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La générosité entre collègues est-elle toujours acceptable ? 150 150 Astre EDA
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La générosité entre collègues est-elle toujours acceptable ?

Un employeur demande à un salarié de solder ses jours de RTT avant la fin de l’année. Le salarié, n’ayant pas l’utilité de ces jours, décide d’en faire don, anonymement, à un de ses collègues, parent d’un enfant dont le domicile se trouve à l’étranger. L’employeur refuse ce don. A tort ou à raison ?…

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La générosité entre collègues est-elle toujours acceptable ?

Un employeur demande à un salarié de solder ses jours de RTT avant la fin de l’année. Le salarié, n’ayant pas l’utilité de ces jours, décide d’en faire don, anonymement, à un de ses collègues, parent d’un enfant dont le domicile se trouve à l’étranger. L’employeur refuse ce don. A tort ou à raison ?…

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Un employeur demande à un salarié de solder ses jours de RTT avant la fin de l’année. Le salarié, n’ayant pas l’utilité de ces jours, décide d’en faire don, anonymement, à un de ses collègues, parent d’un enfant dont le domicile se trouve à l’étranger. L’employeur refuse ce don. A tort ou à raison ?…

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Un employeur demande à un salarié de solder ses jours de RTT avant la fin de l’année. Le salarié, n’ayant pas l’utilité de ces jours, décide d’en faire don, anonymement, à un de ses collègues, parent d’un enfant dont le domicile se trouve à l’étranger. L’employeur refuse ce don. A tort ou à raison ?…

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Associé ou salarié : existe-t-il un lien de subordination ? 150 150 Astre EDA
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Associé ou salarié : existe-t-il un lien de subordination ?

Pour qu’une personne soit qualifiée de salarié, il faut qu’un lien de subordination existe avec son employeur. Ce lien de subordination sert parfois d’indice pour prouver l’existence d’un contrat de travail, notamment lorsque la personne qui s’en prévaut est associée d’une société… Le lien de subordination : dépendant du contexte Pour rappel, le lien de…

Coronavirus (COVID-19) et rappel de vaccination : les médecins du travail mis à contribution 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) et rappel de vaccination : les médecins du travail mis à contribution

A la suite de la reprise épidémique, le gouvernement vient d’annoncer l’ouverture à tous de la campagne de rappel vaccinal et à ce titre, la mobilisation de l’ensemble des professionnels de santé… Y compris les médecins du travail ? Coronavirus (COVID-19) et vaccination : mobilisation des services de santé au travail Pour mémoire, la campagne…

Formalités des entreprises : quoi de neuf pour le répertoire SIRENE ? 150 150 Astre EDA
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Formalités des entreprises : quoi de neuf pour le répertoire SIRENE ?

La tenue du répertoire SIRENE fait l’objet de nouveaux aménagements, notamment relatifs à la mise en place de la plateforme ProConnect. De quoi s’agit-il exactement ? Répertoire SIRENE : de nouveaux renseignements (bientôt) à fournir ? Pour mémoire, l’INSEE tient un répertoire SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Etablissements) qui recense…

RGPD : quid des données de journalisation ? 150 150 Astre EDA
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RGPD : quid des données de journalisation ?

Les outils de journalisation participent à la protection des données personnelles en enregistrant les activités des utilisateurs ainsi que les anomalies et les différents événements liés à la sécurité. Quelles sont les précautions à prendre concernant les données collectées dans le cadre de cette journalisation ? Quelles précautions pour les données de journalisation ? Pour…

Maison non conforme = maison à reconstruire ? 150 150 Astre EDA
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Maison non conforme = maison à reconstruire ?

Parce que sa maison, construite par un professionnel du bâtiment, ne correspond pas à ce qui était convenu, un propriétaire en réclame la démolition et la reconstruction dans le respect strict du contrat. Une demande (dis)proportionnée ? Une démolition pas si automatique que ça… Un propriétaire fait appel à un constructeur pour l’édification de sa…

Fêtes de fin d’année : vers une hausse du montant des « chèques-cadeaux » ? 150 150 Astre EDA
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Fêtes de fin d’année : vers une hausse du montant des « chèques-cadeaux » ?

