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Apprentissage : des nouveautés à connaître 150 150 Astre EDA
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Apprentissage : des nouveautés à connaître

L’apprentissage a fait l’objet de modifications importantes avec la Loi Avenir Professionnel. Sa réforme suit son cours. Quelles sont les nouveautés à connaître ? Formalisme du contrat d’apprentissage Le contrat d’apprentissage, s’il doit être écrit, n’a plus à être établi en 3 exemplaires originaux. Il comporte : les nom et prénom de l’employeur ou la…

Coronavirus (COVID-19) : une annulation de loyers pour les entreprises situées dans certains quartiers 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : une annulation de loyers pour les entreprises situées dans certains quartiers

Dans le contexte de crise sanitaire, l’Agence nationale de la cohésion des territoires vient d’annoncer une mesure exceptionnelle d’annulation de loyers pour certaines entreprises locataires de locaux commerciaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville… Coronavirus (COVID-19) : un trimestre de remise de loyers, charges et taxe foncière Pour rappel, l’Agence…

Coronavirus (COVID-19) : l’utilisation (interdite ?) de la chloroquine 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : l’utilisation (interdite ?) de la chloroquine

Depuis plusieurs semaines, la question de l’utilisation de la chloroquine dans le traitement du coronavirus revient souvent dans les médias et fait l’objet d’études contradictoires. Le Haut Conseil de la Santé Publique vient de faire connaître sa nouvelle position sur la question. Position que le Gouvernement a décidé de suivre… Coronavirus (COVID-19) : fin de…

Taxe sur les nuisances sonores aériennes : les tarifs 2020 sont connus ! 150 150 Astre EDA
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Taxe sur les nuisances sonores aériennes : les tarifs 2020 sont connus !

Les tarifs 2020 de la taxe sur les nuisances sonores aériennes viennent d’être fixés. Quels sont-ils ? Taxe sur les nuisances sonores aériennes : combien ? La taxe sur les nuisances sonores aériennes est due par les compagnies aériennes ou, à défaut, par les propriétaires des avions, pour les décollages d’aéronefs réalisés sur certains aéroports.…

Coronavirus (COVID-19) : les restaurateurs indemnisés par les assureurs ? 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : les restaurateurs indemnisés par les assureurs ?

En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement a interdit à certains établissements de recevoir de la clientèle. C’est notamment le cas des restaurants. Un restaurateur a alors demandé à son assureur de venir en garantie, pour couvrir la perte d’exploitation subie… A-t-il obtenu gain de cause ? Coronavirus (COVID-19) : que…

Coronavirus (COVID-19) : lancement du plan de soutien au secteur automobile 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : lancement du plan de soutien au secteur automobile

Tout comme le secteur du tourisme, le secteur automobile est particulièrement touché par la crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19). C’est pourquoi le Gouvernement vient de dévoiler « un plan de soutien au secteur automobile ». Que contient ce plan ? Coronavirus (COVID-19) : 3 axes de travail Pour soutenir le secteur automobile français qui,…

Médecins : êtes-vous apte à travailler pour l’Agence Régionale de Santé ? 150 150 Astre EDA
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Médecins : êtes-vous apte à travailler pour l’Agence Régionale de Santé ?

Dans le cadre d’un contrat passé avec l’Agence Régionale de Santé (ARS), certains médecins peuvent être amenés à recueillir des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) dans les établissements de santé. Quelles sont les conditions requises pour qu’un médecin puisse signer un tel contrat ? Recueil des IQSS : une mission encadrée…

Transports aériens : 1 annulation + 1 retard = 2 indemnisations ? 150 150 Astre EDA
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Transports aériens : 1 annulation + 1 retard = 2 indemnisations ?

Suite à l’annulation de leur vol par le transporteur aérien, des passagers acceptent l’offre de réacheminement que celui-ci leur propose. Sauf que le vol de réacheminement a lui-même du retard… Décidés à agir, les voyageurs réclament au transporteur une indemnisation… Double manquement du transporteur aérien = double indemnisation des passagers Les passagers d’un vol sont…

Crédit d’impôt recherche : pour les refacturations de frais liées aux brevets ? 150 150 Astre EDA
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Crédit d’impôt recherche : pour les refacturations de frais liées aux brevets ?

