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Actualités

Télétravail = « télérepas » ? 150 150 Astre EDA

Télétravail = « télérepas » ?

Petite question du jour : Un salarié, qui bénéficie en temps normal de titres-restaurants mis en place dans son entreprise, les réclame à son employeur. Mais ce dernier lui rappelle qu’en raison de la situation actuelle, il est en télétravail : parce que le salarié travaille à son domicile et ne subit aucun surcoût pour…

Télétravail = « télérepas » ? 150 150 Astre EDA

Télétravail = « télérepas » ?

Petite question du jour : Un salarié, qui bénéficie en temps normal de titres-restaurants mis en place dans son entreprise, les réclame à son employeur. Mais ce dernier lui rappelle qu’en raison de la situation actuelle, il est en télétravail : parce que le salarié travaille à son domicile et ne subit aucun surcoût pour…

Télétravail = « télérepas » ? 150 150 Astre EDA

Télétravail = « télérepas » ?

Petite question du jour : Un salarié, qui bénéficie en temps normal de titres-restaurants mis en place dans son entreprise, les réclame à son employeur. Mais ce dernier lui rappelle qu’en raison de la situation actuelle, il est en télétravail : parce que le salarié travaille à son domicile et ne subit aucun surcoût pour…

Télétravail = « télérepas » ? 150 150 Astre EDA

Télétravail = « télérepas » ?

Petite question du jour : Un salarié, qui bénéficie en temps normal de titres-restaurants mis en place dans son entreprise, les réclame à son employeur. Mais ce dernier lui rappelle qu’en raison de la situation actuelle, il est en télétravail : parce que le salarié travaille à son domicile et ne subit aucun surcoût pour…

Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants : les échéances sociales de nouveau reportées en avril 2021 ? 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants : les échéances sociales de nouveau reportées en avril 2021 ?

Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales sont autorisés. Depuis quelques mois, ils sont réservés aux travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire. Et pour avril 2021 ? Coronavirus (COVID-19) et Urssaf : les mesures exceptionnelles de nouveau prolongées ! Les travailleurs indépendants qui exercent une activité dans les…

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : la baisse des indemnités et allocations de nouveau reportée en mai 2021 ? 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : la baisse des indemnités et allocations de nouveau reportée en mai 2021 ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, l’employeur qui décide de mettre en place un dispositif d’activité partielle dans son entreprise doit verser une indemnité spécifique aux salariés concernés et reçoit en retour une allocation. Leurs taux sont supposés baisser. A partir de quand ? Coronavirus (COVID-19) : quid de l’indemnité d’activité partielle ? Pour…

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : quoi de neuf pour les secteurs S1 et S1 bis en avril 2021 ? 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : quoi de neuf pour les secteurs S1 et S1 bis en avril 2021 ?

Depuis mars 2020, pour faire face à l’épidémie de covid-19, le dispositif d’activité partielle a connu de nombreux changements, notamment concernant la majoration du taux de l’allocation d’activité partielle. Les secteurs éligibles à cette majoration sont à nouveau mis à jour… Coronavirus (COVID-19) : mise à jour du secteur S1 bis le 31 mars 2021…

Coronavirus (COVID-19) : les échéances sociales de nouveau reportées en avril 2021 ? 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) : les échéances sociales de nouveau reportées en avril 2021 ?

Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales sont autorisés pour certains employeurs. Depuis quelques mois, ils sont réservés aux entreprises les plus durement touchées par la crise sanitaire. Et pour avril 2021 ? Coronavirus (COVID-19) : les échéances sociales de nouveau reportées ! Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction…

Coronavirus (COVID-19) et plan de règlement des impôts : des précisions bienvenues ! 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) et plan de règlement des impôts : des précisions bienvenues !

Il y a quelques jours, le Gouvernement a annoncé la mise en place de nouveaux plans de règlement des impôts pour les entreprises qui continuent d’être touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire. Des précisions concernant les conditions à remplir pour en bénéficier étaient attendues… Elles sont enfin publiées… Coronavirus (COVID-19) et plan…

Contrôle du crédit d’impôt recherche : réservé à l’administration fiscale ? 150 150 Astre EDA

Contrôle du crédit d’impôt recherche : réservé à l’administration fiscale ?

