Dans le prolongement du plan de relance de l’économie, le Gouvernement a mis en place, depuis le 1er octobre 2020, un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et des PME. Pour qui ? Pour quoi ? Réponses…
Coronavirus (COVID-19) : un crédit d’impôt applicable depuis le 1er octobre 2020
Le Gouvernement vient de mettre en place un crédit d’impôt exceptionnel, destiné aux TPE et PME, tous secteurs d’activités confondus, soumises à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS), propriétaires ou locataires des locaux, qui engagent des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de leurs bâtiments.
Cet avantage fiscal s’applique à certaines dépenses de travaux engagées entre le 1er octobre 2020 (devis daté et signé postérieurement au 1er octobre) et le 31 décembre 2021 :
- isolation : combles ou toitures, murs, toitures-terrasses
- chauffe-eau solaire collectif
- pompe à chaleur (PAC), chaudière biomasse collective
- ventilation mécanique
- raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid
- systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation
- en Outre-mer uniquement : réduction des apports solaires par la toiture, protections des baies contre le rayonnement solaire, climatiseur performant.
Notez que pour être éligibles, les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié reconnu garant de l’environnement (RGE)
Le montant du crédit d’impôt est fixé à 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € par entreprise.
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, vous devrez déclarer le montant des dépenses engagées au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt sur les bénéfices (IR ou IS).
Si vous souhaitez vous renseigner sur les conditions de cette aide, ou obtenir des conseils quant aux travaux à entreprendre, vous pouvez :
- contacter les conseillers FAIRE via le site www.faire.gouv.fr ;
- appeler le numéro de téléphone national : 0 808 800 700 ;
- vous rendre dans l’espace FAIRE le plus proche https://www.faire.gouv.fr/trouver-un-conseiller.
Source : Communiqué de presse du Ministère de l’économie, des finances et de la relance du 7 octobre 2020, n°254
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