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Acompte de crédit d’impôt : « restez sur vos gardes » 150 150 Astre EDA
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Acompte de crédit d’impôt : « restez sur vos gardes »

Un particulier, qui supporte des frais de garde pour l’un de ses enfants, va bénéficier, en janvier 2022, d’un acompte de crédit d’impôt versé par les services fiscaux. Parce qu’en 2021 ses dépenses ont augmenté par rapport à celles engagées en 2020, il demande à moduler à la hausse cette avance… Ce que l’administration fiscale…

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Sylviculteur : prolongation de l’aide financière pour lutter contre le scolyte 150 150 Astre EDA
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Sylviculteur : prolongation de l’aide financière pour lutter contre le scolyte

Pour soutenir les sylviculteurs dont les bois sont touchés par le scolyte, le gouvernement a mis en place un dispositif d’aide financière à l’abattage et à l’évacuation des bois malades. Un dispositif prolongé ? Sylviculteur et scolyte : un dispositif prolongé jusqu’au 31 mai 2022 A la fin de l’année 2019, le gouvernement a créé…

Economie circulaire : ne jetez plus vos huiles usagées ! 150 150 Astre EDA
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Economie circulaire : ne jetez plus vos huiles usagées !

Dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP), une nouvelle filière est mise en place à compter du 1er janvier 2022 pour assurer la gestion des huiles usagées utilisées par les garagistes, industriels, transporteurs, agriculteurs, etc. Selon quelles modalités ? Economie circulaire : une nouvelle filière REP pour gérer les huiles usagées A…

Pertes de granulés plastiques industriels : à limiter ! 150 150 Astre EDA
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Pertes de granulés plastiques industriels : à limiter !

Actuellement, trop de granulés plastiques industriels se retrouvent dans l’environnement. Une situation qui a amené le gouvernement à prendre des mesures. Lesquelles ? Granulés plastiques industriels : comment limiter leur prolifération dans l’environnement ? A compter du 1er janvier 2022, des équipements spécifiques devront être achetés et des procédures précises mises en place pour prévenir…

Lutte contre la désinsertion professionnelle : création d’une nouvelle cellule ! 150 150 Astre EDA
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Lutte contre la désinsertion professionnelle : création d’une nouvelle cellule !

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures, notamment en ce qui concerne la lutte contre la désinsertion sociale. Au programme : la création d’une cellule dédiée au sein des services de prévention et de santé au travail… Une cellule dédiée au sein des…

Dossiers médicaux du salarié : qui peut y accéder ? 150 150 Astre EDA
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Dossiers médicaux du salarié : qui peut y accéder ?

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures qui vont notamment concerner l’accès au dossier médical du travailleur, ainsi que son contenu… De nouvelles modalités d’accès et un contenu mieux défini… Concernant le dossier médical partagé (DMP) : Pour rappel, le dossier médical partagé…

Allègement d’impôt en ZFANG : un (des) plafond(s) à respecter 150 150 Astre EDA
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Allègement d’impôt en ZFANG : un (des) plafond(s) à respecter

Sous réserve du respect de nombreuses conditions, les entreprises exploitées au sein d’une zone franche d’activité nouvelle génération (ZFANG) peuvent bénéficier d’un allégement d’impôt, qui ne doit pas excéder certains plafonds fixés par la réglementation européenne. Des plafonds cumulatifs ou alternatifs ? Allègement d’impôt en ZFANG : des plafonds alternatifs Si vous exploitez une entreprise…

Brexit et aide financière : un contrat à signer… rapidement ? 150 150 Astre EDA
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Brexit et aide financière : un contrat à signer… rapidement ?

Les pêcheurs qui ne peuvent plus accéder aux eaux britanniques en raison du Brexit, et qui sont donc contraints d’arrêter leur activité, peuvent recevoir une aide financière. Mais pour cela, encore faut-il (rapidement) signer un contrat… Un contrat à retourner signé sous 2 semaines ! A réception de l’avis favorable de la direction des pêches…

Garants financiers des professionnels de l’immobilier : quelles sont vos obligations ? 150 150 Astre EDA
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Garants financiers des professionnels de l’immobilier : quelles sont vos obligations ?

