Actualités – Page 45

Premiers secours : un cadre pour l’apprentissage https://astre-eda.fr/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Astre EDA Astre EDA https://secure.gravatar.com/avatar/eeacd83c4c1a7e43d454095bed52c032?s=96&d=mm&r=g 2 avril 2024 2 avril 2024

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2 avril 2024

Premiers secours : un cadre pour l’apprentissage

L’enseignement et la dispense de formations en matière de premiers secours nécessitent de disposer d’une habilitation spéciale délivrée par les pouvoirs publics. Un texte vient poser un cadre plus clair concernant cette habilitation et la qualité attendue des prestations qu’elle permet de dispenser… Secourisme : une habilitation pour dispenser des formations Les associations et autres…

Protocole d’accord pré-électoral : faute avouée à moitié pardonnée ? https://astre-eda.fr/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Astre EDA Astre EDA https://secure.gravatar.com/avatar/eeacd83c4c1a7e43d454095bed52c032?s=96&d=mm&r=g 2 avril 2024 2 avril 2024

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2 avril 2024

Protocole d’accord pré-électoral : faute avouée à moitié pardonnée ?

Que se passe-t-il lorsqu’un syndicat, invité tardivement à la négociation du protocole d’accord pré-électoral, en demande l’annulation alors même qu’il a pu présenter des candidats sans émettre de réserve ? Réponse du juge… Protocole d’accord pré-électoral et invitation irrégulière : quelle sanction ? Pour rappel, l’invitation à négocier le protocole d’accord pré-électoral (PAP) et à…

Impôt et rémunération de gérance : avant l’heure, ce n’est pas l’heure ! https://astre-eda.fr/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Astre EDA Astre EDA https://secure.gravatar.com/avatar/eeacd83c4c1a7e43d454095bed52c032?s=96&d=mm&r=g 2 avril 2024 2 avril 2024

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2 avril 2024

Impôt et rémunération de gérance : avant l’heure, ce n’est pas l’heure !

Parce qu’il perçoit des rémunérations au titre de ses fonctions de gérant au sein de 3 sociétés, un dirigeant déclare ces sommes sur ses déclarations d’impôt sur le revenu. Sauf que le montant déclaré n’est manifestement pas le bon, conteste l’administration… À tort ou à raison ? Imposition des rémunérations de gérance : une question…

Jeunes entreprises innovantes : l’administration sociale est à jour ! https://astre-eda.fr/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Astre EDA Astre EDA https://secure.gravatar.com/avatar/eeacd83c4c1a7e43d454095bed52c032?s=96&d=mm&r=g 2 avril 2024 2 avril 2024

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2 avril 2024

Jeunes entreprises innovantes : l’administration sociale est à jour !

À la suite d’une consultation publique, la rubrique du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) relative au dispositif d’exonération applicable aux jeunes entreprises innovantes, jeunes entreprises universitaires et jeunes entreprises de croissance est entrée en vigueur le 1er avril 2024. Focus. BOSS : une nouvelle rubrique depuis le 1er avril 2024 ! Pour mémoire,…

Vie professionnelle et vie personnelle du salarié : une distinction pas toujours aisée… https://astre-eda.fr/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Astre EDA Astre EDA https://secure.gravatar.com/avatar/eeacd83c4c1a7e43d454095bed52c032?s=96&d=mm&r=g 1 avril 2024 1 avril 2024

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1 avril 2024

Vie professionnelle et vie personnelle du salarié : une distinction pas toujours aisée…

Un salarié a un comportement obscène, dans un véhicule de fonction, sur le trajet entre son lieu de travail et son domicile. Informé de cette situation, l’employeur décide de le licencier. Un licenciement que le salarié conteste, rappelant qu’un motif tiré de sa vie personnelle ne peut pas, en principe, servir à justifier un licenciement.…

Espace de coworking : bureau ou local commercial ? Telle est la question ! https://astre-eda.fr/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Astre EDA Astre EDA https://secure.gravatar.com/avatar/eeacd83c4c1a7e43d454095bed52c032?s=96&d=mm&r=g 1 avril 2024 1 avril 2024

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1 avril 2024

Espace de coworking : bureau ou local commercial ? Telle est la question !

Une société loue des espaces de travail à ses clients, à qui elle propose également des prestations de services de type hôtelier. Considérant que ces espaces, de moins de 2 500 m², sont des « locaux commerciaux », elle estime être exonérée de la taxe sur les bureaux. « Des bureaux et non des locaux…

Agrément des organismes en charge des occupations temporaires de logements vacants : on en sait plus ! https://astre-eda.fr/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Astre EDA Astre EDA https://secure.gravatar.com/avatar/eeacd83c4c1a7e43d454095bed52c032?s=96&d=mm&r=g 1 avril 2024 1 avril 2024

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1 avril 2024

Agrément des organismes en charge des occupations temporaires de logements vacants : on en sait plus !