En 2020, en raison de la crise sanitaire, le gouvernement avait choisi de doubler le montant annuel de chèques-cadeaux versés aux salariés par le CSE ou l’employeur pouvant être exonéré de cotisations sociales. Ce dispositif a-t-il été reconduit en 2021 ? Le plafond de l’exonération « chèque-cadeau » est fixé à 250 € ! Pour…

Coronavirus (COVID-19) et reprise de l’épidémie : les nouveautés du protocole sanitaire 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) et reprise de l’épidémie : les nouveautés du protocole sanitaire

Depuis sa mise en place lors du 1er confinement, le protocole sanitaire national a régulièrement été mis à jour pour tenir compte des évolutions de la crise sanitaire. En ce sens, la dernière mise à jour du 29 novembre 2021 tient compte de la reprise épidémique. Comment ? Coronavirus (COVID-19) et protocole sanitaire en entreprise…

Saisine du comité consultatif du CIR : soyez synthétique ! 150 150 Astre EDA
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Saisine du comité consultatif du CIR : soyez synthétique !

Dans le cadre d’un litige portant sur l’affectation à la recherche des dépenses prises en compte pour le calcul du crédit d’impôt recherche, vous avez la possibilité de demander l’avis du comité consultatif du crédit d’impôt pour dépenses de recherche. Pour cela, il vous faudra notamment transmettre un document de synthèse… A qui ? Et…

Castration des porcs : de nouvelles précisions réglementaires 150 150 Astre EDA
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Castration des porcs : de nouvelles précisions réglementaires

Les éleveurs ne peuvent faire procéder à la castration de leurs porcs que dans certaines conditions qui viennent de faire l’objet de nouvelles précisions, applicables à compter du 1er janvier 2022. Lesquelles ? Castration des porcs : à quelles conditions ? A compter du 1er janvier 2022, la castration des porcs est possible : à…

Indemnité de préavis : même en cas d’arrêt de travail ? 150 150 Astre EDA
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Indemnité de préavis : même en cas d’arrêt de travail ?

En cas de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis est normalement due en cas de dispense d’exécution du préavis. Reste à savoir si elle l’est également lorsque le salarié est en arrêt de travail et dans l’impossibilité d’exécuter son préavis… Tout dépend du motif du licenciement Pour rappel, en cas de licenciement, l’inexécution du préavis,…

Examen de conformité fiscale ou examen périodique de sincérité ? 150 150 Astre EDA
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Examen de conformité fiscale ou examen périodique de sincérité ?

Les adhérents d’un organisme de gestion agréé qui demande à bénéficier d’un examen de conformité fiscale au titre d’un exercice peuvent-ils, pour le même exercice, être dispensés de l’examen périodique de sincérité de leurs pièces justificatives ? Réponse du gouvernement… Examen de conformité fiscale, examen périodique de sincérité : un choix à faire ! Les…

Assurance emprunteur : le point sur l’obligation d’information des banques et assurances 150 150 Astre EDA
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Assurance emprunteur : le point sur l’obligation d’information des banques et assurances

Le Comité consultatif du secteur financier vient de dresser un bilan des litiges récurrents existant entre consommateurs, banquiers et assureurs en ce qui concerne le contrat d’assurance-emprunteur. Quels enseignements en tire-t-il ? Assurance emprunteur : le point sur la garantie invalidité et la tarification des primes d’assurance Pour mémoire, vous pouvez être amené à souscrire…

Vendeurs et constructeurs auto : des véhicules « propres » pour l’Etat 150 150 Astre EDA
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Vendeurs et constructeurs auto : des véhicules « propres » pour l’Etat

Les services publics doivent désormais acquérir de plus en plus de véhicules à faibles et très faibles émissions lorsqu’ils renouvellent leur flotte. Pour être considérés comme tels, ces derniers doivent respecter certaines conditions. Lesquelles ? Vendeurs et constructeurs auto : de nouvelles commandes en perspective ? Lors du renouvellement annuel de leur flotte de véhicules,…

Coronavirus (COVID-19) : le point sur le variant Omicron 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : le point sur le variant Omicron

Un variant Omicron de la covid-19, dont la contagiosité est importante, vient de faire son apparition en Afrique du Sud. En conséquence, le gouvernement a pris de nouvelles mesures restrictives. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et variant Omicron : quelles conséquences sanitaires ? En raison de l’apparition du variant Omicron particulièrement contagieux en Afrique du Sud…

Coronavirus (COVID-19) : report de l’obligation vaccinale pour les soignants aux Antilles 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : report de l’obligation vaccinale pour les soignants aux Antilles

En raison de la situation tendue en Guadeloupe et en Martinique, le gouvernement a décidé d’y reporter la date limite de vaccination obligatoire contre la covid-19 pour les soignants. A quelle date ? Coronavirus (COVID-19) et obligation vaccinale : une date fixée au 31 décembre 2021 dans les Antilles Le gouvernement a décidé d’accorder un…

Pacte d’actionnaires : attention à la clause de non-concurrence ! 150 150 Astre EDA
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Pacte d’actionnaires : attention à la clause de non-concurrence !