Une société demande à bénéficier du crédit d’impôt recherche pour des refacturations de frais liées, notamment, à la défense de brevets, ce que l’administration fiscale lui refuse : pourquoi ? Crédit d’impôt recherche : le mot « brevet » ne fait pas tout… A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une holding un supplément…

Plus-value immobilière : et si vous achetez vous-même vos matériaux ? 150 150 Astre EDA
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Plus-value immobilière : et si vous achetez vous-même vos matériaux ?

Pour le calcul du gain imposable suite à la vente d’un immeuble, une SCI demande à l’administration fiscale de prendre en compte le montant des travaux réalisés sur ce bien avant la cession. Sauf que la SCI a elle-même fourni les matériaux nécessaires à la réalisation des travaux, constate l’administration… et cela change tout… Plus-value…

Coronavirus (COVID-19) : des restrictions au chômage partiel ? 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : des restrictions au chômage partiel ?

Depuis le début de la crise du covid-19, le dispositif d’activité partielle (aussi appelé chômage partiel) a déjà connu des modifications, et notamment un renforcement de l’allocation versée par l’Etat. Mais cette allocation pourrait bien être amoindrie très prochainement… Allocation réduite pour l’employeur, indemnité équivalente pour le salarié Pour rappel, lorsqu’une entreprise recourt au chômage…

Coronavirus (COVID-19) : une quatorzaine encadrée 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : une quatorzaine encadrée

Pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a souhaité créer un régime exceptionnel : l’état d’urgence sanitaire. Parmi les mesures urgentes pouvant être prises dans le cadre de ce dispositif, se trouve le placement en quatorzaine ou en isolement. Une mesure qui vient d’être précisée… Quatorzaine : pour qui ? Quand ? Comment…

Coronavirus (COVID-19) : des précisions sur le don de denrées alimentaires 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : des précisions sur le don de denrées alimentaires

Depuis le 24 mai 2020, et pour éviter tout risque sanitaire, le don de denrées alimentaires d’origine animale fait l’objet d’aménagements. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : que pouvez-vous donner ? Depuis le 24 mai 2020, compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer, les entreprises du secteur alimentaire ne peuvent pas donner de…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les procédures civiles 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les procédures civiles

Avec la mise en place du premier état d’urgence sanitaire, le 23 mars 2020, les juridictions civiles ont dû modifier leurs règles de fonctionnement. Suite à la levée progressive du confinement, ces règles doivent de nouveau être adaptées. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : tour d’horizon des nouveautés ! Concernant les saisies immobilières Les délais…

TICPE : vers une suppression du tarif réduit de la taxe ? 150 150 Astre EDA
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TICPE : vers une suppression du tarif réduit de la taxe ?

A partir du 1er juillet 2020, le taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) applicable à certains secteurs d’activité va être progressivement supprimé. Il vient d’être demandé au Gouvernement s’il envisageait de renoncer à cette suppression. Réponse… TICPE : une suppression progressive à partir du 1er juillet 2020 La taxe…

Liquidation judiciaire : des fautes de gestion sans conséquences ? 150 150 Astre EDA
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Liquidation judiciaire : des fautes de gestion sans conséquences ?

Avant de démissionner de son mandat, un gérant commet plusieurs fautes de gestion. Suffisantes, selon le liquidateur judiciaire de la société, pour qu’il soit condamné à supporter les dettes de celle-ci… Mais est-ce bien le cas ? Des fautes de gestion liées à l’aggravation de la santé financière de la société ? Le gérant d’une…

Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les professionnels libéraux 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les professionnels libéraux

Face aux conséquences économiques et financières de la crise sanitaire actuelle, la caisse interprofessionnelle des professions libérales (CIPAV) a mis en place une aide financière exceptionnelle pour l’ensemble de ses adhérents. Que faut-il retenir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : prise en charge des cotisations de retraite de base et complémentaire Pour rappel, la…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les entreprises en difficulté 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les entreprises en difficulté

Suite à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, de nouveaux aménagements relatifs aux procédures applicables aux entreprises en difficulté ont été mis en place. Tour d’horizon des informations à retenir. Coronavirus (COVID-19) : concernant la procédure d’alerte du commissaire aux comptes Pour rappel, le commissaire aux comptes (CAC) d’une société est tenu d’alerter les dirigeants…

Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux motifs pour se déplacer ! 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux motifs pour se déplacer !