Dans le cadre du contrôle du crédit d’impôt recherche (CIR), l’administration fiscale peut solliciter l’intervention des agents du ministère de la Recherche pour vérifier la réalité de l’affectation à la recherche des dépenses prises en compte pour le calcul de l’avantage fiscal…qui doivent alors respecter certaines obligations… Contrôle du CIR : la procédure, toujours la…

Formalités des entreprises : en route vers le guichet unique ! 150 150 Astre EDA

Formalités des entreprises : en route vers le guichet unique !

Les formalités des entreprises devraient bientôt être allégées par la mise en place d’un guichet unique en lieu et place des centres de formalités des entreprises (CFE) existants. De nouvelles précisions viennent d’être données à ce sujet. Lesquelles ? Guichet unique des entreprises : quelles nouveautés ? La vie des entreprises est rythmée par l’accomplissement…

Télésoin : comment le mettre en œuvre ? 150 150 Astre EDA

Télésoin : comment le mettre en œuvre ?

En complément de la télémédecine permettant de consulter un médecin à distance par l’intermédiaire de technologies numériques, la pratique du « télésoin » se développe. Pour encadrer cette pratique, la Haute Autorité de santé précise les critères d’éligibilité et les recommandations à respecter. Que faut-il retenir ? Télésoin : les critères d’éligibilité et les recommandations…

CCMI : risque de démolition = garantie décennale ? 150 150 Astre EDA

CCMI : risque de démolition = garantie décennale ?

Parce que sa maison n’est pas conforme au permis de construire, un couple décide d’engager la garantie décennale du constructeur. A tort, selon celui-ci, qui estime que cette garantie ne s’applique pas ici… CCMI : conditions de mise en œuvre de la garantie décennale dans le cas d’une démolition Après avoir confié la construction de…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’aide exceptionnelle pour les jeunes diplômés ? 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’aide exceptionnelle pour les jeunes diplômés ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle à destination des jeunes diplômés en recherche d’emploi et anciennement boursiers de l’enseignement supérieur. Les conditions d’attribution de cette aide viennent d’être précisées… Coronavirus (COVID-19) : prolongement du versement de l’aide à destination des jeunes diplômés boursiers ? A…

Coronavirus (COVID-19) et télétravail : vers un renforcement des contrôles de l’inspection du travail ? 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) et télétravail : vers un renforcement des contrôles de l’inspection du travail ?

Dans le contexte actuel et à la suite de l’actualisation du protocole sanitaire applicable en entreprise, le gouvernement vient de demander à l’inspection du travail de renforcer ses contrôles concernant la mise en place effective du télétravail et le respect des règles sanitaires. Explications… Coronavirus (COVID-19) : l’inspection du travail veille au respect du protocole…

Coronavirus (COVID-19) et chefs d’entreprise : quid de la réduction des cotisations sociales en avril 2021 ? 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) et chefs d’entreprise : quid de la réduction des cotisations sociales en avril 2021 ?

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement a mis en place un dispositif de réduction des cotisations sociales à destination des chefs d’entreprise. L’URSSAF vient de préciser les conditions d’éligibilité à ce dispositif… Coronavirus (COVID-19) : la réduction des cotisations toujours effective en avril 2021 ? Bénéficiaires : rappel Peuvent bénéficier de ce…

Coronavirus (COVID-19) et aide au financement des crèches familiales et micro-crèches : du nouveau au 31 mars 2021 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) et aide au financement des crèches familiales et micro-crèches : du nouveau au 31 mars 2021

Pour soutenir les crèches familiales et les micro-crèches touchées par la crise sanitaire, un dispositif de soutien financier exceptionnel a été mis en place. Celui-ci vient de faire l’objet de diverses modifications, dont voici le détail. Coronavirus (COVID-19) et aide au financement des crèches familiales et micro-crèches : le point sur le dispositif Pour rappel,…

Bail rural : défaut de paiement et résiliation du bail 150 150 Astre EDA

Bail rural : défaut de paiement et résiliation du bail

Après avoir constaté 2 défauts de paiement, un couple décide de demander l’expulsion du locataire avec lequel ils ont conclu un bail rural… « Un seul défaut de paiement !», corrige le locataire, qui estime que ce n’est pas suffisant pour justifier l’annulation du bail… Qui a raison ? Bail rural : les conditions d’un…

Professionnels de santé : un nouveau protocole de coopération est autorisé ! 150 150 Astre EDA

Professionnels de santé : un nouveau protocole de coopération est autorisé !

