C’est l’histoire d’un employeur qui surprend des salariés en train de monter leur propre entreprise sur leur temps de travail…
Un employeur apprend que 2 salariés ont créé et développé une activité commerciale pendant leur temps de travail, dans les locaux et avec les moyens de l’entreprise (téléphone, ordinateurs, etc.). De quoi caractériser un abus de confiance, selon l’employeur pour qui il y a « détournement du temps de travail ».
Pas du tout, rétorquent les salariés : l’abus de confiance est le fait, pour une personne, de détourner un bien qui lui a été remis dans un but autre que celui pour lequel il lui a été fourni. Or, l’employeur ne « remet » pas du temps de travail à ses salariés, ce qui empêche ainsi tout « détournement » du temps de travail. Il n’y a donc pas, selon eux, abus de confiance.
Et pourtant, le juge confirme que les salariés ont effectivement utilisé leur temps de travail à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont rémunérés, en détournant le matériel que l’employeur leur met à disposition. Ce qui les rend coupables d’abus de confiance. Ils doivent donc indemniser l’employeur.
Arrêt de la Cour de Cassation, chambre criminelle, du 3 mai 2018, n° 16-86369
