La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », a modifié en profondeur les documents liés aux politiques d’aménagement du territoire, et notamment le schéma de cohérence territoriale (SCoT). Celui-ci vient de faire l’objet de nouvelles modifications. Lesquelles ?
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est aménagé et simplifié
Pour mémoire, le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, devant servir de référence pour l’élaboration des politiques liées à l’organisation de l’espace et de l’urbanisme, de l’habitat, de l’aménagement commercial, de l’environnement, etc.
Dans le prolongement de la consultation publique faisant suite à l’adoption de la Loi Elan, le périmètre et la structure du SCoT ont récemment évolué, afin de le rendre plus lisible, cohérent et opérationnel.
- Elaboration et composition du SCoT
L’élaboration du SCoT pourra désormais faire l’objet d’une consultation auprès de nouvelles structures, comme par exemple la commission départementale des espaces naturels agricoles et forestiers.
Par ailleurs, des représentants d’organismes publics ou privés pourront contribuer à son élaboration, dès lors que leur activité ou leur taille le leur permettra.
Le rapport de présentation du SCoT, qui faisait jusqu’à présent partie de ses composantes, sera supprimé et renvoyé en annexe.
En conséquence, le SCoT sera composé des 3 éléments suivants :
- un projet d’aménagement stratégique, qui définira les objectifs de développement et d’aménagement du territoire à un horizon de 20 ans : ce document constituera le cœur du SCoT ;
- un document d’orientation et d’objectifs, dont le contenu sera simplifié et comprendra 3 grands thèmes (contre 11 précédemment) relatifs au développement économique, au logement et à la transition écologique ;
- des annexes, qui comprendront notamment le diagnostic du territoire, l’évaluation environnementale, ainsi que l’analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.
Notez que les dispositions relatives au SCoT seront par ailleurs adaptées pour tenir compte de l’approbation du schéma d’aménagement et de développement durable de Corse.
- Concernant le périmètre du SCoT
Le périmètre du SCoT évoluera et intègrera désormais le « bassin d’emploi » (au lieu du « bassin de vie »).
Il prendra davantage en compte les déplacements, en intégrant notamment les « bassins de mobilité ».
Un débat sur le périmètre du SCoT devra avoir lieu dans les 6 ans qui suivront son approbation, dès lors que celui-ci coïncidera avec le périmètre d’un plan local d’urbanisme intercommunal.
Ce débat visera à déterminer s’il est opportun d’élargir le périmètre du SCoT, en lien avec les territoires limitrophes.
- En matière de transition énergétique
Notez par ailleurs que le rôle du SCoT sera renforcé en matière de transition énergétique, en ce qu’il pourra valoir plan climat-air-énergie territorial (PCAET), si l’ensemble des établissements de coopération intercommunale en décident ainsi.
Pour mémoire, le PCAET est un document-cadre de la politique énergétique et climatique des collectivités, qui constitue un projet territorial de développement durable visant à lutter contre le changement climatique et l’adaptation du territoire.
- Programme d’actions relatif à la mise en œuvre du SCoT
Le SCoT pourra comprendre un programme d’actions visant à accompagner sa mise en œuvre, qui détaillera les actions prévues sur le territoire, et les objectifs du SCoT.
- Entrée en vigueur
L’ensemble de ces dispositions seront applicable à compter du 1er avril 2021.
En revanche, elles ne s’appliqueront pas aux procédures d’élaboration ou de révision des SCoT en cours à cette date.
Il est toutefois possible qu’un établissement public intercommunal qui le souhaitent optent pour une révision ou l’élaboration d’un SCoT sous ce nouveau format, sans attendre l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, à la condition que le nouveau schéma entre en vigueur à compter du 1er avril 2021.
Source :
- Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale
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