Les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent mettre en place un protocole de coopération pour mieux répondre aux besoins de leurs patients. Parmi les protocoles autorisés figure désormais celui relatif au bilan visuel des enfants… dont voici le détail. Protocole de coopération : principe et nouveautés Pour rappel, les protocoles de coopération entre professionnels…

Perte de valeur de votre stock : à provisionner ? 150 150 Astre EDA

Perte de valeur de votre stock : à provisionner ?

A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause la déductibilité d’une provision pour dépréciation de stock constituée par une société spécialisée dans la vente de vêtements. Pourquoi ? Provision pour dépréciation de stock : comment l’avez-vous calculée ? Chaque année, pour pouvoir réaliser son bilan annuel, votre entreprise doit réaliser l’inventaire des marchandises qu’elle…

Coronavirus (COVID-19) : le point sur la rémunération des professionnels de santé au 27 mars 2021 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) : le point sur la rémunération des professionnels de santé au 27 mars 2021

La rémunération des professionnels de santé qui participent à la campagne de détection et de vaccination dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19) vient de faire l’objet de nouvelles précisions, dont voici le détail. Coronavirus (COVID-19) : concernant la valorisation forfaitaire Concernant l’examen de détection du coronavirus Pour mémoire, le prélèvement et…

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les tests de dépistage au 27 mars 2021 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les tests de dépistage au 27 mars 2021

La lutte contre le coronavirus nécessite la mise en place d’une vaste campagne de détection du virus, dont les modalités viennent d’être aménagées. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet ! Coronavirus (COVID-19) : concernant les nouveaux tests de détection du virus Concernant les tests de dépistage antigénique sur prélèvement nasal De nouveaux tests…

Coronavirus (COVID-19) : le point sur la vaccination au 27 mars 2021 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) : le point sur la vaccination au 27 mars 2021

La campagne de vaccination contre la covid-19 s’organise et de nombreux professionnels de santé sont mis à contribution. De nouvelles précisions viennent d’être données à ce sujet. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : concernant la campagne de vaccination Pour rappel, l’organisation de la campagne de vaccination obéit à des conditions strictes et nécessite le concours de…

Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux départements confinés au 27 mars 2021 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux départements confinés au 27 mars 2021

La propagation du coronavirus et de ses variants provoque la mise en place de nouvelles mesures de confinement locales. Celles-ci viennent justement d’être étendues à de nouveaux départements : lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les départements reconfinés Pour mémoire, depuis le 20 mars 2021, un confinement a de nouveau été mis en place dans…

Dirigeants de société : des obligations… sous conditions ? 150 150 Astre EDA

Dirigeants de société : des obligations… sous conditions ?

Parce qu’elle a (notamment) omis d’informer l’autre associé sur sa gestion, la gérante de 2 SCI est révoquée de sa fonction par le juge. A tort, selon elle, puisque cette omission s’explique par le désintérêt de l’autre associé pour la vie des 2 sociétés… ce qui (selon elle) change tout… Dirigeants de société : des…

Attaques de loup, d’ours ou de lynx : le point sur l’indemnisation versée en cas de dommages 150 150 Astre EDA

Attaques de loup, d’ours ou de lynx : le point sur l’indemnisation versée en cas de dommages

Un dispositif de soutien financier existe pour aider les agriculteurs ou apiculteurs dont les troupeaux ou ruchers ont fait l’objet d’attaques par un loup, un ours ou un lynx. Celui-ci vient de faire l’objet de nouvelles précisions. Lesquelles ? Une indemnisation … sous condition Chaque année, des troupeaux font l’objet d’attaques par divers animaux sauvages,…

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle longue durée : du nouveau pour le printemps 2021 ? 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle longue durée : du nouveau pour le printemps 2021 ?

