Certaines des modalités qui encadrent le Fonds de solidarité viennent d’être légèrement remaniées. En voici le détail !
Coronavirus (COVID-19) : concernant le secteur S1 bis
Pour mémoire, les modalités d’accès au Fonds de solidarité sont spécialement aménagées pour les secteurs identifiés comme prioritairement touchés par la crise, à savoir :
- le secteur S1 ;
- le secteur S1 bis.
La liste des activités de ces secteurs a plusieurs fois été retouchée.
La dernière modification en date du 30 juin 2021 concerne le secteur S1 bis, qui comprend désormais les fabricants de vêtements de dessus et fabrication de vêtements de dessous, ainsi que la fabrication d’articles à mailles.
Coronavirus (COVID-19) : concernant l’aide des mois d’avril et de mai 2021
Pour mémoire, le Fonds de solidarité verse une aide mensuelle aux entreprises qui, toutes conditions remplies, ont vu leur activité impactée par la crise sanitaire au mois d’avril 2021.
Parmi celles-ci figurent les entreprises qui ont subi une perte de chiffre d’affaires (CA) d’au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er avril et le 30 avril 2021 et :
- qui exercent leur activité principale dans un secteur mentionné dans le secteur S1 bis ; à la suite de la mise à jour de celui-ci (détaillée ci-dessus), il est précisé que la liste à prendre en compte est celle actualisée à la date du 30 juin 2021 ;
- qui exercent leur activité principale dans le commerce de détail (à l’exception des automobiles et des motocycles) ou la location de biens immobiliers résidentiels et qui sont domiciliées dans une commune de montagne dont l’activité a été particulièrement impactée par la fermeture des remontées mécaniques ; à la liste des activités éligibles s’ajoute désormais la coiffure et les soins de beauté.
Ces 2 aménagements concernent également l’aide versée au titre du mois de mai 2021.
Notez par ailleurs que la date butoir à laquelle la demande d’aide pour le mois d’avril 2021 doit être faite est repoussée au 31 juillet 2021 (contre le 30 juin 2021 précédemment).
Coronavirus (COVID-19) : concernant la durée d’intervention du Fonds de solidarité
La durée d’intervention du Fonds de solidarité est, au vu de la situation sanitaire et économique, prolongée jusqu’au 16 août 2021.
Ces dispositions sont applicables aux îles Wallis et Futuna.
Source : Décret n° 2021-840 du 29 juin 2021 relatif à l’adaptation au titre des mois de juin et juillet 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : aménagements divers au 1er juillet 2021 © Copyright WebLex – 2021
