Lorsqu’une association reçoit un don, elle doit être particulièrement vigilante. A défaut, il peut arriver qu’elle soit obligée de restituer la somme reçue, comme cela est arrivé à une association condamnée à restituer 50 000 € de don. Voici son histoire…
Association : don par un conjoint = vigilance !
Un époux fait un don de 50 000 € à une association. Moins de 2 ans plus tard, l’épouse décède, décès suivi peu après de celui de l’époux.
Les enfants du couple vont alors réclamer l’annulation du don consenti à l’association par leur père.
Ils rappellent que leurs parents étaient mariés sous le régime de communauté de biens. En clair, cela signifie que la somme de 50 000 € appartenait non seulement à leur père, mais aussi à leur mère. Et pour eux, leur père aurait dû obtenir l’accord express de leur mère pour consentir le don, surtout au vu du montant de la somme donnée.
Ce qui n’est pas le cas ici : ils estiment donc que leur père a outrepassé ses pouvoirs sur les biens communs, et qu’en conséquence ils peuvent en demander l’annulation.
« Non », répond l’association : seul le conjoint lésé peut réclamer l’annulation d’un tel acte. Ici, seule leur mère pouvait donc réclamer l’annulation du don, ce qu’elle n’a pas fait de son vivant.
« Faux », répondent les enfants : selon eux, au décès de leur mère, la capacité à contester le don leur a été transmis.
Ce que confirme le juge : le don est donc annulé.
Source : Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 6 novembre 2019, n° 18-23913
Association : un don de 50 000 €… annulé ? © Copyright WebLex – 2019