Depuis le 12 mai 2020, tout déplacement à plus de 100 kilomètres de son domicile et hors de son département doit être justifié par l’un des motifs dérogatoires précisés par le gouvernement. Cette liste vient d’être allongée. Coronavirus (COVID-19) : déménagement, achat ou location d’un immeuble Pour rappel, depuis le 12 mai 2020, toute personne…

La lutte contre l’habitat indigne en période de coronavirus (COVID-19) 150 150 Astre EDA
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La lutte contre l’habitat indigne en période de coronavirus (COVID-19)

Diverses mesures ont été mises en place, au fil des années, afin de lutter contre l’habitat indigne. Ces mesures comportent, par exemple, des délais obligeant les propriétaires de logements insalubres à effectuer des travaux ou à reloger les locataires. Ces délais sont-ils impactés par la crise sanitaire liée au covid-19 ? Coronavirus (COVID-19) : déconfinement…

Coronavirus (COVID-19) : un outil (gratuit) d’aide à la reprise d’activité 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : un outil (gratuit) d’aide à la reprise d’activité

La reprise de l’activité économique a été amorcée avec la première phase du déconfinement, qui a débuté le 11 mai 2020. Néanmoins, elle peut être difficile à organiser puisqu’il faut tenir compte du risque épidémique. C’est pourquoi le Ministère du Travail et l’Anact proposent un outil spécial… Etes-vous prêt à faire face au covid-19 ?…

Unité économique et sociale : qui la définit ? 150 150 Astre EDA
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Unité économique et sociale : qui la définit ?

Une unité économique et sociale (UES) se compose de plusieurs entreprises, soumises à un pouvoir de direction unique et exerçant la même activité ou des activités complémentaires. Dans une affaire récente, le périmètre de l’UES, défini par accord collectif, a été modifié par une décision unilatérale de l’employeur. Est-ce valable ? Périmètre de l’unité économique…

Coronavirus (COVID-19) : l’administration fiscale apporte des précisions ! 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : l’administration fiscale apporte des précisions !

Pour soutenir la trésorerie des entreprises en cette période de crise sanitaire, l’administration fiscale accorde de nouvelles tolérances en matière de déclaration et de paiement. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : report de certaines déclarations Concernant la contribution à l’audiovisuel public Dans le cadre de la crise sanitaire, et à titre exceptionnel, les entreprises relevant du…

Coronavirus (COVID-19) : réouverture des lieux de culte ? 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : réouverture des lieux de culte ?

Malgré la levée progressive du confinement, et bien qu’autorisés à rester ouverts, l’accès aux lieux de culte était toujours interdit. Une interdiction qui n’est plus d’actualité… Coronavirus (COVID-19) : une réouverture sous conditions Les lieux de culte sont désormais autorisés à recevoir du public, sous réserve du respect : des dispositions qui leurs sont applicables…

Coronavirus (COVID-19) : des AG de copropriété par visioconférence ? 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : des AG de copropriété par visioconférence ?

En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, des mesures ont été prises pour permettre aux syndics de continuer à gérer des copropriétés, malgré la fin de leur contrat de gestion. De nouvelles mesures ont été prises, cette fois-ci pour leur permettre de tenir des assemblées générales par visioconférence… Coronavirus (COVID-19) : syndics de…

Où garer son camion : sur une aire de service ou de repos ? 150 150 Astre EDA
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Où garer son camion : sur une aire de service ou de repos ?

Les chauffeurs de poids lourd ont tous un jour rencontré des difficultés à se garer sur des aires de repos ou de service saturées. Pour tenter de remédier à ces difficultés, un panneau de signalisation va voir le jour… Un nouveau panneau de signalisation pour faciliter le stationnement des transporteurs Pour limiter la saturation des…

Copropriété : quels documents mettre à disposition sur l’extranet ? 150 150 Astre EDA
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Copropriété : quels documents mettre à disposition sur l’extranet ?

