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Actualités

Coronavirus : le point sur le suivi de grossesse 150 150 Astre EDA

Coronavirus : le point sur le suivi de grossesse

Face à l’épidémie de coronavirus (Covid-19), de nombreuses mesures de restrictions ont été prises pour limiter la propagation du virus. Ces restrictions impactent aussi le suivi de grossesse des femmes enceintes… Coronavirus : quelles sont les recommandations pour le suivi de grossesse ? Le Gouvernement a émis des recommandations afin que le suivi de grossesse…

Coronavirus : report de la date limite des déclarations d’impôt sur le revenu 150 150 Astre EDA

Coronavirus : report de la date limite des déclarations d’impôt sur le revenu

Alors que la campagne de déclarations d’impôt sur le revenu devait démarrer le 8 avril 2020 (pour la version papier) et s’échelonner du 19 mai au 2 juin 2020 (pour la version en ligne), la crise sanitaire actuelle de coronavirus oblige à une adaptation de ce calendrier. Coronavirus : début de campagne déclarative au 20…

Coronavirus : gare à la fraude au chômage partiel ! 150 150 Astre EDA

Coronavirus : gare à la fraude au chômage partiel !

Le recours à l’activité partielle a été simplifié pour permettre aux entreprises de faire face aux difficultés économiques générées par l’épidémie liée au coronavirus (covid-19). Pour autant, le chômage partiel n’est justifié qu’en cas de sous-activité caractérisée… Fraude au chômage partiel : des sanctions multiples Pour permettre aux entreprises de faire face à la crise…

Coronavirus : réforme de l’assurance chômage reportée (et adaptée ?) 150 150 Astre EDA

Coronavirus : réforme de l’assurance chômage reportée (et adaptée ?)

Le Gouvernement avait annoncé un report de l’application de la réforme de l’assurance chômage, prévue en partie pour le 1er avril 2020. Cette réforme prévoit notamment un système de bonus-malus de la cotisation chômage, qui vient d’être ajusté. Un système de bonus-malus (très) légèrement revu Dans le contexte de propagation du virus covid-19, l’application de…

Coronavirus : quels effets sur les contrôles Urssaf ? 150 150 Astre EDA

Coronavirus : quels effets sur les contrôles Urssaf ?

Pour faire face à l’épidémie de covid-19, les délais relatifs au recouvrement des cotisations impayées ont été temporairement suspendus. Voici néanmoins quelques précisions… Coronavirus : suspension des délais dans le cadre des contrôles Urssaf Aucune disposition ne vient modifier les dates de déclarations sociales et les dates de paiement des cotisations ou contributions sociales. Les…

Coronavirus, loyers et factures d’énergie : du nouveau ! 150 150 Astre EDA

Coronavirus, loyers et factures d’énergie : du nouveau !

Face aux difficultés financières rencontrées par bon nombre d’entreprises en raison de l’épidémie de coronavirus, le gouvernement a annoncé des mesures de suspension des loyers et des factures d’énergie des locaux professionnels et commerciaux. Celles-ci viennent d’être précisées. Suspension des loyers et des factures : rappels Pour rappel, depuis le 26 mars 2020, le gouvernement…

Coronavirus : une aide financière pour les établissements de santé 150 150 Astre EDA

Coronavirus : une aide financière pour les établissements de santé

Dans le cadre des mesures d’urgence adoptées par les autorités publiques en vue de faire face aux contraintes économiques induites par l’épidémie de coronavirus, une aide bienvenue intéresse directement certains établissements de santé… Coronavirus : garantie de financement pour les établissements de santé Pendant une période d’au moins 3 mois et qui ne peut excéder…

Coronavirus : des précisions sur le fonds de solidarité ! 150 150 Astre EDA

Coronavirus : des précisions sur le fonds de solidarité !