Parce que l’expérimentation portant sur l’occupation de logements vacants par des résidents temporaires a été pérennisée, la procédure d’agrément des organismes et associations en charge de cette mission vient d’être adaptée. Faisons le point. Un agrément précisé et une transition assurée Pour rappel, la loi du 23 novembre 2018, dite « loi ELAN », a…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne s’estime plus « maître » de son affaire… https://astre-eda.fr/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Astre EDA Astre EDA https://secure.gravatar.com/avatar/eeacd83c4c1a7e43d454095bed52c032?s=96&d=mm&r=g 29 mars 2024 29 mars 2024

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29 mars 2024

histoire

C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne s’estime plus « maître » de son affaire…

L’administration rectifie l’impôt d’une société, en tire toutes les conséquences et taxe personnellement son ancien gérant au titre des revenus distribués. Sauf qu’il est « ancien » gérant, donc plus « maître de l’affaire », donc non concerné conteste ce dernier… « Vous l’étiez ! », estime l’administration qui rappelle que l’ancien dirigeant était associé…

Salarié détaché à l’étranger : tout travail mérite « exonération fiscale » ? https://astre-eda.fr/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Astre EDA Astre EDA https://secure.gravatar.com/avatar/eeacd83c4c1a7e43d454095bed52c032?s=96&d=mm&r=g 29 mars 2024 29 mars 2024

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29 mars 2024

Salarié détaché à l’étranger : tout travail mérite « exonération fiscale » ?

Détaché à l’étranger par son employeur français en vue de prospecter le marché commercial de la location d’avions, un salarié estime pouvoir bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu prévue en pareille situation. Une position que ne partage pas l’administration fiscale… Mais qu’en pense le juge ? Salarié envoyé à l’étranger : à qui profite…

Droit de communication des Douanes : on en sait plus ! https://astre-eda.fr/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Astre EDA Astre EDA https://secure.gravatar.com/avatar/eeacd83c4c1a7e43d454095bed52c032?s=96&d=mm&r=g 29 mars 2024 29 mars 2024

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29 mars 2024

Droit de communication des Douanes : on en sait plus !

Dans le cadre de son « droit de communication », l’administration des Douanes peut obtenir des informations auprès d’un certain nombre de personnes listées par la loi. Ce droit a récemment été élargi aux « informations relatives à des personnes non nommément désignées », mais un décret était nécessaire pour en préciser les modalités. Il…

Guide de la sécurité des données personnelles : l’édition 2024 est parue ! https://astre-eda.fr/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Astre EDA Astre EDA https://secure.gravatar.com/avatar/eeacd83c4c1a7e43d454095bed52c032?s=96&d=mm&r=g 29 mars 2024 29 mars 2024

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29 mars 2024

Guide de la sécurité des données personnelles : l’édition 2024 est parue !

La CNIL a publié un guide pour accompagner les organismes dans leur mise en conformité relative à la protection des données personnelles. L’édition 2024 de ce guide vient de sortir, avec quelques nouveautés à connaître… Guide de la sécurité des données personnelles : les nouveautés de l’édition 2024 Le guide de la sécurité des données…

BTP : une correction du document d’information à remettre au salarié détaché https://astre-eda.fr/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Astre EDA Astre EDA https://secure.gravatar.com/avatar/eeacd83c4c1a7e43d454095bed52c032?s=96&d=mm&r=g 29 mars 2024 29 mars 2024

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29 mars 2024

BTP : une correction du document d’information à remettre au salarié détaché

Récemment, un nouveau modèle du document d’information devant être remis à chaque salarié détaché en France pour réaliser des travaux du BTP a été publié. Un modèle qui s’est avéré erroné… D’où la publication d’un correctif. Focus. Un document d’information « rectifié » à remettre au salarié détaché Pour mémoire, chaque salarié détaché en France…

Indice de réparabilité : l’information des consommateurs est-elle suffisante ? https://astre-eda.fr/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Astre EDA Astre EDA https://secure.gravatar.com/avatar/eeacd83c4c1a7e43d454095bed52c032?s=96&d=mm&r=g 29 mars 2024 29 mars 2024

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29 mars 2024

Indice de réparabilité : l’information des consommateurs est-elle suffisante ?

Lors de l’achat d’un produit électrique ou électronique les consommateurs doivent être informés sur son indice de réparabilité et sur les modalités de calcul de cet indice. Une obligation récente qui est peut-être encore mal comprise par les professionnels concernés… Indice de réparabilité : une prise en compte insuffisante, mais de la bonne volonté Depuis…

Vente immobilière : « Et au milieu coule une rivière »… https://astre-eda.fr/wp-content/themes/movedo/images/empty/thumbnail.jpg 150 150 Astre EDA Astre EDA https://secure.gravatar.com/avatar/eeacd83c4c1a7e43d454095bed52c032?s=96&d=mm&r=g 29 mars 2024 29 mars 2024

Astre EDA
29 mars 2024

Vente immobilière : « Et au milieu coule une rivière »…

Un couple vend un terrain à une SCI en lui transférant un permis de construire un chalet. Problème : un ruisseau coule sur le terrain, nécessitant son busage pour que le projet de construction soit réalisable. Un problème déjà solutionné, pense la SCI, grâce à une autorisation de busage préfectorale… périmée… Vente immobilière : une…