Les syndics professionnels sont tenus de créer un extranet sécurisé comportant des documents relatifs à la copropriété dont ils ont la gestion, à destination des copropriétaires. Quel est le contenu de cet extranet ? Copropriété : un extranet avec un contenu minimal Un syndic professionnel est tenu de mettre à disposition des copropriétaires un accès…

Licenciement économique : quand l’administration change d’avis… 150 150 Astre EDA
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Licenciement économique : quand l’administration change d’avis…

Une entreprise, en liquidation judiciaire, établit un plan de sauvegarde de l’emploi, validé par le directeur de la Direccte. Elle licencie l’ensemble de ses salariés. Mais finalement, la décision de validation du plan de sauvegarde de l’emploi est annulée. Les licenciements restent-ils justifiés ? Annulation de la décision de validation d’un PSE : quel effet…

Coronavirus (Covid-19) : une subvention pour aider à prévenir la transmission du virus 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (Covid-19) : une subvention pour aider à prévenir la transmission du virus

L’assurance Maladie-Risques professionnels propose, depuis le 18 mai 2020, une subvention pour aider certaines TPE et PME et les travailleurs indépendants à prévenir le Covid-19 dans le cadre de leur activité. A quelles conditions ? Coronavirus (Covid-19) : une nouvelle subvention, de nouvelles modalités Subventions Prévention TPE : pour mémoire Le dispositif Subventions Prévention TPE…

C’est l’histoire d’un investisseur qui pensait payer moins d’impôt… 150 150 Astre EDA
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C’est l’histoire d’un investisseur qui pensait payer moins d’impôt…

C’est l’histoire d’un investisseur qui pensait payer moins d’impôt… Un investisseur se voit proposer par un conseiller en gestion de patrimoine d’investir dans un programme de défiscalisation en outre-mer. Mais l’administration fiscale remet en cause cette opération… et la réduction d’impôt correspondante… Mécontent, l’investisseur se retourne contre le conseiller en gestion de patrimoine, lui reprochant…

Déduction fiscale exceptionnelle : pour les engins fonctionnant à l’énergie « propre » ? 150 150 Astre EDA
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Déduction fiscale exceptionnelle : pour les engins fonctionnant à l’énergie « propre » ?

Depuis le 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2022, certaines entreprises qui achètent des engins non routiers fonctionnant à l’énergie « propre » peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’une déduction fiscale exceptionnelle. Mais c’est quoi de l’énergie « propre » ? Déduction fiscale exceptionnelle : c’est quoi de l’énergie « propre » ? Certaines entreprises,…

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle précision sur le don de matériel sanitaire 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle précision sur le don de matériel sanitaire

A titre exceptionnel, et par mesure de tolérance, il est admis que les entreprises qui consentent des dons de matériel sanitaire à certaines personnes (médecins, EHPAD, etc.) peuvent récupérer la TVA acquittée lors de l’achat ou de la fabrication de ces matériels. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : récupérer la TVA jusqu’à quand ? En…

Coronavirus (COVID-19) : du tabac vendu sans image d’avertissement ? 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : du tabac vendu sans image d’avertissement ?

Habituellement, les paquets de cigarettes comportent des avertissements sanitaires montrant les effets néfastes du tabac sur le corps humain. Ils sont aussi accompagnés de mentions telles que « fumer nuit à vos poumons » ou « fumer augmente le risque de devenir aveugle ». En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, l’apposition de…

Contrôle fiscal : gare aux groupes de sociétés ! 150 150 Astre EDA
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Contrôle fiscal : gare aux groupes de sociétés !

Une holding, à la tête d’un groupe de sociétés, fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’occasion duquel l’administration lui réclame un supplément d’impôt sur les sociétés, qu’elle refuse de payer…et à raison puisqu’elle va réussir à obtenir l’annulation du contrôle. Comment ? Double casquette = double garantie Une holding, à la tête d’un groupe de…

Défiscalisation immobilière : attention à votre engagement de location 150 150 Astre EDA
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Défiscalisation immobilière : attention à votre engagement de location

Un couple investit dans un logement neuf qui lui permet de bénéficier d’un avantage fiscal, à la condition toutefois de le mettre en location pendant une durée minimum de 9 ans. Une condition non-respectée, selon l’administration fiscale… Un avantage fiscal sous conditions Un couple achète un bien immobilier à usage d’habitation qui lui permet de…

Recours au congé de présence parentale : facilité ? 150 150 Astre EDA
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Recours au congé de présence parentale : facilité ?