La propagation de l’épidémie de coronavirus provoque de nombreuses difficultés financières pour les entreprises, notamment les plus petites. Le gouvernement vient de préciser les contours d’un nouveau fonds de solidarité, destiné à les soutenir dans cette période de turbulences. Concernant le financement du fonds Le fonds de solidarité créé par le gouvernement est financé par…

Coronavirus : privilégier le paiement sans contact 150 150 Astre EDA

Coronavirus : privilégier le paiement sans contact

Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, la population doit respecter des gestes « barrières », comportant notamment une distanciation sociale d’un 1 mètre entre elles. Dans ce cas, comment faire pour payer ? Coronavirus : il faut éviter le contact, même pour payer ! Pour éviter les contacts et respecter les…

Coronavirus : réquisitions imposées à certaines entreprises 150 150 Astre EDA

Coronavirus : réquisitions imposées à certaines entreprises

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire liée au coronavirus, l’Etat peut procéder à la réquisition des masques. Mais, il peut aussi réquisitionner certains établissements commerciaux. Pour quelles raisons ? A quel titre ? Coronavirus : quelles sont les établissements qui peuvent être réquisitionnés ? Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le Préfet est…

Coronavirus : de nouvelles mesures pour le transport maritime 150 150 Astre EDA

Coronavirus : de nouvelles mesures pour le transport maritime

Le transport maritime est aussi impacté par la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus. Pour lutter contre le Covid-19, l’Etat a pris des mesures visant à créer des interdictions de mouillage, mais aussi des obligations d’hygiène pour les navires à passagers qui continuent à naviguer… Transporteurs maritimes : des interdictions et des mesures d’hygiène…

Coronavirus : l’impact sur les prestations sociales 150 150 Astre EDA

Coronavirus : l’impact sur les prestations sociales

Pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a pris plusieurs mesures urgentes, notamment concernant les prestations sociales accordées aux particuliers. Voici un panorama de ces mesures… Poursuite des droits sociaux arrivés à échéance Pour les demandeurs d’emploi Lorsque les droits d’un demandeur d’emploi à l’allocation chômage (ou à l’allocation spécifique de solidarité) ont…

Coronavirus et confinement : une nouvelle amende forfaitaire en cas de récidive 150 150 Astre EDA

Coronavirus et confinement : une nouvelle amende forfaitaire en cas de récidive

La propagation de l’épidémie de coronavirus a poussé le gouvernement à restreindre drastiquement les déplacements autorisés pour la population. Une nouvelle sanction est désormais applicable en cas de violation répétée de l’obligation de confinement. Une nouvelle amende forfaitaire en cas de récidive Toute personne qui sort sans pouvoir justifier de la légitimité de son déplacement,…

Coronavirus : des guides de bonnes pratiques par secteur d’activité 150 150 Astre EDA

Coronavirus : des guides de bonnes pratiques par secteur d’activité

Afin d’encourager la continuité économique des entreprises, tout en garantissant la sécurité des travailleurs, le Ministère du travail publie des guides de bonnes pratiques : l’employeur qui ne respecterait pas leurs préconisations pourrait voir sa responsabilité engagée… 15 guides de bonnes pratiques Afin de concilier continuité économique et protection des salariés, le Ministère du travail…

Coronavirus : l’Urssaf aide les indépendants 150 150 Astre EDA

Coronavirus : l’Urssaf aide les indépendants

Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose aux travailleurs indépendants affectés par la crise du Covid-19 une aide financière exceptionnelle ou une prise en charge de cotisations, sur dossier… Une aide discrétionnaire Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose aux travailleurs indépendants dont l’activité est impactée par…

Coronavirus : quid de l’organisation des concours et examens ? 150 150 Astre EDA

Coronavirus : quid de l’organisation des concours et examens ?

La fin de l’année scolaire arrive et, normalement, les examens aussi. Toutefois, face à la propagation du coronavirus, il est possible que les choses ne se déroulent pas tout à fait comme d’habitude… Concernant l’accès aux formations et la délivrance des diplômes de l’enseignement supérieur Du 12 mars au 31 décembre 2020, les autorités compétentes…

Coronavirus : une aide financière pour les auteurs 150 150 Astre EDA

Coronavirus : une aide financière pour les auteurs

Du fait de la propagation du coronavirus, certains auteurs peuvent, au même titre qu’une entreprise, rencontrer des difficultés financières. Pour tenter de remédier à cette situation, des aides financières sont mises en place. Coronavirus : des aides financières exceptionnelles ! A titre exceptionnel et jusqu’au 31 décembre 2020, les personnes titulaires de droits d’auteurs et…