Un dispositif spécifique et temporaire d’activité partielle de longue durée a été créé pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19. Des précisions viennent d’être apportées pour le calcul de sa durée… Coronavirus (COVID-19) : fin du dispositif de neutralisation des périodes d’activité partielle de droit commun ?…

Vente de terrains de camping : avec ou sans TVA ? 150 150 Astre EDA

Vente de terrains de camping : avec ou sans TVA ?

Parce qu’elle estime qu’une société a vendu des « terrains à bâtir », l’administration fiscale lui réclame le paiement de la TVA correspondante. Sauf que les terrains vendus ne sont pas des « terrains à bâtir », conteste la société qui refuse de s’exécuter. Qui a raison ? Focus sur la notion de « terrains…

Formation professionnelle et TVA : et si vous faites appel à des formateurs externes ? 150 150 Astre EDA

Formation professionnelle et TVA : et si vous faites appel à des formateurs externes ?

A l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale refuse à une association, qui propose des prestations de service dans le cadre de la formation professionnelle continue, le bénéfice de l’exonération de TVA pour les formations assurées par des intervenants extérieurs non-salariés. A tort ou à raison ? Formateur salarié ou non salarié : quelle importance ? Une…

E-commerce de médicaments : le recours au référencement payant 150 150 Astre EDA

E-commerce de médicaments : le recours au référencement payant

La vente en ligne de médicament est une activité qui fait l’objet d’une réglementation stricte et très contrôlée pour des raisons de santé publique. Toutefois, l’une des mesures imposées par le Gouvernement vient d’être remise en cause par le juge. Laquelle ? La fin de l’interdiction du référencement payant pour les pharmacies françaises ! Les…

Billets d’avion : connaissez-vous la clause de « no show » ? 150 150 Astre EDA

Billets d’avion : connaissez-vous la clause de « no show » ?

Lorsqu’un passager ne se présente pas à l’embarquement de son vol aller mais qu’il souhaite effectuer le vol retour, il peut être contraint de payer des frais supplémentaires à la compagnie aérienne, lorsqu’il était à l’origine détenteur d’un billet d’avion aller-retour. Cette pratique est-elle abusive ? Billets d’avion : la clause de « no show…

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : du nouveau pour Mayotte ! 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : du nouveau pour Mayotte !

Mesure phare du Gouvernement, le Fonds de solidarité indemnise les entreprises touchées par la crise sanitaire, sous respect de certaines conditions. Il vient de faire l’objet d’aménagements, en vue de prévoir une aide particulière pour les entreprises situées à Mayotte pour le mois de février 2021… Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : focus sur…

Coronavirus (COVID-19) : 38 nouveaux vaccinodromes ! 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) : 38 nouveaux vaccinodromes !

Pour permettre l’accélération de la campagne de vaccination sur tout le territoire français, 38 vaccinodromes gérés par les sapeurs-pompiers vont être mis en place au cours des prochains jours… Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux vaccinodromes gérés par les sapeurs-pompiers La campagne de vaccination tient une place importante dans la lutte contre le coronavirus (COVID-19). Pour…

Démarchage téléphonique : quand une société se fait rappeler à l’ordre ! 150 150 Astre EDA

Démarchage téléphonique : quand une société se fait rappeler à l’ordre !

Depuis 2020, le secteur de la rénovation énergétique a l’interdiction de recourir au démarchage téléphonique. Une interdiction que n’a pas respecté une entreprise… qui a eu à connaître les foudres de la DGCCRF… Le secteur de la rénovation énergétique interdit de démarchage téléphonique ! A la suite d’une enquête, la Direction générale de la concurrence,…

Ecologie : le secteur de la publicité s’engage ! 150 150 Astre EDA

Ecologie : le secteur de la publicité s’engage !