Si l’un de vos salariés a la charge d’un enfant (d’au plus 20 ans) atteint d’une maladie ou d’un handicap particulièrement grave rendant indispensable une présence et des soins contraignants, il peut bénéficier d’un « congé de présence parentale », dont le recours vient de faire l’objet de quelques assouplissements. Congé de présence parentale :…

Coronavirus (COVID-19) : qui peut utiliser « masques-pme.laposte.fr » ? 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : qui peut utiliser « masques-pme.laposte.fr » ?

Dans le cadre du déconfinement, les entreprises doivent acheter des masques pour leurs salariés. Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à s’en procurer, une plateforme Web de commande de masques a spécialement vu le jour. Cette plateforme peut désormais être utilisée par de plus grosses entreprises… Coronavirus (COVID-19) : une plateforme Web…

Coronavirus (COVID-19) : l’impact sur les associations de chasseurs 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : l’impact sur les associations de chasseurs

} La réforme du fonctionnement des associations de chasseurs a été « mise en pause » suite à la crise sanitaire liée au Covid-19. Pour la relancer, des mesures exceptionnelles et temporaires viennent d’être prises. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : relancer la réforme des associations de chasseurs Pour relancer la réforme du fonctionnement des associations…

De nouvelles précisions pour le Fonds de pérennité 150 150 Astre EDA
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De nouvelles précisions pour le Fonds de pérennité

Créé par la loi Pacte de mai 2020, le fonds de pérennité devait faire l’objet de diverses précisions, notamment concernant ses modalités de constitution et de contrôle. C’est désormais chose faite ! Rappels utiles sur le fonds de pérennité Pour mémoire, le « fonds de pérennité économique » a été créé par la Loi PACTE…

Coronavirus (COVID-19) : des mesures pour relancer le secteur du tourisme 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : des mesures pour relancer le secteur du tourisme

Certains secteurs sont durement touchés par la crise sanitaire actuelle : c’est le cas des secteurs du tourisme, du CHR, de la culture, du sport, de l’évènementiel. C’est pourquoi le Gouvernement vient de lancer un « plan de relance du secteur du tourisme ». Quelles sont les mesures contenues dans ce plan ? Coronavirus (COVID-19)…

Licenciement économique = indemnité imposable ? 150 150 Astre EDA
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Licenciement économique = indemnité imposable ?

Pour faciliter la mise en place d’un licenciement économique, des salariés acceptent de démissionner de leur mandat électif contre versement d’une indemnité, non imposable, selon eux. Vraiment ? Pas si sûr… Indemnités de licenciement exonérées d’impôt : si et seulement si… Une société décide de fermer l’un de ses établissements, et de licencier ses salariés…

Forfait « mobilités durables » : c’est parti ! 150 150 Astre EDA
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Forfait « mobilités durables » : c’est parti !

Depuis le 11 mai 2020, les entreprises peuvent prendre en charge, dans la limite de 400 € par salarié en exonération de charges sociales et d’impôt sur le revenu, les frais de déplacement des salariés pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail en vélo, en covoiturage, en transport en commun, etc.…

Coronavirus (COVID-19) : pas de repos pour « Contact Covid » ? 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : pas de repos pour « Contact Covid » ?

Afin de mieux suivre les personnes atteintes du coronavirus (covid-19), le Gouvernement a souhaité mettre en place un outil pour les « tracer ». Les différents acteurs de ce dispositif ne bénéficieront sans doute pas du repos dominical… Repos hebdomadaire pour les salariés impliqués dans « Contact Covid » « Contact Covid » est un…

TGAP 2020 : à qui devez-vous la payer ? 150 150 Astre EDA
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TGAP 2020 : à qui devez-vous la payer ?

Vous êtes tenu au paiement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Mais auprès de quelle administration : les Douanes ou les services fiscaux ? Réponse… TGAP 2020 : quelle composante devez-vous payer ? La TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est due par les entreprises ayant une activité polluante, ou dont…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la trésorerie des transporteurs ! 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la trésorerie des transporteurs !

Pour soutenir le secteur du transport routier de voyageurs, particulièrement impacté par la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, le Gouvernement vient d’annoncer 2 mesures destinées à soutenir la trésorerie de certaines entreprises. Quelles sont ces mesures ? Qui est concerné ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) : concernant la TICPE Les entreprises de transport…

Coronavirus (COVID-19) : la sécurité publique impose la reprise de certains délais ! 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : la sécurité publique impose la reprise de certains délais !

