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Actu Fiscale

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Taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles : qui est concerné ?
Taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles : qui est concerné ? 150 150 Astre EDA

A l’occasion d’un contrôle, parce qu’elle estime qu’une société exerce une activité agricole, l’administration fiscale décide de lui réclamer le paiement de la taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants…

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Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : le point sur les nouveautés !
Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : le point sur les nouveautés ! 150 150 Astre EDA

La règlementation relative à la taxe d’aménagement et à la redevance d’archéologie préventive vient d’évoluer. A quels niveaux exactement ? Focus sur la taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventivePour…

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Crédit d’impôt en faveur du cinéma et de l’audiovisuel : pour quoi ?
Crédit d’impôt en faveur du cinéma et de l’audiovisuel : pour quoi ? 150 150 Astre EDA

Pour le calcul du crédit d’impôt pour dépenses de production déléguée d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, peut-on prendre en compte les dépenses de « ventousage » ? Réponse de l’administration fiscale……

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Facturation électronique et groupe TVA : la FAQ est mise à jour
Facturation électronique et groupe TVA : la FAQ est mise à jour 150 150 Astre EDA

Pour accompagner les entreprises dans le cadre de leurs futures obligations en matière de facturation électronique, l’administration fiscale publie une foire aux questions (FAQ) qu’elle actualise régulièrement. Quelles sont ses…

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Hausse du prix des carburants : un nouvel avantage fiscal pour les infirmiers libéraux ?
Hausse du prix des carburants : un nouvel avantage fiscal pour les infirmiers libéraux ? 150 150 Astre EDA

Comme bon nombre de professionnels, les infirmiers libéraux sont particulièrement impactés par la hausse des prix des carburants. Afin de les soutenir, le gouvernement envisage-t-il la mise en place d’un…

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Taxe sur les plateformes Web : quand la payer ?
Taxe sur les plateformes Web : quand la payer ? 150 150 Astre EDA

Des précisions concernant les modalités de déclaration et de paiement de la taxe sur les plateformes Web étaient attendues. Elles viennent justement d’être publiées… Quand et comment allez-vous devoir payer…

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Déclaration de succession : différentes situations, différents délais ?
Déclaration de succession : différentes situations, différents délais ? 150 150 Astre EDA

La remise tardive d’une déclaration de succession donne lieu au paiement de majorations fiscales qui diffèrent selon que le décès est intervenu en France métropolitaine ou à l’étranger. Cette différence…

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TVA et ventes à distance : besoin de régulariser votre situation ?
TVA et ventes à distance : besoin de régulariser votre situation ? 150 150 Astre EDA

L’administration fiscale propose à certains opérateurs de ventes à distance de régulariser leur situation au regard de la TVA avant septembre 2022. Dans quel contexte exactement ? TVA et ventes…

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Droits d’enregistrement : et si 2 donations sont datées du même jour ?
Droits d’enregistrement : et si 2 donations sont datées du même jour ? 150 150 Astre EDA

Dans une récente affaire, pour le calcul des droits d’enregistrement, le juge fait le point sur l’ordre de chronologie de 2 donations dressées le même jour. Quels sont les éléments…

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Vente d’un bien immobilier « professionnel » : un avantage fiscal pas si automatique…
Vente d’un bien immobilier « professionnel » : un avantage fiscal pas si automatique… 150 150 Astre EDA

Un professionnel vend un immeuble dans lequel il exerçait son activité. Pour le calcul de l’impôt dû sur le gain réalisé à cette occasion, il fait application d’un abattement spécifique,…

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