Depuis 2014, il est prévu que les garants financiers des professionnels de l’immobilier sont tenus de respecter certaines obligations, non définies jusqu’à présent, pour être habilités à délivrer leur garantie. 7 ans plus tard, ces conditions sont enfin connues… Garants financiers : des obligations enfin définies ! Les garants financiers des professionnels de l’immobilier doivent…

Coronavirus (COVID-19) : régularisation des cotisations des indépendants relevant des secteurs S1 et S1 bis 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : régularisation des cotisations des indépendants relevant des secteurs S1 et S1 bis

Après plusieurs mois de report d’échéances sociales, les travailleurs indépendants exerçant leur activité dans les secteurs dits « S1 » et « S1 bis » vont se voir proposer des plans d’apurement par l’Urssaf. Quand ? Coronavirus (COVID-19) : des plans d’apurement dès novembre 2021 L’Urssaf a récemment confirmé la reprise au 5 novembre 2021…

Permis de conduire et handicap : une évolution possible ? 150 150 Astre EDA
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Permis de conduire et handicap : une évolution possible ?

Si des aménagements du permis de conduire existent, certaines affections médicales empêchent les personnes qui en souffrent d’y avoir accès. Au regard des avancées technologiques et scientifiques, des évolutions sont-elles possibles ? De futurs aménagements du permis de conduire en perspective ? Pour des raisons de sécurité routière, certaines pathologies ou handicaps ne permettent pas…

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les aides financières des entreprises en novembre 2021 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : le point sur les aides financières des entreprises en novembre 2021

Le gouvernement vient de dresser un bilan de l’accompagnement fourni aux secteurs économiques affectés par la crise sanitaire. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et aides financières : des bilans Après avoir constaté une forte reprise de l’activité économique, le gouvernement a annoncé l’arrêt du dispositif « coûts fixes » au mois de novembre…

Recrutement : une nouvelle aide à l’embauche ! 150 150 Astre EDA
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Recrutement : une nouvelle aide à l’embauche !

Pour favoriser la reprise, le Gouvernement met en place de nombreuses mesures, notamment pour encourager l’embauche de demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation, via des aides exceptionnelles. Tour d’horizon… Des mesures en faveur de l’embauche des demandeurs d’emploi de longue durée Une aide exceptionnelle de 8 000 € maximum est prévue pour les employeurs qui…

Insertion par le travail : le point en novembre 2021 150 150 Astre EDA
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Insertion par le travail : le point en novembre 2021

Dans le cadre du dispositif d’insertion par l’activité économique qui profite aux personnes durablement privées d’emploi, le gouvernement a mis en place de nouveaux outils dont les modalités de mise en œuvre viennent d’être précisées… Insertion par le travail : suivez le guide ! Les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) permettent aux personnes…

Loi santé au travail : du nouveau pour la formation en santé, sécurité et conditions de travail 150 150 Astre EDA
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Loi santé au travail : du nouveau pour la formation en santé, sécurité et conditions de travail

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement est venu aménager la formation en santé, sécurité et conditions de travail, ouverte principalement aux membre du Comité social et économique des entreprises. Que faut-il en retenir ? Formation SSCT : 5 jours pour tout le monde ! A compter du…

Eleveurs métropolitains : confinez les volailles ! 150 150 Astre EDA
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Eleveurs métropolitains : confinez les volailles !

La grippe aviaire se propage très rapidement dans les pays voisins, le cas le plus proche étant confirmé à 230 km du territoire métropolitain. Pour cette raison, le gouvernement a décidé d’imposer un confinement pour les volailles… Grippe aviaire : passage au niveau de risque « élevé » Le gouvernement a décidé du passage de…

Protection de la rémunération des agriculteurs : de nouvelles précisions 150 150 Astre EDA
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Protection de la rémunération des agriculteurs : de nouvelles précisions

La loi Egalim 2, votée à la mi-octobre 2021, a pour but de mieux protéger la rémunération des agriculteurs. Des précisions viennent d’ores et déjà d’être apportées à ce sujet. Lesquelles ? Loi Egalim 2 : trois précisions… Dans le secteur de la viande bovine, il doit être expérimenté, du 1er janvier 2022 au 31…

Indépendance de la Nouvelle-Calédonie : des conséquences fiscales ? 150 150 Astre EDA
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Indépendance de la Nouvelle-Calédonie : des conséquences fiscales ?

Le 12 décembre 2021, les électeurs de Nouvelle-Calédonie seront appelés à se prononcer, par référendum, sur la pleine indépendance de leur territoire. Une décision loin d’être neutre, notamment au regard des conséquences fiscales qu’une telle indépendance pourrait entraîner… Le point sur le sort des aides fiscales aux investissements Outre-mer A l’issue du référendum du 12…

Vie des entreprises : la simplification est en marche ! 150 150 Astre EDA
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Vie des entreprises : la simplification est en marche !

