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Opticiens : soyez aux petits soins de vos clients ! 150 150 Astre EDA
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Opticiens : soyez aux petits soins de vos clients !

De nombreuses personnes âgées qui résident en EHPAD se plaignent de troubles visuels. Or, les moyens actuels des EHPAD ne leur permettent pas de répondre efficacement aux besoins de leurs résidents. Pour remédier à cela, une expérimentation vise à permettre aux opticiens de se rendre en EHPAD… Opticiens en EHPAD : comment faire ? Dans…

Hôtel et changement de serrures : charge ou investissement ? 150 150 Astre EDA
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Hôtel et changement de serrures : charge ou investissement ?

Un hôtel fait remplacer les serrures de son établissement et déduit le coût de ces travaux de son résultat imposable. Refus de l’administration pour qui ces travaux ne sont pas immédiatement déductibles, mais amortissables. Qui a raison ? Quand un hôtel déduit ce qui devrait être amorti… Un hôtel fait remplacer les serrures mécaniques des…

Coronavirus : une mise en quarantaine indemnisée 150 150 Astre EDA
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Coronavirus : une mise en quarantaine indemnisée

Pour limiter le risque épidémique du nouveau coronavirus (désormais appelé Covid-19), certaines personnes, dont la contamination, est suspectée sont placées en quarantaine. Cet isolement fait l’objet d’une indemnisation par la caisse d’assurance maladie. Avec ou sans délai de carence ? Coronavirus : mise en quarantaine indemnisée avec ou sans délai de carence ? Depuis le…

Un avocat peut désormais être président d’une SA ! 150 150 Astre EDA
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Un avocat peut désormais être président d’une SA !

En principe, un avocat ne peut pas exercer certaines fonctions au sein d’une société : par exemple, il lui est interdit d’être président du conseil d’administration, membre du directoire ou directeur général d’une société anonyme (SA). Mais cela vient de changer ! Être avocat et président de SA, c’est désormais possible En principe, une SA…

Economie circulaire : des mesures pour mieux informer les consommateurs 150 150 Astre EDA
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Economie circulaire : des mesures pour mieux informer les consommateurs

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures visant à mieux informer les consommateurs. Voici un panorama de ces mesures… Généralisation du logo « Triman » Le logo « Triman » informe les consommateurs que le produit relève de règles de…

Economie circulaire : du nouveau pour le secteur médical 150 150 Astre EDA
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Economie circulaire : du nouveau pour le secteur médical

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures intéressant spécifiquement le secteur médical. Au menu : médicaments, matériels médicaux et utilisation du plastique dans les services médicaux. La lutte contre le gaspillage des médicaments renforcée Au plus tard à compter du…

Acheter un immeuble … sans payer d’impôt ? 150 150 Astre EDA
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Acheter un immeuble … sans payer d’impôt ?

Une société acquiert l’usufruit d’un bien immobilier, qu’elle va mettre en location, et paie à cette occasion des droits d’enregistrement. Parce que le locataire va y effectuer des gros travaux, elle estime pouvoir bénéficier d’un dispositif spécial d’exonération fiscale, et réclame le remboursement des droits payés à tort selon elle… à raison au contraire selon…

Economie circulaire : du nouveau pour le secteur automobile 150 150 Astre EDA
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Economie circulaire : du nouveau pour le secteur automobile

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte 2 mesures intéressant spécifiquement le secteur automobile. Au menu : pneus rechapés et gardiens de fourrière en Outre-Mer… Loi Economie circulaire : focus sur les pneus rechapés Le rechapage est une technique qui permet d’augmenter…

Agent immobilier : « client perdu, honoraires perdus ? » 150 150 Astre EDA
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Agent immobilier : « client perdu, honoraires perdus ? »

Un agent immobilier, qui a conclu un mandat non exclusif de vente avec un client, constate que ce dernier a lui-même trouvé un acquéreur, sans passer par son intermédiaire. Mais, estimant que son client l’en a informé tardivement, il lui réclame des indemnités. Ce que refuse le client… Agent immobilier : le client a-t-il attendu…

C’est l’histoire d’une société pour qui un crossover BMW est une camionnette… 150 150 Astre EDA
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C’est l’histoire d’une société pour qui un crossover BMW est une camionnette…

C’est l’histoire d’une société pour qui un crossover BMW est une camionnette… Une société a acheté un crossover BMW, immatriculé initialement dans la catégorie des « voitures particulières », qu’elle a transformé en « camionnette ». Une transformation qui lui permet, selon elle, d’amortir cette voiture sans aucune restriction. Mais pas pour l’administration, qui lui…

Economie circulaire : du nouveau pour les copropriétés 150 150 Astre EDA
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Economie circulaire : du nouveau pour les copropriétés

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte une mesure intéressant spécifiquement les syndics de copropriété : elle crée une nouvelle obligation d’information, applicable à compter du 1er janvier 2022. Sur quoi porte-t-elle ? Loi Economie circulaire : une nouvelle obligation d’information A…

Dettes fiscales et liquidation judiciaire : le gérant responsable ? 150 150 Astre EDA
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Dettes fiscales et liquidation judiciaire : le gérant responsable ?