Pour lutter contre le réchauffement climatique, le Gouvernement souhaite établir des mesures visant à réduire l’empreinte carbone de certains secteurs d’activité dont celui de la publicité et de la communication. En attendant, quelques engagements ont déjà été pris par les professionnels du secteur de la publicité. Lesquels ? Les premiers engagements pour réduire l’empreinte carbone…

Lutte contre le blanchiment de capitaux : quel plan d’action pour 2021-2022 ? 150 150 Astre EDA

Lutte contre le blanchiment de capitaux : quel plan d’action pour 2021-2022 ?

Le Gouvernement vient de détailler son plan annuel de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Quels en sont les détails ? LCB – FT : quel(s) horizon(s) pour les années 2021-2022 ? En raison de l’importance de ses enjeux, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du…

Coronavirus (COVID-19) : vers une remise partielle des cotisations sociales en 2021 ? 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) : vers une remise partielle des cotisations sociales en 2021 ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, les organismes de recouvrement peuvent proposer à leurs cotisants des plans d’apurement de leurs dettes. Ces derniers peuvent également bénéficier de remises de dettes sous certaines conditions venant d’être précisées. Qu’en est-t-il ? Coronavirus (COVID-19) : nouveau dispositif de remise partielle des cotisations sociales ! Les employeurs de…

Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : des plans d’apurement des dettes… sous conditions ? 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : des plans d’apurement des dettes… sous conditions ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, les organismes de recouvrement peuvent proposer à leurs cotisants des plans d’apurement de leurs dettes dues au titre de cotisations sociales non payées. Le gouvernement vient de fixer les conditions d’application, ainsi que les modalités de conclusion de ces plans. Explications…. Coronavirus (COVID-19) et plan d’apurement des cotisations…

Coronavirus (COVID-19) : nouvelle année, nouveau plan de règlement des impôts 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) : nouvelle année, nouveau plan de règlement des impôts

Les entreprises qui continuent d’être touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire vont pouvoir bénéficier, toutes conditions remplies, d’un nouveau plan de règlement de leurs impôts. Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conditions à remplir ? Eléments de réponse… Coronavirus (COVID-19) et plan de règlement : des précisions attendues… Les commerçants,…

Accident du travail : doutes = réserves = enquête ? 150 150 Astre EDA

Accident du travail : doutes = réserves = enquête ?

Un salarié s’estime victime d’un accident que l’assurance maladie a pris en charge au titre des accidents du travail. Décision que conteste l’employeur, lequel a mis en doute le caractère professionnel de cet accident. Pour quel résultat ? Réserves de l’employeur = enquête obligatoire de l’assurance maladie ? Un salarié déclare être victime d’un accident…

Protection des salariés = précautions pour l’employeur 150 150 Astre EDA

Protection des salariés = précautions pour l’employeur

Un salarié s’est bagarré avec un collègue sur le lien de travail, ce qui lui a valu un avertissement. Mais parce qu’il estime être victime d’un accident du travail, le salarié se retourne contre son employeur pour manquement à son obligation de sécurité. Quelle suite le juge donne-t-il à cette affaire ? Obligation de sécurité…

Aidants familiaux : pouvez-vous recevoir des legs ? 150 150 Astre EDA

Aidants familiaux : pouvez-vous recevoir des legs ?

Un aidant familial peut-il recevoir un legs de la personne âgée qu’il est chargé d’assister ? Jusqu’à présent c’était non…Et maintenant ? Une interdiction générale qui porte atteinte au droit de propriété ! Jusqu’à présent, la loi interdisait aux aidants familiaux de recevoir des gratifications, par le biais de donations ou de legs, des personnes…

L’application mobile « impots.gouv » fait peau neuve ! 150 150 Astre EDA

L’application mobile « impots.gouv » fait peau neuve !