La mise en place d’un état d’urgence sanitaire a entraîné une suspension générale des délais. Pour des motifs liés à la sécurité publique, certains d’entre eux doivent cependant reprendre leurs cours. Explications. Coronavirus (COVID-19) : la reprise de certains délais est aménagée Pour mémoire, la mise en place de l’état d’urgence sanitaire a entraîné la…

Agriculteurs : quand faire vos semis ? 150 150 Astre EDA
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Agriculteurs : quand faire vos semis ?

Parmi les différentes aides financières de la PAC à destination du secteur agricole, il existe une aide appelée « Paiement vert ». Pour bénéficier de cette aide, il faut notamment semer des cultures dérobées ou à couverture végétale à des dates qui viennent d’être fixées pour l’année 2020… Paiement vert : des dates de semis…

Coronavirus (COVID-19) : des conditions d’utilisation assouplies pour les titres-restaurant 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : des conditions d’utilisation assouplies pour les titres-restaurant

Par principe, l’utilisation des titres-restaurant est strictement encadrée. Mais, en raison de la crise sanitaire actuelle du coronavirus, des assouplissements sont prévus… Coronavirus (COVID-19) : le plafond de paiement avec des titres-restaurant relevé Par principe, l’usage des titres-restaurant est strictement réglementé, même si dans la pratique on constate une relative souplesse. Sachez, par exemple, que…

Constructeurs : petite précision juridique, grosse conséquence pratique ? 150 150 Astre EDA
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Constructeurs : petite précision juridique, grosse conséquence pratique ?

Un couple a déposé le permis de construire d’une maison en Charente-Maritime. Suite au refus de la Mairie de le lui accorder, un litige est survenu, à l’issue duquel le juge est venu apporter une précision qui intéresse tous les professionnels de la construction. Laquelle ? Constructeurs : en cas d’annulation d’un plan local d’urbanisme……

Coronavirus (COVID-19) : des primes exceptionnelles pour les agents publics 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : des primes exceptionnelles pour les agents publics

Parce que certains agents publics se sont particulièrement mobilisés pour faire face au surcroît de travail lié à l’épidémie de coronavirus (COVID-19), ils vont pouvoir bénéficier d’une prime exceptionnelle, dans des conditions qui viennent d’être définies. Quels agents sont concernés ? Combien vont-ils toucher ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) : une prime pour les agents du…

Coronavirus (COVID-19) : les juridictions administratives se préparent au déconfinement… 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : les juridictions administratives se préparent au déconfinement…

Dans l’optique de la levée progressive du confinement, et pour permettre aux juridictions administratives de reprendre une activité normale (ou presque), de nouvelles mesures ont été prises. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : focus sur les délais de recours Concernant les procédures liées au droit des étrangers Depuis le 17 avril 2020, dans le cadre de…

Coronavirus (COVID-19) et justice pénale : un retour à la normale ? 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) et justice pénale : un retour à la normale ?

Parce que les juridictions pénales doivent progressivement retrouver une activité normale, il est nécessaire d’appliquer à nouveau, aussi rapidement que possible, les règles de procédures habituelles et ce, sans attendre la fin de l’état d’urgence sanitaire. A ce sujet, le Gouvernement vient de nous apporter quelques précisions : lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : retour à…

Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’état d’urgence = prolongation de délais ? 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’état d’urgence = prolongation de délais ?

La mise en place du 1er état d’urgence sanitaire, le 23 mars 2020, a conduit le Gouvernement à proroger, suspendre ou reporter un certain nombre de délais. La prolongation de l’état d’urgence, publiée le 12 mai 2020, l’oblige à revoir sa copie. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : focus sur la prorogation générale des délais…

Alerter sur les risques sanitaires = dénigrer ? 150 150 Astre EDA
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Alerter sur les risques sanitaires = dénigrer ?

Parce qu’elle s’inquiète de la dangerosité d’un matériau utilisé par ses employés, une société fait réaliser une étude par un institut de recherche, dont elle relaie ensuite les résultats sur son site internet. « Un dénigrement », estime une association spécialisée au vu de la gravité des propos tenus par la société. Vraiment ? «…

Coronavirus (COVID-19) : des dérogations aux règles d’étiquetage ? 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : des dérogations aux règles d’étiquetage ?

