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Recours au télétravail (réellement ?) obligatoire ? 150 150 Astre EDA
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Recours au télétravail (réellement ?) obligatoire ?

Petite question du jour : Pour maintenir son activité économique, une entreprise a eu massivement recours au télétravail durant le 1er confinement. Cependant, elle a constaté qu’une partie de son équipe avait souffert de l’isolement. Elle décide donc de ne maintenir qu’un ou 2 jours de télétravail pendant le 2e confinement. Encourt-elle des sanctions si…

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Association : qui peut prononcer un licenciement ? 150 150 Astre EDA
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Association : qui peut prononcer un licenciement ?

Une ex-salariée d’une association conteste son licenciement. Selon elle, il n’a pas été prononcé par la bonne personne. A tort ou à raison ? Président d’association ou conseil d’administration : qui peut licencier ? Le directeur général d’une association prononce le licenciement d’une salariée. Ce qu’elle conteste : selon elle, le directeur général ne dispose…

Transmission d’entreprise : des droits de mutation… déductibles ? 150 150 Astre EDA
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Transmission d’entreprise : des droits de mutation… déductibles ?

Les droits de mutation acquittés à l’occasion de la transmission d’une entreprise sont-ils déductibles, pour le calcul de l’impôt, des résultats professionnels de l’héritier ou du bénéficiaire de la donation ? Réponse… Transmission d’entreprise : une déduction sous condition… La transmission d’une entreprise individuelle par voie de donation ou de succession est, par principe, soumise…

Distributions « occultes » : des sanctions (il)légales ? 150 150 Astre EDA
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Distributions « occultes » : des sanctions (il)légales ?

Lorsqu’une entreprise refuse de fournir à l’administration fiscale l’identité du bénéficiaire d’une distribution dite « occulte », elle s’expose à de lourdes sanctions financières. Ces sanctions sont-elles légales ? Distributions « occultes » : des sanctions proportionnées aux manquements constatés ! Lorsqu’à l’issue du contrôle fiscal d’une entreprise, l’administration constate l’existence d’une distribution « occulte…

Protection de l’identité des contrôleurs fiscaux : du nouveau ! 150 150 Astre EDA
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Protection de l’identité des contrôleurs fiscaux : du nouveau !

Depuis le 30 décembre 2019, lorsque la révélation de leur identité est susceptible de mettre en danger leur vie, leur intégrité physique ou celle de leurs proches, certains agents des finances publiques peuvent bénéficier d’un dispositif d’anonymisation, sous réserve de l’obtention d’une autorisation. Le contenu de cette autorisation vient d’être précisée… Le contenu de l’autorisation…

Coronavirus (COVID-19) : lancement de la plateforme Web « Clique-mon-commerce » ! 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : lancement de la plateforme Web « Clique-mon-commerce » !

Dans le cadre de ce 2nd confinement, pour soutenir et accompagner les commerçants, les restaurateurs, etc., dans la numérisation de leur activité (vente à emporter, vente à distance, etc.), le Gouvernement a publié un guide pratique, lancé la plateforme Web « Clique-mon-commerce.gouv.fr » et créé un chèque numérique. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : soutenir…

Coronavirus (COVID-19) et déplacements : le calcul du rayon de 1 km autour du domicile 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) et déplacements : le calcul du rayon de 1 km autour du domicile

Dans le cadre du 2nd confinement, tout déplacement hors de son lieu de résidence est en principe interdit, sauf dérogations. L’une d’entre elles autorise les sorties, pendant une heure, dans un rayon limité à 1 km « à vol d’oiseau » autour de son domicile. Comment calculer ce rayon ? Coronavirus (COVID-19) : un outil…

Coronavirus (COVID-19) : une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants vient de mettre en œuvre un dispositif d’aide financière exceptionnelle dédié aux cotisants les plus impactés par la crise sanitaire, ayant interrompu leur activité depuis le 2 novembre. Qui peut bénéficier de cette aide et comment ? Coronavirus (COVID-19) : mise en place d’une aide financière exceptionnelle…

Coronavirus (COVID-19) et réduction des cotisations sociales des travailleurs indépendants : actualisation de la liste des secteurs prioritaires 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) et réduction des cotisations sociales des travailleurs indépendants : actualisation de la liste des secteurs prioritaires

