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Publication Facebook : tourner (7 fois ?) son pouce avant de cliquer ?

Petite question du jour : Un employeur apprend, par l’intermédiaire d’un collaborateur, qu’un autre salarié vient de divulguer sur son compte Facebook personnel les produits développés par l’entreprise et destinés à une prochaine commercialisation. Un manquement à son obligation de confidentialité qui doit être sanctionné, selon l’employeur. Mais pas selon le salarié qui considère que…

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Droit individuel à la formation « DIF » : dernier sursis ! 150 150 Astre EDA
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Droit individuel à la formation « DIF » : dernier sursis !

En raison de la crise sanitaire, le gouvernement a laissé un délai supplémentaire pour transférer le reliquat des heures acquises au titre du droit individuel à la formation (DIF) vers le compte personnel de formation (CPF). Mais ce délai prend bientôt fin… Transfert des droits au DIF : possible au-delà du 30 juin 2021 ?…

Coronavirus (COVID-19) : comment faire face aux difficultés de recrutement dans la restauration ? 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : comment faire face aux difficultés de recrutement dans la restauration ?

Avec la crise sanitaire, de nombreuses entreprises du secteur de la restauration ont dû temporairement fermer leurs portes. Aujourd’hui, malgré la reprise, ces mêmes entreprises peuvent rencontrer des difficultés à recruter. C’est pourquoi le gouvernement vient apporter des solutions pour les aider à faire face… Coronavirus (COVID-19) : favoriser le recrutement des salariés en insertion…

Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés du protocole sanitaire en entreprise au 30 juin 2021 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés du protocole sanitaire en entreprise au 30 juin 2021

Dans le cadre du 1er confinement, au printemps 2020, le Ministère du Travail a créé un protocole sanitaire national afin de permettre aux employeurs de respecter au mieux leur obligation de sécurité. Ce protocole est régulièrement mis à jour. Voici les derniers changements prévus au 30 juin 2021… Coronavirus (COVID-19) et protocole sanitaire en entreprise…

Episode de gel : un geste de la MSA pour les agriculteurs les plus touchés 150 150 Astre EDA
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Episode de gel : un geste de la MSA pour les agriculteurs les plus touchés

En raison d’un fort épisode de gel début avril 2021, certains agriculteurs ont perdu une partie importante de leurs récoltes. Pour les soutenir, le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales. Explications… Focus sur la prise en charge des cotisations sociales des agriculteurs les plus…

Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : ce qui change pour les entreprises 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : ce qui change pour les entreprises

La dernière étape du déconfinement est applicable à compter de ce 30 juin 2021. Voici le détail des nouvelles mesures qu’il faut retenir pour les entreprises… Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : ce qui change pour les établissements non commerciaux Jusqu’à présent, les établissements non commerciaux qui pouvaient accueillir du public dans des conditions de nature…

Coronavirus (COVID-19) : généralisation du rétrotracing 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : généralisation du rétrotracing

Le dispositif de rétrotracing va être généralisé sur toute la France à compter du 1er juillet 2021. En quoi consiste-t-il ? Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce que le rétrotracing ? Le dispositif de rétrotracing, expérimenté depuis le 25 mars 2021, est généralisé dans toute la France depuis le 1er juillet 2021. Pour rappel, dans le cadre…

Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : ce qui change pour les établissements sportifs, culturels et les lieux de cultes 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : ce qui change pour les établissements sportifs, culturels et les lieux de cultes

Dans le cadre de la sortie de crise sanitaire de nouvelles mesures concernant le secteur des sports, le secteur de la culture et les lieux de cultes sont applicables depuis le 30 juin 2021. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : quelles sont les nouvelles mesures au 30 juin 2021 ? Concernant le sport Depuis le 30…

Coronavirus (COVID-19) : le dispositif UrgencESS est prolongé 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : le dispositif UrgencESS est prolongé

Le Gouvernement prolonge son soutien aux structures de l’économie sociale et solidaire (ESS). De quelle manière ? Coronavirus (COVID-19) : jusqu’à quand pouvez-vous solliciter une aide financière ? Pour soutenir le secteur associatif durement impacté par la crise sanitaire et ses conséquences, le Gouvernement a mis en place, en début d’année 2021, un fonds d’urgence…

Bail commercial : qu’est ce qui diminue la « valeur locative » des lieux ? 150 150 Astre EDA
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Bail commercial : qu’est ce qui diminue la « valeur locative » des lieux ?