Parce qu’il estime que la clause de non-concurrence qu’il a signée est invalide, l’actionnaire minoritaire et salarié d’une société décide d’en réclamer l’annulation. A tort ou à raison ? Pacte d’actionnaires et actionnaire salarié : le point sur la clause de non-concurrence Le salarié d’une société exerçant une activité de conseil en technologie digitale en…

Performance énergétique : de nouvelles données à prendre (bientôt) en compte ! 150 150 Astre EDA
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Performance énergétique : de nouvelles données à prendre (bientôt) en compte !

Les DPE et les études relatives à la RT 2012 et à la RE2020 comprennent notamment des données liées aux émissions de dioxyde de carbone. Ces données viennent de faire l’objet d’une mise à jour dont il faudra prochainement tenir compte… Performance énergétique : de nouvelles données à compter du 18 janvier 2022 A compter…

Elections professionnelles : qui peut voter ? 150 150 Astre EDA
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Elections professionnelles : qui peut voter ?

Les dispositions évinçant les salariés assimilés à l’employeur de l’électorat du CSE sont-elles légales ? Réponse du juge… Elections professionnelles : vers un élargissement de l’électorat… Pour mémoire, seuls les salariés des 2 sexes, âgés de 16 ans révolus, qui travaillent depuis au moins 3 mois dans l’entreprise et qui disposent de l’intégralité de leurs…

Lutte contre les addictions : un nouvel engagement pour les entreprises ! 150 150 Astre EDA
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Lutte contre les addictions : un nouvel engagement pour les entreprises !

Afin d’impulser un nouveau souffle à la lutte contre les addictions, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) et ses partenaires lancent un nouveau projet qui s’articule autour d’une charte. Revue de détails… Un nouveau projet incitatif pour les entreprises Pour rappel, la Mission interministérielle de lutte contre les…

Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour lutter contre la 5ème vague 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour lutter contre la 5ème vague

Alors que débute une 5ème vague de coronavirus, le gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures pour lutter contre sa propagation. Voici le détail de ce qu’il faut retenir… Coronavirus (COVID-19) : le point sur la vaccination Pour limiter la 5ème vague de coronavirus (covid-19), le gouvernement a décidé d’ouvrir le rappel vaccinal relatif à la…

C’est l’histoire d’une entreprise qui n’a pas la même calculette que l’administration fiscale… 150 150 Astre EDA
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C’est l’histoire d’une entreprise qui n’a pas la même calculette que l’administration fiscale…

C’est l’histoire d’une entreprise qui n’a pas la même calculette que l’administration fiscale… Une société engage des dépenses de recherche et de développement (R&D) et, pour calculer le montant de son crédit d’impôt recherche, prend en compte, notamment, les rémunérations des personnes affectées aux opérations de R&D, ainsi que les charges sociales correspondantes… Mais pas…

Mal-être des agriculteurs : un nouveau plan de soutien 150 150 Astre EDA
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Mal-être des agriculteurs : un nouveau plan de soutien

La question du mal-être et du risque suicidaire des agriculteurs est au cœur des préoccupations du gouvernement. Pour les soutenir, le gouvernement lance un nouveau plan de soutien. Que prévoit-il ? Mal-être des agriculteurs : quelles mesures pour soutenir les agriculteurs ? Pour prévenir le mal-être des agriculteurs, le gouvernement a lancé un plan de…

Importation de marchandises : simplifiez-vous la vie avec « France Sésame » ! 150 150 Astre EDA
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Importation de marchandises : simplifiez-vous la vie avec « France Sésame » !

Pour fluidifier le contrôle et le suivi des importations réalisées sur le territoire de l’Union européenne par le biais de certains ports français, le gouvernement vient d’annoncer le lancement d’une nouvelle plateforme. Comment fonctionne-t-elle ? Importation de marchandises : une nouvelle plateforme gratuite Le gouvernement vient d’annoncer le lancement d’une nouvelle plateforme numérique publique nommée…

Voiture immobilisée = pas de taxe à payer ? 150 150 Astre EDA
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Voiture immobilisée = pas de taxe à payer ?

Une société est propriétaire d’une voiture pour laquelle l’administration fiscale lui réclame le paiement de la taxe sur les véhicules de société. Une taxe qu’elle n’a pas à payer, selon elle, parce que la voiture est immobilisée depuis 2 ans dans les locaux d’un garagiste à la suite d’un différend portant sur le règlement d’une…

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