A la suite du reconfinement généralisé, le Gouvernement a actualisé la liste des secteurs identifiés comme prioritairement touchés par la crise. Une actualisation qui élargit la liste des bénéficiaires de la réduction de cotisations sociales… Coronavirus (COVID-19) : la liste des activités relevant des secteurs S1 et S1 bis est actualisée Rappelons au préalable qu’une…

Coronavirus (COVID-19) : les mesures du 9 novembre 2020 pour le secteur médical 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : les mesures du 9 novembre 2020 pour le secteur médical

Les professionnels de la santé font actuellement face à la 2ème vague de covid-19. Pour leur permettre d’être prioritairement mobilisés contre ce virus, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures, applicables depuis le 9 novembre 2020. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : limiter les risques d’interruption de traitements Face à la 2ème vague de covid-19, pour…

Coronavirus (COVID-19) : une indemnité exceptionnelle de stage pour les étudiants en soins infirmiers 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : une indemnité exceptionnelle de stage pour les étudiants en soins infirmiers

Jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, les étudiants en soins infirmiers de 2ème et de 3ème année vont pouvoir bénéficier d’une indemnité exceptionnelle de stage. Quel est le montant de cette indemnité ? Coronavirus (COVID-19) : une indemnité versée aux étudiants en 2ème et 3ème année Habituellement, pendant la durée des stages réalisés au…

Coronavirus (COVID-19) : un point sur les conditions d’accouchement 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : un point sur les conditions d’accouchement

Dans le contexte sanitaire actuel, le Gouvernement rappelle quelques règles issues du protocole de prise en charge en maternité adopté le 30 septembre 2020 par le Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français (CNGOF). Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et accouchement : rappel des mesures mises en place depuis le 30 septembre 2020 Le 30 septembre…

Coronavirus (COVID-19) et exonérations de cotisations sociales : cas pratiques 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) et exonérations de cotisations sociales : cas pratiques

Dans sa foire aux questions relative aux mesures d’urgence prises pour faire face à la crise liée à l’épidémie de covid-19, l’Urssaf présente différents cas pratiques pour déterminer qui peut prétendre aux aides (exonération et aide au paiement des cotisations sociales). En voici quelques exemples… Exonération et aide au paiement des cotisations sociales du restaurateur…

Coronavirus (COVID-19) : le rôle de l’inspecteur du travail 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : le rôle de l’inspecteur du travail

Par principe, l’inspecteur du travail veille au respect du droit du travail et des règles d’hygiène et de sécurité, informe et conseille les usagers (chefs d’entreprise, salariés, etc.) sur l’application du droit et les moyens d’assurer son respect. Que peut-il faire, concrètement, dans ce contexte épidémique ? Des sanctions prononcées par l’inspecteur du travail ?…

Coronavirus (COVID-19) et télétravail « obligatoire » : quelles sanctions ? 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) et télétravail « obligatoire » : quelles sanctions ?

Depuis la mise à jour du protocole national pour la sécurité des salariés en entreprise du 29 octobre 2020, le télétravail est désormais obligatoire afin de lutter contre l’épidémie de covid-19 chaque fois que le poste de travail le permet. « Obligatoire »… sous peine de sanctions ? Des sanctions civiles, administratives ou pénales ?…

Coronavirus (COVID-19) : exclusion de certaines cotisations du dispositif d’exonération de charges sociales 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : exclusion de certaines cotisations du dispositif d’exonération de charges sociales

A la veille du reconfinement, l’Unédic est venue exclure certaines cotisations chômage du dispositif d’exonération de charges sociales mis en place pour soutenir la trésorerie des entreprises les plus fragilisées par le contexte sanitaire. Quelles sont les cotisations concernées ? Coronavirus (COVID-19) : liste des cotisations chômages exclues du dispositif d’exonération Un dispositif d’exonération de…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les établissements de formation au 7 novembre 2020 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les établissements de formation au 7 novembre 2020

Depuis le 30 octobre 2020, et malgré le confinement, les établissements de formation pouvaient continuer à accueillir du public. Depuis, le Gouvernement a changé d’avis et les cours à distance doivent être privilégiés. Explications. Coronavirus (COVID-19) et établissements de formation : les cours à distance privilégiés ! Depuis le 30 octobre 2020, les établissements d’enseignement…

Coronavirus (COVID-19) : précisions du 7 novembre 2020 sur les activités autorisées 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : précisions du 7 novembre 2020 sur les activités autorisées

Depuis le 30 octobre 2020, les commerces et centres commerciaux ne peuvent accueillir du public que pour certaines activités. Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : 3 précisions à connaître sur les activités autorisées Depuis le 30 octobre 2020, les magasins de vente et les centres commerciaux relevant de…

Coronavirus (COVID-19) : où le virus circule-t-il ? 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : où le virus circule-t-il ?

