Les discothèques, qui n’ont toujours pas rouvert leurs portes à l’heure à laquelle nous écrivons, bénéficient d’un accès aménagé au Fonds de solidarité. Une nouvelle précision vient d’être apportée à ce sujet !
Coronavirus (COVID-19) : la liste des charges fixes s’allonge
Pour rappel, il est prévu que les discothèques peuvent prétendre au bénéfice d’une aide complémentaire au titre des mois de septembre à novembre 2020, dès lors qu’elles remplissent les conditions suivantes :
- elles ont bénéficié d’au moins une aide initiale versée par le Fonds de solidarité ;
- ou elles ont, au titre de la période mensuelle considérée, fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public et elles ont débuté leur activité avant le 31 août 2020.
Le montant de l’aide complémentaire s’élève, dans la limite de 45 000 €, à la somme des charges fixes de l’entreprise au titre de la période considérée, à savoir :
- les charges de location liées à l’activité ;
- les charges locatives et de copropriété ;
- les charges d’entretien et de réparations ;
- les primes d’assurance.
Il est désormais prévu que sont ajoutés à la liste les abonnements d’électricité, de gaz et d’eau, ainsi que les honoraires d’experts-comptables.
Par ailleurs, il était initialement prévu que la demande d’aide devait être faite par voie dématérialisée, au plus tard le 31 décembre 2020, auprès des services du conseil régional du lieu de domiciliation, de la collectivité de Corse, de la collectivité territoriale de Guyane, de la collectivité territoriale de Martinique, du conseil départemental de Mayotte ou de la collectivité de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon ou de Wallis-et-Futuna.
Ce délai est désormais allongé au 31 janvier 2021.
L’ensemble de ces dispositions est entré en vigueur le 2 janvier 2021.
Source : Décret n° 2020-1830 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1049 du 14 août 2020 adaptant pour les discothèques certaines dispositions du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une précision pour les discothèques © Copyright WebLex – 2021