Une société locataire d’un local commercial estime que le loyer de son bail renouvelé doit être revu à la baisse. Le motif ? La valeur locative des lieux, qui est prise en compte dans la fixation de ce loyer, n’est pas celle qu’elle paraît… Explications. Bail commercial et charges locatives : « à qui profite…

RGPD : gare aux arnaques ! 150 150 Astre EDA
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RGPD : gare aux arnaques !

Certaines personnes mal intentionnées envoient des mails frauduleux ou passent de faux appels destinés à soutirer de l’argent aux sociétés dans le cadre de leur mise en conformité avec le RGPD. Face à la multiplication de ces arnaques, la CNIL effectue quelques rappels. Lesquels ? RGPD : les bons réflexes pour se prémunir contre les…

Coronavirus (COVID-19) : quel remboursement pour les tests de dépistage réalisés à l’étranger ? 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : quel remboursement pour les tests de dépistage réalisés à l’étranger ?

Pour voyager, il peut être indispensable d’effectuer un test de dépistage de la Covid-19. A quel remboursement pouvez-vous prétendre si vous effectuez ce test à l’étranger ? Coronavirus (COVID-19) : différents pays, différentes modalités de remboursement Les modalités de remboursement d’un test de dépistage de la Covid-19 diffèrent selon l’endroit où il est effectué. S’il…

Détection de l’angine en pharmacie : comment ça marche ? 150 150 Astre EDA
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Détection de l’angine en pharmacie : comment ça marche ?

Pour pouvoir réaliser des tests de détection de l’angine dans son officine, un pharmacien doit respecter de strictes conditions. Lesquelles ? Détection de l’angine en pharmacie : des conditions strictes Depuis le 1er juillet 2021, les tests de détection rapide de l’angine peuvent être réalisés en pharmacie d’officine. Ces tests sont pris en charge à…

Coronavirus (COVID-19) et soutien des entreprises : du nouveau pour le dispositif d’aides « ad hoc » 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) et soutien des entreprises : du nouveau pour le dispositif d’aides « ad hoc »

Pour soutenir les petites et moyennes entreprises dont l’activité a été impactée par la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un dispositif de soutien financier qui prévoit le versement d’aides sous forme de prêts bonifiés et d’avances remboursables. Celui-ci vient justement d’être aménagé… Coronavirus (COVID-19) : prolongation du dispositif Pour mémoire, il est…

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : quelle aide pour les mois de juin et juillet 2021 ? 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : quelle aide pour les mois de juin et juillet 2021 ?

Les modalités d’accès au Fonds de solidarité pour les mois de juin et juillet 2021 viennent d’être arrêtées. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et aide des mois de juin et juillet 2021 : modalités communes à toutes les entreprises Le versement de l’aide par le Fonds de solidarité au titre des mois de…

Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : du nouveau pour les transports ! 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : du nouveau pour les transports !

Dans le cadre de la sortie de crise sanitaire de nouvelles mesures concernant le secteur des transports sont applicables à compter du 30 juin 2021. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : quelles sont les nouvelles mesures pour les transports au 30 juin 2021 ? Concernant les transports maritimes et fluviales A compter du 30 juin 2021,…

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : aménagements divers au 1er juillet 2021 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : aménagements divers au 1er juillet 2021

Certaines des modalités qui encadrent le Fonds de solidarité viennent d’être légèrement remaniées. En voici le détail ! Coronavirus (COVID-19) : concernant le secteur S1 bis Pour mémoire, les modalités d’accès au Fonds de solidarité sont spécialement aménagées pour les secteurs identifiés comme prioritairement touchés par la crise, à savoir : le secteur S1 ;…

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle exonération de cotisations sociales pour le secteur vinicole ? 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle exonération de cotisations sociales pour le secteur vinicole ?

La Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2021 a créé une exonération de cotisations sociales en faveur des employeurs de la filière viticole fortement impactée par la crise sanitaire ainsi que par les sanctions mises en place par les Etats-Unis sur les exportations de vins français. Ce dispositif vient d’être précisé… Coronavirus (COVID-19)…

Remise en cause du CSP = remboursement des indemnités chômage ? 150 150 Astre EDA
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Remise en cause du CSP = remboursement des indemnités chômage ?

Parce qu’elle rencontre des difficultés économiques, une entreprise conclut des contrats de sécurisation professionnelle avec plusieurs salariés…qui sont finalement déclarés sans cause réelle et sérieuse. Pôle emploi demande alors à l’employeur de lui rembourser les indemnités chômage versées pour ces salariés. Va-t-il devoir s’exécuter ? Licenciement sans cause réelle et sérieuse = remboursement automatique à…

Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : ce qui change pour les établissements de formation 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : ce qui change pour les établissements de formation

La dernière étape du déconfinement est applicable à compter de ce 30 juin 2021. Voici les nouvelles mesures qu’il faut retenir pour les établissements de formation… Coronavirus (COVID-19) : l’accueil dans les établissements d’enseignement supérieur Jusqu’à présent, l’accueil des usagers dans les établissements d’enseignement supérieur était autorisé aux seules fins de permettre l’accès : aux…

Licenciement économique : quid des difficultés économiques en cas de transfert d’entreprise ? 150 150 Astre EDA
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Licenciement économique : quid des difficultés économiques en cas de transfert d’entreprise ?

Une salariée protégée, dont le contrat de travail a été transféré il y a peu, est licenciée par sa nouvelle entreprise, pour motif économique, après autorisation de l’inspection du travail. Une décision de licenciement qu’elle conteste, faute pour la nouvelle entreprise de présenter de réelles difficultés économiques… L’entreprise cessionnaire peut-elle invoquer les difficultés économiques de…

Compagnie aérienne : le (difficile ?) calcul des cotisations du personnel navigant… 150 150 Astre EDA
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Compagnie aérienne : le (difficile ?) calcul des cotisations du personnel navigant…

Une salariée d’une compagnie aérienne estime que son employeur a, pour le calcul de ses cotisations sociales, appliqué à tort une déduction forfaitaire spécifique (DFS)… Ce que ce dernier conteste, affirmant que les personnels navigants font partie des professions concernées par ce dispositif… Qui a raison ? Précisions relatives à l’application de la DFS chez…

Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : peut-on à nouveau se rassembler ? 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : peut-on à nouveau se rassembler ?

La dernière étape du déconfinement est applicable à compter de ce 30 juin 2021. Voici les nouvelles mesures qu’il faut retenir en matière de rassemblement… Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : fin du principe d’interdiction des rassemblements Jusqu’à présent, tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, qui…

Liquidation judiciaire et insuffisance d’actif : responsabilité (ou pas ?) du gérant 150 150 Astre EDA
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Liquidation judiciaire et insuffisance d’actif : responsabilité (ou pas ?) du gérant

A la suite de la liquidation judiciaire d’une société, le liquidateur décide d’engager la responsabilité du gérant ainsi que celle de son prédécesseur, qui a quitté ses fonctions 2 ans auparavant. Ce dernier conteste, estimant qu’il n’est pas responsable des difficultés financières de la société… Qu’en pense le juge ? Insuffisance d’actif et responsabilité d’un…

Rupture conventionnelle + transaction : c’est possible ? 150 150 Astre EDA
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Rupture conventionnelle + transaction : c’est possible ?

