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Actu Fiscale

Association : un avantage fiscal pour tous les bénévoles ?

Association : un avantage fiscal pour tous les bénévoles ? 150 150 Astre EDA

Les bénévoles peuvent obtenir une réduction de leur impôt sur le revenu en raison des frais qu’ils engagent pour les activités associatives. Cependant, les bénévoles qui ne sont pas soumis…

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Projet abandonné = risque TVA ?

Projet abandonné = risque TVA ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise développe, pendant plusieurs années, un appareil médical de diagnostic. Une fois le produit terminé, elle décide de le commercialiser mais ne reçoit aucune commande, et est contrainte de…

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Filière équine et TVA : taux réduit ?

Filière équine et TVA : taux réduit ? 150 150 Astre EDA

La filière équine souhaite disposer d’un taux de TVA réduit analogue à celui pratiqué dans le domaine de l’agriculture. Elle considère qu’au vu de son importance dans l’économie française et…

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Vendre sa société et partir en retraite : un abattement sous conditions…

Vendre sa société et partir en retraite : un abattement sous conditions… 150 150 Astre EDA

Lorsqu’un dirigeant vend sa société et part à la retraite, il peut bénéficier d’un avantage fiscal qui vient minorer l’impôt dû sur cette vente. Mais cela suppose qu’il cesse «…

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Sous-location de locaux commerciaux = TVA ?

Sous-location de locaux commerciaux = TVA ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise vend son fonds de commerce pour ne plus exercer qu’une activité de sous-location des murs dont elle est toujours locataire. Parce qu’elle a encore diverses charges à payer,…

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Compte courant d’associé : quel taux ?

Compte courant d’associé : quel taux ? 150 150 Astre EDA

Compte courant d’associé : déroger au taux fiscal ?Un associé prête de l’argent à sa société et perçoit un taux d’intérêt en rémunération de cette avance en compte courant.Normalement, pour…

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Prise en charge du loyer : pas « nécessairement » un revenu distribué

Prise en charge du loyer : pas « nécessairement » un revenu distribué 150 150 Astre EDA

Un dirigeant fait supporter une partie de son loyer à sa société en l’échange d’un espace pour des bureaux. L’administration considère que cette prise en charge doit s’analyser comme un…

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Crédit d’impôt pour investissements en Corse : pour tous les investissements ?

Crédit d’impôt pour investissements en Corse : pour tous les investissements ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise, qui exerce une activité de production et de distribution d’énergie, fait poser, dans une centrale électrique située en Corse, des appareils destinés à mesurer l’énergie produite. Un investissement…

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Redressement fiscal et sursis de paiement : vous avez des garanties ?

Redressement fiscal et sursis de paiement : vous avez des garanties ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise, qui conteste un redressement fiscal, demande à attendre que le juge se prononce avant de payer les sommes réclamées. Pour pouvoir bénéficier de ce sursis de paiement l’administration…

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Subventions et TVA : les précisions de l’administration fiscale

Subventions et TVA : les précisions de l’administration fiscale 150 150 Astre EDA

Pour déterminer si une subvention doit ou non être soumise à la TVA, il convient de procéder à une analyse factuelle de chaque situation. À ce sujet, l’administration fiscale vient…

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