De nouvelles dispositions règlementaires destinées à simplifier la vie administrative des entreprises viennent de paraître. Dans quel contexte s’inscrivent-elles ? Simplification de la vie des entreprises : du concret ! Dans l’optique de simplifier l’accomplissement des formalités administratives par les entreprises, la loi PACTE, publiée au printemps 2019, contient notamment des dispositions qui ont trait…

Crédit d’impôt « sortie du glyphosate » : c’est parti ! 150 150 Astre EDA
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Crédit d’impôt « sortie du glyphosate » : c’est parti !

Les exploitants agricoles qui renoncent à utiliser du glyphosate peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt exceptionnel. Depuis quand ? Un crédit d’impôt applicable depuis le 31 octobre 2021 ! En 2021 et 2022, les entreprises agricoles exerçant leur activité principale dans le secteur des cultures pérennes autres que les fourrages, ou sur des terres arables hors…

Contrat d’engagement jeune : un parcours renforcé vers l’emploi ! 150 150 Astre EDA
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Contrat d’engagement jeune : un parcours renforcé vers l’emploi !

Pour permettre aux jeunes une entrée plus rapide dans le monde du travail, le Gouvernement leur propose un accompagnement renouvelé à travers un nouveau contrat : le « contrat d’engagement jeune ». Que contient-il ? A qui s’adresse-t-il ? Nous vous disons tout… S’engager activement grâce à ce nouveau contrat… Dès le 1er mars 2022,…

Loi santé au travail : du nouveau pour la prévention des risques en entreprise 150 150 Astre EDA
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Loi santé au travail : du nouveau pour la prévention des risques en entreprise

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures faisant naître de nouvelles obligations pour les employeurs, notamment en matière de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs… Evaluation des risques : de nouveaux acteurs pour épauler les employeurs Pour rappel,…

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut (trop ?) augmenter le loyer d’un local commercial… 150 150 Astre EDA
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C’est l’histoire d’un bailleur qui veut (trop ?) augmenter le loyer d’un local commercial…

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut (trop ?) augmenter le loyer d’un local commercial… A l’occasion du renouvellement d’un bail commercial, le bailleur réclame une hausse de loyer. « Trop importante », selon le locataire qui rappelle que la hausse de loyer d’un bail renouvelé est plafonnée… « Pas toujours », rétorque le bailleur qui…

Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce que la nouvelle aide « coûts fixes rebond » ? 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce que la nouvelle aide « coûts fixes rebond » ?

L’évolution de la situation sanitaire pousse à l’adaptation des dispositifs de soutien financier existants, parmi lesquels figure l’aide « coûts fixes ». Quelles sont les nouveautés à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide « coûts fixes » Pour mémoire, le dispositif d’aide « coûts fixes », actuellement décliné en 3 volets, vient…

Coronavirus (COVID-19) et aide « nouvelle entreprise rebond » : pour qui ? Comment ? 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) et aide « nouvelle entreprise rebond » : pour qui ? Comment ?

Pour soutenir les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021 et dont l’activité a été impactée par la crise sanitaire, une nouvelle aide vient d’être mise en place. A qui est-elle exactement destinée ? Selon quelles modalités ? Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’aide « nouvelle entreprise rebond »…

Coronavirus (COVID-19) et rentrée scolaire : retour du masque ? 150 150 Astre EDA
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Coronavirus (COVID-19) et rentrée scolaire : retour du masque ?

Depuis quelques semaines, la covid-19 circule plus activement. De quoi rendre le port du masque à nouveau obligatoire dans les écoles élémentaires ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) et rentrée scolaire : le port du masque obligatoire dans 40 départements Lors de la rentrée scolaire du 8 novembre 2021, le port du masque sera à nouveau obligatoire…

Loi santé au travail : un nouvel outil pour la formation des salariés ? 150 150 Astre EDA
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Loi santé au travail : un nouvel outil pour la formation des salariés ?

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement vient de créer un « passeport de prévention » : il s’agit d’un outil répertoriant les formations suivies par les salariés dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Que faut-il en retenir ? Un nouvel outil répertoriant l’ensemble des formations…

Loi santé au travail : un nouveau sujet de négociation collective en entreprise ? 150 150 Astre EDA
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Loi santé au travail : un nouveau sujet de négociation collective en entreprise ?