Des zones de circulation de la covid-19 dans le monde sont identifiées. Elles servent à justifier les mesures de mise en quarantaine ou d’isolement. Face à la propagation de la covid-19, ces zones de circulation viennent d’être modifiées… Coronavirus (COVID-19) : extension des zones de circulation du virus ! Les mesures de mise en quarantaine,…

Coronavirus (COVID-19) : les précisions du 7 novembre 2020 pour le sport et la culture 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : les précisions du 7 novembre 2020 pour le sport et la culture

Depuis le 30 octobre 2020, les établissements sportifs et culturels ne peuvent plus accueillir du public, sauf situations dérogatoires. Celles-ci viennent de faire l’objet de précisions. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et établissements sportifs et culturels : les petites précisions à connaître Depuis le 30 octobre 2020, par exception, les établissements sportifs couverts et de plein…

Coronavirus (COVID-19) : les précisions du 7 novembre 2020 sur les rassemblements 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : les précisions du 7 novembre 2020 sur les rassemblements

Depuis le 30 octobre 2020, les rassemblements de plus de 6 personnes dans les lieux publics sont interdits, sauf quelques cas dérogatoires. Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et rassemblement : 2 précisions à connaître Depuis le 30 octobre 2020, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le transport maritime et aérien 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le transport maritime et aérien

Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement a instauré une obligation de présenter un test négatif pour certaines personnes voyageant par avion ou par bateau. Des précisions ont été apportées à ce sujet. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et transport maritime et aérien : des précisions sur l’obligation de présenter un test négatif…

Coronavirus (COVID-19) : les précisions du 7 novembre 2020 pour les ERP 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : les précisions du 7 novembre 2020 pour les ERP

Sauf dérogations, les établissements recevant du public (ERP) ne peuvent plus recevoir du public depuis le reconfinement. Cette liste de dérogations vient de s’étendre. Quels établissements en profitent ? Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles activités autorisées au sein Depuis le 30 octobre 2020, les établissements recevant du public (ERP) peuvent, dès lors que le respect…

Rapatrier un salarié expatrié : à quel poste ? 150 150 Astre EDA
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Rapatrier un salarié expatrié : à quel poste ?

Le salarié d’un groupe, salarié d’une filiale installée aux USA, est contraint de rentrer en France après que la filiale ait mis fin à son détachement. La société-mère française doit donc le réintégrer dans ses effectifs. Mais se pose la question de son poste. Question à laquelle le juge apporte une réponse… Rapatriement d’un salarié…

Coronavirus (COVID-19) : prolongation de la cellule d’écoute psychologique pour les entrepreneurs 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : prolongation de la cellule d’écoute psychologique pour les entrepreneurs

Pour aider les entrepreneurs à faire face à la situation sanitaire et économique, le Gouvernement a mis en place, pendant le 1er confinement, une cellule psychologique pour les soutenir. Celle-ci vient d’être prolongée. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : un numéro vert prolongé pour 6 mois Pendant le 1er confinement, pour aider les chefs d’entreprise…

Coronavirus (COVID-19) : prévenir le risque d’impayés de loyers… 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : prévenir le risque d’impayés de loyers…

Dans le cadre du 2nd confinement, et malgré la mise en place de dispositifs tels que l’activité partielle, le télétravail, etc., certains foyers peuvent rencontrer des difficultés à payer le loyer de leur logement. C’est pourquoi le Gouvernement rappelle l’existence de différentes mesures pour prévenir le risque d’impayés. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et loyers :…

Coronavirus (COVID-19) : des rassemblements autorisés dans les lieux de culte ? 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : des rassemblements autorisés dans les lieux de culte ?