Un salarié signe une rupture conventionnelle homologuée (RCH) de son contrat de travail avec son employeur… suivie quelques jours après d’une transaction. Finalement, il demande la nullité de cette dernière, car le litige qu’elle règle touche à la question de la rupture du contrat. Ce que conteste l’employeur. Qui a raison ? Rupture conventionnelle +…

Transaction et redressement fiscal : à qui la faute ? 150 150 Astre EDA
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Transaction et redressement fiscal : à qui la faute ?

A la suite d’une transaction conclue avec son employeur, un salarié a perçu une somme trop importante, ce qui lui a valu d’être redressé fiscalement. Il demande donc des dommages et intérêts à son employeur… Va-t-il les obtenir ? Transaction et redressement fiscal : « qu’est-ce qui était convenu ? » A la suite d’un…

Assurance chômage : du nouveau concernant l’allocation chômage 150 150 Astre EDA
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Assurance chômage : du nouveau concernant l’allocation chômage

De nouvelles règles de calcul du montant de l’allocation chômage devaient entrer en vigueur le 1er juillet 2021. Mais la crise sanitaire et les difficultés économiques entrainées par cette dernière, n’étant pas encore passées, cette mesure vient d’être suspendue… Assurance chômage : pas de nouvelles règles de calcul au 1er juillet 2021 Pour rappel, les…

Mariage et épargne salariale : quand demander le déblocage anticipé de sa participation ? 150 150 Astre EDA
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Mariage et épargne salariale : quand demander le déblocage anticipé de sa participation ?

La demande de déblocage anticipé des sommes placées sur un plan d’épargne entreprise (PEE) pour cause de mariage est enfermée dans un délai de 6 mois. Mais quel est le point de départ de ce délai ? Mariage et épargne salariale : un délai de 6 mois à partir de quand ? Par principe, les…

Services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) : une nouvelle règlementation au 1er juillet 2021 ! 150 150 Astre EDA
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Services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) : une nouvelle règlementation au 1er juillet 2021 !

Une nouvelle règlementation va bientôt s’appliquer aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Qui est concerné ? A quoi sert cette règlementation ? Réponses ! SMAD : une contribution à la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles Ces dernières années, l’utilisation des services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) a connu un essor…

Expérimentation des voitures autonomes sur routes : comment obtenir l’autorisation ? 150 150 Astre EDA
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Expérimentation des voitures autonomes sur routes : comment obtenir l’autorisation ?

Pour pouvoir effectuer des expérimentations de circulation de voitures autonomes sur des routes ouvertes au public, un certificat WW DPTC est nécessaire. Comment l’obtenir ? Voitures autonomes : les nouvelles modalités d’obtention du certificat WW DPTC Depuis le1er janvier 2019, les voitures autonomes peuvent circuler sur des routes ouvertes au public sous couvert d’un certificat…

Coronavirus (COVID-19) : nouveau report des entretiens professionnels ? 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : nouveau report des entretiens professionnels ?

En raison de la crise sanitaire, le calendrier des entretiens professionnels a été aménagé. Les entretiens qui devaient avoir lieu entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021 peuvent ainsi être reportés par l’employeur jusqu’au 30 juin 2021. Mais les sanctions étant suspendues jusqu’au 30 septembre 2021, une nouvelle prolongation du report est-elle…

DSN : que faire en cas d’erreur ? 150 150 Astre EDA
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DSN : que faire en cas d’erreur ?

Pour rappel, les employeurs doivent déclarer la rémunération nette fiscale de leurs salariés en DSN, notamment afin d’aider l’administration fiscale à établir les déclarations de revenus. Mais que faire en cas d’erreur ? Marche à suivre en cas d’erreur sur la rémunération nette fiscale de vos salariés L’administration fiscale collecte, de façon mensuelle et pour…

Licenciement pour inaptitude : une indemnité automatique ? 150 150 Astre EDA
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Licenciement pour inaptitude : une indemnité automatique ?