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures faisant naître de nouvelles obligations pour les employeurs, notamment en introduisant un nouveau sujet de négociation collective… Explications… Une négociation portant également sur la qualité des conditions de travail ! Pour rappel, dans les entreprises comportant une…

Lutter contre le coronavirus (COVID-19) et contre la grippe saisonnière 150 150 Astre EDA
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Lutter contre le coronavirus (COVID-19) et contre la grippe saisonnière

Les personnes qui risquent de contracter des formes graves de la covid-19 et de la grippe sont majoritairement les mêmes (personnes âgées, personnes présentant des comorbidités, etc.). Pour cette raison, il est nécessaire de faciliter la double vaccination. Comment ? Coronavirus (COVID-19) et grippe saisonnière : faciliter la double vaccination Pour faciliter la double vaccination…

Visite médicale de mi-carrière : une nouveauté 150 150 Astre EDA
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Visite médicale de mi-carrière : une nouveauté

Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement vient de créer une nouvelle visite médicale de mi-carrière. Qui peut en bénéficier ? A quoi sert-elle ? Eléments de réponse… Renforcer la lutte contre la désinsertion professionnelle… A compter du 31 mars 2022, une visite médicale de mi-carrière pourra être…

Eco-organismes et agrément : quelles obligations ? 150 150 Astre EDA
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Eco-organismes et agrément : quelles obligations ?

Dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP), de nouveaux cahiers des charges viennent d’être publiés afin de définir les exigences que doivent respecter les différents éco-organismes pour pouvoir obtenir leur agrément. Quelles sont les filières concernées ? Agrément des éco-organismes : de nouveaux cahiers des charges à respecter ! Dans le cadre…

Agriculteur : des fraises sans pesticide ? 150 150 Astre EDA
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Agriculteur : des fraises sans pesticide ?

Parce que l’autorisation de mise sur le marché du dazomet a été retirée en France en avril 2021, les producteurs de fraisiers doivent recourir à une solution alternative pour désinfecter les sols. Or, il n’en existe aucune, selon eux. De quoi revenir sur l’interdiction d’utilisation du dazomet ? Producteurs de fraisiers : retour du dazomet…

Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) : des aménagements ? 150 150 Astre EDA
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Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) : des aménagements ?

Certaines dispositions qui encadrent l’établissement et la gestion du Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) viennent d’être aménagées. Pourquoi et comment ? FNAEG : nouveau cadre, nouveaux objectifs Pour rappel, le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) est destiné à centraliser les empreintes génétiques issues des traces biologiques, ainsi que les empreintes génétiques…

RGPD : « vos papiers, s’il vous plaît ! » 150 150 Astre EDA
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RGPD : « vos papiers, s’il vous plaît ! »

Une société fait remplir des questionnaires papier à des clients leur demandant diverses informations personnelles (nom, prénom, mail, téléphone, etc.). L’un d’eux lui demande quelles sont les mesures de protection qu’elle a mises en place pour protéger les données personnelles collectées, au regard de la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD). « Aucune », répond…

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RGPD : « vos papiers, s’il vous plaît ! »

Une société fait remplir des questionnaires papier à des clients leur demandant diverses informations personnelles (nom, prénom, mail, téléphone, etc.). L’un d’eux lui demande quelles sont les mesures de protection qu’elle a mises en place pour protéger les données personnelles collectées, au regard de la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD). « Aucune », répond…

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RGPD : « vos papiers, s’il vous plaît ! »

Une société fait remplir des questionnaires papier à des clients leur demandant diverses informations personnelles (nom, prénom, mail, téléphone, etc.). L’un d’eux lui demande quelles sont les mesures de protection qu’elle a mises en place pour protéger les données personnelles collectées, au regard de la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD). « Aucune », répond…

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RGPD : « vos papiers, s’il vous plaît ! »

Une société fait remplir des questionnaires papier à des clients leur demandant diverses informations personnelles (nom, prénom, mail, téléphone, etc.). L’un d’eux lui demande quelles sont les mesures de protection qu’elle a mises en place pour protéger les données personnelles collectées, au regard de la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD). « Aucune », répond…

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Une société fait remplir des questionnaires papier à des clients leur demandant diverses informations personnelles (nom, prénom, mail, téléphone, etc.). L’un d’eux lui demande quelles sont les mesures de protection qu’elle a mises en place pour protéger les données personnelles collectées, au regard de la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD). « Aucune », répond…

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