Dans le cadre du 2nd confinement, le Gouvernent a interdit les rassemblements, notamment dans les lieux de culte, à l’exception, sous conditions, des mariages et des enterrements. Est-il envisagé de revenir sur cette interdiction ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) et lieux de culte : des rassemblements toujours interdits ! Après le rétablissement de l’état d’urgence sanitaire…

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les mesures pour le secteur maritime 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : le point sur les mesures pour le secteur maritime

La crise sanitaire liée à la covid-19 frappe tous les secteurs et notamment le domaine maritime. Revue de détails de quelques mesures intéressant spécifiquement ce secteur… Coronavirus (COVID-19) : le point sur le Service de santé des gens de mer Le Service de santé des gens de mer (SSGM) est ouvert et les consultations en…

Coronavirus (COVID-19) et 11 novembre 2020 : une autorisation de circulation pour certains transporteurs ! 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) et 11 novembre 2020 : une autorisation de circulation pour certains transporteurs !

En principe, les transporteurs n’ont pas l’autorisation de circuler les jours fériés. Par exception cependant, en raison de la crise sanitaire actuelle, certains véhicules sont autorisés à rouler le 11 novembre 2020. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : assouplissement des règles de circulation pour le 11 novembre 2020 Le 11 novembre est un jour férié en…

Coronavirus (COVID-19) : des repas chauds pour les transporteurs routiers 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : des repas chauds pour les transporteurs routiers

Durant ce nouveau confinement, les transporteurs routiers continuent de circuler. Pour leur permettre de manger des repas chauds, certains restaurants vont être autorisés à ouvrir pour les accueillir. Explications. Coronavirus (COVID-19) : des restaurants ouverts pour les transporteurs routiers ! Le Gouvernement a annoncé l’ouverture de plusieurs centaines de centres et relais routiers, répartis sur…

VEFA et organismes HLM : transfert de contrat = perte du taux réduit de TVA ? 150 150 Astre EDA
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VEFA et organismes HLM : transfert de contrat = perte du taux réduit de TVA ?

Le transfert d’un contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) de logements neufs dans le secteur du logement intermédiaire par un organisme HLM, au profit d’un organisme de même nature, a-t-il un impact sur l’application du taux réduit de TVA à 10 % ? Réponse… Transfert du contrat de VEFA : un maintien, sous…

Fabricants de produits cosmétiques : se faire certifier ? 150 150 Astre EDA
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Fabricants de produits cosmétiques : se faire certifier ?

La plupart des fabricants de cosmétiques vendent leurs produits à l’international. Désormais, pour que les pays étrangers soient rassurés quant aux bonnes pratiques de fabrication, ces entreprises peuvent obtenir une certification. Qui la délivre ? Selon quelle procédure ? Réponses… Fabricants de produits cosmétiques et certification : mode d’emploi Depuis le 5 novembre 2020, l’Agence…

Coronavirus (COVID-19) : quand un enfant de 6 ans ou plus doit-il porter le masque ? 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : quand un enfant de 6 ans ou plus doit-il porter le masque ?

Question : quand est-ce qu’un enfant d’au moins 6 ans et de moins de 11 ans doit-il porter un masque ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : l’obligation de port du masque par les jeunes enfants Dans le cadre du reconfinement, en vigueur depuis le 30 octobre 2020, les établissements scolaires restent ouverts, ce qui n’était pas…

Coronavirus (COVID-19) : mise à jour du guide pratique pour le secteur du BTP 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : mise à jour du guide pratique pour le secteur du BTP

Dans le cadre de ce 2e confinement, pour aider les entreprises du secteur du BTP à maintenir leur activité, le guide OPPBTP vient d’être mis à jour. Que contient-il ? Coronavirus (COVID-19) : nouvelles mesures applicables au secteur du BTP Le guide OPPBTP a été créé pendant le 1er confinement pour permettre la poursuite des…

Coronavirus (COVID-19) et non-respect du confinement : quel est le montant de l’amende ? 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) et non-respect du confinement : quel est le montant de l’amende ?

Question : que risque une personne à ne pas respecter le confinement ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) et confinement : des amendes variables selon la récidive ! Depuis le 30 octobre 2020, la France métropolitaine et la Martinique sont à nouveau confinées. Une personne ne peut donc pas sortir de son domicile, à l’exception de quelques…

Coronavirus (COVID-19) : l’aide aux saisonniers agricoles est prolongée ! 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : l’aide aux saisonniers agricoles est prolongée !

