Parce qu’elle estime qu’un concurrent commercialise un produit entièrement similaire à l’un des siens, une société décide de réclamer une indemnisation pour concurrence déloyale. A tort ou à raison ?
Concurrence déloyale : quand les similitudes coûtent cher…
Une société, spécialisée dans la commercialisation de matériels de clôtures pour animaux, reproche à l’un de ses concurrents de produire et vendre un conducteur électrique mêlant un cordon bleu et un cordon blanc, qu’elle estime reproduit intégralement à partir de l’un de ses propres conducteurs.
Considérant qu’il s’agit là d’un acte de concurrence déloyale, susceptible de créer un risque de confusion dans l’esprit du public entre ses propres produits et ceux de son concurrent, elle décide de lui réclamer une indemnisation.
A tort, selon le concurrent, qui souligne que d’autres professionnels du marché vendent aussi des conducteurs électriques mêlant ces deux couleurs.
Par ailleurs, poursuit-il, ses propres produits sont vendus dans des magasins différents de ceux dans lesquels la société commercialise les siens.
« Peu importe », répond le juge : il y a concurrence déloyale dès lors que les 2 conducteurs donnent une impression d’ensemble extrêmement proche, qu’ils sont destinés à une clientèle particulière commune, et qu’ils sont commercialisés dans le même type de réseau (à savoir des magasins spécialisés pour agriculteurs ou des jardineries).
Le fait que d’autres professionnels du marché commercialisent des produits de même couleur n’a ici aucune importance : le concurrent doit donc indemniser la société…
Source : Arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 14 octobre 2020, n° 18-19287 (NP)
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