Coronavirus : le point sur les procédures applicables aux entreprises en difficulté 150 150 Astre EDA

Coronavirus : le point sur les procédures applicables aux entreprises en difficulté

L’épidémie de coronavirus impacte fortement l’activité des entreprises et des exploitations agricoles. Prenant acte de ce contexte tendu, le gouvernement vient d’aménager les règles relatives à la gestion de leurs difficultés financières. Concernant la date de cessation de paiement Désormais et pendant toute la période correspondant à l’état d’urgence majorée de trois mois (dénommée «…

Coronavirus : un nouvel outil d’information des entreprises est en ligne 150 150 Astre EDA

Coronavirus : un nouvel outil d’information des entreprises est en ligne

Le gouvernement multiplie les mesures de soutien aux entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire liée au covonavirus (Covid-19), et vient, à ce titre, de mettre en place un nouvel outil d’information en ligne. Un outil accessible et actualisé Le gouvernement vient de mettre en ligne un nouvel outil à destination des entreprises, dont…

Coronavirus : les taxis et VTC au service des professionnels de santé 150 150 Astre EDA

Coronavirus : les taxis et VTC au service des professionnels de santé

Face à la propagation du coronavirus et à la mobilisation des professionnels de santé, le Gouvernement a décidé de prendre une mesure pour faciliter leurs modalités de transport : les chauffeurs de taxis et de VTC sont ainsi mis à leur service… Coronavirus : des transports gratuits pour les professionnels de santé Les personnels de…

Coronavirus : le rôle des pharmaciens dans la lutte contre les violences intra-familiales 150 150 Astre EDA

Coronavirus : le rôle des pharmaciens dans la lutte contre les violences intra-familiales

Durant la période de confinement, le Gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif spécifique dans le cadre de la lutte contre les violences intra-familiales. Au cœur de ce dispositif, se trouvent les pharmaciens : quel est leur rôle ? Coronavirus et violences intra-familiales : la protection des pharmaciens Durant la période de confinement…

Coronavirus : des mesures dérogatoires pour le secteur funéraire 150 150 Astre EDA

Coronavirus : des mesures dérogatoires pour le secteur funéraire

Face à la propagation du coronavirus et aux nombreux décès, le Gouvernement a décidé de prendre des mesures dérogatoires, pour permettre de faciliter les opérations funéraires. Sur quoi portent-elles ? Coronavirus : faciliter les opérations funéraires Les opérateurs funéraires doivent faire face à une hausse de décès et donc à de nombreuses crémations et inhumations.…

Coronavirus : un dispositif exceptionnel d’activité partielle 150 150 Astre EDA

Coronavirus : un dispositif exceptionnel d’activité partielle

Au 25 mars 2020, pour près de 100 000 demandes d’activité partielle concernant 1,2 million de salariés, 28 ont été refusées. Pour faire face à la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de covid-19, le dispositif d’activité partielle a été temporairement aménagé… Aménagements temporaires de l’activité partielle Le dispositif d’activité partielle est temporairement aménagé…

TITRE CLIENT 150 150 Astre EDA

TITRE CLIENT

La mise en place de l’état d’urgence sanitaire depuis le 23 mars 2020 contraint les juridictions civiles à modifier leurs règles de fonctionnement. Le gouvernement a pris plusieurs mesures en ce sens, dont voici le détail. Concernant les délais de procédure Il est prévu que tout(e) acte, recours, action en justice, formalité, inscription, déclaration, notification…

Particulier employeur : vous pouvez déclarer le chômage partiel de vos salariés 150 150 Astre EDA

Particulier employeur : vous pouvez déclarer le chômage partiel de vos salariés

L’épidémie de covid-19 engendre une crise économique et sociale qui touche tous les secteurs. Dans le cadre d’un dispositif exceptionnel pour faire face à l’épidémie de covid-19, les assistant(e)s maternel(le)s et employés à domicile sont temporairement éligibles au chômage partiel… Assistant(e)s maternel(le)s et employés de maison éligibles à l’activité partielle Lorsqu’ils subissent une perte de…

Coronavirus : fermeture de Paris-Orly ? 150 150 Astre EDA

Coronavirus : fermeture de Paris-Orly ?

