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Actu Fiscale

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Taxe de 3 % sur les immeubles : des exonérations sous conditions
Taxe de 3 % sur les immeubles : des exonérations sous conditions 150 150 Astre EDA

Les entreprises et autres organismes qui détiennent des immeubles, en France, sont susceptibles de s’acquitter d’une taxe de 3 % appliquée sur la valeur vénale de ces immeubles. De nombreuses…

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Transporteur installé en ZRR : un avantage fiscal sous conditions…
Transporteur installé en ZRR : un avantage fiscal sous conditions… 150 150 Astre EDA

Un transporteur, dont le siège social est implanté en zone de revitalisation rurale (ZRR) peut-il bénéficier du régime fiscal de faveur attaché à cette zone ? Oui, répond l’administration fiscale,…

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TVA facturée à tort = pas de TVA ?
TVA facturée à tort = pas de TVA ? 150 150 Astre EDA

Une entreprise facture une prestation en appliquant le taux normal de TVA alors que cette prestation relève du taux réduit. Elle réclame donc le remboursement du différentiel de TVA. Problème…

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Fiscalité sur le tabac : augmentation et déclaration !
Fiscalité sur le tabac : augmentation et déclaration ! 150 150 Astre EDA

Depuis le 1er mars 2023, la fiscalité sur le tabac manufacturé a augmenté en France métropolitaine, hors Corse. Cette augmentation engendre, pour les débitants de tabac, une obligation de déclaration…

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Déclaration de la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère : des précisions…
Déclaration de la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère : des précisions… 150 150 Astre EDA

Des précisions étaient attendues quant aux modalités de déclaration de la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère. Elles viennent d’être publiées. Alors, quand devez-vous faire votre déclaration ?…

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Taxe à l’essieu : qui paie ?
Taxe à l’essieu : qui paie ? 150 150 Astre EDA

La taxe à l’essieu frappe, sous conditions, les entreprises qui affectent certains véhicules lourds de transport de marchandises à la réalisation d’activités économiques. Dans ce cadre, il peut arriver que…

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Taxe à l’essieu : qui paie ?
Taxe à l’essieu : qui paie ? 150 150 Astre EDA

La taxe à l’essieu frappe, sous conditions, les entreprises qui affectent certains véhicules lourds de transport de marchandises à la réalisation d’activités économiques. Dans ce cadre, il peut arriver que…

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Déclaration de la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère : des précisions…
Déclaration de la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère : des précisions… 150 150 Astre EDA

Des précisions étaient attendues quant aux modalités de déclaration de la taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère. Elles viennent d’être publiées. Alors, quand devez-vous faire votre déclaration ?…

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Rejet de comptabilité : comment reconstituer les recettes de l’entreprise ?
Rejet de comptabilité : comment reconstituer les recettes de l’entreprise ? 150 150 Astre EDA

À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale s’aperçoit que la comptabilité d’un bar-brasserie présente certaines irrégularités… Elle décide donc de la rejeter et de reconstituer les recettes de l’établissement en se…

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Rejet de comptabilité : comment reconstituer les recettes de l’entreprise ?
Rejet de comptabilité : comment reconstituer les recettes de l’entreprise ? 150 150 Astre EDA

À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale s’aperçoit que la comptabilité d’un bar-brasserie présente certaines irrégularités… Elle décide donc de la rejeter et de reconstituer les recettes de l’établissement en se…

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