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Actu Fiscale

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Associations : et si vous revendez des invendus alimentaires ?
Associations : et si vous revendez des invendus alimentaires ? 150 150 Astre EDA

La revente, par une association, d’invendus alimentaires transformés ou conditionnés, doit-elle être soumise à la TVA ? Réponse… Associations : une revente avec ou sans TVA ? En principe, la…

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Contribution à l’audiovisuel public : vous travaillez plus ou moins de 9 mois par an ?
Contribution à l’audiovisuel public : vous travaillez plus ou moins de 9 mois par an ? 150 150 Astre EDA

Certains établissements, qui justifient d’une période d’activité annuelle inférieure à 9 mois peuvent, pour le calcul de leur contribution à l’audiovisuel public, bénéficier d’une minoration de 25 %. Cet avantage…

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Contrôle fiscal et réseaux sociaux : les modalités de l’expérimentation sont (enfin) connues !
Contrôle fiscal et réseaux sociaux : les modalités de l’expérimentation sont (enfin) connues ! 150 150 Astre EDA

La Loi de Finances pour 2020 a lancé une expérimentation, pour une durée de 3 ans, permettant à l’administration fiscale et à l’administration des douanes de collecter et d’exploiter certaines…

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Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : un pas après l’autre…
Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : un pas après l’autre… 150 150 Astre EDA

Pour accompagner les entreprises dans leur démarche de digitalisation, et au vu du contexte sanitaire actuel, le Gouvernement souhaite dématérialiser la procédure fiscale des droits d’enregistrement. Quand va-t-il déployer cette…

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Vente de fonds agricole ou de navire : des formalités payantes ?
Vente de fonds agricole ou de navire : des formalités payantes ? 150 150 Astre EDA

Faut-il encore payer des droits d’enregistrement à l’occasion de la vente d’un fonds agricole ou d’un navire de pêche ? Réponse… Un enregistrement gratuit depuis le 1er janvier 2021 Jusqu’au…

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Gros travaux : à provisionner ?
Gros travaux : à provisionner ? 150 150 Astre EDA

Est-il possible de constituer (et déduire) une provision pour faire face à des dépenses de gros entretien en l’absence de programmation détaillée des travaux à réaliser ? Ça dépend… Provision…

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Contrôle fiscal : quand l’administration change les règles du jeu…
Contrôle fiscal : quand l’administration change les règles du jeu… 150 150 Astre EDA

A l’occasion d’un contrôle, l’administration rectifie le résultat fiscal d’une entreprise en imposant les bénéfices réalisés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Mais elle change d’avis, et décide…

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Médecins : toujours exonérés de TVA ?
Médecins : toujours exonérés de TVA ? 150 150 Astre EDA

Les redevances versées par un médecin remplaçant au médecin titulaire en contrepartie de la mise à disposition de ses installations techniques, de ses locaux et de sa clientèle peuvent-elles bénéficier…

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Jeunes entreprises innovantes : quand l’administration fiscale dit oui !
Jeunes entreprises innovantes : quand l’administration fiscale dit oui ! 150 150 Astre EDA

Si l’administration confirme, dans le cadre d’une demande de rescrit formulée par une entreprise, que celle-ci peut bénéficier du régime de la jeune entreprise innovante (JEI), cette confirmation valide-t-elle également,…

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Coronavirus (COVID-19) : le point sur la fabrication de gel hydroalcoolique à base d’alcool non dénaturé
Coronavirus (COVID-19) : le point sur la fabrication de gel hydroalcoolique à base d’alcool non dénaturé 150 150 Astre EDA

Pour soutenir, voire accroître la production de gel hydroalcoolique, le Gouvernement a autorisé les fabricants à utiliser de l’alcool non dénaturé dans leurs préparations sans avoir à payer de droits…

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