L’application mobile « impots.gouv » vous permet de consulter vos documents (déclarations et avis d’impôt sur le revenu, etc.), de payer vos impôts, d’accéder à l’historique de vos paiements, etc. Elle vient d’être entièrement revue afin d’apporter aux usagers un plus grand confort de navigation. Quelles sont les principales nouveautés ? Une nouvelle application, qui…

C’est l’histoire d’un père qui demande (trop tard ?) le rattachement de sa fille majeure à son foyer fiscal… 150 150 Astre EDA

C’est l’histoire d’un père qui demande (trop tard ?) le rattachement de sa fille majeure à son foyer fiscal…

C’est l’histoire d’un père qui demande (trop tard ?) le rattachement de sa fille majeure à son foyer fiscal… Un père s’acquitte de son impôt sur le revenu calculé conformément à sa déclaration, aux termes de laquelle il s’est déclaré divorcé et sans enfant à charge. Quelques mois plus tard, il accuse une perte significative…

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les exploitants de remontées mécaniques 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les exploitants de remontées mécaniques

Pour soutenir les exploitants de remontées mécaniques particulièrement impactés par la crise sanitaire, un nouveau dispositif de soutien financier vient d’être mis en place. Explications ! Coronavirus (COVID-19) : nouvelle aide, nouvelles conditions Une nouvelle aide est instituée pour les entrepreneurs individuels ou les sociétés qui exploitent des remontées mécaniques. Pour rappel, le terme de…

Egalité de rémunération : des écarts à corriger 150 150 Astre EDA

Egalité de rémunération : des écarts à corriger

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur publie chaque année des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour les supprimer, selon des modalités et une méthodologie qui viennent d’être précisées. Supprimer les écarts de rémunération entre hommes et femmes Dans les entreprises…

Prouver des faits de harcèlement : par tous les moyens ? 150 150 Astre EDA

Prouver des faits de harcèlement : par tous les moyens ?

Une salariée est licenciée pour faute grave à la suite de faits de harcèlement portés à la connaissance de son employeur via un audit confié à un prestataire extérieur. Une enquête dont elle n’a pas été informée au préalable, constate la salariée… qui conteste son licenciement… Enquête interne = moyen de preuve illicite ? Des…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le préfet de police 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le préfet de police

Dans le cadre de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021 inclus, le Gouvernement précise les compétences du préfet de police de Paris. Que faut-il retenir ? Coronavirus (COVID-19) : précisions sur les pouvoirs du préfet de police de Paris Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19), certaines compétences…

Coronavirus (COVID-19) et prise en charge des coûts fixes des entreprises : le dispositif est lancé ! 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) et prise en charge des coûts fixes des entreprises : le dispositif est lancé !

Pour soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire, un nouveau dispositif de prise en charge des coûts fixes vient d’être mis en place. Qui peut en bénéficier ? Comment ? Réponses. Coronavirus (COVID-19) : nouveaux besoins, nouveaux moyens Le dispositif de prise en charge des coûts fixes de certaines entreprises qui rencontrent des difficultés…

Coronavirus (COVID-19) : réactivation de l’aide financière pour les médecins libéraux ! 150 150 Astre EDA

Coronavirus (COVID-19) : réactivation de l’aide financière pour les médecins libéraux !

Certains établissements de santé sont de nouveau contraints d’effectuer des déprogrammations de soins « non-urgents ». Le Gouvernement remet donc en place une aide financière pour les médecins libéraux travaillant dans ces établissements. Pour qui ? Pour quoi ? Comment ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) : quelles sont les modalités de l’aide ? En raison d’une…

RGPD : les bons reflexes en cas de destruction (accidentelle) de données personnelles 150 150 Astre EDA

RGPD : les bons reflexes en cas de destruction (accidentelle) de données personnelles

Après avoir eu connaissance d’un incendie dans les locaux d’une entreprise hébergeant des sites internet, la CNIL rappelle les obligations des responsables de traitement des données lorsque celles-ci sont détruites. Que faut-il retenir ? RGPD : quelles obligations en cas de destruction de données personnelles ? A la suite d’un incendie qui s’est déclaré dans…

France Relance : le point sur le Fonds d’accélération des investissements industriels 150 150 Astre EDA

France Relance : le point sur le Fonds d’accélération des investissements industriels

Pour soutenir les secteurs d’activité touchés par la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un plan de relance, dont l’un des pans concerne le secteur industriel. Celui-ci comprend notamment l’instauration d’un fonds de soutien, dont un bilan (temporaire) vient d’être dressé. Détails… France Relance : un fonds de soutien pour le secteur industriel…

TVA : récupérable… 2 fois ? 150 150 Astre EDA

TVA : récupérable… 2 fois ?