L’activité des compagnies aériennes est quasiment à l’arrêt. En conséquence, le Gouvernement a décidé de suspendre l’activité se déroulant sur l’aéroport de Paris-Orly et de la transférer à l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle. Cette suspension est-elle totale ? Coronavirus : suspension des vols sur l’aéroport de Paris-Orly ! En raison de la propagation du coronavirus et de…

Coronavirus : l’impact de l’état d’urgence sur la justice pénale 150 150 Astre EDA

Coronavirus : l’impact de l’état d’urgence sur la justice pénale

Tout comme les entreprises, les juridictions pénales doivent, elles aussi, trouver le moyen de s’adapter pour continuer à fonctionner pendant la période couverte par l’état d’urgence sanitaire. Revue de détail… Une modification de certains délais Il est tout d’abord prévu que les délais de prescription de l’action publique (délai dont dispose la justice pour engager…

Coronavirus : le besoin (urgent) en masques 150 150 Astre EDA

Coronavirus : le besoin (urgent) en masques

Face à la propagation du coronavirus, les personnels de santé ont un besoin urgent de masques. Pour faciliter leur approvisionnement, le Gouvernement vient de prendre 2 mesures. Lesquelles ? Coronavirus : l’approvisionnement facilité en masques Pour faciliter l’approvisionnement en masques des personnels de santé, le Gouvernement a tout d’abord décidé d’assouplir les procédures des masques…

Coronavirus et gel hydroalcoolique : une plateforme Web pour les industriels 150 150 Astre EDA

Coronavirus et gel hydroalcoolique : une plateforme Web pour les industriels

Face à la propagation du coronavirus, les besoins en gel hydroalcoolique sont importants. Pour en fabriquer plus, les entreprises industrielles se sont notamment mobilisées. Pour améliorer le dispositif déjà mis en place, une plateforme Web vient de voir le jour… Industriels : connaissez-vous https://stopcovid19.fr ? Pour contribuer à sécuriser l’approvisionnement en gel hydroalcoolique, une plateforme…

Coronavirus : du nouveau concernant les rémunérations 150 150 Astre EDA

Coronavirus : du nouveau concernant les rémunérations

Le Gouvernement avait annoncé un certain nombre de mesures pour faire face à la crise sanitaire et économique résultant de l’épidémie de covid-19. Parmi elles, notons des dispositifs exceptionnels relatifs aux rémunérations… Indemnisation complémentaire aux indemnités journalières Par principe, les indemnités journalières sont versées par la CPAM après un délai de carence de 3 jours.…

Coronavirus : les mesures pour les établissements sociaux et médico-sociaux 150 150 Astre EDA

Coronavirus : les mesures pour les établissements sociaux et médico-sociaux

Durant l’état d’urgence sanitaire liée au coronavirus, le Gouvernement a décidé de simplifier les règles de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux. Que devez-vous savoir à ce sujet ? Coronavirus : des règles simplifiées pour les établissements sociaux et médico-sociaux Les modalités de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux sont strictement réglementées. Le temps de…

Coronavirus et chloroquine : déjà du nouveau ! 150 150 Astre EDA

Coronavirus et chloroquine : déjà du nouveau !

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire liée à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a encadré la réglementation liée à la chloroquine. Les règles entourant ce médicament, qui fait beaucoup parler de lui, viennent d’être modifiées… Coronavirus : l’utilisation (limitée ?) de la chloroquine Depuis le 26 mars 2020, l’hydroxychloroquine et l’association lopinavir/ritonavir peuvent…

Coronavirus : du nouveau pour les réseaux de communications électroniques 150 150 Astre EDA

Coronavirus : du nouveau pour les réseaux de communications électroniques

Le confinement de la population imposé par la crise sanitaire liée au coronavirus entraîne un accroissement massif de l’utilisation des réseaux de communication. Le gouvernement a pris des mesures assouplissant les procédures relatives à l’implantation et la modification de leurs installations. Concernant les réseaux de communications électroniques A compter du 26 mars 2020, l’obligation faite…