Un salarié, licencié pour inaptitude, demande le versement d’indemnités compensatrices et spéciales de licenciement. Ce que l’employeur lui refuse : pour lui, le salarié s’est privé du droit de recevoir ces indemnités en déclinant pas moins de 2 postes de reclassement… C’est quoi un refus abusif de reclassement ? Après s’être blessé au travail, un…

Impôt sur le revenu : vérifiez vos coordonnées bancaires ! 150 150 Astre EDA
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Impôt sur le revenu : vérifiez vos coordonnées bancaires !

Suite au dépôt de votre déclaration d’impôt sur le revenu 2021, il est possible que l’administration fiscale vous rembourse un trop-versé ou vous réclame un supplément d’impôt… Ce qui nécessite que vos coordonnées bancaires soient à jour. Comment vous en assurez ? Impôt sur le revenu : pourquoi faut-il vérifier ses coordonnées bancaires ? Actuellement,…

Crédit d’impôt recherche : un agrément obligatoire pour certains organismes 150 150 Astre EDA
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Crédit d’impôt recherche : un agrément obligatoire pour certains organismes

Les entreprises qui sous-traitent une partie de leurs opérations de recherche à des organismes de recherche privés agréés ou à des experts scientifiques ou techniques agréés peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier du crédit d’impôt recherche. Des précisions viennent justement d’être apportées concernant les modalités de délivrance de ces agréments… Organisme de recherche privé, expert :…

Exonération de CFE pour les créations et extensions d’établissements : des précisions… 150 150 Astre EDA
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Exonération de CFE pour les créations et extensions d’établissements : des précisions…

En attendant que l’administration fiscale publie ses commentaires sur l’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) qui profite aux créations et/ou aux extensions d’établissements, le gouvernement vient de publier un modèle de délibération à destination des communes qui donne d’ores et déjà quelques indications. Lesquelles ? Exonération de CFE : les premières indications du gouvernement……

Exportation de biens à « double usage » : comment faire ? 150 150 Astre EDA
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Exportation de biens à « double usage » : comment faire ?

Tout professionnel souhaitant exporter des biens à « double usage » (produits, logiciels et technologies pouvant être utilisés à des fins civile ou militaire) doit être titulaire d’une licence « biens industriels ». Comment l’obtenir ? Les modalités d’obtention de la licence « biens industriels » Les entreprises souhaitant exporter des biens à « double…

Industriels : du nouveau pour la fabrication d’objets en caoutchouc pour les enfants 150 150 Astre EDA
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Industriels : du nouveau pour la fabrication d’objets en caoutchouc pour les enfants

Les objets en caoutchouc destinés aux jeunes enfants ne peuvent contenir que des produits strictement listés. Ces listes seront mises à jour à compter du 1er juillet 2021. Quel sera le sort des produits déjà fabriqués avant cette date ? Industriels : quels produits dans les objets en caoutchouc ? A compter du 1er juillet…

Voyages en train : et si votre train est annulé ou retardé ? 150 150 Astre EDA
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Voyages en train : et si votre train est annulé ou retardé ?

Vous avez décidé d’entreprendre un voyage en train, mais mauvaise nouvelle, celui-ci est retardé voire annulé. Quels sont vos droits dans ce cas ? Retard ou annulation de train : à quoi avez-vous droit ? Que contient la règlementation européenne ? Tout voyageur qui effectue un voyage en train en France ou dans un autre…

Coronavirus (COVID-19) et soutien des entreprises : nouvelles annonces concernant l’assurance-crédit ! 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) et soutien des entreprises : nouvelles annonces concernant l’assurance-crédit !

Pour favoriser le rebond des entreprises françaises, le Gouvernement vient d’annoncer la prolongation des dispositifs exceptionnels de soutien qu’il a mis en place en matière d’assurance-crédit. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : nouvelle évolution de la situation sanitaire, nouveaux ajustements Pour mémoire, l’assurance-crédit sécurise la trésorerie des entreprises et le crédit inter-entreprises en couvrant les…

Unification des déclarations sociales : du nouveau concernant les cotisations AGIRC/ARRCO ? 150 150 Astre EDA
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Unification des déclarations sociales : du nouveau concernant les cotisations AGIRC/ARRCO ?

