Pour encourager les particuliers à soutenir les associations venant en aide aux plus démunis et aux victimes de violence domestique, les taux de la réduction d’impôt pour dons sont, une nouvelle fois, aménagés. Revue de détails…
Soutenir les plus démunis
Pour mémoire, le don fait à une association ou à un organisme éligible permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, dont le montant et les modalités de calcul diffèrent selon l’organisme bénéficiaire.
D’une manière générale, la réduction d’impôt est égale à 66 % du montant du versement effectué, retenu dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Mais si le don est effectué au profit d’une association sans but lucratif dont l’objet est de fournir des repas ou des soins ou de favoriser le logement au bénéfice de personnes en difficulté, la réduction d’impôt sera égale à 75 % du montant du versement retenu dans la limite de 1 000 € pour chacune des années 2020 à 2023.
Soutenir les victimes de violence domestique
A titre expérimental, il était prévu que cette réduction d’impôt à hauteur de 75 % s’applique aux versements effectués entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 au profit d’organismes sans but lucratif exerçant des actions concrètes en faveur des victimes de violence domestique, via la proposition d’un accompagnement ou la facilitation de leur relogement.
Ce dispositif est finalement prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.
Source : Loi de finances pour 2022 du 30 décembre 2021, n°2021-1900 (articles 76 et 91)
Réduction d’impôt pour dons : des aménagements pour 2022 © Copyright WebLex – 2022
