Dans le cadre du prélèvement à la source de leur impôt sur le revenu, les salariés disposent chaque mois d’une information précise sur le montant qui leur a été prélevé. En est-il de même pour les retraités ?
Prélèvement à la source et information des retraités : pas de changement en vue !
Pour mémoire, les personnes qui perçoivent une pension de retraite font, en principe, l’objet d’un prélèvement à la source de leur impôt sur le revenu.
Mais si les salariés ont chaque mois connaissance du montant prélevé sur leur salaire via leur fiche de paie, les retraités n’ont pas cette chance : sauf à consulter le site internet de leur caisse de retraite, il leur est actuellement impossible d’obtenir cette information de manière mensuelle.
Or, nombre de retraités n’ont pas internet, ou sont domiciliés en « zones blanches » dans lesquelles tout accès Internet est impossible.
Récemment interrogé sur ce point, le Gouvernement indique qu’il n’entend pas obliger les caisses de retraite à fournir un bulletin de pension explicatif mensuel à chaque bénéficiaire d’une pension soumise à l’impôt sur le revenu.
A l’appui de son propos, il rappelle qu’outre une consultation internet, d’autres outils peuvent être mis à disposition : par exemple, il est possible, pour les retraités dépendant de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), de demander, par téléphone, l’envoi des documents mentionnant le prélèvement à la source sous format papier.
Source : Réponse ministérielle Hugonet n° 14707, Sénat, du 2 juin 2022
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