Coronavirus : du nouveau pour les marchés publics 150 150 Astre EDA

Coronavirus : du nouveau pour les marchés publics

L’épidémie de coronavirus a contraint le gouvernement à assouplir les règles relatives à la passation et à l’exécution des marchés publics. Tour d’horizon des mesures prises. Concernant les règles de candidature Pour les contrats soumis au code de la commande publique, l’autorité contractante doit allonger de manière suffisante, pour les procédures en cours, les délais…

Coronavirus : le point sur les agences de voyages 150 150 Astre EDA

Coronavirus : le point sur les agences de voyages

La crise liée au coronavirus met notamment le secteur du tourisme à l’arrêt et notamment les agences de voyages. Pour les aider à surmonter la crise sanitaire et économique, des mesures exceptionnelles ont été prises. Lesquelles ? Coronavirus : des mesures exceptionnelles pour les agences de voyages Face à la propagation du coronavirus, de nombreux…

Coronavirus : le point sur le secteur immobilier 150 150 Astre EDA

Coronavirus : le point sur le secteur immobilier

La crise sanitaire impacte tous les secteurs professionnels, y compris l’immobilier. Faisons le point sur ce qu’il est possible de faire ou de ne pas faire dans différentes spécialités immobilières : copropriété, location et vente immobilière… Coronavirus : un secteur immobilier (presque) à l’arrêt ! Pour les copropriétés Les mesures de restriction de déplacement et…

Coronavirus : le point sur les audiences administratives 150 150 Astre EDA

Coronavirus : le point sur les audiences administratives

Pendant l’état d’urgence sanitaire, et surtout pendant la période de confinement, les juridictions administratives vont devoir adapter leur fonctionnement. De quelle façon ? Sources : Ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif Pendant l’état d’urgence sanitaire, et surtout pendant la période de confinement, les juridictions…

Coronavirus et urgence sanitaire : une prorogation des délais ? 150 150 Astre EDA

Coronavirus et urgence sanitaire : une prorogation des délais ?

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures d’urgences ont été prises, parmi lesquelles des dispositions visant à proroger certains délais. Revue de détails… Une prorogation générale des délais ! Pour faire face à cette situation d’urgence inédite, le Gouvernement a décidé de proroger un certain nombre…

Coronavirus : les assistant(e)s maternel(le)s sollicité(e)s 150 150 Astre EDA

Coronavirus : les assistant(e)s maternel(le)s sollicité(e)s

En vue de contribuer à l’accueil des enfants des professionnels prioritaires et indispensables à la vie des Français, le plafond de capacité individuelle de garde des assistants maternels vient d’être augmenté… Epidémie de covid-19 : quelle solution pour la garde d’enfants ? Par principe, un(e) assistant(e) maternel(le) ne peut pas accueillir plus de 4 enfants,…

Coronavirus : focus sur les locaux professionnels 150 150 Astre EDA

Coronavirus : focus sur les locaux professionnels

Pour contrer les conséquences économiques de la crise liée au coronavirus, le gouvernement vient de prendre plusieurs mesures concernant les loyers, les factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels. Voici leur contenu. Concernant les factures et la fourniture d’énergie A compter du 26 mars 2020 et jusqu’à la date de cessation de…

Coronavirus : une prolongation de la durée de validité des documents de séjour ? 150 150 Astre EDA

Coronavirus : une prolongation de la durée de validité des documents de séjour ?

Au vu de la situation actuelle de confinement liée à la propagation du coronavirus, les documents de séjour de certains étrangers, actuellement présents sur le sol français, risquent d’expirer. Pour éviter cela, il est prévu que la durée de validité de certains de ces documents puisse être prorogée. Lesquels ? Une prolongation pour certains documents…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui déduit de ses revenus fonciers une taxe foncière… qu’il n’a pas payée… 150 150 Astre EDA

