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Actu Fiscale

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Activités équestres et TVA à 5,5 % : des précisions !
Activités équestres et TVA à 5,5 % : des précisions ! 150 150 Astre EDA

Les recettes générées par l’enseignement de l’équitation étaient soumises à un taux réduit de TVA jusqu’en 2013, année à partir de laquelle ce taux réduit a été remis en cause…

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Activités équestres et TVA à 5,5 % : des précisions !
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Les recettes générées par l’enseignement de l’équitation étaient soumises à un taux réduit de TVA jusqu’en 2013, année à partir de laquelle ce taux réduit a été remis en cause…

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Investissement non-éligible au dispositif Girardin : quel préjudice à indemniser ?
Investissement non-éligible au dispositif Girardin : quel préjudice à indemniser ? 150 150 Astre EDA

Souhaitant bénéficier d’un dispositif de réduction fiscale, 2 particuliers prennent part à un programme d’investissements proposé par une société. Sauf que cette dernière fait une erreur dans le montage qui…

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Déclaration de revenus professionnels : on joue les prolongations !
Déclaration de revenus professionnels : on joue les prolongations ! 150 150 Astre EDA

Initialement prévue au 23 mai 2024, la date limite de déclaration des revenus professionnels BIC ou BNC est prolongée au 30 mai 2024 en raison de l’indisponibilité du service. Focus.Professionnels…

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Déclaration de revenus professionnels : on joue les prolongations !
Déclaration de revenus professionnels : on joue les prolongations ! 150 150 Astre EDA

Initialement prévue au 23 mai 2024, la date limite de déclaration des revenus professionnels BIC ou BNC est prolongée au 30 mai 2024 en raison de l’indisponibilité du service. Focus.Professionnels…

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Avantages fiscaux pour les investissements dans les DOM et à Saint-Martin : et c’est reparti !
Avantages fiscaux pour les investissements dans les DOM et à Saint-Martin : et c’est reparti ! 150 150 Astre EDA

La loi de finances pour 2024 a suspendu, à compter du 31 décembre 2023, les aides fiscales accordées au titre des investissements réalisés dans les départements d’outre-mer et à Saint-Martin…

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Crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques : quel cirque ?
Crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques : quel cirque ? 150 150 Astre EDA

La loi de finances pour 2024 a étendu le crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques aux spectacles de cirque sans toutefois définir la notion de « spectacle…

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Acte anormal de gestion : quand l’administration fiscale voit le mal partout !
Acte anormal de gestion : quand l’administration fiscale voit le mal partout ! 150 150 Astre EDA

Une SAS prend indirectement en charge la rémunération d’un salarié mis à disposition par son associée majoritaire pour exercer les fonctions de président de la société. Un « acte anormal…

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Professions libérales : et si vous décidez de renoncer à certaines recettes ?
Professions libérales : et si vous décidez de renoncer à certaines recettes ? 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de contrats de collaboration, un masseur-kinésithérapeute met à disposition d’autres professionnels de santé des locaux appartenant à des SCI qu’il détient, en contrepartie du versement de redevances.…

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Rapport des multinationales relatif aux impôts sur les bénéfices : tic, tac, tic, tac…
Rapport des multinationales relatif aux impôts sur les bénéfices : tic, tac, tic, tac… 150 150 Astre EDA

À compter du 22 juin 2024, certaines multinationales auront l’obligation de communiquer publiquement des informations relatives aux impôts sur les bénéfices qu’elles paient. Retour sur les règles introduites en France…Impôt…

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