Tout salarié peut bénéficier d’un congé de proche aidant lorsque l’un de ses proches (conjoint, concubin, partenaire de Pacs, membre de sa famille ou de la famille de son conjoint, etc.) présente un handicap ou une perte d’autonomie d’une particulière gravité. Ce congé est désormais rémunéré…
Congé de proche aidant ou de présence parentale : des allocations journalières
Depuis le 1er octobre 2020, une allocation journalière est versée par la Caf au proche aidant qui en fait la demande.
Le montant de l’allocation journalière du proche aidant est fixé à 11,335 % ou, si le proche aidant est une personne isolée, 13,467 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (fixée à 414,40 € depuis le 1er avril 2020). L’allocation journalière du proche aidant peut être versée par demi-journée. Son montant correspondra alors à 5,668 % ou, si le proche aidant est une personne isolée, à 6,734 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales.
En cas de décès de la personne aidée, l’allocation journalière du proche aidant continue d’être versée pour les jours d’interruption d’activité pris au cours du mois, dans la limite du mois civil du décès et du nombre maximum de 66 (jours).
Pour bénéficier de ces allocations journalières, le proche aidant doit, jusqu’au 1er juillet 2021, transmettre à la CAF une attestation de son employeur précisant le bénéfice du congé.
Une déclaration attestant la suspension ou la réduction de l’activité professionnelle, ainsi qu’une déclaration attestant le nombre de journées ou de demi-journées d’interruption d’activité prises au cours du mois considéré devront être envoyées par :
- les salariés du particulier employeur,
- les VRP,
- les travailleurs non-salariés non affiliés à l’assurance vieillesse et veuvage des professions agricoles,
- les loueurs de biens meubles dont les recettes annuelles tirées de cette activité sont supérieures à 20 % du plafond annuel de Sécurité sociale, sauf option contraire de ces personnes lors de l’affiliation pour relever du régime général.
Par ailleurs, notez également que le congé de présence parentale a, lui aussi fait l’objet de précisions.
Il peut désormais être fractionné ou pris à temps partiel. Pour une demi-journée, le montant de l’allocation journalière est fixé à 5,315 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales, ou à 6,315 % pour une personne seule.
Le montant mensuel de l’allocation journalière de présence parentale versé est calculé sur la base du nombre de journées ou demi-journées non travaillées correspondantes au titre d’un mois civil :
- lorsque le congé de présence parentale est pris sous forme d’un temps partiel ;
- lorsque les professionnels suivants réduisent leur durée de travail :
- ○ les salariés du particulier employeur,
- ○ les VRP,
- ○ les travailleurs non-salariés non affiliés à l’assurance vieillesse et veuvage des professions agricoles,
- ○ les loueurs de biens meubles dont les recettes annuelles tirées de cette activité sont supérieures à 20 % du plafond annuel de Sécurité sociale, sauf option contraire de ces personnes lors de l’affiliation pour relever du régime général.
Source : Décret n° 2020-1208 du 1er octobre 2020 relatif à l’allocation journalière du proche aidant et l’allocation journalière de présence parentale
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