C’est l’histoire d’un propriétaire qui déduit de ses revenus fonciers une taxe foncière… qu’il n’a pas payée…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui déduit de ses revenus fonciers une taxe foncière… qu’il n’a pas payée… Le propriétaire de logements mis en location a, pour le calcul de son revenu foncier imposable, déduit le montant des taxes foncières dû pour chaque logement. Une minoration de ses revenus imposables que conteste l’administration fiscale… « Et…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui déduit de ses revenus fonciers une taxe foncière… qu’il n’a pas payée… 150 150 Astre EDA

C’est l’histoire d’un propriétaire qui déduit de ses revenus fonciers une taxe foncière… qu’il n’a pas payée…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui déduit de ses revenus fonciers une taxe foncière… qu’il n’a pas payée… Le propriétaire de logements mis en location a, pour le calcul de son revenu foncier imposable, déduit le montant des taxes foncières dû pour chaque logement. Une minoration de ses revenus imposables que conteste l’administration fiscale… « Et…

Coronavirus : création d’un fonds de solidarité pour les entreprises 150 150 Astre EDA

Coronavirus : création d’un fonds de solidarité pour les entreprises

Afin d’apporter une aide financière aux entreprises les plus touchées par la propagation du coronavirus, le Gouvernement vient d’instituer un fonds de solidarité pour une durée de 3 mois. Voilà ce que l’on sait aujourd’hui sur ce fonds… Fonds de solidarité : une aide financière pour 3 mois Pour venir en aide aux entreprises particulièrement…

Coronavirus : aménager le temps de travail et de repos 150 150 Astre EDA

Coronavirus : aménager le temps de travail et de repos

Alors que beaucoup d’entreprises font face à une diminution de leur activité en raison de l’épidémie de covid-19, certaines, en revanche, rencontrent un surcroît d’activité. Une récente ordonnance permet d’aménager le temps de travail, le temps de repos et les congés, face à cette situation exceptionnelle. Baisse d’activité : imposer des congés ou du repos…

Coronavirus : réforme de l’activité partielle 150 150 Astre EDA

Coronavirus : réforme de l’activité partielle

Annoncée depuis plusieurs jours, la réforme de l’activité partielle vient de paraître. Elle s’adapte ainsi aux circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire actuelle. Que faut-il en retenir ? Activité partielle : quelles nouveautés ? Pour rappel, les entreprises qui font face à une réduction de leur activité, voire qui ont été contraintes de fermer…

Coronavirus : focus sur la tenue des assemblées générales de société 150 150 Astre EDA

Coronavirus : focus sur la tenue des assemblées générales de société

Le confinement de la population empêche les entreprises de fonctionner correctement et, notamment, empêche la tenue des assemblées générales et des réunions des organes collégiaux de direction. Pour résoudre ce problème, certaines mesures viennent d’être adoptées. Lesquelles ? Sociétés cotées : modification des règles de convocation Depuis le 12 mars et jusqu’au 31 juillet 2020,…

Coronavirus : le point (juridique) sur la chloroquine 150 150 Astre EDA

Coronavirus : le point (juridique) sur la chloroquine

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire liée à la propagation du coronavirus, le Gouvernement est amené à prendre de nombreuses décisions. L’une d’elle concerne un médicament qui fait beaucoup parler de lui : la chloroquine… Coronavirus : l’utilisation (encadrée) de la chloroquine A compter du 26 mars 2020, le Gouvernement indique que l’hydroxychloroquine et…

Coronavirus : focus sur les comptes sociaux 150 150 Astre EDA

Coronavirus : focus sur les comptes sociaux

La crise sanitaire actuelle liée au coronavirus (Covid- 19) a contraint le gouvernement à allonger les délais prévus pour l’établissement, l’arrêté et le contrôle des comptes sociaux. Voici un tour d’horizon des mesures prises. Concernant l’arrêté des comptes : pour les sociétés anonymes (SA) Au sein d’une SA, le directoire a en principe trois mois,…

Coronavirus : pouvez-vous prétendre au chômage partiel ? 150 150 Astre EDA

Coronavirus : pouvez-vous prétendre au chômage partiel ?

