéficier de mesures dérogatoires, venant d’être précisées par l’assurance maladie. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et garde d’enfant : activité partielle ou arrêt de travail ? Le président de la République a annoncé mercredi…

Coronavirus (COVID-19) et 3e confinement : quid de l’insertion sur le marché du travail et de la formation ? 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) et 3e confinement : quid de l’insertion sur le marché du travail et de la formation ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, l’insertion des personnes éloignées de l’emploi et des jeunes sur le marché du travail reste une priorité pour le gouvernement. Ainsi, le service public de l’emploi, les organismes de formation et les centres de formation d’apprentis (CFA) poursuivront leurs missions pendant le nouveau confinement. Explications… Coronavirus (COVID-19) :…

Coronavirus (COVID-19) : quand « vacciné » ne rime pas avec « droit de se déplacer »… 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : quand « vacciné » ne rime pas avec « droit de se déplacer »…

Parce qu’il a été vacciné, le résident d’un département confiné estime qu’il peut se déplacer librement dans tout le territoire. A tort ou à raison ? Coronavirus (COVID-19) : les restrictions de déplacements restent applicables aux personnes vaccinées L’évolution de la situation sanitaire et l’augmentation de la pression sur les services de santé a conduit…

Coronavirus (COVID-19) : les restrictions de déplacement au 4 avril 2021 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : les restrictions de déplacement au 4 avril 2021

L’évolution de la situation sanitaire contraint à la mise en place de nouvelles mesures restrictives, dont certaines sont propres aux déplacements. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet ! Coronavirus (COVID-19) : concernant les restrictions de déplacement Concernant le couvre-feu Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 19…

Coronavirus (COVID-19) : le point sur la situation des commerces et restaurants au 4 avril 2021 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : le point sur la situation des commerces et restaurants au 4 avril 2021

L’évolution de la situation sanitaire contraint à la mise en place de nouvelles mesures restrictives, dont certaines sont propres aux commerces et restaurants. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : concernant la vente de boissons alcoolisées Il est désormais prévu que la vente de boissons alcoolisées est interdite : sur la voie publique ; dans les restaurants,…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la vaccination au 6 avril 2021 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la vaccination au 6 avril 2021

Dans le cadre de la campagne de vaccination contre le coronavirus (COVID-19) et pour atteindre les objectifs fixés par le Gouvernement, de nouvelles dispositions ont été mises en place pour assurer le bon déroulement de cette campagne. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et vaccination : quelles nouveautés ? Pour accélérer la campagne de vaccination et garantir…

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