Compte tenu de la crise économique liée à la crise du coronavirus, les fabricants de denrées alimentaires sont susceptibles d’être confrontés à des difficultés d’approvisionnement les conduisant à modifier leurs recettes, sans possibilité de corriger rapidement leurs étiquetages. Des difficultés dont la DGCCRF tient compte… Coronavirus (COVID-19) : le point de vue de la DGCCRF…

Création d’un label « Boulanger de France » 150 150 Astre EDA
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Création d’un label « Boulanger de France »

Pour valoriser les artisans-boulangers, un label a vu le jour au début de l’année 2020 : le label « Boulanger de France ». De quoi s’agit-il ? « Boulanger de France » : un label à destination des artisans-boulangers Du fait de la multiplication des boulangeries industrielles (notamment les « chaînes de boulangerie ») les…

C’est l’histoire d’une entreprise qui a tardé à facturer un client… 150 150 Astre EDA
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C’est l’histoire d’une entreprise qui a tardé à facturer un client…

C’est l’histoire d’une entreprise qui a tardé à facturer un client… A la suite de la réalisation de 3 études pour une entreprise cliente, une société a attendu plusieurs mois pour établir sa facture, qui demeure impayée. Un peu moins de 5 ans plus tard, décidée à régulariser cet impayé, la société saisit le juge…

Emploi illicite d’un travailleur étranger + travail dissimulé = quelles indemnités ? 150 150 Astre EDA
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Emploi illicite d’un travailleur étranger + travail dissimulé = quelles indemnités ?

Une entreprise est mise en cause pour travail dissimulé. Sauf que le salarié concerné par cet emploi est un travailleur étranger non autorisé à travailler sur le territoire. Et ce dernier réclame à son employeur des indemnités… dont le montant est contesté… Un choix à opérer ! Par principe, le salarié étranger non autorisé à…

Bâtiment à usage tertiaire : comment réduire votre consommation d’énergie ? 150 150 Astre EDA
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Bâtiment à usage tertiaire : comment réduire votre consommation d’énergie ?

Certains propriétaires de bâtiments à usage tertiaire sont tenus de réduire leur consommation d’énergie. Les méthodologies à suivre pour réduire cette consommation sont désormais connues… Bâtiments à usager tertiaire : les méthodes à suivre… Pour rappel, la réglementation relative aux bâtiments à usage tertiaire oblige le propriétaire ou le locataire à mettre en œuvre des…

Coronavirus (COVID-19) : des échanges facilités avec les impôts ? 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : des échanges facilités avec les impôts ?

En raison de la crise sanitaire actuelle, l’administration fiscale vient d’assouplir les modalités de transmission de certains actes intéressant la vie des entreprises et des sociétés. Quels sont les documents concernés ? Coronavirus (COVID-19) : transmission par courriel des actes soumis à l’enregistrement ? Pour rappel, les entreprises et les sociétés sont tenues de déposer…

Respect des gestes barrières : « toi + moi + vous » ? 150 150 Astre EDA
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Respect des gestes barrières : « toi + moi + vous » ?

Petite question du jour : Une entreprise a rouvert ses locaux aux salariés après avoir pris des mesures spécifiques pour lutter contre la propagation du coronavirus (marquage au sol, commande de masques, de gel hydroalcoolique, etc.). Elle en a informé ses salariés et leur a également rappelé les mesures d’hygiène impératives à respecter, avant la…

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Petite question du jour : Une entreprise a rouvert ses locaux aux salariés après avoir pris des mesures spécifiques pour lutter contre la propagation du coronavirus (marquage au sol, commande de masques, de gel hydroalcoolique, etc.). Elle en a informé ses salariés et leur a également rappelé les mesures d’hygiène impératives à respecter, avant la…

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Petite question du jour : Une entreprise a rouvert ses locaux aux salariés après avoir pris des mesures spécifiques pour lutter contre la propagation du coronavirus (marquage au sol, commande de masques, de gel hydroalcoolique, etc.). Elle en a informé ses salariés et leur a également rappelé les mesures d’hygiène impératives à respecter, avant la…

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Petite question du jour : Une entreprise a rouvert ses locaux aux salariés après avoir pris des mesures spécifiques pour lutter contre la propagation du coronavirus (marquage au sol, commande de masques, de gel hydroalcoolique, etc.). Elle en a informé ses salariés et leur a également rappelé les mesures d’hygiène impératives à respecter, avant la…

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