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Actu Fiscale

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Saisie d’une assurance vie : valeur de l’épargne ou valeur de rachat ?
Saisie d’une assurance vie : valeur de l’épargne ou valeur de rachat ? 150 150 Astre EDA

En cas de dettes fiscales, l’administration peut, via la « saisie administrative à tiers détenteur », récupérer les sommes dues directement auprès des tiers détenant des fonds du débiteur. Ce…

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Jetons non fongibles et TVA : comment ça marche ?
Jetons non fongibles et TVA : comment ça marche ? 150 150 Astre EDA

Quel est le régime de TVA qui s’applique aux jetons non fongibles, plus souvent appelés NFT (pour « non fungible tokens ») ? Voici l’épineuse question à laquelle l’administration fiscale…

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Acte anormal de gestion : quand la générosité se paie au prix fort !
Acte anormal de gestion : quand la générosité se paie au prix fort ! 150 150 Astre EDA

Une société civile immobilière (SCI) « très généreuse » fait l’impasse sur 5 mois de loyers qu’elle aurait dû percevoir de sa locataire et octroie, par ailleurs, un prêt «…

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Facturation électronique : gare aux idées reçues !
Facturation électronique : gare aux idées reçues ! 150 150 Astre EDA

Amorcée depuis plusieurs années et programmée pour entrer en vigueur en 2026, la facturation électronique fait parler d’elle depuis de nombreux mois maintenant. Une nouvelle fois, l’administration fiscale se saisit…

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Crédit d’impôt pour investissement en Corse : pour quels investissements ?
Crédit d’impôt pour investissement en Corse : pour quels investissements ? 150 150 Astre EDA

Une société qui exploite une épicerie, un bar-brasserie et un restaurant en Corse, fait des investissements et réalise des travaux pour installer une terrasse. Des investissements qui lui permettent de…

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Deux redressements fiscaux pour une même période et un même impôt : possible ?
Deux redressements fiscaux pour une même période et un même impôt : possible ? 150 150 Astre EDA

Une société fait l’objet d’une vérification de comptabilité qui aboutit à un redressement puis reçoit, quelques mois plus tard, une nouvelle proposition de rectification portant sur le même impôt et…

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Situation personnelle difficile = amende douanière réduite ?
Situation personnelle difficile = amende douanière réduite ? 150 150 Astre EDA

En matière d’infractions douanières, le juge peut moduler les sanctions en fonction de la situation du contrevenant. Deux « hommes d’affaires » vont donc demander la clémence du juge, estimant…

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Guadeloupe, Martinique : une exonération d’octroi de mer pour certains croisiéristes
Guadeloupe, Martinique : une exonération d’octroi de mer pour certains croisiéristes 150 150 Astre EDA

Certains touristes qui arrivent en Guadeloupe et en Martinique dans le cadre de croisières maritimes peuvent bénéficier d’un dispositif spécifique et temporaire qui, de facto, leur permet d’acheter hors taxes…

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Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance : on en sait plus…
Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance : on en sait plus… 150 150 Astre EDA

La loi de finances pour 2024 n’a pas épargné le secteur du transport… Cette année, entre autres nouveautés, elle est venue créer une taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport…

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Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance : on en sait plus…
Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance : on en sait plus… 150 150 Astre EDA

La loi de finances pour 2024 n’a pas épargné le secteur du transport… Cette année, entre autres nouveautés, elle est venue créer une taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport…

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