Nombre d’entreprises se trouvent dans l’incertitude que leur demande d’activité partielle sera acceptée par l’administration. Revenons sur ce dispositif… Activité partielle = une baisse d’activité ? En vue d’éviter des solutions radicales comme la mise en place d’un licenciement économique, une entreprise en situation difficile, qui se voit contrainte de fermer temporairement un établissement ou…

Coronavirus : les élèves-infirmiers en renfort ! 150 150 Astre EDA

Coronavirus : les élèves-infirmiers en renfort !

Pour faire face à l’urgence sanitaire et répondre aux besoins des personnels soignants des hôpitaux franciliens, le Gouvernement vient d’annoncer la « mobilisation » de 9 000 élèves-infirmiers… Renforcer le personnel des hôpitaux franciliens ! Pour faire face à la propagation du coronavirus, et surtout, pour répondre aux besoins des personnels soignants dans les hôpitaux…

Coronavirus : du renfort pour le secteur agricole ! 150 150 Astre EDA

Coronavirus : du renfort pour le secteur agricole !

Si la crise du coronavirus entraîne l’arrêt de bon nombre de secteurs économiques, celui de l’agriculture et de l’agroalimentaire reste en revanche fortement sollicité. Un renfort saisonnier est prévu pour le soutenir, dont les modalités viennent d’être précisées par le gouvernement. Encadrement des modalités de renfort Le secteur agricole et agroalimentaire est fortement sollicité en…

Coronavirus : focus sur l’obligation de sécurité de l’employeur 150 150 Astre EDA

Coronavirus : focus sur l’obligation de sécurité de l’employeur

L’employeur est soumis à une obligation de sécurité à l’égard de ses collaborateurs. La crise sanitaire que nous rencontrons actuellement lui impose de prendre des mesures adaptées. Pour l’aider, le Ministère du travail a publié une plaquette… dont voici les informations essentielles… Une plaquette d’information sur les mesures de protection des salariés Dans ce contexte…

Coronavirus et transport aérien : nouvelles mesures pour l’outre-mer 150 150 Astre EDA

Coronavirus et transport aérien : nouvelles mesures pour l’outre-mer

Face à l’ampleur de l’épidémie du coronavirus (Covid-19), les transports aériens sont contraints de réduire drastiquement leur activité. Une nouvelle mesure relative au transport aérien en outre-mer vient d’être annoncée. Interdiction des vols en outre-mer Depuis le 24 mars et jusqu’au 15 avril 2020, les vols commerciaux entre la France métropolitaine et ses collectivités d’outre-mer…

Coronavirus : la SNCF et Airbnb aux côtés des professionnels de santé 150 150 Astre EDA

Coronavirus : la SNCF et Airbnb aux côtés des professionnels de santé

Pour aider les professionnels de santé, de nombreuses mesures sont prises par le Gouvernement. Mais des entreprises font aussi le choix de les aider, à leurs manières. En voici 2 exemples… Coronavirus : faciliter les voyages des professionnels de santé La SCNF a décidé que les médecins, infirmiers, aides-soignants, etc., qui se portent volontaires pour…

Coronavirus : les entreprises du e-commerce se mobilisent 150 150 Astre EDA

Coronavirus : les entreprises du e-commerce se mobilisent

Face au confinement de leur clientèle, de nombreux commerçants sont confrontés à une chute de leur activité. Répondant à l’appel du gouvernement, des entreprises de e-commerce viennent de s’engager à accompagner ces professionnels dans la mise en place d’un système de vente en ligne. Poursuivre son activité commerciale avec la vente en ligne Des entreprises…

Coronavirus : le point sur l’activité contentieuse des avocats 150 150 Astre EDA

Coronavirus : le point sur l’activité contentieuse des avocats

Face à la propagation du coronavirus et aux mesures sanitaires prises par le Gouvernement, l’activité des avocats est fortement impactée et réduite. Faisons aujourd’hui le point sur l’activité contentieuse des avocats… Coronavirus : une activité contentieuse (en partie) à l’arrêt ! Face à l’accélération de la propagation du coronavirus, depuis le 16 mars 2020, les…

Coronavirus : du nouveau pour les établissements de santé 150 150 Astre EDA

Coronavirus : du nouveau pour les établissements de santé

Face à la propagation de l’épidémie du coronavirus, le gouvernement a pris plusieurs mesures destinées à gérer la crise sanitaire qui secoue actuellement le pays. L’une d’elle concerne les établissements de santé. Possibilité de diversifier ses activités de soins A compter du 24 mars et jusqu’au 15 avril 2020, les directeurs généraux des agences régionales…

