Jusqu’au 30 octobre 2021, il est possible d’expérimenter l’épandage de pesticides par des drones. Quelles sont les conditions à respecter pour y participer ? Sur quelles parcelles agricoles est-il possible de procéder aux essais ?
Agriculture : comment expérimenter l’épandage par des drones ?
Jusqu’au 30 octobre 2021, il est mené une expérimentation dans les parcelles agricoles présentant une pente supérieure ou égale à 30 %.
Les objectifs de cette expérimentation sont de limiter les risques d’accidents du travail et de favoriser la pulvérisation de pesticides par voies aériennes.
Pour participer à cette expérimentation, un agriculteur doit transmettre une demande au Ministère chargé de l’agriculture, accompagnée de certaines pièces justificatives (désignation de la personne responsable de l’essai, description du drone utilisé, mention de la liste des pesticides utilisés, etc.).
L’agriculteur ne peut pulvériser des pesticides qu’hors agglomération et à plus de 150 mètres d’un rassemblement de personnes. En outre, il doit respecter la réglementation relative à l’aviation civile et aux aéronefs.
Par ailleurs, il doit prévoir une aire spécifique pour remplir et nettoyer le drone pour éviter tout risque de déversement accidentel.
L’agriculteur est également tenu d’informer la mairie de la commune sur laquelle il pulvérise des pesticides par drones au moins 3 jours ouvrés avant la pulvérisation. Il doit également lui communiquer les coordonnées téléphoniques d’une personne présente sur les lieux de la pulvérisation et joignable à tout moment.
Enfin, au plus tard 6 mois après la réalisation de l’essai et, dans tous les cas, avant le 30 octobre 2021, l’agriculteur doit transmettre le rapport final de l’essai au bureau des intrants et du biocontrôle :
- soit par mail, à l’adresse suivante : bib.sdqspv.dgal@agriculture.gouv.fr ;
- soit par courrier, à l’adresse suivante : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, direction générale de l’alimentation, bureau des intrants et du biocontrôle, 251, rue Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15.
Source : Arrêté du 26 août 2019 relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation de l’utilisation d’aéronefs télépilotés pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques
Agriculture : des tracteurs bientôt remplacés par des drones ? © Copyright WebLex – 2019
