Le salarié d’un groupe, salarié d’une filiale installée aux USA, est contraint de rentrer en France après que la filiale ait mis fin à son détachement. La société-mère française doit donc le réintégrer dans ses effectifs. Mais se pose la question de son poste. Question à laquelle le juge apporte une réponse…
Rapatriement d’un salarié : à poste équivalent !
Un salarié, employé dans un groupe, s’est engagé en qualité de directeur commercial au service d’une filiale installée aux Etats-Unis, mais cette filiale étrangère a mis fin à cette collaboration en prononçant le licenciement du salarié.
La société-mère française est donc tenue d’assurer le rapatriement de son salarié expatrié après que la filiale a mis fin à son détachement. Elle lui propose de le réintégrer à un poste de responsable des ventes.
Mais le salarié refuse, estimant que sa réintégration implique un poste au moins équivalent à celui qu’il occupait antérieurement. Et le juge va lui donner raison…
Le juge rappelle, en effet, que lorsqu’un salarié engagé par une société-mère a été mis à la disposition d’une filiale étrangère et qu’un contrat de travail a été conclu avec cette dernière, la société-mère doit assurer son rapatriement en cas de licenciement par la filiale.
Et, dans ce cadre, la société-mère doit lui procurer un nouvel emploi compatible avec l’importance de ses précédentes fonctions au sein du groupe.
Source :Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 14 octobre 2020, n° 19-12275
Rapatrier un salarié expatrié : à l’identique ? © Copyright WebLex – 2020