Petite question du jour : En raison de la crise sanitaire, une entreprise spécialisée dans la vente de biens n’arrive pas à obtenir le paiement de ses factures, ses clients rencontrant d’importantes difficultés financières. Le problème, c’est qu’elle a déjà reversé à l’administration fiscale la TVA collectée sur ces factures. Parce que ses clients ne…

TVA : récupérable… 2 fois ? 150 150 Astre EDA

TVA : récupérable… 2 fois ?

Petite question du jour : En raison de la crise sanitaire, une entreprise spécialisée dans la vente de biens n’arrive pas à obtenir le paiement de ses factures, ses clients rencontrant d’importantes difficultés financières. Le problème, c’est qu’elle a déjà reversé à l’administration fiscale la TVA collectée sur ces factures. Parce que ses clients ne…

TVA : récupérable… 2 fois ? 150 150 Astre EDA

TVA : récupérable… 2 fois ?

Petite question du jour : En raison de la crise sanitaire, une entreprise spécialisée dans la vente de biens n’arrive pas à obtenir le paiement de ses factures, ses clients rencontrant d’importantes difficultés financières. Le problème, c’est qu’elle a déjà reversé à l’administration fiscale la TVA collectée sur ces factures. Parce que ses clients ne…

TVA : récupérable… 2 fois ? 150 150 Astre EDA

TVA : récupérable… 2 fois ?

Petite question du jour : En raison de la crise sanitaire, une entreprise spécialisée dans la vente de biens n’arrive pas à obtenir le paiement de ses factures, ses clients rencontrant d’importantes difficultés financières. Le problème, c’est qu’elle a déjà reversé à l’administration fiscale la TVA collectée sur ces factures. Parce que ses clients ne…

TVA : récupérable… 2 fois ? 150 150 Astre EDA

TVA : récupérable… 2 fois ?

Petite question du jour : En raison de la crise sanitaire, une entreprise spécialisée dans la vente de biens n’arrive pas à obtenir le paiement de ses factures, ses clients rencontrant d’importantes difficultés financières. Le problème, c’est qu’elle a déjà reversé à l’administration fiscale la TVA collectée sur ces factures. Parce que ses clients ne…

TVA : récupérable… 2 fois ? 150 150 Astre EDA

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Petite question du jour : En raison de la crise sanitaire, une entreprise spécialisée dans la vente de biens n’arrive pas à obtenir le paiement de ses factures, ses clients rencontrant d’importantes difficultés financières. Le problème, c’est qu’elle a déjà reversé à l’administration fiscale la TVA collectée sur ces factures. Parce que ses clients ne…

TVA : récupérable… 2 fois ? 150 150 Astre EDA

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Petite question du jour : En raison de la crise sanitaire, une entreprise spécialisée dans la vente de biens n’arrive pas à obtenir le paiement de ses factures, ses clients rencontrant d’importantes difficultés financières. Le problème, c’est qu’elle a déjà reversé à l’administration fiscale la TVA collectée sur ces factures. Parce que ses clients ne…

TVA : récupérable… 2 fois ? 150 150 Astre EDA

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Petite question du jour : En raison de la crise sanitaire, une entreprise spécialisée dans la vente de biens n’arrive pas à obtenir le paiement de ses factures, ses clients rencontrant d’importantes difficultés financières. Le problème, c’est qu’elle a déjà reversé à l’administration fiscale la TVA collectée sur ces factures. Parce que ses clients ne…

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TVA : récupérable… 2 fois ?

Petite question du jour : En raison de la crise sanitaire, une entreprise spécialisée dans la vente de biens n’arrive pas à obtenir le paiement de ses factures, ses clients rencontrant d’importantes difficultés financières. Le problème, c’est qu’elle a déjà reversé à l’administration fiscale la TVA collectée sur ces factures. Parce que ses clients ne…

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