Dans le contexte sanitaire actuel, le Gouvernement vient d’annoncer que l’aide au logement accordée aux saisonniers agricoles depuis le 1er avril 2020 était prolongée. Qui peut-en bénéficier ? Quel est le montant de cette aide ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) : une aide financière sous conditions… Depuis le 1er avril 2020, pour aider les saisonniers agricoles…

Coronavirus (COVID-19) : un soutien financier à la vente en ligne pour les librairies indépendantes ! 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : un soutien financier à la vente en ligne pour les librairies indépendantes !

En raison du reconfinement, les librairies ne peuvent plus accueillir de clients. Pour favoriser la vente en ligne, le Gouvernement a décidé de leur venir en aide, en leur apportant un soutien financier. Lequel ? Coronavirus (COVID-19) et librairies indépendantes : des frais de port réduits ? Alors que le reconfinement contraint les libraires à…

Filière de valorisation des déchets : du nouveau ! 150 150 Astre EDA
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Filière de valorisation des déchets : du nouveau !

Le Gouvernement vient d’annoncer la mise en œuvre de certaines mesures pour aider les entreprises de la filière de transformation et de valorisation des déchets à réduire leur impact environnemental. Lesquelles ? Filière de valorisation des déchets : 3 mesures à connaître Renforcement des bonus à l’incorporation de plastique recyclé dans les emballages Le nouveau…

Contentieux fiscal : et si l’administration ne vous répond pas ? 150 150 Astre EDA
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Contentieux fiscal : et si l’administration ne vous répond pas ?

En désaccord avec l’administration fiscale, vous lui avez adressé une réclamation à laquelle elle n’a pas répondu. Dans ce contexte, dans quel délai devez-vous saisir le tribunal ? Réponse… Contentieux fiscal : un délai pour saisir le juge ? Si vous êtes en désaccord avec l’administration fiscale, par exemple sur le résultat d’un contrôle, vous…

Certificats d’économie d’énergie : des précisions sur le contrôle… 150 150 Astre EDA
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Certificats d’économie d’énergie : des précisions sur le contrôle…

Les règles entourant le dépôt des demandes de certificats d’économie d’énergie (CEE), ainsi que les contrôles préalables au dépôt de certaines de ces demandes, viennent de faire l’objet d’aménagements. Que faut-il en retenir ? Demande de certificats d’économie d’énergie : ce qui a changé au 1er septembre 2020 En principe, les demandes de certificats d’économie…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’est trompé sur le montant de son engagement de caution… 150 150 Astre EDA
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’est trompé sur le montant de son engagement de caution…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’est trompé sur le montant de son engagement de caution… Un dirigeant s’est porté caution d’un emprunt souscrit par son entreprise qui, parce qu’elle connait des difficultés financières, va malheureusement être placée en liquidation judiciaire. La banque réclame alors au dirigeant, en sa qualité de caution, le remboursement des sommes…

Coronavirus (COVID-19) : un guide pratique pour les artisans, les commerçants, les restaurateurs et les indépendants 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : un guide pratique pour les artisans, les commerçants, les restaurateurs et les indépendants

Dans le cadre de ce 2nd confinement, pour soutenir et accompagner les artisans, les commerçants, les restaurateurs et les indépendants dans la numérisation de leur activité (vente à emporter, vente à distance, etc.), le Gouvernement vient de publier un guide pratique. Que contient-il ? Coronavirus (COVID-19) : un guide en 3 parties Pour encourager les…

Coronavirus (COVID-19) : un report des échéances de prélèvement à la source pour les indépendants 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : un report des échéances de prélèvement à la source pour les indépendants

Dans le cadre de ce 2nd confinement, les travailleurs indépendants peuvent, eux aussi, rencontrer des difficultés financières. Pour les aider à faire face, l’administration fiscale leur rappelle qu’ils peuvent demander à reporter leurs acomptes de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Comment ? Coronavirus (COVID-19) et travailleur indépendant : moduler, reporter ou…

Cannabis thérapeutique : création d’un registre national électronique 150 150 Astre EDA
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Cannabis thérapeutique : création d’un registre national électronique

Dans le cadre de l’expérimentation du cannabis thérapeutique, un registre national électronique doit voir le jour. On en sait désormais un peu plus sur ce registre. Explications. Cannabis thérapeutique : des précisions sur le registre national électronique Dans le cadre de l’expérimentation du cannabis thérapeutique, un registre national électronique doit être mis en œuvre par…

Transport de marchandises : un passage par les ports français facilité ? 150 150 Astre EDA
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Transport de marchandises : un passage par les ports français facilité ?