Dans un objectif d’unification, l’Urssaf devait, en principe, récupérer le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire à compter du 1er janvier 2022. Mais le gouvernement vient de dévoiler un nouvel agenda… Le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire par l’Urssaf repoussé d’un an Pour rappel, afin de simplifier la vie des entreprises, le gouvernement souhaite…

Reconversion professionnelle : du nouveau pour les salariés de la filière automobile 150 150 Astre EDA
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Reconversion professionnelle : du nouveau pour les salariés de la filière automobile

La filière de la construction automobile est particulièrement touchée par les différentes mutations technologiques et environnementales. C’est pourquoi l’Etat, aidé par certains constructeurs, a créé un fond d’accompagnement financier, pour permettre notamment la reconversion des salariés de ce secteur… Focus sur l’accompagnement des salariés de la filière automobile L’Etat vient de mettre en place, avec…

Agriculture : quelles alternatives aux phytosanitaires ? 150 150 Astre EDA
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Agriculture : quelles alternatives aux phytosanitaires ?

L’utilisation de produits phytosanitaires destinés à protéger les végétaux contre les différentes maladies fait l’objet de nombreuses interdictions. Pour faciliter l’usage de produits alternatifs, plus naturels et respectueux de l’environnement, un cahier des charges encadrant leur production, utilisation et commercialisation vient d’être publié. Que prévoit-il ? Produits alternatifs aux phytosanitaires : quelle règlementation ? Pour…

Un CAC peut-il exercer une activité commerciale ? 150 150 Astre EDA
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Un CAC peut-il exercer une activité commerciale ?

Le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) vient de préciser les règles relatives à l’exercice, par un commissaire aux comptes, d’une activité commerciale. Revue de détails… CAC et activité commerciale : incompatibles, sauf… Pour rappel, les fonctions de commissaire aux comptes sont en principe incompatibles avec l’exercice de toute activité commerciale, qu’elle soit exercée…

C’est l’histoire d’un artisan à qui son client dit oui, puis non, puis oui, puis non… 150 150 Astre EDA
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C’est l’histoire d’un artisan à qui son client dit oui, puis non, puis oui, puis non…

C’est l’histoire d’un artisan à qui son client dit oui, puis non, puis oui, puis non… Lors d’une foire, un particulier signe un devis prévoyant l’installation d’une pompe à chaleur et la réalisation de travaux d’isolation dans sa maison. Le même jour, il change d’avis et se rétracte de son engagement, comme le contrat le…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’activité partielle longue durée en juin 2021 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’activité partielle longue durée en juin 2021

A la suite de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place un dispositif spécifique d’activité partielle, en cas de réduction durable de l’activité (activité partielle longue durée). Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet, notamment en matière de neutralisation de la période d’activité : qu’en est-il ? Coronavirus (COVID-19) : focus sur la neutralisation…

Double faute = Double sanction ? 150 150 Astre EDA
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Double faute = Double sanction ?

Un employeur décide de licencier un salarié pour absences injustifiées, après l’avoir mis à pied pour de précédentes absences injustifiées. Une sanction impossible pour le salarié qui considère que, mis à pied, il ne peut plus être licencié. Sauf que ces deux sanctions ne concernent pas les mêmes faits fautifs, rétorque l’employeur… Précisions relatives à…

Retraite : du nouveau pour les exploitants agricoles en 2021 150 150 Astre EDA
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Retraite : du nouveau pour les exploitants agricoles en 2021

Pour rappel, le montant des pensions de retraite des exploitants agricoles va être revu à la hausse à compter du 1er novembre 2021. Des précisions viennent d’être apportées quant à cette revalorisation : qu’en est-il exactement ? Exploitants agricoles : vers une revalorisation des pensions le 1er novembre 2021 ! Les travailleurs non-salariés des professions agricoles ayant accompli une…

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