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Actu Fiscale

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Vente d’entreprise agricole : toujours exonérée d’impôt ?
Vente d’entreprise agricole : toujours exonérée d’impôt ? 150 150 Astre EDA

A la suite de la vente de son activité, un agriculteur demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur la plus-value réalisée à cette occasion. Ce que lui refuse (partiellement) l’administration,…

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Coopératives artisanales : un nouvel avantage fiscal ?
Coopératives artisanales : un nouvel avantage fiscal ? 150 150 Astre EDA

Un nouvel avantage fiscal à destination des entreprises artisanales qui immobilisent durablement du capital dans une société coopérative artisanale va-t-il être créé ? Réponse du gouvernement… Coopératives artisanales : pas…

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Crédit d’impôt pour investissements en Corse : pour les hangars agricoles ?
Crédit d’impôt pour investissements en Corse : pour les hangars agricoles ? 150 150 Astre EDA

Une société fait construire en Corse un hangar qui sert de support aux panneaux solaires qu’elle exploite. S’agissant, selon elle, d’un bâtiment industriel, elle demande à bénéficier du crédit d’impôt…

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Investir en Outre-mer : indemnisation = impôt ?
Investir en Outre-mer : indemnisation = impôt ? 150 150 Astre EDA

Dans le cadre de la déduction fiscale réservée à certains investissements réalisés en Outre-mer, l’indemnité versée par un exploitant à un investisseur pour compenser la remise en cause de l’avantage…

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Crédit d’impôt pour investissements en Outre-mer : l’administration est tolérante…
Crédit d’impôt pour investissements en Outre-mer : l’administration est tolérante… 150 150 Astre EDA

Les entreprises qui investissent dans un immeuble d’habitation situé en Outre-mer et profitent du crédit d’impôt correspondant, puis qui mettent à disposition d’une tierce société la toiture de cet immeuble…

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Quand les escrocs se font passer pour l’administration fiscale…
Quand les escrocs se font passer pour l’administration fiscale… 150 150 Astre EDA

Méfiance ! La Direction générale des finances publiques (DGFiP) alerte sur une vague de tentatives d’escroqueries commises par des personnes usurpant l’identité de ses agents. Comment vous en prémunir ?…

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Transporteurs : une diminution des taxes sur les carburants ?
Transporteurs : une diminution des taxes sur les carburants ? 150 150 Astre EDA

Pour tenir compte des conséquences de l’épidémie de coronavirus (Covid-19), les taxes sur les carburants qui frappent les entreprises de transport vont-elles être révisées ? Réponse du gouvernement… Taxes sur…

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Contrôle fiscal : qui peut représenter votre société ?
Contrôle fiscal : qui peut représenter votre société ? 150 150 Astre EDA

La directrice fiscale d’un groupe de sociétés décide de saisir le tribunal pour contester le redressement fiscal prononcé contre l’une d’entre elles. Sauf qu’elle n’est pas en capacité de mener…

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Nouvelle taxe annuelle à l’essieu : c’est parti !
Nouvelle taxe annuelle à l’essieu : c’est parti ! 150 150 Astre EDA

Dès 2022, les entreprises qui utilisent des véhicules dont le poids total autorisé en charge est au moins égal à 12 tonnes pour les besoins de la réalisation d’activités économiques…

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Secteur médical : quelles nouveautés en 2022 ?
Secteur médical : quelles nouveautés en 2022 ? 150 150 Astre EDA

Chaque début d’année est riche en nouveautés fiscales et sociales. 2022 ne fait pas exception, notamment pour les professionnels du secteur médical. Focus sur quelques nouveautés qui pourraient vous intéresser…TVAPendant…

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