Dans le cadre du reconfinement, et pour soutenir la trésorerie des entreprises du secteur de l’immobilier le Gouvernement vient d’apporter certaines précisions. Voici ce qu’il faut en retenir…
Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour les professionnels de l’immobilier
- Concernant les agents immobiliers
Depuis le 30 octobre 2020, les agences immobilières sont fermées au public. Toutefois, pour l’exercice de leur profession, les agents immobiliers peuvent se déplacer pour leurs activités qui ne peuvent pas être réalisées à distance (pour la réalisation d’un état des lieux par exemple).
En revanche :
- les assemblées générales de copropriété ne pourront se tenir qu’à distance ou par correspondance ;
- les visites de logement, dans le cadre d’une location ou d’une vente par un particulier, doivent être remplacées par des visites virtuelles.
Le cas échéant, les agences immobilières pourront avoir recours au dispositif d’activité partielle.
- Concernant les notaires
Les études des notaires peuvent continuer à fonctionner en mettant en place, au maximum, des systèmes de signature à distance. Si cela n’est pas possible, elles sont autorisées à recevoir du public, sur rendez-vous uniquement.
- Concernant les déménagements
Pendant la durée du confinement, les déménagements et les actes liés (signature du bail, remise des clés, etc.) sont autorisés. En cas de contrôle, il faudra fournir non seulement l’attestation dérogatoire de déplacement, mais aussi un document relatif à la location, la vente ou l’achat du bien immobilier.
Les déménageurs peuvent continuer à exercer leur métier dans le strict respect des mesures sanitaires.
- Concernant les locataires en situation fragile ou isolée
Le Gouvernement appelle tous les professionnels de l’immobilier, bailleurs privés et sociaux à apporter une attention particulière aux locataires en situation fragile ou isolée.
Source : Communiqué de presse du Ministère de la transition écologique du 2 novembre 2020
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