Une société, qui n’a pas réglé certains impôts, est mise en liquidation judiciaire… ce qui met l’administration fiscale dans l’impossibilité d’être payée. Le tenant pour responsable de la situation, elle demande au dirigeant de payer le montant restant dû… Les fautes du dirigeant peuvent engager sa responsabilité financière A l’occasion de la mise en liquidation…

Economie circulaire : du nouveau pour les agriculteurs 150 150 Astre EDA
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Economie circulaire : du nouveau pour les agriculteurs

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte une mesure intéressant spécifiquement les agriculteurs. Elle vise les normes d’épandage des boues que vous devez respecter. Que prévoit-elle ? Loi Economie circulaire : de nouvelles normes d’épandage des boues D’ici le 1er juillet 2021,…

Economie circulaire : du nouveau pour les entreprises solidaires et les associations 150 150 Astre EDA
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Economie circulaire : du nouveau pour les entreprises solidaires et les associations

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures intéressant spécifiquement le monde associatif et les entreprises solidaires. Voici les principales mesures que vous devez connaître… Loi Economie circulaire : utilisez des constructions temporaires et démontables ! Depuis le 12 février 2020,…

Economie circulaire : du nouveau pour les professionnels de la restauration 150 150 Astre EDA
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Economie circulaire : du nouveau pour les professionnels de la restauration

La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures intéressant spécifiquement les professionnels de la restauration. Au menu : « doggy bag », service de table « écologique » et eau gratuite… Loi Economie circulaire : vive le doggy bag ! A…

Dissolution anticipée d’une société : et si elle était fautive ? 150 150 Astre EDA
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Dissolution anticipée d’une société : et si elle était fautive ?

L’associé unique d’une société décide de la dissoudre de manière anticipée, ce qui, de fait, met fin au mandat de ses deux cogérants. Ce que l’un d’eux conteste, en faisant valoir que la dissolution anticipée est fautive… ce qui rend sa révocation abusive. A tort ? Dissolution anticipée non fautive = révocation non abusive L’associé…

Professionnels du bâtiment : du nouveau en Outre-Mer 150 150 Astre EDA
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Professionnels du bâtiment : du nouveau en Outre-Mer

Les professionnels du bâtiment exerçant leur activité en Outre-Mer se doivent de connaître un document technique appelé schéma d’aménagement régional (SAR), dont la procédure de mise à jour est complexe. Trop complexe, selon le Gouvernement… Schéma d’aménagement régional : plus facilement modifiable ! Le schéma d’aménagement régional (SAR) est un document adopté par les conseils régionaux de…

Performance énergétique = performance fiscale ? 150 150 Astre EDA
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Performance énergétique = performance fiscale ?

Petite question du jour : Désireux d’améliorer la performance énergétique de son logement, un particulier fait appel à un artisan et signe un devis, le 13 février 2020, pour l’achat d’une chaudière à très haute performance énergétique. A cette occasion , il demande à bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), ce que…

Performance énergétique = performance fiscale ? 150 150 Astre EDA
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Performance énergétique = performance fiscale ?

Petite question du jour : Désireux d’améliorer la performance énergétique de son logement, un particulier fait appel à un artisan et signe un devis, le 13 février 2020, pour l’achat d’une chaudière à très haute performance énergétique. A cette occasion , il demande à bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), ce que…

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Petite question du jour : Désireux d’améliorer la performance énergétique de son logement, un particulier fait appel à un artisan et signe un devis, le 13 février 2020, pour l’achat d’une chaudière à très haute performance énergétique. A cette occasion , il demande à bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), ce que…

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Petite question du jour : Désireux d’améliorer la performance énergétique de son logement, un particulier fait appel à un artisan et signe un devis, le 13 février 2020, pour l’achat d’une chaudière à très haute performance énergétique. A cette occasion , il demande à bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), ce que…

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Petite question du jour : Désireux d’améliorer la performance énergétique de son logement, un particulier fait appel à un artisan et signe un devis, le 13 février 2020, pour l’achat d’une chaudière à très haute performance énergétique. A cette occasion , il demande à bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), ce que…

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