Dans le contexte actuel de levée du confinement, et dans l’attente de la prolongation officielle de l’état d’urgence sanitaire, certaines mesures concernant les établissements scolaires et les établissements d’accueil des jeunes enfants, applicables les 11 et 12 mai 2020, ont été prises. Quelles sont-elles ?
Coronavirus (COVID-19) : une réouverture sous conditions
- Concernant les établissements d’accueil de jeunes enfants
Dans l’attente de la prolongation officielle de l’état d’urgence sanitaire, les établissements et services d’accueil de jeunes enfants, ainsi que les maisons d’assistants maternels peuvent, depuis le 11 mai, accueillir des groupes autonomes de 10 enfants maximum.
Ces mêmes établissements doivent accueillir les enfants de moins de 3 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la nation.
Notez que pour ces professions, le respect des règles de distanciation physique (distance d’1 mètre entre les individus) entre les professionnels et les enfants n’est évidemment pas possible. Dans ces conditions, les professionnels doivent mettre en œuvre toutes les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus, ce qui leur impose, notamment, le port d’un masque de protection.
Les enfants accueillis âgés de 11 ans ou plus doivent eux aussi porter un masque de protection.
L’obligation du port du masque ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.
Dans tous les cas, le représentant de l’Etat pourra adapter ces mesures si nécessaires.
- Concernant les établissements d’enseignement
A compter du 11 mai 2020, l’accueil des usagers est de nouveau autorisé pour :
- les écoles maternelles et élémentaires, ainsi que leurs équivalents dans l’enseignement privé ;
- les groupements d’établissements scolaires publics et les centres de formation d’apprentis.
L’accueil doit être organisé dans des conditions de nature à permettre le respect des règles d’hygiène et de distanciation sociale. Dans les écoles maternelles, puisqu’il n’est pas possible pour un enseignant de respecter les règles de distanciation sociale, le professionnel concerné devra prendre toutes les mesures sanitaires nécessaires afin de prévenir la propagation du coronavirus.
Notez que les personnels des établissements concernés par la réouverture doivent porter un masque de protection lorsqu’ils sont en présence des élèves.
De même, les élèves des écoles élémentaires qui présentent des symptômes liés au virus doivent porter un masque de protection, jusqu’au moment de leur prise en charge hors de l’école.
L’obligation du port du masque ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.
Un accueil sera assuré dans ces établissements et dans les collèges pour les enfants, âgés de 3 à 16 ans, des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation.
Quant aux établissements d’enseignement supérieur, seul l’accès aux services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé est autorisé.
Là encore, le représentant de l’Etat pourra adapter ces mesures si nécessaires.
A Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, le préfet pourra ouvrir les établissements scolaires à une date différente en fonction des conditions sanitaires du territoire.
Source : Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
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