Difficultés financières = report de la TVA 150 150 Astre EDA

Difficultés financières = report de la TVA

Petite question du jour : Une entreprise, affectée par l’épidémie de coronavirus, rencontre des difficultés financières. Elle se rapproche alors de l’administration fiscale et demande à reporter le dépôt de ses prochaines déclarations de TVA, ainsi que ses prochains paiements. Peut-elle bénéficier d’un tel report ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que…

Difficultés financières = report de la TVA 150 150 Astre EDA

Difficultés financières = report de la TVA

Petite question du jour : Une entreprise, affectée par l’épidémie de coronavirus, rencontre des difficultés financières. Elle se rapproche alors de l’administration fiscale et demande à reporter le dépôt de ses prochaines déclarations de TVA, ainsi que ses prochains paiements. Peut-elle bénéficier d’un tel report ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que…

Difficultés financières = report de la TVA 150 150 Astre EDA

Difficultés financières = report de la TVA

Petite question du jour : Une entreprise, affectée par l’épidémie de coronavirus, rencontre des difficultés financières. Elle se rapproche alors de l’administration fiscale et demande à reporter le dépôt de ses prochaines déclarations de TVA, ainsi que ses prochains paiements. Peut-elle bénéficier d’un tel report ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que…

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Difficultés financières = report de la TVA

Petite question du jour : Une entreprise, affectée par l’épidémie de coronavirus, rencontre des difficultés financières. Elle se rapproche alors de l’administration fiscale et demande à reporter le dépôt de ses prochaines déclarations de TVA, ainsi que ses prochains paiements. Peut-elle bénéficier d’un tel report ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que…

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Difficultés financières = report de la TVA

Petite question du jour : Une entreprise, affectée par l’épidémie de coronavirus, rencontre des difficultés financières. Elle se rapproche alors de l’administration fiscale et demande à reporter le dépôt de ses prochaines déclarations de TVA, ainsi que ses prochains paiements. Peut-elle bénéficier d’un tel report ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que…

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Difficultés financières = report de la TVA

Petite question du jour : Une entreprise, affectée par l’épidémie de coronavirus, rencontre des difficultés financières. Elle se rapproche alors de l’administration fiscale et demande à reporter le dépôt de ses prochaines déclarations de TVA, ainsi que ses prochains paiements. Peut-elle bénéficier d’un tel report ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que…

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Petite question du jour : Une entreprise, affectée par l’épidémie de coronavirus, rencontre des difficultés financières. Elle se rapproche alors de l’administration fiscale et demande à reporter le dépôt de ses prochaines déclarations de TVA, ainsi que ses prochains paiements. Peut-elle bénéficier d’un tel report ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que…

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Difficultés financières = report de la TVA

Petite question du jour : Une entreprise, affectée par l’épidémie de coronavirus, rencontre des difficultés financières. Elle se rapproche alors de l’administration fiscale et demande à reporter le dépôt de ses prochaines déclarations de TVA, ainsi que ses prochains paiements. Peut-elle bénéficier d’un tel report ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que…

Difficultés financières = report de la TVA 150 150 Astre EDA

Difficultés financières = report de la TVA

Petite question du jour : Une entreprise, affectée par l’épidémie de coronavirus, rencontre des difficultés financières. Elle se rapproche alors de l’administration fiscale et demande à reporter le dépôt de ses prochaines déclarations de TVA, ainsi que ses prochains paiements. Peut-elle bénéficier d’un tel report ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que…

Difficultés financières = report de la TVA 150 150 Astre EDA

Difficultés financières = report de la TVA

Petite question du jour : Une entreprise, affectée par l’épidémie de coronavirus, rencontre des difficultés financières. Elle se rapproche alors de l’administration fiscale et demande à reporter le dépôt de ses prochaines déclarations de TVA, ainsi que ses prochains paiements. Peut-elle bénéficier d’un tel report ? Oui Non La réponse n’est pas toujours celle que…

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