• Cabinet d’expertise comptable • Tél. : 02 32 76 02 76

Actu Fiscale

Médecins : permanence de soins = exonération d’impôt ?

Médecins : permanence de soins = exonération d’impôt ? 150 150 Astre EDA

Parce qu’il assure des permanences de soins en établissement de santé, un médecin demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu pour les indemnités perçues dans ce cadre, comme…

lire plus

ZAFR : un avantage fiscal limité ?

ZAFR : un avantage fiscal limité ? 150 150 Astre EDA

Parce qu’elle est installée en zone à finalité régionale (ZAFR), une entreprise demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices. Ce que lui refuse l’administration, qui rappelle qu’un tel…

lire plus

Coronavirus (COVID-19) : un report de la contribution à l’audiovisuel public pour 2021

Coronavirus (COVID-19) : un report de la contribution à l’audiovisuel public pour 2021 150 150 Astre EDA

Comme en 2020, le gouvernement vient de décider qu’à titre exceptionnel, certaines entreprises vont pouvoir bénéficier d’un report de déclaration et de paiement de 3 mois de la contribution à…

lire plus

Groupe fiscal de sociétés : dès l’achat des titres ?

Groupe fiscal de sociétés : dès l’achat des titres ? 150 150 Astre EDA

Une société qui, au 1er jour d’un exercice fiscal, acquiert au moins 95 % du capital ou des titres d’une autre société peut-elle constituer un groupe fiscal dès cet exercice…

lire plus

Calcul du crédit d’impôt « métiers d’art » : quelles charges sociales prendre en compte ?

Calcul du crédit d’impôt « métiers d’art » : quelles charges sociales prendre en compte ? 150 150 Astre EDA

Le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art (CIMA) est notamment calculé sur la base des salaires et charges sociales relatifs aux salariés de l’entreprise qui exercent un métier d’art.…

lire plus

Coronavirus (COVID-19) et plan de règlement des impôts : des précisions bienvenues !

Coronavirus (COVID-19) et plan de règlement des impôts : des précisions bienvenues ! 150 150 Astre EDA

Il y a quelques jours, le Gouvernement a annoncé la mise en place de nouveaux plans de règlement des impôts pour les entreprises qui continuent d’être touchées par les conséquences…

lire plus

Contrôle du crédit d’impôt recherche : réservé à l’administration fiscale ?

Contrôle du crédit d’impôt recherche : réservé à l’administration fiscale ? 150 150 Astre EDA

Dans le cadre du contrôle du crédit d’impôt recherche (CIR), l’administration fiscale peut solliciter l’intervention des agents du ministère de la Recherche pour vérifier la réalité de l’affectation à la…

lire plus

Perte de valeur de votre stock : à provisionner ?

Perte de valeur de votre stock : à provisionner ? 150 150 Astre EDA

A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause la déductibilité d’une provision pour dépréciation de stock constituée par une société spécialisée dans la vente de vêtements. Pourquoi ? Provision…

lire plus

Formation professionnelle et TVA : et si vous faites appel à des formateurs externes ?

Formation professionnelle et TVA : et si vous faites appel à des formateurs externes ? 150 150 Astre EDA

A l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale refuse à une association, qui propose des prestations de service dans le cadre de la formation professionnelle continue, le bénéfice de l’exonération de TVA…

lire plus

Vente de terrains de camping : avec ou sans TVA ?

Vente de terrains de camping : avec ou sans TVA ? 150 150 Astre EDA

Parce qu’elle estime qu’une société a vendu des « terrains à bâtir », l’administration fiscale lui réclame le paiement de la TVA correspondante. Sauf que les terrains vendus ne sont…

lire plus