Les acteurs des chaînes logistiques françaises ont signé une charte visant à favoriser le passage des marchandises par les ports français. Que prévoit cette charte ? Une charte pour favoriser le transport de marchandises par les ports français Les ports de commerce sont des maillons stratégiques indispensables à la performance des chaînes logistiques nationales et…

Entrepreneur individuel = attestation individuelle ? 150 150 Astre EDA
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Entrepreneur individuel = attestation individuelle ?

Petite question du jour : Malgré le confinement, un entrepreneur individuel doit se rendre sur son lieu de travail. Pour pouvoir se déplacer, doit-il se « fournir à lui-même » un justificatif de déplacement professionnel ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…NonLe justificatif de déplacement professionnel, établi par…

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Petite question du jour : Malgré le confinement, un entrepreneur individuel doit se rendre sur son lieu de travail. Pour pouvoir se déplacer, doit-il se « fournir à lui-même » un justificatif de déplacement professionnel ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…NonLe justificatif de déplacement professionnel, établi par…

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Petite question du jour : Malgré le confinement, un entrepreneur individuel doit se rendre sur son lieu de travail. Pour pouvoir se déplacer, doit-il se « fournir à lui-même » un justificatif de déplacement professionnel ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…NonLe justificatif de déplacement professionnel, établi par…

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Petite question du jour : Malgré le confinement, un entrepreneur individuel doit se rendre sur son lieu de travail. Pour pouvoir se déplacer, doit-il se « fournir à lui-même » un justificatif de déplacement professionnel ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…NonLe justificatif de déplacement professionnel, établi par…

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Petite question du jour : Malgré le confinement, un entrepreneur individuel doit se rendre sur son lieu de travail. Pour pouvoir se déplacer, doit-il se « fournir à lui-même » un justificatif de déplacement professionnel ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…NonLe justificatif de déplacement professionnel, établi par…

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Petite question du jour : Malgré le confinement, un entrepreneur individuel doit se rendre sur son lieu de travail. Pour pouvoir se déplacer, doit-il se « fournir à lui-même » un justificatif de déplacement professionnel ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…NonLe justificatif de déplacement professionnel, établi par…

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Petite question du jour : Malgré le confinement, un entrepreneur individuel doit se rendre sur son lieu de travail. Pour pouvoir se déplacer, doit-il se « fournir à lui-même » un justificatif de déplacement professionnel ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…NonLe justificatif de déplacement professionnel, établi par…

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Petite question du jour : Malgré le confinement, un entrepreneur individuel doit se rendre sur son lieu de travail. Pour pouvoir se déplacer, doit-il se « fournir à lui-même » un justificatif de déplacement professionnel ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…NonLe justificatif de déplacement professionnel, établi par…

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Petite question du jour : Malgré le confinement, un entrepreneur individuel doit se rendre sur son lieu de travail. Pour pouvoir se déplacer, doit-il se « fournir à lui-même » un justificatif de déplacement professionnel ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…NonLe justificatif de déplacement professionnel, établi par…

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Petite question du jour : Malgré le confinement, un entrepreneur individuel doit se rendre sur son lieu de travail. Pour pouvoir se déplacer, doit-il se « fournir à lui-même » un justificatif de déplacement professionnel ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…NonLe justificatif de déplacement professionnel, établi par…

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Petite question du jour : Malgré le confinement, un entrepreneur individuel doit se rendre sur son lieu de travail. Pour pouvoir se déplacer, doit-il se « fournir à lui-même » un justificatif de déplacement professionnel ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…NonLe justificatif de déplacement professionnel, établi par…

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Petite question du jour : Malgré le confinement, un entrepreneur individuel doit se rendre sur son lieu de travail. Pour pouvoir se déplacer, doit-il se « fournir à lui-même » un justificatif de déplacement professionnel ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…NonLe justificatif de déplacement professionnel, établi par…

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Petite question du jour : Malgré le confinement, un entrepreneur individuel doit se rendre sur son lieu de travail. Pour pouvoir se déplacer, doit-il se « fournir à lui-même » un justificatif de déplacement professionnel ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…NonLe justificatif de déplacement professionnel, établi par…

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