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Actu Fiscale

Investissements ultra-marins : une réduction d’impôt sous conditions

Investissements ultra-marins : une réduction d’impôt sous conditions 150 150 Astre EDA

Des précisions viennent d’être apportées concernant la réduction d’impôt sur les bénéfices, applicable du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025, qui profite aux entreprises qui réalisent certains investissements en…

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Calcul de la Tascom : quelles surfaces prendre en compte ?

Calcul de la Tascom : quelles surfaces prendre en compte ? 150 150 Astre EDA

Pour le calcul de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), faut-il tenir compte des espaces ne présentant pas un caractère permanent, comme les chapiteaux ? Réponse… Une prise en…

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Acte anormal de gestion : exemple concret de ce qu’il ne faut pas faire…

Acte anormal de gestion : exemple concret de ce qu’il ne faut pas faire… 150 150 Astre EDA

A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration a considéré que les avances de trésorerie consenties par une société à sa société sœur pour l’aider à faire face à un emprunt bancaire…

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Construction d’un restaurant en Ile-de-France : attention aux taxes d’urbanisme !

Construction d’un restaurant en Ile-de-France : attention aux taxes d’urbanisme ! 150 150 Astre EDA

Soumise à la taxe pour création de bureaux, de commerces ou de locaux de stockage en Ile-de-France, une société demande que les locaux situés au 4ème sous-sol du bâtiment dont…

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Charges de personnel : déductibles, sous conditions…

Charges de personnel : déductibles, sous conditions… 150 150 Astre EDA

Pour le calcul de son impôt sur les bénéfices, une société peut demander à déduire de son résultat imposable les rémunérations qu’elle verse à ses salariés et à ses dirigeants.…

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Travaux agricoles, forestiers et accise sur les énergies : une avance exceptionnelle

Travaux agricoles, forestiers et accise sur les énergies : une avance exceptionnelle 150 150 Astre EDA

Les professionnels qui réalisent des travaux forestiers et agricoles bénéficient, toutes conditions remplies, d’un tarif réduit d’accise sur les énergies qui prend la forme d’un remboursement partiel. Exceptionnellement, ils vont…

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Facturation électronique : comment devenir « plateforme partenaire » ?

Facturation électronique : comment devenir « plateforme partenaire » ? 150 150 Astre EDA

Pour émettre, transmettre ou recevoir leurs factures électroniques, les entreprises peuvent choisir d’utiliser le portail public de facturation ou une autre plateforme de dématérialisation dite « partenaire ». Quel est…

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Crédit d’impôt pour les investissements en Corse : pour les mobil-homes ?

Crédit d’impôt pour les investissements en Corse : pour les mobil-homes ? 150 150 Astre EDA

Un exploitant de camping qui décide, dans le cadre de son activité, d’acheter des mobil-homes, peut-il bénéficier du crédit d’impôt pour les investissements en Corse ? Réponse du gouvernement… Mobil-home…

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Courtiers, intermédiaires d’assurance : l’administration donne sa définition…

Courtiers, intermédiaires d’assurance : l’administration donne sa définition… 150 150 Astre EDA

Pour l’application de l’exonération de TVA réservée aux opérations d’assurance, de réassurance, et aux prestations de services afférentes à ces opérations effectuées par les courtiers et les intermédiaires d’assurances, que…

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Commerces de proximité : des exonérations d’impôt après 2023 ?

Commerces de proximité : des exonérations d’impôt après 2023 ? 150 150 Astre EDA

Les collectivités locales peuvent, pour les impositions établies au titre des années 2020 à 2023 et toutes conditions remplies, exonérer de taxe foncière et de CFE les entreprises commerciales qui…

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